Procès Verbal - PV2106

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Procès Verbal - PV2106 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2106)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 14 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le neuf juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, M. Joël MORNAY, Mme Valérie PIGUET, M. Stéphane DROUOT, Adjoints. M. Thierry POTHIER, Conseiller municipal délégué.

MM. Thibaut CHOUGNY, Mmes Marie-Agnès DESBROSSES, Nathalie DEVIDAL, M. Philippe GAGET, Mme Gaëlle LERAUD, M. Alain MICHON, Mmes Fabienne PELLAT, Christiane ROGIC, MM. Alexandre SERIO, Thierry SOLIMEO.

Membres absents excusés :

- M. Mathieu CONSTANT pouvoir donné à M. Thibaut CHOUGNY. - Mme Lucie DE CASTRO

- Mme Sylvie GUERIN

Madame Marie-Agnès DESBROSSES a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la présente réunion par l’adjonction du dossier relatif à la convention triennale 2021-2023 à conclure avec Mâconnais Beaujolais Agglomération en faveur de la mise à disposition de personnel communal pour l’entretien des espaces verts des bassins GEMAPI .

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

En préambule, Monsieur le Maire rend compte de la décision n° 202105004 en date du 04 juin 2021 relative à la conclusion de l’avenant n° 1 du lot 17 - Equipements de cuisine - attribué à l’entreprise JOSEPH dans le cadre des travaux du Pôle Multi-Accueil Enfance. A cet égard, il est précisé que la formalisation du projet d’aménagement du restaurant scolaire a conduit à prendre en considération de nouvelles contraintes réglementaires et techniques. Ces adaptations, objet de l’avenant n° 1, sont rendues nécessaires pour assurer les fonctionnalités inhérentes au service de restauration pour les élèves de maternelles et en configuration self pour les élèves de classes élémentaires.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision n° 202105004 du 04 juin 2021.

Ces points évoqués, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes et, à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : ZAC DU CENTRE BOURG – APPROBATION DU CRAC 2020 (Compte-Rendu Annuel au Concédant) 202106656

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 17 du Contrat de Concession d’Aménagement pour la réalisation de la ZAC du CENTRE-BOURG conclu avec la SEMA MACONNAIS-VAL DE SAÔNE-BOURGOGNE DU SUD le 24 mars 2010, le concessionnaire doit présenter chaque année au concédant pour examen et approbation un CRAC (Compte-Rendu Annuel au Concédant) comportant en annexe :2

1°) le « bilan » prévisionnel global actualisé ;

2°) le plan global de trésorerie actualisé de l'opération ;

3°) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé ; 4°) une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir ; 5°) le cas échéant le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avances ; 6°) le cas échéant, le compte-rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif ;

Monsieur le Maire donne la parole à M. Florent FARGEOT de la SEMA MACONNAIS-VAL DE SAONE- BOURGOGNE DU SUD, qui expose en détail le rapport annuel 2020 au Conseil Municipal. Après cette présentation interactive, Monsieur le Maire remercie M. Florent FARGEOT pour les éclaircissements apportés et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption du CRAC 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le CRAC 2020 du concessionnaire, la SEMA MACONNAIS-VAL DE SAONE-BOURGOGNE DU SUD chargée de l'aménagement de la ZAC du CENTRE BOURG.

Dans le cadre de la présentation du CRAC 2020, M. Florent FARGEOT rappelle que le choix d’une toiture en tuile a été retenu pour le lot collectif (parcelle n° 43) aménagé par la société IMTERVAL dans un souci de cohérence esthétique et paysager

Commercialisation : 4 lots restent à disponibles sur la tranche 1.

La 2ème tranche sera lancée en fin d’année en vue d’une commercialisation début 2022. Un point sera adressé à la collectivité au fur et à mesure de la commercialisation des lots.

OBJET : MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) – ADOPTION DU RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021 RELATIVES A LA COMPETENCE PETITE ENFANCE 202106657

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5, Vu l’article L. 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n° 2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite Enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017 relatif aux compétences transférées de la Petite Enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n° 2021-102 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 relative au montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence Petite Enfance, adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Monsieur le Maire expose les modalités dérogatoires de calcul. Il précise le montant annuel 2020, indiquant la forte variation entre 2019 et 2020 consécutive à la crise sanitaire du COVID-19 ayant fortement impacté la fréquentation des usagers sancéens au sein des structures d’accueil Petite Enfance de MBA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE d’approuver le montant des attributions de compensation pour 2021 de la compétence Petite Enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de SANCÉ, tel qu’indiqué par MBA ;

 PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.3

OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2022 202106658

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 7 juin 2010, a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La TLPE est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m², sauf délibération contraire.

Monsieur le Maire rappelle que cette taxe est applicable selon les modalités suivantes :

 Exonération de droit pour les enseignes dont la superficie totale n’excède pas 7 m² ;  Exonération de la TPLE des enseignes autres que scellées au sol dont la superficie totale est supérieure à 7 m² mais n’excède pas 12 m² ;

 Minoration des tarifs pour les enseignes.

Monsieur le Maire expose que des dispositions exceptionnelles ont été offertes aux collectivités pour aider les entreprises dans un contexte économique dégradé par la crise sanitaire. L’article 16 de la nouvelle ordonnance a permis d’adopter, à titre exceptionnel, un abattement de 10 % à 100 % aux montants dus par les redevables au titre de la TLPE 2020.

Considérant l’impact de cette crise sanitaire sur les acteurs économiques situés sur le territoire communal, le Conseil Municipal du 09 juillet 2020 a approuvé la mise en œuvre d’un abattement de 50 % au titre de la TLPE 2020 (abattement identique pour chaque redevable de la TLPE, qu’il ait été fermé ou non durant la période de confinement, en respect du principe constitutionnel d’équité devant l’impôt).

Pour rappel, les tarifs fixés pour 2021 étaient les suivants :

Monsieur le Maire précise que les tarifs maximaux de la TLPE sont relevés annuellement dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Celui étant de 0,0 % pour 2020 (INSEE), ces tarifs maximaux n’évoluent donc pas en 2022.

Conformément aux articles L 2333-9, L 2333-10, et L 2333-12 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs municipaux, à compter du 1er janvier 2022 ; en effet, le CGCT prévoit que chaque année, le Conseil Municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE le maintien pour l’année 2022 des tarifs de la TLPE approuvés au titre de l’année 2021 sur le territoire communal selon les modalités et les tarifs mentionnés ci-dessus ;  CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.

OBJET : SUBVENTIONS 2021 202106659

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal prévoyant les crédits nécessaires à l’attribution des subventions aux associations a été voté le 29 mars dernier.

≤ 50 m² ˃ 50 m² ≤ 50 m² ˃ 50 m²

non scellées scellées au sol

Exonération 6,50 €

Numériques

Exonération 13,00 € 26,00 € 16,00 € 32,00 € 48,00 € 96,00 €

Enseignes visibles du Domaine Public Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Superficie cumulée Superficie cumulée

< 7 m² ˃7 m²et ≤ 12 m² ˃ 12 m² et ≤ 50 m² ˃ 50 m² Non numériques4

En préambule, Monsieur le Maire rappelle la mission confiée à la commission Vie Associative quant à l’élaboration d’un dossier de demande de subvention et d’un règlement d’attribution permettant d’établir des critères objectifs et transparents à même de garantir une équité de traitement des demandes de soutien financier adressées par les associations sancéennes à la collectivité.

Ce dossier et son règlement d’intervention ont été approuvés par le Conseil Municipal le 15 février dernier.

Monsieur le Maire cède la parole à Thierry SOLIMEO, vice-président de la commission « Enfance, Jeunesse, Vie associative, Vie culturelle » chargée de l’élaboration des propositions de répartition des subventions communales 2021. Ce dernier précise que les nouveaux critères validés en Conseil Municipal ont été appliqués pour fixer un nombre de points à chaque association.

La commission, réunie le 4 mai dernier, a ensuite fixé la valeur du point pour définir le montant de la subvention de base attribuée à chaque association. Un lissage au cas par cas a ensuite été opéré conformément à ce qui avait été indiqué dans le règlement d’attribution des subventions, afin de limiter l’écart avec la subvention de base attribuée les années précédentes.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement la commission Vie Associative pour son investissement dans ce dossier.

Le Conseil Municipal délibère et attribue une somme de 13 311 €, à l’unanimité des membres présents et représentés, répartie entre les subventions communales 2021 suivantes :

Amicale des Chasseurs 170,00 €

Association des Cuisiniers des Collectivités du Mâconnais 843,00 €

Association des Sans Soucis (Randonnée) 400,00 €

Association Sportive de SANCÉ 1 900,00 €

Chorale Si on chantait - 1 013,00 €

Club de la Tour 1 153,00 €

Entraide Paroissiale 913,00 €

FNACA - Comité Local 300,00 €

Sancé Basket 1 250,00 €

Sancé Football Club 1 429,00 €

Sancé -Tennis 800,00 €

Sou des Ecoles 2 000,00 €

Atelier des Champs Fleuris 260,00 €

Le Pas Sud Bourgogne - Instants de Famille - Vie et Liberté 400,00 €

PEP 71 (pupilles de l'Enseignement Public) 60,00 €

PAPILLONS BLANCS - MACON et sa région 180,00 €

MFR Pont de Veyle 30,00 €

MFR La Clayette 30,00 €

BTP CFA Bourg en Bresse 60,00 €

Lycée agricole privé RESSINS 30,00 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat Lyon Rhône 30,00 €

Club Solidarité Lycée Davayé 30,00 €

CECOF CFA 30,00 €

Les crédits nécessaires ont été prévus au Chapitre 65 - article 6574 du Budget Primitif 2021.

OBJET : CONTRAT TRIENNAL 2021-2024 – SUEZ EAU France - ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE 202106660

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les bouches et poteaux d’incendie, alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable, doivent faire l’objet d’un entretien pour en assurer le maintien en condition opérationnelle, en application du référentiel national Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) décliné dans le règlement départemental D.E.C.I..

Il rappelle que cet entretien concerne à ce jour 57 poteaux d’incendie sur le territoire communal.5

Monsieur le Maire présente une proposition de contrat triennal pour la prestation de service d’entretien des bouches et poteaux d’incendie établie par l’entreprise SUEZ Eau France basée sur un tarif annuel de 55.00 € HT/poteau d’incendie ; à l’exception des autres prestations dites ponctuelles, facturées après approbation d’un devis.

Les prestations d’entretien sont :

- la maintenance préventive et curative (entretien et réparation) ;

- le contrôle technique (débit et pression tous les 3 ans / contrôle fonctionnel tous les ans) ;

- la reconnaissance opérationnelle réalisée par le SDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE cette convention triennale avec l’entreprise SUEZ Eau France pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie situés sur le territoire communal ;

 DIT que cette convention prend effet à la date de cette décision, soit au 14 juin 2021, pour une durée de 3 ans ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat.

OBJET : CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 202106661

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier Municipal a émis une proposition d’admission en non-valeur pour des produits irrecouvrables issus des exercices 2017 et 2019 pour un montant global de 298.46 €.

Il en expose la nature et souligne que les montants restants à recouvrer sont, pour la grande majorité, inférieurs au seuil de poursuite fixé à 15.00 € pour les créances non fiscales des collectivités territoriales. Cet état inclut deux créances dont les redevables sont des sociétés. L’une reste redevable au titre de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) 2019 pour un montant de 272.60 €.

Il est expressement demandé au Trésorier de Mâcon Municipale, comptable de la collectivité, d’admettre en non-valeur uniquement les titres de recettes suivants :

Nature juridique du redevable Exercice Référence pièce Montant restant à recouvrer

Particulier 2017 R171101-31 0.66 €

Association 2019 T-503 0.50 €

Société 2019 T-420 0.60 €

Société 2017 T-35 23.10 €

Particulier 2017 R170501-61 1.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes précités ;  DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 25.86 € (hors créance de 272.06 €);  DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget communal de l’exercice 2021 ;  CHARGE le Trésorier du recouvrement de la créance de la société concernée par la TLPE 2019 pour un montant de 272.60 €.

OBJET : TARIFS DU CIMETIERE 202106662

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cimetière nécessite une gestion très spécifique reposant sur une continuité historique et une nécessité de mise à jour exhaustive. Après un investissement continu depuis plusieurs dizaines d’années, Philippe PICARD, ancien conseiller municipal, transmet le suivi de ce dossier complexe à Françoise BAJARD, 1ère adjointe au Maire.

Les élus remercient très chaleureusement Monsieur PICARD pour son engagement indéfectible et rigoureux.

Madame BAJARD précise qu’une commission composée d’élus et d’agents administratifs et techniques a été constituée afin d’assurer la transition de ce dossier et d’ajuster les connaissances de l’existant, notamment au regard de l’évolution de la réglementation.6

Par ailleurs, les évolutions sociétales nécessitent d’adapter l’offre d’inhumation ainsi que les sites funéraires aux besoins des familles.

Considérant l’intégration de nouvelles possibilités (inhumation en cavurne ou en jardin d’urne), une nouvelle grille tarifaire est proposée.

Dans sa réflexion tarifaire, la commission a axé son approche sur :

- l’uniformisation et la simplification des durées de concessions ;

- la cohérence du tarif au regard des surfaces d’inhumation (proportionnalité sur une base de 100 €/m²).

Françoise BAJARD présente et commente la proposition de tarifications détaillées par type de concessions :

Type de concession Proposition sur 15 ans

Colombarium 375.00 €

Cavurne/jardin d'urne/enfant 100.00 €

Concession pleine terre 2 m² 200.00 €

Concession double 400.00€

Jardin souvenir 35.00 €

La commission va poursuivre sa réflexion pour adapter les règlements avec un objectif de simplification : règlement composé du cadre général et adjonction d’une page spécifique par type d’inhumation. Françoise BAJARD tient à remercier les membres de la commission pour leur engagement dans ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 VALIDE la grille tarifaire présentée ci-dessus ;

 CHARGE Monsieur le Maire de son application dès le 15 juin 2021.

OBJET : EXTENSION DU CREMATORIUM 202106663

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de permis de construire déposée par la SCI « Le Clos du Guidon » exploitée par M. Frédéric FERY, pour l’extension du crématorium consécutive à l’installation d’un nouveau four, en remplacement de l’équipement actuel devenu vétuste et dangereux. En effet, un incendie survenu en novembre 2020 a rendu le four inopérant provoquant l’arrêt temporaire des crémations. Le remplacement du four d’une hauteur supérieure à l’actuel nécessite l’extension du local crémation et le déplacement de la filtration des gaz de combustion. L’aménagement sera complété par la création d’un bureau réservé au personnel pour le contrôle du bon fonctionnement du four.

Le dossier de permis de construire a fait l’objet d’une communication aux services de l’Etat qui ont pris l’attache de la commune pour informer des dispositions particulières réglementaires liées aux procédures de création et d’extension de crématorium.

Conformément à l’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire précise que les communes et les EPCI sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums. Aussi, la décision de procéder à l’extension du crématorium doit faire l’objet d’une décision du Conseil Municipal.

Par ailleurs, il donne lecture de la procédure de création et d’extension des crématoriums qui prévoit une enquête publique, en application des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement (ouverture de l’enquête par le Maire), suivie d’un avis de la commission départementale en matière d’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST), arrêté du Préfet et visite de conformité avant mise en service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE l’extension du crématorium afin de permettre l’installation d’un nouveau four, des groupes techniques et locaux de surveillance nécessaires à l’activité du crématorium ;  CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision et la procédure réglementaire applicable ;

 DIT que cette décision sera communiquée à la SCI « Le Clos du Guidon » exploitée par M. Frédéric FERY.7

OBJET : MBA - CONVENTION TRIENNALE 2021-2023 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BASSINS GEMAPI 202106664

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2018, MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) est compétente en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Le transfert de compétences a eu pour effet de transférer à MBA la gestion de ce service et de plusieurs ouvrages hydrauliques.

La commune assurait, préalablement au transfert de la compétence à MBA, l’entretien courant du bassin de rétention GEMAPI et du cours d’eau Le Tariaudin.

Dans le souci d’assurer, dans une logique de proximité et de rapidité d’intervention, l’entretien courant précédemment réalisé par la commune -sans exonérer MBA de ses responsabilités et de son autonomie de gestion- le Conseil Municipal, réuni le 29 avril 2019, avait approuvé une convention de mise à disposition de services entre MBA et la commune de Sancé. Cette convention prend fin en juin 2021.

En réponse à un questionnement de MBA sur la volonté de poursuivre sur cette base l’entretien des espaces verts des ouvrages bassin GEMAPI, la commune a fait part de son accord de principe.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition du personnel communal à destination de MBA pour assurer l’entretien des espaces verts des bassins GEMAPI et/ou des berges des cours d’eau. La convention, mise en application à partir du 1er juillet 2021, est conclue pour une durée de trois ans. Il conviendra de désigner nominativement l’agent communal chargé de cette mission.

Les tâches confiées, exécutées sous l’entière responsabilité du Président de MBA sont relatives aux : - fauchage/broyage des espaces verts du/des bassin(s) GEMAPI ;

- débroussaillage des espaces verts du/des bassin(s) GEMAPI ;

- nettoyage manuel des abords et/ou de la grille de sortie du/des bassin(s) GEMAPI ; - nettoyage manuel et entretien des berges du cours d’eau sur les espaces publics.

MBA remboursera annuellement à la commune la rémunération ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps de mise à disposition. Ce coût sera réévalué annuellement en fonction de l’évolution de carrière de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de conclure la convention triennale avec MBA, sur la base du modèle proposé par MBA, pour la mise à disposition de personnel communal chargé de l’entretien des espaces verts des bassins GEMAPI et/ou des berges des cours d’eau ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera soumise à l’avis de la Commission Technique Paritaire.

AFFAIRES DIVERSES

 Pôle Multi-Accueil Enfance

Thierry POTHIER fait un point bref sur l’avancement du chantier : validation des travaux extérieurs, programmation de la commission de sécurité en prévision de la visite d’ouverture, aléas classiques de ce type de chantier et tensions diverses entre maîtrise d’oeuvre et entreprises. Des visites d’élus du bureau municipal et de la commission enfance jeunesse ont eu lieu le 2 juin avant une visite par les équipes pédagogique, périscolaire et d’entretien le 5 juillet. Une communication auprès des familles sera mise en place dès la rentrée. Une inauguration officielle sera programmée ultérieurement.

 Sortie élèves école maternelle

Monsieur le Maire informe que les enseignantes de PS, MS/GS, GS organisent le 17 juin 2021 une sortie au cinéma pour 70 élèves. Le budget est de 328 € pour le transport et les entrées. M. le Maire rappelle les modalités d'attribution de participations financières communales aux sorties et séjours pédagogiques organisés au sein de l’école primaire (délibération du 26 janvier 2009).

Ces dispositions prévoient une participation de 15 €/enfant/classe pour les sorties sans nuitée. L’aide sollicitée d’un montant de 328 € est accordée.8

 Elections

Françoise BAJARD, chargée de la planification des permanences électorales, expose ses difficultés à mobiliser des assesseurs, notamment pour le second tour du 27 juin. En complément, elle rappelle les principes organisationnels ainsi que les modalités liées à la crise sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.