Procès Verbal - PVCM1309

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Procès Verbal - PVCM1309 Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1309)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Page 1/3

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2013

L'an deux mille treize, le neuf septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement con- voqué le 3 septembre 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints. Mmes Blandine BERREZ, Florence BODILLARD, Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, MM. Richard DE SANTIS, Phi- lippe GAGET, Daniel GAILLARD, Mme Maryline GAUTHIER, MM. Hervé MARMET, Cédric MAUCELI, Alain MI- CHON, Joël MORNAY.

Membre absent excusé :

- Mme Christiane ROGIC pouvoir écrit donné à M. Patrick CLERC

Mme Maryline GAUTHIER a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2013 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

CREATION D'UN POSTE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE SANCÉ. 201309046

Monsieur le Maire rappelle la volonté politique du Conseil Municipal de pérenniser l'existence de l'Ecole de Musique Municipale de SANCÉ qui connaît un succès certain.

Il propose la création d'un poste de professeur d'enseignement artistique pour permettre le recrutement d'un pro- fesseur déjà enseignant au Conservatoire de Musique du Mâconnais Val de Saône Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de créer, à compter du 10 septembre 2013, un poste de professeur d'enseignement artistique, classe normale, à temps non complet (2.5/16).

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour pourvoir ce poste pré-affecté (Mme Nathalie DORIAC) auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif de 2013.

CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE A L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE SANCÉ. 201309047. Monsieur le Maire rappelle la volonté politique du Conseil Municipal de pérenniser l'existence de l'Ecole de Musique Municipale de SANCÉ qui connaît un succès certain.

Il propose la création d'un poste de professeur d'enseignement artistique pour permettre le recrutement d'un pro- fesseur déjà enseignant au Conservatoire de Musique du Mâconnais Val de Saône. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de créer, à compter du 10 septembre 2013, un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ére Classe à temps non complet (3/20ème).

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour pourvoir ce poste pré-affecté (Mme Viviane MANGONE) auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif de 2013.

PROJET D'ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX NEUFS – ALLEE DE LA VERCHERE ET RUE DES GAUDRIOLLES – DOSSIER N°13EP900596 -201309048.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'amélioration de l'éclairage public (dossier n°13ep900596) transmis par le SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire) et indiquant un coût total de travaux d'un montant de 1800 € restant à la charge de la commune. Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,  ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d''Energie de Saône-et-Loire (SYDESL.)  DONNE SON ACCORD sur le montant estimatif de la contribution communale s'élevant à la somme de 1 800 € HT

 DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recou- vrement à l'initiative du SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire).  AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;  AUTORISE le SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire) à transmettre au fournisseurPage 2/3

d'électricité EDF l'avis de modification de réseau d'éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant

 SE RESERVE par ailleurs le droit de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES - 2014. 201309049 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'actualisation des tarifs de location de la salle des Fêtes applicables à compter du 1er janvier 2014.

Il propose une augmentation de 2 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, - D'ACTUALISER les tarifs de location de la salle des fêtes avec une augmentation de 2 % pour l'année 2014 ; le ba- rème est annexé à la présente délibération.

TARIFS 2014 CUISINE HALL + BAR

ASSOCIATIONS ET

PARTICULIERS SANCEENS

Salle 1 (100 personnes)

Sans cuisine, sans scène

Salle 2 (200 personnes)

Sans cuisine, avec scène

Salle 3 (Salles 1+2) : 300

personnes) sans cuisine,

avec scène

FORFAIT

SUPPLEMENT

CUISINE

HALL+BAR

avec 50 verres

du lundi au vendredi

sauf jours fériés

Du lundi au Vendredi

sauf les jours fériés,

Réunion de travail, sans repas

GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Location 1 journée 122 € 248 € 309 € 81 €

Location 2 journées 184 € 372 € 466 €

VAISSELLE COMPLETE 21 € 43 € 63 €

TARIFS 2014 CUISINE HALL + BAR

ASSOCIATIONS ET

PARTICULIERS

EXTERIEURS A SANCÉ

Salle 1 (100 personnes)

Sans cuisine, sans scène

Salle 2 (200 personnes)

Sans cuisine, avec scène

Salle 3 (Salles 1+2) :

300 personnes - sans

cuisine, avec scène

FORFAIT

SUPPLEMENT

CUISINE

HALL+BAR

avec 50 verres

du lundi au

vendredi

sauf jours fériés

Du lundi au Vendredi

sauf les jours fériés,

Réunion de travail, sans repas

1 jour 204 € 306 € 378 €

1 jour 225 € 340 € 427 €

2 jours 340 € 510 € 641 €

1 jour 328 € 493 € 617 €

2 jours 491 € 743 € 925 €

VAISSELLE COMPLETE 35 € 64 € 95 €

Assiette à dessert 1.50 € Coupe 1.20 €

Tasse à vafé 0.80 € Pot à eau 13.00 €

Fourchette 0.50 € Plateau 6.00 €

Couteau 0.60 € Corbeille à pain 6.00 €

Grande cuillère 0.50 € Bols 2.60 €

Cuillère à café 0.30 €

(applicable même en cas de prêt gratuit de la vaisselle)

SALLES

30 €

SALLES

144 € ASSOCIATION

PARTICULIER

30 €

TARIF DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE

- CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs votés.

LOCAL COMMERCIAL (PROXIMARCHE) – MODIFICATION DU LOYER DU BAIL EN COURS. 201309050.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir auprès de la SEMCODA le local occupé par le commerce de proximité PROXIMARCHE. Il précise que la vente vient d'être réalisée chez le notaire.

Afin de soutenir ce commerce dont l'utilité auprès de la population notamment âgée n'est plus à démontrer, Monsieur le Maire propose de revoir le montant du loyer commercial actuel de 945.78 € pour l'abaisser à 600 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- REAFFIRME sa volonté de maintenir un commerce de proximité au sein du village pour satisfaire les besoins de la population notamment la plus âgée.

- FIXE le montant du loyer commercial mensuel à 600 € à compter du 1er octobre 2013. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au bail commercial actuel dont la rédaction sera confiée à Maître BOURLOUX, Notaire.Page 3/3

AFFAIRES DIVERSES.

- Construction de l'école de musique : le Conseil Municipal décide de ne pas opter pour des menuiseries extérieures bois/alu.

- Mme Françoise BAJARD, Vice-Présidente du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), présente au Conseil Municipal les aides que le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) envisage de créer en vue d'aider les personnes à revenu mo- deste ; ces aides qui, dans un premier temps, seraient instituées à titre expérimental reçoivent un avis favorable unanime des membres du Conseil Municipal.

- Le 23 septembre, il est prévu une réunion pour faire le bilan de la fête du 14 août ; M Gilles JONDET présente un bilan financier positif.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un cordon de terre sera installé sur l'espace vert du Pont du pilon pour éviter l'installation de péripatéticiennes ambulantes.

- Une réunion de la Commission des bâtiments communaux est programmée le 30 septembre à 18 h 30.