Conseil Municipal - PVCM1210

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Conseil Municipal - PVCM1210 Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1210)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit, PVCM1210 Page 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2012

L'an deux mille douze, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légale- ment convoqué le 17 octobre 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, M. Patrick CLERC, Adjoints. Mmes Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, MM. Philippe GAGET, Daniel GAILLARD, Hervé MARMET, Alain MI- CHON, Joël MORNAY et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

Mme Blandine BERREZ

Mme Florence BODILLARD (pouvoir écrit donné à Mme Isabelle DE ARAUJO) M. Richard DE SANTIS (pouvoir écrit donné à M. Patrick CLERC) Mme Maryline GAUTHIER

M. Gilles JONDET

M. Cédric MAUCELI

Madame Christiane ROGIC a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 10 sep- tembre 2012 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 mars 2012, le Conseil Municipal a conclu avec la SEMA, une convention de mandat pour la construction d’une Ecole de Musique Municipale. Une mission de contrôle technique de l’opération doit être confiée à un bureau spécialisé. Monsieur le Maire présente l’offre sélectionnée par la SEMA : il s’agit de celle présentée par le cabinet APAVE d’un montant de 3 970 € HT soit 4 748.12 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - AUTORISE la SEMA à signer le marché de mission de contrôle technique avec le cabinet APAVE pour un mon- tant de 3 970 € HT soit 4 748.12 € TTC.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – MISSION DE COORDINATION SPS.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 mars 2012, le Conseil Municipal a conclu avec la SEMA, une convention de mandat pour la construction d’une Ecole de Musique Municipale. Une mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) doit être confiée à un bureau spécialisé. Monsieur le Maire présente l’offre sélectionnée par la SEMA : il s’agit de celle présentée par le cabinet APAVE d’un montant de 1 980 € HT soit 2 368.08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - AUTORISE la SEMA à signer le marché de mission de coordination SPS avec le cabinet APAVE pour un montant de 1 980 € HT soit 2 368.08 € TTC.

CHATEAU LAPALUS - AMENAGEMENT DE SANITAIRES PUBLICS, AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX.

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de conclure des avenants aux marchés des entreprises chargées des toilettes publiques dans le Château Lapalus.

Il présente les avenants suivants :

Lot Entreprise MONTANT HT MONTANT AVENANT TTC

1 – Gros-œuvre Entreprise BRAGIGAND 1 134.00 € 1 356.26 €

5 - Electricité Entreprise DESBROSSES 1 073.13 € 1 279.88 €

6 - Plomberie-Sanitaire-Chauffage Entreprise BODILLARD 867.95 € 1 038.07 €

TOTAL 3 075.08 € 3 674.21 €PVCM1210 Page 2/5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE d'accepter les avenants présentés par Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces avenants

REORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUX – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire rappelle que la réorganisation des services communaux de la petite enfance était nécessaire à la suite du départ à la retraite d’un agent et la mise en disponibilité pour invalidité d’un autre agent. Lors de sa séance du 18 septembre 2012, la CTP (Commission Technique Paritaire), à l’unanimité de ses membres, a donné un avis favorable aux modifications proposées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les postes des agents communaux au 1er no- vembre 2012 ainsi :

Grade Poste /35h Situation Grade Poste /35h Situation

ATSEM 35

ATP1ère classe 35

AT 2ème classe 31 Titulaire AT 2ème classe 34.25 Augmentation temps de travail

AT 2ème classe 14 Titulaire AT 2ème classe 30.5 Augmentation temps de travail

AT 2ème classe 16.27 Titulaire en Congé parental jusqu'au 29/07/2014 AT 2ème classe 18.27 Augmentation temps de travail

AT 2ème classe 34.25 Création poste

AT 2ème classe 14 Création poste

131.27 131.27

APRES REORGANISATION AVANT REORGANISATION DES SERVICES

Fermeture du poste dès confirmation d'une retraite pour invalidité

Fermeture du poste - départ à la retraite de l'agent

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - FERME, CREE et MODIFIE les postes de travail conformément au tableau présenté à la CTP (Commission Technique Paritaire).

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la création de ce poste et le pourvoir par pré-affectation.

CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Monsieur le Maire expose :

 Qu'il paraît opportun pour la Commune ou l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs con- trats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régis- sant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo- riale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

- CHARGE le Centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéres- sées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire,  Pour chacune de ces catégories d'agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2014.

Régime du contrat : capitalisation.PVCM1210 Page 3/5

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT OPAC « LES GAUDRIOL» - DOSSIER n°497.114. RECTIFICATION

Monsieur le MAIRE rappelle que, lors de sa séance du 10 septembre 2012, le Conseil Municipal a validé le rac- cordement du Lotissement « Les Gaudriol » et l’extension du réseau d’éclairage public (Dossier n°497.114). Suite à une erreur matérielle dans la demande du SYDESL (SYndicat Départemental d'Electrification de Saône- et-Loire), il demande au Conseil Municipal de rectifier sa délibération pour intégrer un modèle d’éclairage public comprenant 10 lanternes RFL530 LED 24/48 W + crosses type RE1 530 (courte) + mât AM RT 50 h =5m Ral 6002 vert feuillage pour un coût de 27 200 € à la charge de l’OPAC.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu l’accord de l’OPAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Considérant que cette extension entre bien dans le cadre des travaux qui peuvent être financés au titre de l’électrification rurale.

- SOLLICITE de la part du Conseil Général l’inscription de ces travaux sur un prochain programme subvention- né ;

- DEMANDE au SYDESL d’accomplir les formalités nécessaires à l’étude du projet relatif à ces travaux et à sa réalisation.

- PREND ACTE de l'engagement écrit de l’OPAC à participer au coût résiduel pour le raccordement électrique (36 120 € HT) et pour l’éclairage public (27 200 € HT) restant à sa charge.

CAMVAL – SCHEMA DEPLACEMENTS DOUX : PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS DE SANCE POUR LA REALISATION D’UN NOUVEL ITINERAIRE CY- CLABLE.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 septembre 2012, le Conseil Communautaire de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais- VAL de Saône) a approuvé le procès-verbal de mise à disposition du domaine public de SANCÉ nécessaire à la réalisation d’aménagements cyclables. Il présente le projet de procès-verbal établi par les services de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais- VAL de Saône).

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce procès-verbal en vue de la réalisation sans délai des aménagements cyclables prévus dans le schéma de déplacements doux communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition du domaine public de SANCÉ nécessaire à la réalisation d’aménagements cyclables.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce procès-verbal et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération.

CESSION DE BOIS DE CHAUFFAGE PAR L'INTERMEDIAIRE DE l'ONF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - considérant que la parcelle n° U de fa forêt communale est inscrite à l'état d'assiette de l'exercice 2013, - conformément à l'article L 144.1 du Code Forestier,

 LIMITE les travaux d’éclaircissement des taillis aux excavations présentes sur le terrain  FIXE la destination suivante des produits par les soins de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS du bois de chauffage (taillis, houppiers et petites futaies de diamètre 35 cm et moins) à des particuliers (inscriptions en Mairie) aux conditions ci-après :

1.1.- Prix de vente : 5 € H.T. le stère en bloc et sur pied 1.2.- Délais d'exploitation :

Abattage et façonnage : 15 avril 2013

Débardage : 15 octobre 2013

95ème CONGRES DES MAIRES : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ELUS. Trois élus du Conseil Municipal, MM. Roger MOREAU, Henri VOUILLON et Pierre CHAMPION vont se rendre au 95ème congrès des maires de France du 20 au 22 novembre 2012. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge leurs frais réels de déplacements et d’hébergement pour ces trois jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sauf MM. MOREAU, VOUILLON et CHAMPION qui ne prennent pas part au vote,

- APPROUVE la prise en charge des frais réels de déplacements et d’hébergement pour les trois élus qui vont

aller au 95ème congrès des maires de France.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6532 du budget 2012.PVCM1210 Page 4/5

RAPPORTS ANNUELS 2011 DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels 2011 présentés par Monsieur Henri VOUIL- LON, sur le prix et la qualité des services tels qu’ils ont été établis pour l’exercice 2011 par le SMAM (Syndi- cat Mixte de l’Agglomération Mâconnaise), le SIE (Syndicat Intercommunal des Eaux) de Mâcon et Environs et le SITEAM (Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Effluents de l’Agglomération Mâconnaise).

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 D'ACTIVITE DU SITUM. Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service des trans- ports urbains de l’agglomération mâconnaise présenté par Monsieur Henri VOUILLON, délégué titulaire de la commune auprès S.I.T.U.M (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais Val de Saône).

ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES -2013. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'actualisation des tarifs de location de la salle des Fêtes appli- cables à compter du 1er janvier 2013.

Il propose une augmentation de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, - D'ACTUALISER les tarifs de location de la salle des fêtes avec une augmentation de 2 % pour l'année 2013 :

ASSOCIATIONS et PARTICULIERS SANCEENS

DENOMINATION

DES MANIFESTATIONS

SALLE 300

PERSONNES

SANS CUISINE

AVEC SCENE

SUPPLEMENT

CUISINE

SALLE 200

PERSONNES

SANS CUISINE

AVEC SCENE

SUPPLEMENT

CUISINE

SALLE 100

PERSONNES

SANS CUISINE

SANS SCENE

SUPPLEMENT

CUISINE

HALL+BAR

avec 50 verres

du lundi au

vendredi

sauf jours fériés

Du lundi au Vendredi

sauf les jours fériés,

Réunion de travail, sans repas

GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

2 journées

ASSOCIATION

Brocante, Loto, Concours de

cartes,

Thé dansant, Arbre de Noël

303 € 243 € 120 €

2 journées 457 € 365 € 180 €

PARTICULIER OU ASSOCIATION

Soirée dansante, Repas de

famille,

Mariage, Réunions diverses

303 € 243 € 120 € 79 €

2 journées 457 € 365 € 180 €

LOCATION DE LA VAISSELLE

Vaisselle complète 63 € 43 € 21 €

Verres x 12 (loués seuls)

36 € 22 € 12 €

2 € la boîte

ASSOCIATIONS ou PARTICULIERS NON SANCEENS

D E N O M IN A T IO N

D E S M A N IF E S T A T IO N S

S A LLE 3 0 0 P E R S O N N E S

S A N S C UIS IN E

A V E C S C E N E

S UP P LE M E N T

C UIS IN E

S A LLE 2 0 0 P E R S O N N E S

S A N S C UIS IN E

A V E C S C E N E

S UP P LE M E N T

C UIS IN E

S A LLE 10 0 P E R S O N N E S

S A N S C UIS IN E

S A N S S C E N E

S UP P LE M E N T

C UIS IN E

HALL+BAR

avec 50 verres

du lundi au vendredi

sauf jours fériés

Du lundi au Vendredi

sauf les jours fériés,

Réunion de travail, sans repas

371 € 300 € 200 € 141 €

2 journées 555 € 423 € 296 €

ASSOCIATION

Brocante, Loto, Concours de

cartes,

Thé dansant, Arbre de Noël

419 € 333 € 221 €

2 journées 628 € 500 € 333 €

PARTICULIER OU ASSOCIATION

Soirée dansante, Repas de

famille,

Mariage, Réunions diverses

605 € 483 € 322 € 141 €

2 journées 907 € 728 € 481 €

LOCATION DE LA VAISSELLE

Vaisselle complète 93 € 63 € 34 €

Verres x 12 (loués seuls)

36 € 22 € 12 €

2 € la boîte

- CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs votés.

ZAC du CENTRE-BOURG : Programme locatif confié à la SEMCODA. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes correspondances échangées avec la SEMCODA en vue de réaliser un programme locatif de 46 logements ouvert à la location des seniors et des familles sur la ZAC du Centre-Bourg.

Il rappelle les engagements de la SEMCODA suite aux exigences formulées par les élus : - Le risque financier est intégralement supporté par la SEMCODA.

- La gestion est assurée par la SEMCODA avec le choix collégial des locataires. - Le choix collégial du responsable de la structure employé par la SEMCODA qui sera chargé de la sécurité, gestion des repas, des relations avec les tiers et de l'entretien des parties communes.PVCM1210 Page 5/5

- Mise à disposition gratuite à la commune des salles du rez-de-chaussée avec gestion du planning par le responsable de la structure.

Un débat s'engage et il ressort que, certains élus s'inquiètent du risque de voir des familles modestes ou des personnes âgées ne pas pouvoir accéder à ces logements.

Monsieur le Maire souligne la solidité financière de la SEMCODA qui, dans un contexte économique difficile, est un atout et l'avantage pour la commune d'avoir des salles associatives à moindre coût ; les élus veilleront au respect des engagements de la SEMCODA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - ACCEPTE la proposition de la SEMCODA pour réaliser le programme locatif de la ZAC du Centre-Bourg. - AUTORISE la SEMA, concessionnaire, à signer sans délai tous les documents nécessaires à la réalisation de ce programme.

ACQUISITION LOCAUX DE LA SUPERETTE.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de maintenir un tissu commercial au sein de la commune pour les habi- tants les plus âgés mais aussi en vue de la construction de nouveaux logements notamment avec la création de la ZAC du Centre-Bourg.

Il propose d'acquérir les locaux de la SEMCODA dans lesquels est installé un commerce de proximité afin d'assurer sa pérennité notamment en ayant la possibilité de moduler le loyer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme sa volonté de maintenir voire de renforcer le tissu commercial sancéen et autorise Monsieur le Maire à négocier avec la SEMCODA l'achat des locaux de la supérette avec un paiement échelonné.

Le Conseil Municipal validera cet achat dès accord entre les deux parties.

PERIMETRE DE SAUVEGARDE COMMERCIALE.

Monsieur le Maire souligne les avantages d'instaurer un droit de préemption sur les fonds commerciaux dans un périmètre géographique défini : la commune est ainsi informée des transactions en cours même si elle n'en- visage pas d'exercer son droit de préemption.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe à l'instauration d'un périmètre de sauvegarde commerciale ; la Chambre de Commerce et d'Industrie sera consultée pour la constitution du dossier réglementaire.

AFFAIRES DIVERSES.

- Mme Christiane ROGIC fait part de l'élection des nouveaux membres du Conseil Communal des Enfants ; l'installation officielle de ce conseil est prévue le 13 novembre prochain.

La séance est levée à 23 heures.