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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Decision municipale 2024.22 Pau I Treva 2024 Dde participation financiere PMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2024
Publié le
O3.
0G.202
1
TT evrault
ID
: 066-216602136-20240530-DEC2024022-AU
2023/30
NB
L_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
Ville
de
n°
2024/22
T9
U
|Ÿ
U
ü
6e S.
“Pau
|Treva
2024“
prie
ion
Demande
de
participation
financière
auprès
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
— Année
2024
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
les
articles
L.2334-32
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
n°
2020/07/26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
et
notamment
donnant
délégation
au
Maire
en
matière
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
ou
d'autres
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2021/02/04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
février
2021,
modifiant
la
délibération
n°
2020/07/26
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
en
y
apportant
des
précisions
sur
certains
points,
CONSIDERANT
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
consacre
une
partie
des
actions
de
marketing
territorial
à
des
manifestations
et
à
des
actions
de
communications
évènementielles
ou
protocolaires
mettant
en
valeur
le
territoire,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Toulouges
a organisé
la
“Pau
1Treva“
du
17
au
26
mai
2024,
DECIDE-
ARTICLE
1 -
Du
17
au
26
mai
2024,
la
ville
de
Toulouges
a
organisé
la
“Pau
|Treva"
sur
le
territoire
communal,
Cette
manifestation
festive,
conviviale
et
intergénérationnelle
a eu
un
succès
retentissant.
Pour
2024,
ce
programme
pourrait
être
soutenu
financièrement,
à hauteur
de
2 500.00
€,
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'opérations
conjointes
de
marketing
territorial.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à
19
000.00
€ T.T.C.
ARTICLE
2
:De
déposer
auprès
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
au
titre
du
programme
“opérations
conjointes
de
marketing
territorial",
pour
l'année
2024,
un
dossier
de
demande
de
participation
financière
pour
l'opération
«
Pau
|Treva
2024»
et
de
valider
le
plan
de
financement
d'un
montant
prévisionnel
de
19
000.00
€ T.T.C.
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
Registre
des
Décisions
Municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
dès
la
prochaine
séance.
Fait
à
Toulouges,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
salsir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif,
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de
recours
contentieux”
susmentionné.
EE st
a
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut-êtfe” saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
htip:/wwa.telerecours.fr
DECISION
PUBLIEE
et MISE
EN LIGNE
le:
OU.
0G-
20
2H.