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Déliberation - DECISION 2024 009 Demande de participation Operations conjointes PMM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
2024 045
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024
009
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
C3 C2 C3
Objet
:
Demande
de
participation
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Par
délibération
du 25
mai
2020,
reçue
en Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’alinéa
26 ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
renouveler
les
évènements
«
Salon
RandoVélo
»
et
«Festival
Folklorique
»
en
partenariat
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole Communauté
Urbaine ;
CONSIDERANT
que
les projets
représentent
un
coût
global
supérieur
à dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(10
000
€
TTC).
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
SOLLICITER,
auprès
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine,
une
participation
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
avec
la
commune
de
Pollestres
de
cinq
mille
(5
000
€).
DE
SIGNER
la convention
de participation
et toutes
les pièces
s’y rapportant
;
DE
RENDRE
COMPTE
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le 21
mars
2024,
Mise
en
ligne
le
il]
c3/42u
À
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
21/83/2024
L
Apr
ation
agrée
E-hega
te
con
39_SE-066-2166
01445-21024 0321-DECTST0HZ4