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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal 21 Septembre 2020 MODIFIE 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal 21 Septembre 2020 MODIFIE 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Modifié
suite
à
la
remarque
faite
à
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2020
(Modification
en
italique
au
point
2)
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Anne-
Charlotte
OPSTAL,
Isabelle
FOURNIER,
Céline
PRIGENT.
MM.
Laurent
MAROT,
Bernard
HOUYVET,
José
THIEBAUT,
Philippe
LANOIS,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE.
|
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
: Mme
Audrey
MOUFLET,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND
et
Mme
Aurore
PELLIEU,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Céline
PRIGENT. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
24
AOÛT
2020 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le compte-rendu
de
la
réunion
du
24
Août
2020.
|
2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETUDE
DE
SECURITE
:
Arrivée
de
M.
Philippe
LANOIS
à
18h36
et de
M.
José
THIEBAUT
à
18h37.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
afin
de
réaliser
une
étude
de
sécurité
pour
les
plateaux
ralentisseurs
sur
les
Routes
Départementales
938,
76,
64
et
78.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
sécurité
(obligatoire)
avant
le
lancement
des
travaux
de
création
de
plateaux
ralentisseurs.
Il
décide
à
l'unanimité
de
retenir
le
devis
de
la
société
«
Ingénierie
Sécurité
Routière
»
qui
s'élève
à
8
950
€
HT.
3.
CONVENTION
GRDF :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
GRDF
pour
la
mise
en
place
d’une
antenne
de
télé-relève
à
l’église
pour
les
compteurs
gaz
de
la
Commune.
4.
RAMPES
PMR:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
BLM
pour
la
création
d’une
rampe
PMR
à
la
Mairie
et
au
Château
pour
un
montant
de
77
912,96
€
HT.
5.
REPRISE
DES
CONCESSIONS
2EME
TRANCHE :
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
2°"®
étape
de
reprise
de
concessions
au
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
retenir
le
devis
de
la
société
CCE
pour
la
2è"e
tranche
de
reprise
des
concessions
au
cimetière
pour
un
montant
de
6
100,00
€
HT
pour
50
concessions
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ce
devis
et
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
6.
BIENS
SANS
MAITRE
:
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'arrêté
de
M.
le
Préfet,
en
date
du
11
Août
2020,
il est
nécessaire
d’incorporer
les
biens
sans
maitre
suivants
dans
le
domaine
communal
:
>
_ZK
34
lieudit
«
le
Bois
de
Canny
»
d’une
contenance
de
3
012
m°, >
_ZK
38
lieudit
«
le
Bois
de
Canny
»
d’une
contenance
de
1
868
m?,
>
ZW
23
lieudit
«
le
Pré
Wattaire
»
d’une
contenance
de
1
180m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’incorporer
les
biens
sans
maitre
susnommés
dans
le
domaine
communal.
7.
VENTE
TERRAIN :
Le
Conseil
Municipal
considérant
que :
>
La
délibération
n°62/2020
en
date
du
29
Juin
2020
décidait
de
retenir
l'entreprise
Martin
Calais
pour
le
marché
de
la construction
de
la
Maison
Médicale,
|
>
La
zone
artisanale
et
commerciale
de
Lassigny
est
réservée
aux
nouvelles
activités,
afin
de
ne
pas
déstructurer
les
commerces
en
centre
de
village,
>
Les
Conseils
Régional
et
Départemental
subventionnent
pour
redynamiser
les
centres
de
village,
>
En
ce
qui
concerne
la
révision
actuelle
du
PLU,
l'Etat
oblige
la
Commune
à
réduire
les
surfaces
des
zones
commerciales,
artisanales
et
industrielles
et
il est
envisagé
de
rendre
10
hectares
en
zone
agricole,
>
Il ne
semble
pas
raisonnable
d'attribuer
un
terrain
de
4
000
m?
alors
que
le
besoin
est
de
1 000
m°.
Décide
à
la
majorité
des
voix
(12
pour,
2
contre
et
1
abstention)
de
refuser
de
vendre
la
parcelle
D130
(partie
de
la
surface
demandée)
à
Mme
Estelle
CHARLET.
Décide
à
la
majorité
des
voix
(12
pour,
2
contre
et
1
abstention)
de
refuser
de
vendre
la
parcelle
D133
(partie
de
la surface
demandée)
à
Mme
Estelle
CHARLET.
Décide
à
la
majorité
des
voix
(12
pour,
2
contre
et
1
abstention)
de
refuser
de
vendre
la
parcelle
ZC
146
à
Mme
Estelle
CHARLET).
Décide
à
la
majorité
des
voix
(12
pour,
2
contre
et
1
abstention)
de
refuser
de
vendre
la
parcelle
D
123
à
Mme
Estelle
CHARLET.
8.
CREATION
DE
POSTES
CUI-CAE :
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
recruter
deux
personnes
en
animation
en
contrat
aidé
CUI-CAE
à
compter
du
1°
Octobre
2020. D'autre
part,
deux
étudiants
en
apprentissage
ont
été
recrutés
:
>
M.
Lucas
CANTOIS,
aux
Services
Techniques
pour
une
durée
de
2
ans
(CAP
jardinier),
>
M.
Yassine
BOUABDALLAOUI,
au
service
administratif
pour
une
durée
d'1
an
(Mastère
de
la
Stratégie
Commerciale
et
Marketing
Sport
Business). 9.
INSTAURATION
D’UNE
REGIE :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
créer
une
régie
multi-
recettes
pour :
>
La
restauration
scolaire,
>
Les
manifestations,
>
Les
autres
services
Et
de
laisser
tous
pouvoirs
à
M.
le Maire
sur
cette
affaire.
10.
PARTENARIAT
HAUTS-DE-FRANCE
ACCOMPAGNATRICE
CARS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
région
Hauts-de-France
pour
obtenir
une
aide
pour
la
présence
d'un
accompagnateur
dans
le
bus
scolaire
afin
d'aider
les
élèves
dans
:
>
Leurs
déplacements,
>
La
manipulation
de
la
ceinture
de
sécurité,
>
Exercer
une
surveillance
pendant
le trajet.
= 5
NOV,
2020
Lassigny,
le