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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal 17 SEPTEMBRE 2015 1
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal 17 SEPTEMBRE 2015 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TE
RRITORIALES.
Mmes
Dominique
DESCHAMPS,
Catherine
DUCHEMIN,
Corinne
DUTRIAUX,
Séverine
LEGER,
Sophie
LEROUX,
Céline
PRICGENT
MM.
Thierry
FRAU,
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
,
Jacques
LEVASSEUR,
Bernard
HOUVYVET,
Frédéric
BRIE$SMALIEN
MM.
Louis
ACONIN,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
FRAU,
Philippe
LANOKIS,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Séverine
LEGER,
Eric
BRIESMALIEN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
MAROT.
:E :
Mme
Séverine
LEGER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion. 2) A
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir
les
bâtiments
de
la
Poste
{le
logement
et
l’ensemble
de
la
propriété)
situés
Place
Saint-Crépin,
pour
un
montant
de
173
000
€.
La
commune
effectuera
un
emprunt.
La
commune
louera
les
locaux
du
bas
à
la
Poste
pour
un
montant
de
9
529
euros
par
an
pendant
6
ans.
M.
le
Maire
est
chargé
des
démarches
et
de
signer
l'acte
de
vente.
érasà
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
de
demander
une
subvention
pour
ajouter
6
nouvelles
caméras
aux
entrées
de
village
:
- au
Conseil
départemental,
le
devis
s'élève
à
65
695,79
€
HT,
montant
de
la
subvention
: 19
051,78
€
(29
%)
-
à
la
Préfecture,
au
titre
des
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIDP).
M.
le
Maire
est
chargé
des
démarches
relatives
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
reconduire
pour
l’année
scolaire
l'activité
piscine
à
l’école
élémentaire
(concerne
92
enfants)
pour
un
coût
global
de
5
478,60
€
TTC.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
passer
le
marché
pour
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
avec
La
Lyonnaise
des
eaux
pour
un
montant
global
de
473
150
€
HT, donne
son
accord
à
M.
le
Maire
pour
la
signature
du
marché
ou
tout
avenant
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à
5
%.
Lors
de
l'offre
concernant
des
plateaux
ralentisseurs,
l’entreprise
VADEZ
avait
déposé
un
dossier
incomplet
et
la
commission
avait
rejeté
l'offre.
Après
négociation,
l’entreprise
EUROVIA
a
demandé
de
s'associer
avec
l'entreprise
VADEZ,
mais
la
Sous-Préfecture
conteste
cette
association,
elle
nous
demande
de
relancer
un
nouveau
marché.
Un
marché
en
2
lots
séparés
sera
relancé
pour
éviter
ces
problèmes
administratifs.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
programme
WATTY
à
l’école
qui
concernait
la
consommation
d’eau
l’année
dernière
est
reconduit
cette
année
et
concernera
les
consommations
électriques
;
l'intervention
s'élève
à
1
785,60
€
TTC.
Le
Conseil
donne
son
accord
à
M.
le
Maire
pour
signer
la
convention.
cole GREENFIÉLD
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
d'extension
du
périmètre
d'épandage
du
calcifield
sur
le
territoire
de
Lassigny.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
le
recrutement
d’un
agent
sportif
pour
une
année
en
emploi
d'avenir
à
compter
du
1°”
octobre
2015
sur
une
base
de
35
H
semaine
:
son
temps
de
travail
sera
réparti
entre
la
surveillance
cantine,
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
auprès
des
élèves
de
CM1
et
CM2
et une
aide
aux
associations
sportives.
10)
Règlement
éclairage
public
Force
Energies
:
Après
présentation
de
l’article
5
du
nouveau
règlement
d'éclairage
public
de
Force
Energies
qui
retire
toutes
initiatives
aux
communes,
il est
proposé
de
voter
contre
ce
règlement.
Le
fonctionnement
actuel
qui
laisse
une
autonomie
aux
communes
doit
être
maintenu.(11
voix
pour
—
1 abstention).
Le
22
septembre
2015
Le
Maire,_
le
|LÉ
a
FRAU