unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1366089

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1500087

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 923613

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 786812

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1895756

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 734974

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 2071622

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1791743

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1245512

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 795482

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1420945

unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1366089 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 1366089)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1 sur 16

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BRANTÔME EN PÉRIGORD

DU 20 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 31

Présents : 25

Votants : 28

L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin à vingt heures, en vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord, en la salle du Dolmen (selon dérogation sollicitée auprès des services de l’État) à Brantôme en Périgord, après convocation légale, sous la présidence de Madame RATINAUD Monique, Maire en exercice.

Date d’envoi de la convocation : 14 juin 2023

Étaient présents : RATINAUD Monique ; BALOUT Sylviane ; BENHAMOU Jean ; BESSIERE Michel ; CARTAUD Jean-Claude ; CHOLET Nathalie ; CLAUZET Anne- Marie ; DAUBIGNEY Pascal ; DAVID Jean-François ; DISTINGUIN Malaurie ; DUC Sébastien ; DUVERNEUIL Corinne ; FUHRY Dominique ; GAUDOU Séverine ; JEAN Thierry ; JERVAISE Marie-Christine ; LAGARDE Guy-José ; LAGARDE Jean- Jacques ; LAVAUD Virginie ; MARCHADIER Chantal ; MARTY Patricia ; PICARD Nicolas ; SCIPION Christian ; THORNE Fabienne ; VILHES Frédéric.

Étaient absents excusés : BEYLOT-LACHIEZE Pauline ; DESCHAMPS Malorie ; DOUSSEAU Frédéric ; FEILLANT Andréa ; HOSPITALIER Myriam ; MAZOUAUD Pascal.

Pouvoirs : BEYLOT-LACHIEZE Pauline a donné pouvoir à CLAUZET Anne-Marie ; MAZOUAUD Pascal a donné pouvoir à RATINAUD Monique ;

FEILLANT Andréa a donné pouvoir à PICARD Nicolas.

Madame THORNE Fabienne a été désignée secrétaire de séance en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 mai 2023 ; 2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l’article L. 2122-

22 du CGCT ;

Marché public – Finances – Autorisation de demande de financements – Participations et tarifications

3. Attribution des travaux connexes dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de Saint Crépin de Richemont et demande de subventions d’investissement auprès du Département de la Dordogne ;

4. Attribution de subventions aux associations ;

5. Décision modificative n° 1 du budget principal de la commune ;

6. Refacturation de frais de mise en fourrière d’un véhicule à son propriétaire ;Page 2 sur 16

7. Fête de la rosière de la commune déléguée d’Eyvirat : attribution d’une dotation à la rosière et sa demoiselle d’honneur ;

Ressources humaines

8. Renouvellement du contrat non-permanent de chef de projet dans le cadre du

dispositif « Petite ville de demain » à compter du 01 décembre 2023 ;

9. Renouvellement de l’emploi non-permanent de chargé de mission organisation de la

commande publique, veille juridique et gestion foncière pour une durée d’un an à

compter du 01 janvier 2023 ;

10. Prise en charge des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne :

création de deux emplois permanents à temps non complet et autorisation de

recrutement par voie contractuelle pour l’année scolaire 2023/2024 ;

Affaires immobilières

11. Dénonciation de la convention « aide personnelle au logement » du logement situé chemin du Panorama sur la commune déléguée de Valeuil ;

12. Accord de principe à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 8 située au 6 rue du commando Valmy sur Brantôme ;

Affaires générales

13. Validation de servitudes de passage Enedis dans le cadre des travaux d’agrandissement de la salle des fêtes de Sencenac Puy de Fourches ;

14. Validation de deux servitudes sur les parcelles cadastrées section BC n° 110 et

section AZ n° 472 situées sur la commune déléguée de Saint-Crépin-de-Richemont ;

15. Avis sur la modification du siège social du syndicat Eau Cœur du Périgord ;

Questions complémentaires

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du

10 mai 2023

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées

à l’article L. 2122-22 du CGCT et confiées par délibération

n° 2020/05/34 du 27 mai 2020

Décision n° 2023/05/13 du 17 mai 2023

Décision de céder le véhicule Citroën Berlingo F type MBWJYB immatriculé DA-446-VC appartenant à la commune de Brantôme en Périgord au prix de 450 euros TTC à Monsieur KUN Gabriel, dentiste équin, domicilié au lieu-dit Les Mariettes – Sencenac Puy de Fourches 24310 BRANTÔME EN PÉRIGORD.Page 3 sur 16

Décision n° 2023/06/14 du 15 juin 2023

Décision de confier, dans le cadre du projet de renouvellement des contrats d’assurance de la collectivité, la prestation de conseils à la SARL MG AUDIT ASSUR pour la somme de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC. Une convention à cette fin sera signée.

Marchés publics – Autorisation de demande de financements –

Participations et tarifications

20 h 15 arrivée de Madame Anne-Marie CLAUZET.

3. Attribution des travaux connexes dans le cadre de l’aménagement

foncier et forestier de Saint Crépin de Richemont et demande de

subventions d’investissement auprès du département de la

Dordogne

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une opération d’aménagement foncier est en cours sur la commune déléguée de Saint-Crépin-de-Richemont.

Des travaux connexes à cet aménagement foncier sont nécessaires. La mission de maîtrise d’œuvre relative à ces travaux a été attribuée au cabinet ECTAUR EXPERT par décision n° 2023/03/05 du 10 mars 2023.

Conformément aux dispositions combinées de l’article R. 2122-8 selon lequel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes et du décret n° 2022- 1638 du 28 décembre 2022 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2024 la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes, le cabinet ECTAUR a consulté l’entreprise Périgord Vert Travaux Publics représentée par Monsieur Thierry DELAGE.

Cette dernière, domiciliée à Pensol (87), a fourni une offre d’un montant de 65 754 euros HT, soit 78 904,80 euros TTC.

En outre, ces travaux doivent être complétés d’un suivi environnemental (comme préconisé par l’étude d’impact) destinés à assurer la bonne mise en œuvre des mesures en faveur de l’environnement en phase de chantier (travaux connexes) et vérifier leur efficacité une fois les travaux achevés. BKM environnement, domiciliée à Bordeaux, propose d’effectuer cette prestation pour un montant de 6 600 euros HT soit 7 920 euros TTC.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L. 12-15 du code rural et de la pêche maritime les travaux connexes sont éligibles à une subvention du département au taux de 60 % pour la partie de travaux d’intérêt collectif et de 50 % pour les travaux de voirie. Le suivi environnemental est quant à lui également éligible au taux de 80 %

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux connexes à l’opération d’aménagement foncier de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont est ainsi proposé comme suit :Page 4 sur 16

DÉPENSES À LA

CHARGE DE LA

COMMUNE

MONTANTS EN €

HT RECETTES MONTANTS EN € HT

ECTAUR EXPERT 9 850,00 €

Devis Ets DELAGE 65 754,00 € Subvention du Conseil départemental 38 572,40 €

Suivi environnemental 6 600,00 € Subvention du Conseil départemental 5 280,00 €

Autofinancement commune 38 171,60 €

TOTAL 82 204,00 € TOTAL 82 204,00 €

Soit un montant prévisionnel de dépenses de 98 644,80 euros TTC.

Madame le Maire sollicite donc auprès de l’assemblée l’attribution des travaux à l’entreprise Périgord Vert Travaux Publics et le suivi environnemental à BKM environnement comme détaillé ci-dessus et l’autorisation de solliciter auprès du conseil départemental l’aide financière s’y rapportant au taux le plus large possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de travaux connexes à mener dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont comme exposé ci-dessus ;

- VALIDE le devis présenté par l’entreprise Périgord Vert Travaux Public représentée par THIERRY DELAGE et domiciliée à Pensol (87), pour un montant de 65 754 euros HT, soit 78 904,80 euros TTC relatif à la réalisation des travaux précités ;

- VALIDE le devis présenté par BKM environnement domiciliée à Bordeaux d’un montant de 6 600 € HT soit 7 920 € concernant le suivi environnemental imposé l’étude d’impact dans le cadre de ces travaux ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à l’opération détaillée ci- dessus ;

- SOLLICITE l’aide du département de la Dordogne au taux le plus large possible, pour financer ces travaux ;

- S’ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires supplémentaires à la section d’investissement du BP 2023 de la commune par décision modificative du budget dès notification des subventions ;

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Christian SCIPION, Maire délégué de St Crépin de Richemont, précise que les aménagements de pistes de Défense Incendie améliorées et/ou créées à l’occasion de ces travaux connexes ont été pris en charge par le syndicat de défense incendie, la communauté de communes et un fonds de concours de la commune, ce qui a permis de réduire de manière conséquente le coût, pour la commune, de cette opération.

4. Attribution de subventions aux associations

Par délibération n° 2023/05/69 du 10 mai 2023, l’assemblée a attribué les subventions d’aide au fonctionnement des associations communales au titre de l’année 2023.

Madame Malaurie DISTINGUIN, première adjointe en charge de la vie associative expose à l’assemblée que le dossier de demande de subvention déposé par le club de foot n’avait pas pu être étudié en raison d’éléments manquants fournis depuis lors. Elle poursuit en précisant avoir assisté en compagnie de Monsieur Sébastien DUC à l’assemblée généralePage 5 sur 16

de l’association dont le bilan financier paraît plutôt fragile. Le club semble avoir traversé une importante crise tant au niveau des dirigeants, qu’au niveau des joueurs et des entraîneurs. Malgré tout, l’école de football compte 160 membres et Madame Malaurie DISTINGUIN propose d’accorder une subvention d’un montant de 3 000 € au club de football afin de l’aider au fonctionnement de son école.

En outre, par délibération n° 2023/04/60 du 5 avril 2023, l’assemblée a acté le principe d’un don libre lors des inscriptions à la course BVB à reverser à l’association AFM Téléthon. La recette issue de ces dons libres s’élève à 109 euros, alors que l’an passé la formule consistant à reverser 1 euro par inscription à la ligue contre le cancer avait permis de réunir plus de dons.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’abonder le montant issu des dons libres à hauteur de 261 euros, soit l’équivalent au total (dons + participation communale) d’1 euro x 370 inscriptions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention au club de foot d’un montant de 3 000 euros au titre de l’année 2023 ;

- VALIDE le reversement des dons libres collectés lors des inscriptions à la course BVB pour un montant de 109 euros à l’AFM Téléthon ;

- ABONDE ce reversement au profit de l’AFM Téléthon de 261 euros pour un versement global de 370 euros ;

- PRECISE que les crédits budgétaires correspondants doivent être inscrits par décision modificative du BP 2023 ;

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Pour revenir sur le chapitre de l’association du football, l’assemblée générale a semble- t-il été quelque peu chaotique. Les membres du bureau étaient tous démissionnaires. La séance a dû être ajournée. Une nouvelle assemblée générale devra se tenir.

À la question de Monsieur Frédéric VILHES, il est confirmé que le club fait toujours parti d’une entente intercommunale avec les communes d’Agonac et Château l’Evêque. Monsieur Sébastien DUC a constaté un important « malaise » au sein de l’association qui pourrait malheureusement conduire à sa dissolution si aucune solution n’est trouvée. Il semblerait qu’une divergence d’idées entre les anciens et les nouveaux en soit à l’origine. Les 18-35 ans ont du mal à être réguliers dans leur investissement et participation. Il poursuit en indiquant que si parfois les joueurs de niveau ne restent pas à Brantôme c’est simplement parce qu’ils ne peuvent pas y évoluer, comme il se doit, dans de telles conditions.

Monsieur Frédéric VILHES estime que le club a besoin d’un bon trésorier.

Sébastien DUC précise que les dirigeants peuvent obtenir des conseils de la part du Département. Pour lui, il est inconcevable que la commune de Brantôme en Périgord ne soit pas dotée d’un club de football.

5. Décision modificative n° 1 du budget principal de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2023/04/47 du 05 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la commune de Brantôme en Périgord ;Page 6 sur 16

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’apporter des modifications de crédits budgétaires à la section de fonctionnement du budget principal 2023 en raison des nouvelles attributions de subventions qui viennent d’être délibérées :

Section de fonctionnement Dépenses :

Article 65748 – Subvention de fonctionnement aux associations : + 4 000 euros

Section de fonctionnement Recettes :

Article 741127 – Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : + 4 000 euros

Considérant l’équilibre budgétaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du BP 2023 du budget principal de la commune telle que présentée ci-dessus ;

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

6. Refacturation de frais de mise en fourrière d’un véhicule à son

propriétaire

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en vertu de la convention de prestation de services pour les retraits de véhicules abandonnés sur la commune de Brantôme en Périgord signée avec le garage BOURGEIX, un véhicule léger a été emmené en fourrière le 25 janvier 2023 suite à verbalisation pour stationnement dangereux.

Conformément aux dispositions de l’article 3 de ladite convention, « dans l’hypothèse où le contrevenant s’avèrerait inconnu, introuvable […], la commune assurera la rémunération au prestataire en réglant les frais conformément au tarif prévu par la présente convention, soit un montant forfaitaire de 200 euros TTC par véhicule léger « classique » […] ».

N’ayant pu retrouver le propriétaire de ce véhicule (retour du recommandé avec la mention « pli avisé non-réclamé » le 18 février 2023), la commune s’est acquittée auprès du garage BOURGEIX de la somme de 200 euros TTC correspondant aux frais d’enlèvement, de gardiennage et de destruction du véhicule qui a eu lieu le 01 mars 2023.

Récemment, le propriétaire du véhicule a été retrouvé. Il convient par suite de lui faire supporter la charge financière dont la commune s’est acquittée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la refacturation à ce particulier de la somme de 200 euros TTC correspondant à la somme acquittée par la commune au garage BOURGEIX pour la mise en fourrière de son véhicule ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

7. Fête de la rosière de la commune déléguée d’Eyvirat : attribution

d’une dotation à la rosière et sa demoiselle d’honneur

Monsieur Guy-José LAGARDE, Maire délégué d’Eyvirat, expose à l’assemblée que la traditionnelle fête de la Rosière d’Eyvirat aura lieu cette année le 13 août 2023.Page 7 sur 16

À cette occasion une jeune fille de la commune est mise à l’honneur avec sa ou ses demoiselles d’honneur.

Cette tradition perdure depuis 1891 et son origine tient en un legs à la commune d’un montant de 6 000 francs / or fait par un dénommé Elie BOUTHIER. En échange, une jeune fille et sa demoiselle d’honneur doivent être choisies chaque année et couronnées à l’occasion de la fête de la Rosière, à charge pour elles d’entretenir la tombe du bienfaiteur et de sa mère.

Il convient donc de fixer le montant des dotations 2023 à verser à la rosière et sa demoiselle d’honneur.

Monsieur Guy-José LAGARDE informe que bien qu’il ait des difficultés à trouver des manèges, des structures gonflables pour les enfants seront installées et la journée bénéficiera d’une animation musicale. Le traditionnel repas organisé par le comité des fêtes local clôturera la journée avant le tir du feu d’artifice.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la dotation de la Rosière à 300 euros ;

- FIXE le montant de la dotation de sa demoiselle d’honneur à 130 euros ;

- INSCRIT ces sommes à l’article 65181 du budget principal de la commune ;

- CHARGE Madame le Maire de signer tout document relatif au versement de ces dotations.

Ressources humaines

8. Renouvellement du contrat non-permanent de chef de projet dans le

cadre du dispositif « Petite ville de demain » à compter du 01

décembre 2023

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune de Brantôme en Périgord est engagée dans le dispositif Petites Villes de Demain et qu’elle a à ce titre signée la convention- cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT le 18 octobre 2022.

Afin d’orchestrer ce dispositif, par délibération n° 2021/07/97 du 6 juillet 2021, le conseil municipal a décidé du recrutement d’un chef de projet en la forme d’un contrat de projet à temps complet pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions des articles L. 332-24 et suivants du code général de la fonction publique. Ce type de contrat est renouvelable lorsque le projet ou l’opération prévu(e) n’est pas achevé(e) au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

La mise en œuvre et la réalisation des actions inscrites dans la convention précitée va se planifier sur les prochaines années. C’est pourquoi, le contrat de travail de l’agent recruté le 01 décembre 2021 doit être renouvelé.

Madame le Maire propose donc une durée de renouvellement de quatre ans à compter du 01 décembre 2023.

Il appartient au conseil de se prononcer sur le renouvellement de cet emploi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 8 sur 16

- DÉCIDE du renouvellement de l’emploi contractuel non-permanent de chef de projet « Petites villes de demain » à compter du 01 décembre 2023 pour une durée de quatre ans et un temps de travail hebdomadaire de 35 heures ;

- PRÉCISE que la personne sera rémunérée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des attachés territoriaux ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail et tous documents relatifs à cet emploi ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention spécifique PVD relative à cet emploi ;

- CHARGE Madame le Maire des formalités règlementaires nécessaires et de l’exécution de cette décision.

Madame le Maire fait un aparté sur la complexité de plus en plus importante en matière de montage des dossiers de demandes de subventions pour lesquels de nombreux critères très spécifiques sont aujourd’hui exigés. Il est donc devenu opportun d’employer des personnes ressources pour prendre en charge les dossiers les plus techniques.

9. Renouvellement de l’emploi non-permanent de chargé de mission

organisation de la commande publique, veille juridique et gestion

foncière pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2024

Madame le Maire expose à l’assemblée que, par délibération n° 2021/07/95 du 06 juillet 2021, le conseil municipal a décidé du recrutement d’un chargé de mission organisation de la commande publique, veille juridique et gestion foncière en la forme d’un contrat de projet à temps complet pour une durée d’un an, conformément aux dispositions des articles L. 332-24 et suivants du code général de la fonction publique.

Un agent a été recruté à compter du 01 janvier 2022.

Par délibération n° 2022/10/133 du 11 octobre 2022, le conseil municipal a décidé du renouvellement de cet emploi à compter du 01 janvier 2023 pour une durée d’un an.

Il appartient au conseil de se prononcer sur le renouvellement de cet emploi, pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE du renouvellement de l’emploi contractuel non-permanent de chargé de mission organisation de la commande publique, veille juridique et gestion foncière à compter du 01 janvier 2024 pour une durée d’un an ;

- PRÉCISE que la personne sera rémunérée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des rédacteurs territoriaux ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail et tous documents relatifs à cet emploi ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la commune ;

- CHARGE Madame le Maire des formalités règlementaires nécessaires et de l’exécution de cette décision.Page 9 sur 16

10. Prise en charge des élèves en situation de handicap durant la pause

méridienne : création de deux emplois permanents à temps non

complet et autorisation de recrutement par voie contractuelle pour

l’année scolaire 2023/2024

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans sa décision n° 42248 du 20 novembre 2020, le conseil d’État a jugé qu’il appartient aux collectivités territoriales de prendre en charge l’accompagnement des élèves en situation de handicap lorsqu’elles organisent un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d’enseignement pendant les heures d’ouverture des établissements scolaires.

Les personnels AESH recrutés par l’État pour assister les élèves en situation de handicap durant le temps scolaire peuvent être recrutés directement par les collectivités dans le cadre d’un cumul d’emploi.

Des élèves scolarisés au groupe scolaire de Brantôme en Périgord, et notamment en classe ULIS, ont besoin d’un accompagnement durant le temps du repas et de la récréation. Les agents habituellement en poste ne peuvent assurer cet accompagnement spécifique.

Ce temps de surveillance incombe règlementairement à la commune qui ne peut s’y soustraire.

Aussi, selon les besoins qui s’avèreront nécessaires, il est proposé de créer deux emplois permanents contractuels dans le cadre des emplois à temps non complet inférieurs à 50 % d’un temps complet comme l’autorise désormais la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Vu le code général de la fonction publique, et particulièrement, les dispositions de son article L. 332-8 ;

Vu les dispositions de l’article L. 313-1 dudit code ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant le rapport précédent ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CRÉÉ à compter du 01 septembre 2023 au tableau des effectifs deux emplois permanents d’agent technique à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 4 heures annualisées (inférieur à un mi-temps) ;

- PRÉCISE que ces emplois pourront être pourvus par un agent recruté par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023/2024 dans les conditions du code général de la fonction publique, en particulier de son article L. 332-8 ;

- PRÉCISE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille

indiciaire du grade de recrutement ;

- CHARGE Madame le Maire du recrutement des agents et est habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

- PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus au budget.Page 10 sur 16

Affaires immobilières

11. Dénonciation de la convention « aide personnelle au logement » du

logement situé chemin du Panorama sur la commune déléguée de

Valeuil

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’aux termes des dispositions de l’article L. 353-5 du code de la construction et de l’habitation, les logements faisant l’objet d’une convention « aide personnelle au logement » (APL) au titre de l’article L. 831-1 doivent, jusqu'à la date prévue pour son expiration, être loués dans des conditions conformes à celles fixées par cette convention.

L’article D. 353-36 dudit code dispose que ces conventions sont renouvelées par tacite reconduction pour des périodes triennales sous réserve de dénonciation expresse par l'une ou l'autre partie. Selon le cas, la dénonciation est notifiée par acte administratif, notarié ou extrajudiciaire, au moins six mois avant la date d'expiration de la période.

En l’espèce, dans le cadre du programme de réhabilitation du logement communal, une convention APL numérotée 24 3 11 1985 77 1019 166 a été conclue entre l’État et la commune historique de Valeuil pour le logement situé dans le bourg de cette commune déléguée. Cette convention arrive à expiration le 30 juin 2024.

Le logement a été transformé en atelier de poterie. Ainsi, conformément aux termes de la convention APL attachée à ce logement, il convient de dénoncer cette dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la dénonciation de ladite convention signée avec l’État ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

12. Accord de principe à l’acquisition de la parcelle cadastrée section

AK n° 8 située au 6 rue du commando Valmy sur Brantôme

Madame le Maire expose à l’assemblée que, selon les dispositions de l’article L. 2241- 1 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune […] / Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. ».

Afin d’entretenir uniformément la zone autour du city stade, situé 5 place de la Jeunesse 24310 BRANTÔME EN PÉRIGORD, et d’éventuellement procéder à des aménagements en lien avec cet équipement, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet d’acquisition de la parcelle adjacente, cadastrée section AK n° 8, située 6 rue du commando Valmy, appartenant à un propriétaire privé.

Cette parcelle enherbée, d’une superficie de 182 m² en zone UB du PLUi, est située à l’angle de la rue du commando Valmy et de la place de la Jeunesse.

Un prix de 800 euros pourrait être proposé au propriétaire.Page 11 sur 16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 8 située au 6 rue du commando Valmy sur Brantôme ;

- PROPOSE un prix d’achat de 800 euros ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Affaires générales

13. Validation de servitudes de passage Enedis salle des fêtes de

Sencenac Puy de Fourches

Monsieur Thierry JEAN, maire délégué de Sencenac Puy de Fourches, expose à l’assemblée que, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes de Sencenac- Puy-de-Fourches, une opération d’aménagement de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public est nécessaire.

Une convention de servitude doit être signée avec la société ENEDIS afin d’autoriser : - l’établissement et l’exploitation dans une bande de 3 mètres de large, de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 80 mètres ainsi que de

leurs accessoires ;

- l’établissement, si besoin, des bornes de repérage ;

- l’encastrement d’un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur une

façade de 80 mètres ;

- l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages,

gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance

occasionner des dommages aux ouvrages ;

- l’utilisation des ouvrages désignés et la réalisation de toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

Il est précisé que cette convention pourra être notariée.

À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toutes nature résultant de cette servitude, Enedis s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié à la commune une indemnité unique et forfaitaire de dix euros.

Monsieur Thierry JEAN précise que les travaux d’extension de la salle polyvalente ont dû être interrompus dans l’attente du déplacement de cette ligne électrique souterraine dont la présence n’a pas été prise en compte lors la préparation du chantier. Cette situation est dommageable pour les entreprises titulaires du marché dont les plannings étaient arrêtés et pour la commune qui a perdu d’éventuelles locations. Suite à la signature de la convention, ENEDIS engagerait les travaux courant juillet ce qui permettra une reprise du chantier en septembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de servitude de passage avec Enedis ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.Page 12 sur 16

14. Validation de deux servitudes sur les parcelles cadastrées section

BC n° 110 et section AZ n° 472 situées sur la commune déléguée de

Saint-Crépin-de-Richemont

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la vente entre deux particuliers de biens situés route des Chalards derrière la mairie de la commune déléguée de Saint-Crépin-de-Richemont, deux servitudes ayant pour fonds servants des parcelles de la collectivité devront figurer dans l’acte de vente.

Deux servitudes sont ainsi à prévoir : une servitude de passage et une servitude pour la création d’un assainissement.

Concernant la servitude de passage, cette dernière a pour fonds dominants les parcelles cadastrées section BC n° 111 et section AZ nos 490 et 495 et les parcelles cadastrées section AZ nos 489, 491, 494 et 496, et, pour fonds servants les parcelles cadastrées section BC n° 110 et section AZ n° 472, appartenant à la commune. Les parcelles désignées comme fonds dominants étant enclavées, cette servitude est de droit.

Le compromis de vente précise que le droit de passage ainsi entériné profitera aux propriétaires actuels et successifs des fonds dominants, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités. Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner. Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès. Il ne s’exercera que sur une bande d’une largeur d’un mètre et son utilisation ne devra pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette du passage.

Il est prévu que les frais d’entretien seront à la charge :

- pour le passage sur la parcelle BC 110, à concurrence 1/3 chacun entre les fonds dominants et le fonds servant ;

- pour le passage sur la parcelle AZ 472, à concurrence de moitié entre les deux fonds dominants.

Concernant la servitude d’installation et d’accès à la filière d’assainissement et son raccordement, elle a pour fonds dominants les parcelles cadastrées section BC n° 111 et section AZ n° 490 et, notamment, pour fonds servant la parcelle cadastrée section BC n° 110, appartenant à la commune.

Le système d’assainissement comprenant une filière agréée de type filtre planté de roseaux est implanté sur une parcelle privée. La servitude concernant la propriété de la commune consiste en un droit de passage de canalisation souterraine des eaux usées qui traversera la parcelle BC n° 110, conformément au plan joint.

L’acquéreur et les propriétaires successifs pourront faire pénétrer sur la propriété du fonds servant les entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la création de la filière et de son raccordement, de la surveillance, de l’entretien, de la réparation, du remplacement et de la rénovation des ouvrages ainsi établis, à charge de remettre la partie du fonds servant dans l’état où il se trouvait avant l’intervention.

Le propriétaire du fonds dominant fera exécuter les travaux nécessaires à ses frais exclusifs par les services compétents selon les règles de l’art et remettra le fonds servant dans son état primitif dès leur achèvement.

L’utilisation de ce passage en tréfonds et les travaux tant d’installation que d’entretien ne devront pas apporter de nuisances ni de moins-values au fonds servant.

La commune s’interdit de porter atteinte à la sécurité de ces ouvrages.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’existence de ces servitudes ;Page 13 sur 16

- AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le maire délégué de la commune de Saint- Crépin-de-Richemont à intervenir à l’acte de vente.

15. Avis sur la modification du siège social du syndicat Eau Cœur du

Périgord

Madame le Maire expose à l’assemblée que, par délibération du 21 mars 2023, le syndicat Eau Cœur du Périgord, auquel adhère la commune, a transféré son siège social à l’Espace Aliénor, 225 rue Martha Desrumaux à Périgueux, suite à la vente des locaux situés 1 boulevard Lakanal à Périgueux qui l’abritaient précédemment.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, « l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires […]. À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. / La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. ».

Il appartient ainsi au conseil municipal de se prononcer sur la modification du siège social du syndicat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la modification du siège social du syndicat Eau Cœur du Périgord du 1 boulevard Lakanal au 225 rue Martha Desrumaux à Périgueux.

Questions complémentaires

Inaugurations : Madame le Maire informe l’assemblée que plusieurs inaugurations se dérouleront sur la commune mercredi 28 juin prochain :

- 9 h : aire de co-voiturage et aménagement de la 3ème tranche de la traverse du bourg route de Périgueux ;

- 10 h : Label Eco-cert du Collège ;

- 11 h : La Ressourcerie.

Les membres du conseil municipal ont été destinataires des invitations transmises directement par le département ou la communauté de communes, porteurs de ces divers investissements.

Projets Privés sur la commune :

Madame le Maire informe l’assemblée de l’aboutissement de plusieurs projets privés dont l’ouverture du Bimbillou Parc porté par les petits-fils du regretté Claude MARTINOT.

Le manoir de Puymarteau qui fait l’objet d’une rénovation complète et d’une transformation par ses propriétaires en un complexe de 4-5 chambres d’hôtes et d’un espacePage 14 sur 16

bien-être avec SPA. L’activité devrait démarrer à l’automne maintenant que des problématiques liées à la mise en place de la Défense Incendie semblent réglées.

L’entreprise d’électricité-plomberie SCJ qui a entrepris la rénovation du très vétuste bâtiment situé au Rond-Point Sud de l’entrée de ville accueillera également un locataire qui fabriquera de la bière artisanale. L’ancien funérarium situé juste en-dessous a semble-t-il été racheté pour la même activité.

La Société ALDI a déposé le permis de construire relatif à la restructuration de toute la zone commerciale qui bénéficiera ainsi d’un aménagement paysager qui ne pourra qu’embellir les lieux.

La Société acquéreuse des trois lots de la commune à Lapouge a déposé un permis de construire pour 30 logements sur le secteur de Lapouge et Petit Saint Pardoux qui seront gérés par la Société Domofrance.

Le projet de réhabilitation de l’ancien EPHAD prévoit la création (par une association de béguinage), dans la partie la plus récente, de 25 logements adaptés aux personnes d’environ 70 ans qui ne souhaitent plus vivre seules. Les loyers d’environ 450 euros par mois resteraient modérés. Un centre de maintien en forme, composé de deux bassins, co-animé par les kinésithérapeutes porteurs du projet sera créé et ouvert à tous, même aux écoles. Le projet portant sur l’ancien hospice, moins abouti pour l’instant, aurait pour objet la création d’apparts/hôtel avec salles de séminaires.

Monsieur Frédéric VILHES s’interroge sur le niveau topologique de ces bâtiments par rapport à celui de l’ancienne caserne. Monsieur Jean BENHAMOU confirme qu’ils sont classés en zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondations alors que la caserne est classée en zone rouge (plus drastique). Ils auront donc, quoi qu’il en soit, des contraintes. Monsieur Michel BESSIERE précise que les architectes missionnés auront également pour mission de s’intéresser à la problématique du stationnement. Les anciennes cuisines bordant la rue Lacouture, seront quant à elles démolies permettant ainsi d’ouvrir l’espace sur l’arrière.

Madame Malaurie DISTINGUIN informe que le camping de Puynadal a changé de propriétaire. Un thème Western y serait envisagé.

Quant au dossier Fond Vendôme, une réunion s’est déroulée hier concernant le traitement des eaux pluviales. L’étude du schéma directeur des eaux pluviales lancée par la commune va permettre de considérablement dégrossir le dossier.

Subventions : Madame le Maire informe que la demande de subvention sollicitée auprès de l’ADEME pour l’achat de deux composteurs collectifs a été rejetée au motif que la commune n’a pas la compétence en matière de déchets ménagers et qu’il appartient au SMCTOM de Nontron de porter le projet.

Madame le Maire fait état des subventions d’investissement attribuées à la commune dans le cadre de ses projets d’investissement. Ainsi, le projet d’équipement de la ville en vidéo protection s’est vu attribuer 35 % de DETR et 20 % de FIPD, les travaux complémentaires de la salle des fêtes de Sencenac Puy de Fourches vont recevoir 35 % de DETR. La 2ème phase des travaux de construction de l’hôtel de ville a été retenue à la DSIL au taux de 30 % ainsi qu’au Fonds Vert pour la partie renaturation de la place également au taux de 30 %. L’ADEME a accordé 25 000 euros pour l’installation de la chaudière bois de ce même projet.Page 15 sur 16

Passage du Tour de France samedi 8 juillet : Itinéraire fermé (de Valeuil à Cantillac de 11 h à 16h30). Le département disposera des barrières et des bottes de pailles aux points stratégiques. Il n’y a donc pas besoin de bénévoles. Divers parkings extérieurs à la ville seront créés dans des champs privés. La cour de l’école sera transformée en parking pour les habitants du centre-ville. Une réserve d’eau sera faite en cas d’urgence et des toilettes chimiques seront louées pour renforcer celles existantes ou doter les endroits qui en sont dépourvus. Tous les agents du service technique sont réquisitionnés. Monsieur Frédéric VILHES évoque la problématique liée à la déviation Angoulême/Périgueux qui se situe très en amont.

Bulletin municipal : Madame Malaurie DISTINGUIN, en charge de la réalisation du bulletin municipal, informe que la maquette du prochain exemplaire sera envoyé dès demain à tous les membres du conseil municipal pour relecture et/ou éventuelles observations même si des corrections seront encore à venir. La dernière lecture aura lieu durant le week-end pour un dépôt à l’impression lundi prochain dans la matinée. La distribution devra se faire week- end du 30 juin au 2 juillet car d’importantes informations concernant le passage du tour de France samedi 8 juillet doivent être portées à la connaissance de la population.

SMCTOM de Nontron : Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu, avec Madame Marie-Christine JERVAISE, mercredi 13 juin dernier, M. FARGEAS et M. PEYROU respectivement nouveau président et vice-président du syndicat de ramassage des ordures ménagères en raison de la démission de la présidente. La suppression du ramassage des sacs en centre-ville est définitive. Les professionnels doivent donc se réorganiser pour acheminer leurs déchets vers les points d’apports volontaires (tout comme les particuliers) et la déchetterie pour les cartons et les cageots. Le SMCTOM met en place une troisième tournée de ramassage durant juillet et août pour faire face à l’augmentation du volume des déchets. Concernant les biodéchets la piste du méthaniseur de Condat sur Trincou est explorée par le SMCTOM. Madame le Maire rappelle qu’elle a amorcé dès l’automne une concertation avec les professionnels du centre-ville sur le sujet et qu’un questionnaire (qui n’a recueilli que onze réponses) leur a été distribué. Elle regrette qu’aucune solution, en raison de différents facteurs, n’ait pu être mise en place à leur intention pour la saison estivale. De manière générale il est constaté un important incivisme en matière de déchets. Madame Marie-Christine JERVAISE informe de l’existence de gardes voiries. Après avoir suivi une formation spécifique, ces personnes bénévoles sont assermentées par le procureur de la république et peuvent verbaliser les infractions relatives aux déchets et aux défauts de débroussaillements par exemple. Les gardes voiries doivent avant tout faire preuve de pédagogie. Ils sont assujettis à un rapport auprès du procureur. L’idée semble intéressante. La commune de Lamonzie St Martin, contactée par Madame JERVAISE semble être très satisfaite du résultat. Une rencontre pourrait être organisée.

Madame le Maire informe l’assemblée que l’ASVP saisonnier a été recruté. Il s’agit de Monsieur Maxime POTTEL.

Etude Mobilité : Madame le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, la commune va bénéficier d’une étude mobilité (financée à 100 % par l’ANCT) principalement axée sur la circulation en centre-ville et le stationnement. Le cabinet INDIGGO retenu pour ce diagnostic a organisé une première réunion technique en visioconférence. La première étape va consister en un recueil de documents (diverses études menées jusque-là), puis un comptage du taux d’occupation des places de parking sera fait le 4 août en pleine saison et un autre à l’automne. Des ateliers composés d’élus, de représentants de la