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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 05 12 2024
Compte-Rendu - 2021 05 19 CR du conseil municipal
Déliberation - delib conseil municipal du 05 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Santec.
Lien du pdf (Déliberation - delib conseil municipal du 05 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
$
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration : Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
1 - FINANCES
: TRAVAUX
EN
REGIE
- EXERCICE
COMPTABLE
2024 ets
2 - FINANCES
: TARIFS
COMMUNAUX
2025
3 - TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
2025
4 - FINANCES
: VOTE
DE
LA
REDEVANCE
ANNUELLE
2025
POUR
LES
CORPS
MORT
ms
5 - FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
6- FINANCES
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
COMMUNE
screens
7 - FINANCES
- DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
-— EXERCICE
2025
—
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
8 - NOUVELLE
CONVENTION
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
sueur
9
- DELIBERATION
PORTANT
VOTE
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
« TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRES
»
19
- REFECTION
DE
L’ETANCHEITE
DE
TOITURES
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
sms
11
- ACQUISITION
D'UN
ROBOT
RONDEUSE
POUR
LE
TERRAIN
DE
FOOT
ss
12 - TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
HANGAR
POUR
LA
STATION
SNSM
- AVENANT
N°2
— Ei
Lionel
KERBOAS
13
- AFFAIRES
FONCIÈRES
- CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
T
À
Mme
Lisa
GUERER,
RUE
KORN
YAR
14
- DELIBERATION
RELATIVE
A
L’ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«PREVOYANCE3
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
ses
15 - TRANSPARENCE
DE
LA
VIE
PUBLIQUE
- PREVENTION
DES
CONFLITS
D’INTERETS
16
- MOTION
RELATIVE
À
LA
PROTECTION
DES
ELUS
LOCAUX
DANS
L’EXERCICE
DE
LEURS
FONCTIONS
17
- MARCHE
PUBLIC
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
DE
« L'ACCORDCADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
2022/2025
»
18
- DELIBERATION
PORTANT
DECISION
DE
METTRE
EN
PLACE
UNE
CONVENTION
POUR
PEMETTRE
L'INTERVENTION
DES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES,
POUR
L'ANIMATION
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
19
- FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
« PACTE
FINISTERE
2030
— VOLET
1 - 2025
» POUR
L’AMENAGEMENT
DU
PARKING
DU
THEVEN
ET
DES
ABORDS
DE
LA
STATION
SNSM
20
- DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
QUESTIONS
DIVERSES Séance
du
Conseil
Muete
Du
$
décembre
20724
_ Nomenclature
actes
7
l__
7.10
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
ipal
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
te
Em
ID
: 029-212902738-20241205-1051224-0€
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5
décembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
|
DELIBERATION
N°
1
OBJET
: FINANCES
: TRAVAUX
EN
REGIE
— EXERCICE
COMPTABLE
2024
Vu
l'avis
favorable
de
la commussion
«
Administration
généraie,
finances,
gestion
du
personnel,
communication
interne
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
urbanisme,
intercommunalité,
équipement,
services
techniques
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
le principe
des
travaux
en
régie
comme
suit :
e
Les
dépenses
d'acquisition
de matériel
et matériaux
qui ne
sont
pas
assez
importantes
ne
peuvent
pas
être
imputées
directement
à
la
section
d'investissement,
même
si
ces
dépenses
concourent
à des
travaux
faits
par
la collectivité
pour
elle-même.
Pourtant,
il
s'agit bien
d'immobilisations
; ce
sont
les #avaux
en régie.
+
Avant
la
clôture
des
opérations
comptables,
un
état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie
est
établi,
qui
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
: matériel
et outillage
acquis
ou
loué,
frais
de
personnel,
etc.
à
l'exclusion
des
frais
financiers
et
d'administration
générale.
»
Cet
état
sert
à
transférer
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
+
L'état doit
être fait en quatre
exemplaires,
dont
deux
sont
adressés
au comptable
à l'appui
du titre de recettes
au compte
722
et du mandat
aux
comptes
d'immobilisation
concernés
(23,
20
ou
21
si
le passage
par
le
compte
23
ne
s'avère
pas
nécessaire),
et un
autre
au
représentant
de
l'Etat
à
l'appui
du
compte
administratif
pour
justifier
la
demande
d'attribution
du
fonds
de
compensation
pour
la TVA.
Bernard
LE
PORS
indique
qu’il
a fait
dresser
par
le
service
administratif
de
la commune,
l'état
des
travaux
en
régie
pour
l’année
2024,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
arrêté
à
la
somme
totale
de 39
1352.5Ù
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIBE
Par
: 19
voix
POUR
{unanimitéi
D’APPROUVER
l'état des
travaux
en
régie
arrêté
pour
l'exercice
2024,
D’AUTORISER
le Maire
à passer
les écritures
comptables
correspondantes
-
Un
titre à l’article
722
pour
: 39132.50
euros,
-
Un
mandat
à l’article
21318
pour
: 21
323.93
euros,
-
Un
mandat
à l’article
2152
pour
: 14 211.55
euros
-
Un
mandat
à l’article
21321
pour
: 3 597.02
euros
Le Mafré,
//)
Bernard
LE
PORS
; Envoyé
en
préfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024.
Publié
le
ER
ID
: 029-212902738-20241205-1051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
aA%7
véhrs
28,
nuit
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
ance
du
Conseil
Municipal
Du
3
décembre
2024
|
:
Travaux
en
régie
année
2024 -
commune
de
Santec
référence
instruction
budgétaire
et
M
14,
tome
Il,
titre
3,
itre
3,
1211
nouvelle imputation
objet
lieu
d'intervention
n‘inventaire
Montant
Bordereau
imputation
TE
2924
ourruture
TE
2024
TE
2024
TE
2024
TE 2024 TE
2024
2 094 491,53 276,00 315,38
TT
pots alt=
CANT
2024
CANT
2024
CANT
2024
2 000,40 165,82 1 787,09 550,25 275,44 278
32
|matériaux
installation
électricité
-Plomberie
matériaux
installation
électricité
-Plomberie
32
{matériaux
imstallation
électricité
-Plomberie
CANT
2024
CANT
2024
CANT
2024
matériaux
installation
électricité
-Plomberie
32
installation
électricité
-Plomberie
2
ériaux
installation
électricité
-Plomberie
60632
ériaux
installation
électricrté
-Plomberie
CANT
2024
354,89
électricité
branchement
pour
SU 2023 TE
2024
TE
2024
TE
2024
TE
2024
TE
2024
TE
2024
443,10 494,50 232,33 548,96 300.04 396,1
fournitures
raccordement
electricité
- eau
raccordement
electricité
-
eau
fournitures
travaux
raccordement
electricité
-
eau
fournitures
travaux
raccordement
electricité
- eau
fournitures
travaux
raccordement
electricité
- eau
wurth
matériaux
terrasse
vestiaires
TF
2024
TF
2024
TF
2024
TE
2024
ériaux
électricité
wurth
ériaux
ériaux
BI2024
ériaux
ravaux
êt
réseau
BI2024 B12024
ériaux
ravaux
et
réseau
matériaux
ravaux
et réseau
BI2024 B12024
ériaux
TaVaUx
et
réseau
inf
matériaux
Travaux
et
réseau
à
fournitures
ravaux
et réseau
B12024 EG
2024
FOTAL
FRA
VAL]
25
ériaux
travaux
electricité
873
RECAPITULATIF
Article
comptable
coût
travaux
frais
personnel
total
722
25
590,05
13
542,45
39
132,50
21318
14 284,68
7 039,25
21
323,93
2152
9 592,05
4 619,50
14
211,55
21321
1 713,32
1 883,70
3 597,02 39
132,50 Séance
du
Conseil
Municipal
Du
5 décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
ET
1D
: 029-212902738-20241205-2051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
| Nomenclature
actes
|
7
|
710
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
DELTBERATION
N°2
OBJET
: - FINANCES
: TARIFS
COMMUNAUX
2025
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les tarifs
communaux
suivants :
SA THIN
DES
SALLES
3
lu
IF
janvier
29
1e)
A)
SALLE
POLYVALENTE :
Règlement
de
la location
à la réservation
+
dépôt
d’un
chèque
de
caution
de 300
Euros
qui
sera
restitué
s’il n'y
a pas
de
déoât.
La restitution
de
la caution
se
fera sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
de
la salle.
La
salle
doit
être rendue
dans
son
état de
propreté
initial,
faute
de
quoi
il sera
demandé
la
somme
de
300
Euros.
La
location
des
tables,
de
chaises
est
comprise
dans
le
prix.
(location
sur
: 24
heures).
Il sera
demandé
une
caution
de
1 500
Euros
pour
l’utilisation
de
la saile
et des
équipements
sono
et/ou
vidéo.
2023
2024
2
Associations
locales
(Assemblée générale,
réunion)
GRATUIT
|
GRATUIT
GRATUIT
Associations
extérieures
240
€
350€
350 €
Organismes
ou personnes
privées
de SANTEC
180€
|
250€
259 €
Organismes
ou personnes
de
l'extérieur
350
€
500 €
500 €
__ Location
vaisselle
50€
50€
50€
Location
équipement
sono
+ vidéo
100
€
100€
|
100€
B)
SALLE
OMNISPORTS
:
Règlement
de
la location
à la réservation
+ dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
506
Euros
qui
sera
restitué
s’il n’y
a pas
de
dégât.
La
restitution
de
la caution
se fera sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
de
la
salle.
La
salle
doit
être
rendue
dans
son
état
de
propreté
initial,
faute
de
quoi
il sera
demandé
la
somme
de
500.00
Euros.
Le
prix
de
la
location
comprend
les
tables
et
les
chaises. |
A
2023
_2024
|]
2525
Associations
locales
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Associations
extérieures
700
€
700 €
1
700€
Le
nombre
de
manifestations
à but
lucratif organisées
par
une
association
ou
un
organisateur
de
manifestations
lucratives
est arrêté
à 2 par
an,
par
association
bénéficiaire
ou par
organisateur.
025 ie)
#
janvier
Dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
300
Euros
qui
sera restitué
s’il n°y
a pas
de dégât.
La restitution
de
la caution
se
fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable.
o? S
&
D
y È
D
2024
2925
Table
endommagée
(par
table)
100
€
100
€
Chaise
endommagée
(par
chaise)
50
€
50€
LOCATION
DE
MOBILIER
(pour
les
non-résidents
dans
la commune)
Asplicabie
au
|
925
2024
2025
Table
(par table)
100 €
100€
|
Chaise
(par chaise)
50€
50€
| Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfeciure
le
06/12/2024
Pub le
CE
1D
: 029-212902738-20241206-2051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
Come
Munich
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
EPS
ARE
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
poiyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
5
décembre
2674
Séance
élu
PRET
DE
LA
SONO
PORTATIVE
COMMUNALE
BOE
V1Rr
20
eÛ
TET
Lisgas
nn
3
Apolisable
au
1
DETAIL
DU
MATERIEL
CONCERNE :
1 Ampli
À
250
—
100
V
2 X
200
W
1 pré
ampli
M
15
(5
voies
micros
+ 2 voies
stéréo
1 Micro
HF
act
3 —- main
1 lecteur
CD/USB
- CD
15
2 enceintes
titan
12 — 200
w
2 cordons
20
mètres
+ 2 pieds
d’enceintes
YVVYNNN NV
Dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
1000
Euros
à la réservation,
qui
sera
restitué
s’il n’y
a pas
de
dégât.
La
restitution
de
la caution
se fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
communal. Il
sera
également
demandé
de
fournir
une
attestation
RC
couvrant
la
valeur
à
neuf
de
Péquipement.
AMPING
MUNICIPAL :
Âgplicable
au
If janvier
2075
par jour
(T.T.C..
DOUCHE
COMPRISE)
.
2023
2024
2025
Adulte
et enfant
de
+ de
2 ans
2.90
2.90
3.00
Emplacement
tente
U
2.30
2.30
2.50
|Véhicule
motorisé
.
1.80
1.80
2.00
| Enfant
de moins
de 2 ans
.
GRATUIT |
GRATUIT |
GRATUIT
Garage
mort
Co
9.60
___
9.60
10.00
Branchement
électrique
Es
4,00
4.40
4.50
Jeton
lave
linge
=
|
5.00
|
6.00
6.00
| Emplacement
camping
car
|
7.50
8.00
|
9.00
Groupe
utilisant
le
camping
hors
saison
avec
2.80
2.80
2.80
eau
chaude
(forfait
minimum
: 77.00
Euros.)
L
L
|
Facturation
pain, viennoiserie
à l’unité
|
1.00
1.00
_1.00
Emplacement
caravane
4,20
4.20
|
4.50
Animal
1.900
2.50
pour
1
nuitée,
pour
1
enfant
ou
1
adulte
encadrant,
en
centre
de
vacances
et
de
loisirs
(tout
compris
:
emplacement
tente,
4,40
4.40
4.40
branchement
électrique),
(le
stationnement
de
véhicule
sera
facturé
2.00
euros
par
véhicule
et
par
nuit)
_}
Tarif partenarial
« rêves
de
mer
», « EPAL
»:
4.30
4.30
4.30
pour
1 nuitée,
(1
personne,
1 emplacement
+
électricité®
|
Travailleurs
saisonniers
sur
la commune
2.30
2.30
230
|
Taxe
de
séjour
fixée
par
la
Haut
Léon!
Montant
Montant
Montant
Communauté
|_
HLC
|
HLC
|
HLC
|
REDEVANCE
CAMPING
CARAVANING
SUR
TERRAIN
PRIVE
Applicabte
au
ή janvier
2025
2024
|2025
“Redevance
camping
—
caravaning
(par
mois
déclaré)
et
par
emplacement
{ en
l'absence
du
déclaration,
il sera
facturé
180
170.00
| 80.00
euros
pour
la saison
estivale)
| Redevance
HLL
{à l’année)
(pour
les propriétaires
ne payant
pas
de
250.00 | 300.00
taxe foncière
à santec}
| Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfeciure
le
06/12/2024
Pubiié
le
ER
Pour
extrait
conforme
ID : 029-212902738-20241205-2051224-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Séance
du
il
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
fieu
ordinaire
de
ses
séances.
Conseil
Muici
Tu
$
décembre
2024
DROITS
DE
PLACE
de
2024
[202
|
Le
mètre
carré
de
terrasse
/
jour
0.15
0.15|
Tout
stationnement
de
fourgon
alimentaire
ou
commercial
fera
l’objet
d’une
convention .
LOYER
—
LOGEMENT
|
224
|
>
|
Logement
école
Tanguy
PRIGENT- MENSUEL
350.00 |
350.00|
Forfait
chauffage
mensuel
60.00!
60.00!
TARIFS
CIMETIERE
SSIOR
v{
_[
2022
|
2024
[265
]
Emplacement
normal
30
ans
(1m
x
2m)
160.00
200.00 |
200.00 |
Emplacement
normal
15
ans
(1m
x 2m)
90.00
100.00!
100.00!
Emplacement
caveau
30
ans
(1m
x
2m)
|
260.00
300.00]
300.00!
Emplacement
caveau
15
ans
(1m
x 2m)
150.00
170.001
170.00
| Emplacement
carré
enfant
30
ans
(1m?)
60.09
60.00!
60.00
! Emplacement
carré
enfant 15
ans
(1m°)
|
30.00
[
30.00!
30.00
Le
prix
des
concessions
de
4 m°
est égal
au
double
de prix
des
concessions
de
2m2.
CONCESSION
COUUMBARIUM
&
ALVECLE
CINERIS
2023
2024
2025
|
Emplacement
15
ans
380.00
400.00
406.00 |
Emplacement
30 ans
620.00
650.00
650.00
|
PHOTOCOPIES
ee 2024
2025
Photocopie
A4
Noir
030€
|
030€
Photocopie
A3
Noir
0.50€ |
0.50€
Photocopie
A4
COULEUR
—
document
administratif
200€
|
200€
| Photocopie
A3
COULEUR
—
document
administratif
200€
|
2.00€
Photocopie
A4
COULEUR
- Photos
2.00 €
L
2.00
€
| Photocopie
A3
COULEUR
- Photos
200€
|
200€
Gratuité
des
photocopies
pour
les
demandeurs
d’emploi
et
les
bénéficiaires
de
la
banque
alimentaire
sauf couleur Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
Je
ET
ID
: 029-212902738-20241205-2051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5
décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
Couseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RS
MRENPICRENR
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Séance
du
REPAS
DES
AINES
ORGANISE
PAR
LE
CCAS
j5
auyier
=)
Le
montant
de
la participation
individuelle
au
repas
des
ainés,
organisé
par
le CCAS,
pour
les personnes
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
70
ans
est fixé
à : 15
euros.
On
‘OLAIRE
TARIFS
SERVICES
PERIS
Le
montant
de
la participation
des
parents
par
enfant
pour
le service
d’accueil
périscolaire,
est
fixé
comme
suit
:
__
TARIF
JOURNALIER
De 7h30 à 8h00 e 7h30
à8h00
075€
|
De
8h00
à 8h30
075€
À
De
16h30
à
17h00
0.75
€
De
17h00
à
17h30
0.75
€
De
17h30
à
18h00
0.75
€
De
18h00
à
18h45
0.75
€
Toute
demie
heure
commencée
étant
due
L’encaissement
des
participations
des
parents
se fera
par
l’émission
de
titres
de
recettes,
chaque
mois
à terme
échu.
(RANT
SCOLAIRE
x
du
{er
SEPTEMBRE
2525-
POUR
1
AN
ERVICE: RESTA! Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
communaux
suivants,
applicables
dans
le service
de
restauration
scolaire
(pour
les enfants
rationnaires).
Tarif
solidaire
QF>
900 |
QF
non
renseigné
QF<900
et
extéricurs
Maternelle
1.00
2.50
3.10
Primaire
1.00
_|__
2.80
3.30
Repas
adulte
(personnel
communaux,
enseignants)
: 4.50
euros. Envoyé
en
préfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfeciure
le
06/12/2024
Publié
le
EM
iD
: 029-212902738-20241205-2051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
anse
Vimicinal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
r
2E
a
“AR
AMEN
ARENA:
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
fa
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
tu
5 décembre
2024
Séance
du
PA
[EATIONS
FINANCIERES
AUX
ACTFE
DU
SERVICE
ANCMATION
1
L'SEPFTEMBRE
2025
-—
POUR
I AN
(fndividuel)
— Tarifs
à l’année
>
PARTICIPATION
INDIVIDUELLE
AU
COUT
D’UNE
ACTIVITE
PAYANTE
ORGANISEE
PAR
LE
SERVICE
ANIMATION
(déplacement
inclus)
:
L
TYPE
D'ACTIVITE
Montant
de
la
| participation
|
|
d
individuelle
votée
Adhésion
annuelle
au
service
animation
2
euros
|
jeunesse
-
Surfà
Santec
15
euros
Waveski /paddle
|
14
euros
| Kayak
_
14
euros
—
|Viacorda
22 euros
| Escalade
à crozon
|
2
euros
| Escalade à brest
2
euros
|
Karting
+
cinéma
|
24
euros
|
[Wakeboard
21
euros
Récré
des
3 curés
15
euros
_
| Laser
game
+
cinéma
Brest
|
20
euros
Bowling
laser
game
Morlaix
12
euros
Accrobranche
(Penzé)
Ieuros
|
Skatepark
T
2 euros
Paintball
2Teuros
|
Piscine
aqualorn
7 euros
Séjour
pâques
240
euros
| Cinéma
Brest
7 euros
Bubble
foot
a
TT
14
euros
Pirogue
Crozon
22
euros
Socer
foot
14euros
1
Soirée
repas
au
local
5 euros
Equitation
17
euros
Vélo
île de
batz
16
euros
Sortie
île
de
Batz
11
euros
battle
14
euros
Les
nouvelles
activités
seront
facturées
aux
familles
au
prix
individuel
négocié.
Un
maximum
de
14
euros
par
activité
sera
facturé
aux
familles
dont
le QF
est
inférieur
ou
égal
à 650
euros. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
SRE
Em
Pour
extrait
conforme
ÎD
: 029-212902738-20241205-2051224-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipai
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
ARIFS
DU
SERVICE
: ASEH
R
MINT
CAMEPS
de
proximité
ALSEL
du
{*
SEPTEMBRE
2525
POUR
1
AN
Tarif
ALSH
mercredi
après-midi
(Périscolaire)
transport
en
car
et
repas
inclus
| QF<
650
650
999
999
1300
|
1300
1680 |
QF>1680
et
.
-
extérieurs
| 4,09
€
6,10 €
7.10€
7,60 €
8.10
€
Tarif
ALSH
demi-
journée
vacances
(Extrascolaire)
repas
inclus
Co
OF
=< 650
650
999
999
1300
|
1300
1680 |
QF-1680
et
|
co
D
_
extérieurs
4,00€
|6,10€
_ 17,10€
760€
| 8.10€
Tarif journalier
ALSH
vacances
(Extrascolaire)
repas
inclus
on
QF
< 650
650
999
999
1300
|
1300
1680 |
QF-1680
et
extérieurs
7.00 €
9.20 €
13.20 €
14.20 €
15,00 €
Tarif journalier
mini
camps
de
proximité
———
=—
QF
< 650
650
999
999
1300
|
1300
1680 |
QF>1680
et
oo
h
nr
| extérieurs
10,00 €
12.20 €
16.20
€
17.20 €
18.00 €
Les
tarifs
du
mini
camps
seront
modifiables
en
fonction
des
projets
proposés,
tout
en
garantissant
un
tarif journalier
maximal
de
14 € pour
les
familles
dont
le QF<650.
TARIFS
DE
L'ÉCOLE
DU
SPORT
Agplicables
à comoter
du
1%
SEPTEMBRE
2025
—
POUR
1 AN
Tarif
inscription
annuelle
Ecole
du
sport
Santécois
Qf<650
Santécois
QF>
650
Résident
extérieur
à Santec
30
€
40
€
50
€
Concernant
la pratique
de
l’école
du
sport
du
mercredi
matin,
le tarif sera
au prorata
du
tarif
annuel,
soit 2/3
des
montant
indiqué.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE :
DECIDE
Par :
Br
15
voix
POUR
>
4
ABSTENTIONS
(fsabelle
QUERE,
André
JEZEQUEL,
Jean
BORÇGNE
>
Marie-Odile
KERDRAON)
GE
DECIDER
D’'APPROUVER
les
tarifs
communaux
2025.
f
Le
Maire,
Bernard
L
l Nomenclature
actes
7
I
710
Date
de
convocation :
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-Luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe PORHEL
Envoyé
en
préfeciure
le
66/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
EM
Publié
le
Pour
extrait
conforme
1D : 029-212902738-20241205-3051224-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°3
OBJET
: TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
2025
Vu
le schéma
général
voté
en Conseil
Communautaire
le
16 novembre
2022.
Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2022,
portant
adoption
de
la
carte
unique
et de
la politique
tarifaire
des
médiathèques
de
HILC.
Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
que
dans
le cadre
de
la mise
en
réseau
des
14
médiathèques
de Haut
Léon
Communauté,
il a été décidé
en 2022,
la mise
en place
d’une
carte unique
permettant
un
accès
simplifié
à
l’ensemble
des
fonds
des
14
médiathèques
de
HLC
et,
l’adoption
d’une
politique
tarifaire
unique
incitative
pour
le public.
Le
maire
propose
donc
aux
conseillers
de
reconduire
à
compter
du
17 janvier
2025,
pour
une
durée
d’1
an,
l'application
de
la politique
tarifaire
suivante,
à la médiathèque
de
Santec
:
+
Un
tarif unique
de
10
euros
par
adulte.
e
Gratuite
pour
les
catégories
ci-dessous
:
e
Les
moins
de
26
ans,
e
Les
demandeurs
d'emploi,
e
Les
minima
sociaux,
e
Les
nouveaux
arrivants
sur
le territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
= >
{9
voix
POUR
(unanimité}
D’APPROUVER
l'application
des
tarifs sus-indiqués,
à la médiathèque
de
Santec,
à compter
du
1% janvier
2025,
pour
une
durée
d’une
année.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Séance
du
Couseil
Municipal
Du
5
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
Je
En
ÎD : 029-212902738-20241205-4051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5
décembre
à
20h00,
ie
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
| Nomenclature actes |
7
Î
710
Date
de
convocation :
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-Luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
| |
DELIBERATION
N°4
OBJET
:
-
FINANCES:
VOTE
DE
LA
REDEVANCE
ANNUELLE
2025
POUR
LES
CORPS
MORT
Vu
la
délibération
n°21
du
27
septembre
2012,
concernant
la gestion
de
la zone
Z.M.E.L.
Va
l'avis
favorable
de
la commission
«
Administration
générale,
finances,
gestion
du
personnel,
communication
interne
»,
Monsieur
le
Maire,
après
concertation
avec
l’association
des
plaisanciers
de
la baie
de
Santec,
&AVEL
MOR
», propose
au Conseil
Municipal
de
fixer
le tarif des
mouillages
individuels,
pour
l’année
2025,
comme
si après :
e
Tarif pour
le
1*
corps
mort
individuel
:
86
euros.
+
Tarif pour
le second
corps
mort
individuel
: ….76
euros.
(dans
la limite
de 2 mouillages
au
maximum
par plaisancier)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE :
DECIDE
Par :
.
15
voix
POUR
dE
voi
DE
VOTER
les
tarifs
des
mouillages
individuels,
pour
l’année
2025,
comme
si
après
: (sous
réserve
d’une
revalorisation
du
taux
de
l'indice
TPO2,
au
1° janvier
2025
- les
tarifs pourront
être
ajustés)
:
e
Tarif pour
le
1% corps
mort
individuel
:
86
euros.
+
Tarif pour
le second
corps
mort
individuel
: …..76
euros.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS
A
ÿ } Jeudi28
novembre
2824
Tate
d'affichase :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PGRS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MIC
Philippe
PORHE
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
L
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandaïtaires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
te
EM
ID
: 029-212902788-20241205-05051224-DE
Pour
extrait
conforme
du registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Sante
DELIBERATION
N°5
OBJET
: FINANCES
; DECISION
MODIFICATIVE
N°91
AU
BUDGET
PRIMITIF
2924
DE
LA
COMMUNE &
Général
des
Collectivités
Territoriales
et not
< perl
&
eo o
2 éd
ü io
12, Vu
la délibération
n°9
du
conseil
municipal
du 28
mars
2024,
portant
Lo
la
commune
vour
l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOTR
DELIBERE
:
Par: DE
VOTER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
de
la
commune
comme
ci.
annexée.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
29273
SANTEC
ID : 029-212902738-20241205-05051224-DE
DM
n°1
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SANTEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
1
Désnat
Dépenses
(D
Recettes
(1)
esignatlon
nt
:
;
on.
n
"
:
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042
: Achats
de
prestations
de
services
(sauf
terrains
à
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00 €
aménager) D-605
: Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
30
000.00
€
0.00€
0.00
€
000€
D-60612
: Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité
0.00
€
18
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621
: Fournitures
non
stockées
- Combustibies
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60623
: Fournitures
non
stockées
- Alimentation
0.00
€
2 006.00
€
0.00
€
0.00€
D-60628
: Fournitures
non
stockées
- Autres
fournitures
non
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
stockées D-60632
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
petit
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
équipement D-6064
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
administratives D-6068
: Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
4 500.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
fournitures D-61351
: Locations
matériel
roulant
0.00
€
13
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61358
: Autres
locations
mobilières
12
000.00
€
0
00
€
0.06
€
0.00€
D-61521
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
0.00
€
8 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
0.00 €
7 500.00
€
0.00
€
0.00 €
D-615232
: Entretien
et
réparations
sur
réseaux
500.00
€
0.00€
0.00
€
0.00
€
D-61551
: Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558
: Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
0.00
€
700.00
€
0.00
€
0.00€
mobiliers D-6156
: Maintenance
0.00
€
7 600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: Primes
d'assurances
multirisques
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6162
: Assurance
obligatoire
dommage-construction
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6184
: Versements
à
des
organismes
de
formation
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6225
: Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-62261
: Honoraires
médicaux
et paramédicaux
0.00 €
2 000.00
€
0.00
€
0.00€
D-62268
: Autres
honoraires,
conseils.
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6228
: Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
-
0.00
€
4 800.00
€
0.00
€
0.00
€
Divers D-6231
: Annonces
et
insertions
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232
: Fêtes
et
cérémonies
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6236
: Catalogues
et
imprimes
et
publications
0.00
€
2 200.00
€
0.00 €
0.00€
D-6247
: Transports
collectifs
du
personnel
0.00€
850.00
€
0.00
€
0.00
€
D-62481
: frais
déplacement
service
06
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-62482
: frais
déplacement
ALSH
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6251
: Voyages,
déplacements
et
missions
0.00
€
1700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6261 :
Frais
d'affranchissement
0.00 €
800.00
€
0.00 €
0.00€
D-6281
: Concours
divers
(cotisations...)
300.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
D-62876
: Remboursements
de
frais
au
GFP
de
0.00
€
100.00
€
0.00
€
0.00
€
rattachement {1} y compris
les restes
à réaliser
Page
1
sur
3 Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
fe
29273
SANTEC
ID : 029-212902738-20241205-05051224-DE
DM
n°1
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SANTEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
71
:
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
—
-
——
;
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-62878
: Remboursements
de
frais
à
des
tiers
0.00
€
850.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: Autres
services
extérieurs
0.00
€
50.00
€
0.00
€
0.00
€
D-63512
: Taxes
foncières
0.00
€
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
911
: Charges
à caractère
général
75 800.00
€
83 950.00
€
9.00 €
0.00€
D-64111
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
30
000.00
€
0.00
€
9.00
€
0.00
€
D-64112
: Personnel
titulaire
- SFT
et
indemnité
de
000€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
résidence D-64118
: Personnel
titulaire
- Autres
indernnités
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64131
: Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
0.00
€
32
000.00
€
0.00
€
0.00€
D-64138
: Personnel
non
titulaire
- Primes
et
autres
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
indemnités D-6417
: Rémunérations
des
apprentis
3 600.00
€
0.00 €
0 00€
0.00 €
D-6451
: Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
0.00 €
1 000.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
33
600.00
€
37
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-739211
: Attribution
de
compensation
0.00
€
12
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0.00 €
12
100.00
€
0.00 €
0.00 €
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
8 853.54
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
8853.54
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6811
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
0.00
€
8 853.54
€
0.00
€
0.00
€
et
corporelles
R-722
: Production
immobilisée
- Immobilisations
0.00
€
0.00
€
867.50
€
0.00
€
corporelles TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
8 853,54
€
867.50
€
0.00 €
sections D-65311
: Indemnités
de
fonction
(élus)
0.00 €
1200.00
€
0.00 €
000€
D-65312
: Frais
de
mission
et
de
déplacement
(élus)
2 800.00
€
0.00 €
0.00
€
000€
D-65313
: Cotisations
de
retraite
(élus)
0.00 €
100.00
€
0.00
€
0.00 €
D-65314
: Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
0.00 €
200.00
€
0.00 €
0.00 €
(élus; D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00€
1 200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65741
: Subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
34 500.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00 €
D-65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
0.00
€
34
500.00
€
0.00
€
0.00
€
de
droit
privé
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
37 300.00
€
37 200.00
€
0.00 €
0.00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0.00 €
1 500.00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00 €
1 509.00
€
0.00€
0.00 €
R-74888
: Autres
attributions
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6280.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
0.00 €
0.00 €
0.00
€
6 280.00
€
R-75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
19
837.50
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00 €
0.00 €
0.00 €
19 837.50
€
Total
FONCTIONNEMENT
155 553.54
€
180 803.54
€
867.50 €
26 117.50
€
INVESTISSEMENT
Î
|
{1)
y compris
les restes
à réaliser
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06/12/2024
Envoyé
en
préfecture
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06/12/2024
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29273
SANTEC
1D
: 029-212902738-20243205-05051224-DE
DM
n°1
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SANTEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
1
5
Dépenses
(D
Recettes
(1)
ésignation
a
=
SERRE
=
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00 €
0.00 €
8 853.54
€
0.00 €
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00 €
0.00
€
8 853.54
€
09.00€
fonctionnement D-21312
: Constructions
bâtiments
scolaires
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21316
: Constructions
équipements
du
cimetière
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0.00
€
11
323.93
€
0.00
€
0.00
€
D-21321
: Constructions
immeubles
de
rapport
0.00 €
3 597.02
€
0.00
€
0.00
€
D-2152 :
Installations
de
voirie
0.00
€
4.211,55
€
0.00
€
0.00€
R-28041582
: Amort.
subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
0.00
€
0.00€
0.00
€
109.33
€
installations R-281351
: Amort.
install
générales.
des
constructions
-
0.00
€
0.00
€
0.00
€
666.30
€
Bâtiments
publics
R-28158
: Amort.
autres
installations,
matériel
et outillage
0.00 €
0.00 €
0.00
€
5464
73
€
techniques R-281838
: Amort.
autre
matériel
informatique
0.00 €
0.00 €
0.00
€
1267.52€
R-28185
: Amort.
matériel
de
téléphonie
0 00
€
0.00 €
0.00
€
205.01€
R-28188
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00 €
1140.65
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
20
900.00
€
19
132.50
€
0.00
€
8 853.54
€
sections D-2114-17
: ACQUISITIONS
0.00€
28
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2158-17
: ACQUISITIONS
0.00 €
12 867.50
€
0.00
€
0.00
€
D-21831-17
: ACQUISITIONS
0.00 €
3 700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21838-17
: ACQUISITIONS
0.00 €
3700.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobitisations
corporelles
0,00€
48
267.50
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-42
: CONSTUCTION
LOCAL
SNSM
0.00 €
1 500.00
€
0.00
€
0.00 €
D-2315-22
: VOIRIE
RESEAUX
48
900.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
enr
cours
48
900.00
€
1 500.00
€
0.90
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
68
900.00
€
68 900.00
€
8853.54
€
8853.54
€
Total
Général
25
250.00
€
25
250.00
€
(i} y compris
les restes
à réaliser
Page
3
sur
3 Séance
du
Conseil
Mucicipal
Du
$
décembre
2024
| Nomenclature
actes
7
| 7-10
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe
PORHEL
| |
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 029-212902738-20241205-6051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la
saile
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°6
OBJET
: FINANCES
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
-— BUDGET
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2343-
1
2
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables,
dressé
par
le Chef
des
services
comptables
du
SGC
Morlaix,
annexé
à la présente
délibération,
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
la DGFIP
demande
l’admission
en non-valeur
au
motif
de
poursuites
sans
effet
de
recettes
concernant
:
+
3
redevances
AOT
de
2017,
non
réglées
par
un
propriétaire
de
food
truck
pour
un
montant
global
de
1500
Euros,
+
1 recette
concernant
la cantine
- garderie
de
2022,
non
payée
suite
au
décès
de
l’un
des
parents,
pour
un
montant
de
78.70
Euros,
e
Une
recette
GRDF
UNC
de
2021,
non
payée,
pour
un
montant
de
50.35
Euros.
Soit
un
total
de
: 1
629,05
Euros.
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement,
Bernard
LE
PORS
précise
qu’afin
de
régulariser
les
écritures
comptables,
il
conviendrait
d'effectuer
une
admission
en
non-valeur
des
titres
ci-après
indiqués
:
Nature
Juridique
Exercice
pièce |
Référence
de |
Montant
restant
à recouvrer
_
la pièce
.-.
Société
2017
T-1232
L
500.00
€
Société
2017
T-1043
L
500.00
€
Société
2017
T-1172
L
500.00
€
Société
2021
T-
435
_50.35€
Particulier
|
2022
T-628
=
78.70€
Le
TOTAL
|
____1629.05€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE :
DECIDE
Par
:
19
voix
POUR
(unanimité)
D’ADMETTRE
en
non-valeur
les
montants
susvisés
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
à l’annulation
de
cette
créance
seront prévus
à l’article 6541
du
budget
2024
de
la commune.
Le
Maire, Séance
du
Conseil
Fhinicipal
Du
S
décembre
2024
Nomenclature
actes
Date
de
convocation :
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration : Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
7
Envoyé
en
oréfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Pubié 1e
Em
iD
: 029-212902738-20241205-7051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5
décembre
à 20h00,
ie Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°7
OBJET
: FINANCES
- DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
-—
EXERCICE
2025
- LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2334-32
à L 2334-
39, Vu
la Loin°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
(article
179)
Circulaire
NOR
IOML2322779;
du 22
août 2023
relative
à la dématérialisation
et à la simplification
des
demandes
de
DETR
et DSIL
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
Ile
dispositif
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et,
propose
de
retenir
pour
la
demande
de
DETR
2025,
l'opération
relative
à
la
construction
d’une
«maison
de
santé
»,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE :
DÉCIDE
Par:
>
18
voix
POUR
(unanimité)
DE
RETENIR
cette
opération
relevant
d’une
priorité
n°3
pour
la demande
de DETR
2025.
D’'AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
la
« DETR.
Programmation
2025
»
et,
toutes
autres
subventions
(dont
la DSIL),
pour
la réalisation
de
l’opération
sus-indiquée.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
i Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ÏD :
029-212902738-20241205-8051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Saniec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
_Normenclaiure actes
|
|
ES
7
DELIBERATION
N°8
Date de convocation :
Obiet : NOUVELLE
CONVENTION
DE L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Jeudi
28
novembre
2024
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
principaux
points
contenus
Date
d'affichage :
;
Jeudi
28
novembre
2024
dans
la
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Santec
et
La
Poste,
pour
Îa
gestion
de
l'agence
postale
communale.
Etaient présents : Bernard
LE
PORS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
Guy
CADIOU
AVOIR
DELIBERE
:
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
hÉCIDE
Guy PRIGENT
Par :
=.
Danielle
MICHEL
»
Névois
Philippe PORHEL
|
Frédéric JACOB
Lalla
aonuant:
ee
Le
Françoise
LAFOSSE
DE
VALIDER
cette
nouvelle
convention
pour
une
durée
de 4 années
à compter
du 01/12/2024.
de Sue
a
D’AUTORISER
le maire,
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
convention.
Véronique
LECN
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Le
Maire,
Jean-Iuc
DARIDON
Bernard
LE
PORS
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
}
Marie-odile
KERDRAON
f
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL Séance
du
Conseil
Municipal
Du
S
| Nomenclature
actes
| 7
|
7-10
Date
de
convocation :
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André JEZEQUEL Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandaiaire
de
.
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
embire
2124 | |
Envoyé
en
préfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
ET
iD
: 029-212902738-20241205-9051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIRERATION
N°9
OBJET
;
DELIBERATION
PORTANT
VOTE
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
« TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRES
»
Monsieur
le Maire
expose :
Lancée
en
septembre
2018,
la stratégie
de
prévention
de
lutte
contre
la
pauvreté
compte
parmi
ses
engagements
celui
de
conforter
les
droits
fondamentaux
des
enfants
et réduire
les privations
au
quotidien.
Afin
d’alléger
le poids
des
dépenses
d’alimentation
pour
les
familles
défavorisées,
améliorer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants
et donner
à chacun
les
moyens
de
la réussite,
l'Etat
soutient
depuis
2019
la mise
en place
par
les
collectivités,
de tarifications
sociales
des
cantines
scolaires.
À
cette
fin,
il verse
une
aide
financière
de
3 € par repas
servi
au tarif maximal
d’1
€, dans
le cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
pour
Santec,
selon
le quotient
familial.
Cette
grille doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1 € et une
supérieure
à
LE.
Le
maire
souligne
qu’à
Santec,
la
restauration
scolaire
est
un
service
public
indispensable
aux
familles,
notamment
lorsque
les
parents
exercent
des
activités
professionnelles
éloignées
du
domicile.
Elle
apporte
aux
enfants
des
repas
complets
et
équilibrés,
constitués
de
produits
de
qualité
et durables.
Il rappelle
également
que
la commune
a adhéré
dès
sa mise
en place
au
dispositif de « Tarification
sociale
des
cantines
» et que,
la convention
signée
avec
l'Etat
est arrivée
à échéance.
Bernard
LE
PORS
indique
que
si
la
commune
souhaite
continuer
à adhérer
à ce
dispositif
et
à
bénéficier
de
cette
aide
de
l’Etat,
elle
doit
signer
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
de
3
ans,
à compte
du
2 septembre
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE :
DECIDE
Par
:
PF
19
voix
FOUR
funanimité)
DE
CONTINUER
à adhérer
au
dispositif de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires.
D’AUTORISER
le maire
à signer
la nouvelle
convention
triennale
à compte
du 2 septembre
2024 DE
FIXER
Îles tarifs
communaux
du
service
de
restauration
scolaire
à compter
du
2 septembre
2024
(pour
les enfants
rationnaires)
comme
suit :
Tarif
solidaire
QF>
900 |
QF
non
renseigné
QF<900
In
et extérieurs
Maternelle
1.00
_|
2.50
3.10
Primaire
1.00
_|
2.80
3.30
Le
Maire,
Bernard
LE Séance
du
Conseil
Municipal
Du
5
décembre
2 G14
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Pubé
Le
ER
ID
: 029-212902738-20241205-10051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
| Nomenclature
acies
|
LE
D
Date
de
convocation :
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THÜBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration : Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe PORHEL
DELIBERATION
N°10
OBJET:
REFECTION
DE
L’ETANCHEITE
DE
TOITURES
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
du
8 juin
2020,
portant
délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers,
qu’après
consultation
d’entreprises
de
couverture,
il a
retenu
les
propositions
de
la SARL
MENEZ
Couverture,
11,
rue
Locmenven
29410
GUICLAN
(tél
: 02.98.79.42.82)
pour
les travaux
suivants
:
Devis
n°2410/11931
: reprise
de
l’étanchéité
du
faîtage
du
toit
des
services
techniques
pour
un
montant
de
1333.20
euros
TTC.
Devis
n°2410/11932
: reprise
de
l’étanchéité
des
chéneaux
du
toit
du
boulodrome
pour
un
montant
de
3 090.60
euros
TTC.
Devis
n°2410/11933
: reprise
de
l’étanchéité
de
la toiture
de
la bibliothèque
pour
un
montant
de
4
242.00
euros
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DÉCIDE
Par:
F
(9 voix
POUR
(unaniauié)
D’APPROUVER
je
choix
du
maire
de
faire
procéder
aux
travaux
sus
indiqués,
par
la
SARL
MENEZ
Couverture,
11,
rue
Locmenven
29410
GUICLAN.
D’AUTORISER
le maire
à signer
les
devis
sus
indiqués.
DE
DIRE
que
la dépense
sera
imputée
au budget
communal,
opération
23,
article 2313.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS j Séshce
du
Conseil
Municipal
Du
5
décembre
2024
Envoyé
en
préfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
je
ID
: 029-212902738-20241205-11051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Nomenclature
actes
1
|
1-1
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
.
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
DELIBERATION
N°11
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
ROBOT
RONDEUSE
POUR
LE
TERRAIN
DE
FOOT
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
du
8 juin
2020,
portant
délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers,
qu'après
consultation
de
fournisseurs,
il a retenu
la
proposition
de
la
SARL
DESBORDES
MOTOCULTURE,
rue jean
Monet
29250
Saint
Pol
de
Léon
(tél
: 02.98.69.03.38.),
pour
faire
l’acquisition
d’un
robot
tondeuse
pour
les terrains
de foot.
Le
montant
du
devis
n°
393
est
de
: 7
915.83
€
HT
soit
9
499.00
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DÉCIDE
Par :
>
19
voix
POUR
(unanimité)
D’APPROUVER
le
choix
du
maire
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
DESBORDES
MOTOCULTURE,
pour
l'acquisition
du
matériel
susmentionné,
pour
une
dépense
totale
de
:
7915.83
€ HT
soit 9 499.00
€ TTC.
DE
DIRE
que
la dépense
sera
imputée
au
budget
communal,
opération
17,
article
2158,
service
1104. DE
DIRE
que
ces
équipements
feront
l’objet
d’un
amortissement
comptable
conformément
aux
dispositions
de
la délibération
n°10
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2023.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Séance
du
Conseil
Municipal
Du
S
déc ermbre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024.
Pubié le
EM
ID :
029-212902738-20241205-12051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
[a salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
| Nomenclature
actes
1
|
1-1
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
DELIBERATION
N°12
OBJET:
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
HANGAR
POUR
LA
STATION
SNSM
— AVENANT
N°2
-
Ei
Lionel
KERBOAS
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
du
8 juin
2020,
portant
délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
:
e
Par
délibération
n°
2
du
26
février
2024,
le conseil
municipal
a confié
à la société
« Ei
Lionel
KERBOAS
11,
impasse
de
Trofeunteun
29250
Saint
Pol
de
Léon»,
le marché
relatif au
lot
« Electricité
- plomberie»
pour
un
montant
initial
de
marché
de
: 5 975.00
euros
HT,
soit
7
170.00
euros
TTC.
e
Par
délibération
N°
3 du
26
février
2024,
les
élus
ont
voté
un
avenant
n°},
pour
ajouter
les prestations
suivantes
au
marché
:
-
Ajout
d’un
hublot
dans
la partie
entrepôt,
-
Les
télécommandes
et le bloc
étanche pour
la porte
de service,
-
Le
rajout
du
raccordement
BYPASS
pour
la récupération
des
eaux
de pluie.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
passé
à :
7
247.00
euros
HT,
soit
8
696.40
euros
TTC. Le
Maire
fait
part,
d’une
nouvelle
modification
apportée
au
lot
« Electricité
— plomberie
»,
à la
demande
du
maître
d'ouvrage,
comme
suit :
-
Installation
électricité
+ installation
d’une
vasque
avec
raccordement
eau
et
évacuation
dans
le local plaïsanciers
Bernard
LE
PORS
indique
que
la modification
engendre
une
évolution
du
montant
du
marché
nécessitant
l'établissement
d’un
avenant
n°2,
pour
le lot Electricité
- plomberie.
Soit
une
hausse
de
703.00
euros
HT
soit
843.60
euros
TTC
Le
nouveau
montant
du
marché
passé
avec
ia société
« Ei
Lionel
KERBOAS
s'élève
donc
à:
7
950.00
euros
HT,
soit
9
540.00
euros
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par
: >.
19
voix
POUR
(unanimité)
D’APPROUVER
les
modifications
apportées
aux
clauses
du
marché
passé
avec
la société
« Ei
Lionel
KERBOAS»
pour
le lot n°9.
DE
VOTER
l'avenant
n°2
pour
le lot « Electricité
- plomberie
» pour
un
nouveau
montant
du
marché
de
: 7
950.00
euros
HT,
soit
9
540.00
euros
TTC.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
opération
42,
article
2313.
4
Le
(aire,
H
>
Bernard
LE
at
B.
|
K
U }
NI
} /4;
l
d
Y
HN / A
re.
-
\\ Nomenclature
actes
3
3.2
Date
de
convocation :
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration : Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
te
ER
ID
: 029-212902738-20241205-13051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5
décembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°13
OBJET:
AFFAIRES
FONCIÈRES-
CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
T
À
Mme
Lisa
GUERER,
RUE
KORN
YAR.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
21
et L.2241-1
à L.2241-7,
Monsieur
le Maire
indique
que
madame
Elisa
GUERER,
domiciliée
85
rue
de
Kerbruzunec,
est
propriétaire
d’un
terrain
rue
Kom
Yar,
et sollicite
que
la commune
lui
rétrocède,
deux
délaissés
de
voirie jouxtant
son
terrain
rue
Korn
Var,
afin
d’améliorer
l'accès
au
lotissement
dans
lequel
est
situé
son
terrain,
Le
maire
indique
que
les
deux
délaissés
de
voirie
ont
une
contenance
totale
de
102
m?,
Considérant
que
ces
délaissés
de
voirie
n’ont
pas
utilité pour
la circulation
et qu’ils
ne
desservent
que
la propriété
de
madame
Elisa
GUERER,
Considérant
que
le surface
du
terrain
concerné
représente
une
charge
de
fonctionnement
pour
la
commune
et, que
la commune
n’a
pas
de projet
d'investissement
sur
ces
parcelles,
Considérant
que
ledit bien
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal, Considérant
l’évaluation
de
la valeur
vénale
de
ce
bien,
Considérant
que
le seul
moyen
pour
la commune
de tirer parti
de
ces
biens
est de
l’aliéner,
Le
premier
magistrat
demande
aux
élus
de se prononcer
sur le déclassement
et l’aliénation
au prix
de
25
euros
le
mêtre
carré,
les
deux
délaissés
de
voirie,
à madame
Elisa
GUERER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par
: Fr
19
voix
POUR
(unanimité)
D’APPROUVER
le
déclassement
des
deux
délaissés
de
voirie
sus-indiqués,
ainsi
que
de
leur
aliénation
au
prix
de
25
euros
le mètre
carré,
à madame
Elisa
GUERER.
DE
CHOISIR
un
notaire
pour,
pour
dresser
l’acte
de
vente.
DE
DIRE
que
les frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
D’AUTORISER
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’aliénation
de
ce
délaissé
et à signer
l’acte
correspondant.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS: Conseil
Municipal
Du
S
décembre
2024
Envoyé
en
préfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
Em
ÎD
: 029-212002738-20241205-14051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5
décembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
L Nomenclature
actes
4
| 4-1
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration : Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
Séance
:
Philippe
PORHEL
DELIBERATION
N°14
OBJET:
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«PREVOYANCE»
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
en date
du
10 octobre
2024
actant
le choix
de
la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
le risque
Prévoyance
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Finistère
et
TERRITORIA
MUTUELLE/
ALTERNATIVE
COURTAGE
signée
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1% janvier
2025,
Vu
la délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2023
(délibération précédente fixant le moniant
de
participation)
prise
après
avis
du
comité
social
territorial,
relative
aux
modalités
de
participation
financières
de
l'employeur,
Considérant
que
le Centre
de gestion
du
Finistère
propose
une
offre mutualisée
par le biais
d’une
convention
de
participation,
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
2012,
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
convention
de
participation
dans
ls
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
du
ressort
du
département.
La
convention
actuelle
arrivant
à son
terme
au 31
décembre
2024,
le Centre
de gestion
a lancé une procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
participation
à compter
du
ler
janvier
2025.
À
l'issue
de
la procédure
de
consultation,
le CdG29 a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
son
courtier,
ALTERNATIVE
COURTAGE,
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
—
maintien
de
rémunération
»
La
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
prend
effet
le
ler janvier
2025.
Peuvent
être
admis
à la souscription
du
Contrat :
Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et de droit privé
de
plus
de
6 mois
(hors
contrat
saisonnier),
inscrits
à l'effectif de
la Collectivité.
Le
contrat propose
une
formule
de
garanties
répondant
à l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les garanties
minimales,
précisées
par
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
sont
les suivantes
:
- la garantie
« incapacité
de travail
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
- la garantie
« Invalidité
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
- la garantie
&« Maintien
du
régime
indemnitaire
» à hauteur
de
40%
du
régime
indemnitaire
net
pendant
la période
de
demi-traitement,
pouvant
aller jusqu’à
90%
en
matière
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie. Conseil
Municipal
Dit
5
décembre
2024
Envoyé
en
oréfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
publié le
Es
Pour
extrait
conforme
ID : 029-212902738-20241205-14051224-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
De
plus,
trois
options
sont
proposées
au
choix
de
l’agent
:
-
Minoration
de
retraite
-
Décès/PTIA
-
Rente
éducation
Les
taux
de
cotisation
sont
les suivants
:
Taux
cotisation
2.70%
|
|
ee
Options Décès/
PTIA
toutes
causes
-
0,34%
Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
D 0.20%
Rente
éducation
0,17%
|
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
trois
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
augmentation
est plafonnée
à
15%
par
an.
H
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et suivant
les conditions
contractuelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
gix
POUR
(unanimité)
D’ADHERER à
la convention
de participation
telle que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de gestion
du Finistère,
à compter
du
1% janvier
2025,
pour
une
durée
de
6
ans
et prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci. D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
y
compris
les
éventuels
avenants
à venir.
DE
PRECISER
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
collectivité
adoptées
par
délibération
n°14
du
6
décembre
2024
demeurent
inchangées.
DE
PASSER
le
montant
de
la
participation
communale,
de
20
€
brut
par
mois
à
25
Euros
brut
par
mois,
par
agent
- proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet,
à
compter
du
1° janvier
2025.
DE
DIRE
que
la participation
communale
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.
DE
PRENDRE
l'engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Maire,
Bernafd
LE
PORS
|
[
À
/#
L
# Séance
du
Conseil M Du 5
décembre
2
Nomenclature
actes
|
5
| 5-6
|
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
unicipal
20724
Envoyé
en
préfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
ui je
Em
ID : 029-212602738-20241205-15051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°15
OBJET
: Ta
NEPAL
DE
La
LE
BORLNRORUE
a
PREVENTION
DES
CONFLITS
EXPOSE
DES
MOTIFS
L'article
2
de
la loi du
11
octobre
2013
relative
à la « Transparence
de
la vie
publique
» définit
la
notion
de
« conflit
d’intérêts
»
comme
« toute
situation
d’interférence
entre
un
intérêt public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif d’une fonction
».
Cette
définition
met
en
évidence
trois
critères
pour
caractériser
une
situation
de conflit
d’intérêts
:
>
ler
critère:
Cet
intérêt
peut
être
direct
(une
autre
activité
professionnelle)
ou
indirect
(l’activité
professionnelle
du
conjoint},
privé
(la
détention
d’actions
d’une
entreprise)
ou
public
(un
autre
mandat
électif,
matériel
(une
rémunération)
ou
moral
{une
activité
bénévole
ou
une
fonction
honorifique);
>»
2ème
critère:
Cet
intérêt
doit
interférer
avec
l'exercice
d’une
fonction
publique.
L’interférence
peut
être
matérielle
(une
activité
professionnelle
spécialisée
dans
un
certain
secteur),
géographique
(les
intérêts
détenus
dans
une
commune)
ou
temporelle
{des
intérêts
passés).
>
3ème
critère:
Cette
interférence
doit
influencer
ou
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif d’une
fonction
La
loi
«
3DS
»
(Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration)
du
21
février
2022
exclu
cependant
partiellement
le conflit
d'intérêt
des
élus
lorsqu'ils
participent
en
application
de
la loi
aux
organes
décisionnels
d’une
autre
personne
morale
de
droit public
ou
privé.
Les
conséauences
de
l’existence
d’un
conflit
d’intérêt
:
>
Administrative
: L'’illégalité
de
la délibération
auquel
a participé
l’élu
intéressé
;
>
Pénale:
L’élu
en
situation
de
conflit
d’intérêt
s'expose
à deux
délits:
la prise
illégale
d’intérêts
et
le
délit
de
favoritisme.
La
prévention
par
l’application
du
déport
:
L'article
L1111-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les règles
de
déport
pour
les
élus
locaux
qui
participent
«
en
application
de
la
loi »
aux
organes
décisionnels
d’une
autre
personne
morale
de
droit public
ou
privé.
Le
déport
signifie
le fait, non
seulement,
de
ne pas
prendre
part
à une
délibération
du
fait
de
la possibilité
d’un
conflit
d’intérêt,
mais
également,
de
s'abstenir
de
participer
à toute
réunion,
discussions
ou
travaux
préparatoires.
Motion Par
ailleurs,
il
est
proposé
d’adopter
une
motion
relative
à
la
« Protection
des
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIBE
Par :
>
19
vois
POUR
(unanimité})
DE
SOLLICITER
chaque
Conseiller
Municipal
afin qu’il
communigu
au\Directeur
Général (As
Services
de
la commune
les risques
de
conflits
d’intérêts
publics
qu’il
aura
ide nffgs
4
D'ADOPTER
la motion
susvisée.
/
}
#4
Le Maire,
|
Ai {r
Bernard
LE
PORS Séance
du
Conseil
Municipal
Du
3
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
ke
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Pubiié
le
EM
ID
: 029-212902738-20241205-16051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5
décembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
5
[56
Date
de
convocation :
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe
PORHEL | Nomenclature
actes
| |
DELIBERATION
N°16
OBJET
: MOTION
MOTION
RELATIVE
À
LA
PROTECTION
DES
ELUS
LOCAUX
DANS
L’EXERCICE
DE
LEURS
FONCTIONS
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
les
élus
locaux
constituent
un
maillon
essentiel
de
faction
publique,
et
qu’ils
doivent
être protégés
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la législation
de
2013
sur
les
conflits
d'intérêts,
et son
interprétation
fluctuante
par
la
jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui
entrave
l'exercice
serein
de
nos
mandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condarnnés
pour
des
raisons
de
pure
forme,
sans
rechercher
si l’intérêt
général
ou
le devoir
de probité
ont
été
Iésés
;
Considérant
que
les
lois
de
2021
et 2622,
qui
ont
cherché
à corriger
certains
effets
néfastes
de
la
loi de
2013
n’y
sont
pas
complètement
parvenues
;
Demande
aux
parlementaires
de prendre
l'initiative
d’une
nouvelle
proposition
de
loi clarifiant et
simplifiant
les
règles
régissant
les
conflits
d’intérêts
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Demande
que
cette
loi
établisse,
aussi
précisément
et
concrètement
que
possible,
la
notion
de
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus
d'appréhender
les
situations
à risque,
et pour
éviter
les
interprétations
floues
et divergentes
;
Demande
que
cette
loi
pose
comme
principe
l’absence
de
conflit
d’intérêts
dans
tous
les
cas
où
l'élu
siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d’intérêt
général,
pour
le
compte
de
la
collectivité
dont
il est
élu
;
Demande
que
les
sanctions
soient
proportionnées,
pour
garantir
équilibre
entre
les
faits
reprochés
et
les
peines
encourues,
et que
les
élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
«
droit
à
l'erreur
» pour
tous
les
cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l'intérêt
général
et la probité
n’auront
pas
été
lésés
;
Confie
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
l'Association
des
maires
du
Finistère,
et
à
l’Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les parlementaires
du Finistère,
le soin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et
des
EPCI
du
Finistère,
au
Président
du
Sénat
ainsi
qu’à
la Présidente
de
| Assemblée
nationale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAÏRE
ET
EN
AVOIR
DELIRERE
:
DECIDE
Par
: >
19
voix
POUR
{(unanimité)
D’APPROUVER
:
la motion
relative
à la protection
des élus
logaux dans
l'éxercice
de leurs fonctions
PAS
Le
Maire,
|
#1]
Bernard
LE
PORS
]
W/
Je Séance
du
Conseil
Municipal
Du
5 décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
je
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Pubiié
le
En
ID
: 029-212902738-20241205-17051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
{ Nomenclature
actes
|
|
1
|
11
|
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-[uc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration : Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
DELIBERATION
N°17
OBJET:
MARCHE
PUBLIC:
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
DE
« L’ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
2022/2025
»
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
du
8 juin
2020,
portant
délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°3
du
31
mai
2022,
attribuant
l’accord
cadre
à bons
de
commande
pour
la
réalisation
des
travaux
de
revêtement,
d’entretien
et
de
modernisation
de
la
voirie
communale
pour
une
période
allant
de
l’année
2022
à l’année
2025,
à l’entreprise
Colas
centre
ouest.
Bernard
LE
PORS
informe
les élus
qu’il
a retenu
les deux
propositions
suivantes,
présentées
par
l’entreprise
Colas,
dans
le cadre
l’accord
cadre
à bons
de
commande
2022
/ 2025,
pour
des travaux
d'aménagement
de
voirie
:
+
Bon
de
Commande
n°1
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Parking
du
Théven
et
des
abords
de
la
station
SNSM,
pour
un
montant
de
34
810.00
HT
soit
4i
772.00
€
TTC,
e
Bon
de
Commande
n°2
- Devis
n°
1382031
: pour
l’aménagement
la
réfection
de
Bordures
de
la
chaussée,
rue
du
Gulf
Stream,
pour
un
montant
de
2
470.00
HT
soit
2
964
€
TTC,
e
Devis
n°
1313921
: pour
la création
d’une
grille
d’eaux
pluviales
et le piquage
sur ie réseau
EP,
rue
des
Pêcheurs,
pour
un
montant
de
3
507.00
€
HT
soit
4
208.40
€
TTC,
e
Devis
n°
1394581
: pour
l'aménagement
partiel
du
chemin
de
la croix
celtique,
pour
un
montant
de
53
268.10
HT
soit
63
921.72
€ TIC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
19
voix
POUR
(unanimiié
D’APPROUVER
le choix
du
maire
de
retenir
les
propositions
de
l’entreprise
Colas
centre
ouest,
pour
la
réalisation
des travaux
indiqués
ci-dessus,
dans
le cadre
« l’accord
cadre
à bons
de
commande
2022
/
2025
».
DE
DIRE
que
la dépense
sera
inscrite
en
section
d’investissement
à l’article
2315,
opération
22,
service
16,
du
budget
de
la commune.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS
} Séance
du
Conseil
Municipai
Du
5
décembre
2024
Nomenclature actes
9
| 9-1
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Fabien
MESMEUR
Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Pub le
EE
ÎD
: 929-212902738-20241205-18951224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°18
OBJET
-
DELIBERATION
PORTANT
DECISION
DE
METTRE
EN
PLACE
UNE
CONVENTION
POUR
PEMETTRE
L'INTERVENTION
DES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES,
POUR
L'ANIMATION
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le maire
expose
:
La
commune
a
la
responsabilité
de
l'animation
et
de
la
surveillance
des
enfants
pendant
les
activités
périscolaires
qu’elle
met
en place.
Le
projet
éducatif de
territoire
de
la commune
de
Santec
(PEDT
2024-2027)
définit
les
orientations
pédagogiques
proposées
collaborativement
au
sein
d’une
rencontre
partenariale
(CAF,
Éducation
nationale,
Collectivité
et
associations
intervenant
en
milieu
scolaire).
Dans
le but
de
développer
les axes
identifiés
(accessibilité,
culturel
ETC...),
la commune
souhaite
s'appuyer
sur
les
compétences
d'associations
du
territoire
pour
compléter
offre
proposée
dans
les temps
périscolaires
du
midi
et du
soir.
Le
maire
indique
vouloir
proposer
une
convention
d’intervention
avec
Îles associations
pour
poser
le cadre
de
collaboration
Objectifs
:
-
Décliner
les
orientations
du
PEDT
validées
par
la collectivité
et par les partenaires
-
Proposer
des
activités
qualitatives
et ludiques
sur
le temps
périscolaire
en
s’appuyant
sur
l’expertise
des
associations
-
Favoriser
l’apprentissage
autrement
-
Créer
une
dynamique
associations,
écoles,
familles,
collectivité
-
Répondre
aux
obligations
déclaratives
de
la SDJES
(déclarations
des
temps
périscolaires)
Les
princies
de
la
convention :
Article
1er — objet
:
L’Association
met
des
intervenants
à la disposition
de
la Commune
pendant
l’année
scolaire
sur
le temps
périscolaire,
pour
l’animation
d'ateliers,
dans
les conditions
définies
en concertation.
La
convention
précise
le
lieu
d’intervention,
les
jours,
le
nombre
d’intervenants,
les
horaires
d’intervention
et le nombre
d’enfants
par
atelier.
L'Association
et ses
intervenants
s’engagent
à
signer
et respecter
[La convention
établie
telle
que jointe
à la présente
délibération.
Article
2 - modalité
d’intervention
:
Les
modalités
d'intervention
sont
précisées
dans
une
fiche
navette.
Le
responsable
des
temps
périscolaires
fait
le
lien
entre
la
collectivité,
les
écoles,
les
associations
concemées
pour
coordonner
les temps,
et valider
le contenu
des
séances
en
lien
avec
Le projet
d’école
Article
3 —- conditions
de
mise
à disposition :
La
commune
s’engage
à financer
le temps
de
mise
à disposition
à hauteur
de 30H/heure,
les
associations
conservant
à leur
charge
la gestion
pédagogique
et les
fournitures
de matériel.
Article
4 — organisation
des
activités
— responsabilités
:
L'Association
devra
notamment
s’assurer
que
leur
état
de
santé,
tant
physique
que
moral,
leur
permet
de
travailler
en
collectivité
auprès
des
enfants.
Par
ailleurs,
elle
transmettra
à la Commune
tout justificatif permettant
de
s’assurer
de
l’honorabilité
et des
compétences
des intervenants. Conseil
Municipal
Du
5
décembre
2024
Envoyé
en
sréfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Fu le
ER
10
: 029-212602738-20241205-18051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Ïl est
expressément
prévu
que
les
enfants
ne
quittent
pas
l’enceinte
des
écoles
et,
est
ici rappelé
la présence
permanente
sur site des
agents
municipaux
en charge
des
activités
périscolaires
ou
de
Pagent
faisant
fonction
de
« référent
des
temps
périscolaires
».
Article
5 -durée
et
résiliation
de
la convention
:
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa date
de
signature
et pour
l’année
scolaire
en
cours,
Uniquement
pour
une
intervention
sur
le temps
périscolaire,
pendant
les jours
de
classe.
L’annexe
1 de
la convention
en précise
les contours.
Il est précisé
que
la convention
pourra
faire
l'objet
d’un
avenant.
La
convention
pourra
être
dénoncée
par
les deux
parties,
en
cas
de mauvaise
exécution
des
tâches
exercées
au titre de
la présente
convention,
de
manquement
aux
obligations
ou
de
faute
commise
lors
de
ces
activités
; ainsi
chacune
des
parties
sera
saisie
par
rapport
circonstancié.
De
même,
si
cette
mauvaise
exécution
perturbe
ou
compromet
le bon
fonctionnement
du
service
prévu
dans
la
présente
convention,
les
deux
parties
peuvent
en
suspendre
l'exécution.
Les
conditions
de
résiliation
sont
précisées
dans
l’article
6 de
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Par :
#19
vais
POUR
(unanimité}
D’'APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
convention
d’intervention
des
associations
communales,
pour
l'animation
d'activités
périscolaires,
selon
les dispositions
ci-dessus
indiquées
et conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS
TS Séance
du
Conseil
Municipal
Du
5 décembre
2024
Envoyé
en
préfeciure
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
EM
iD
: 029-212902738-20241205-19051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
|
Nomenclature
actes
|
7
|
7-5
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d’affichage :
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
Fabien MESMEUR Mandataires Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe
PORHEL
DELIBERATION
N°19
OBJET
:FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
« PACTE
FINISTERE
2030
—
VOLET
1
- 2025
»
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
PARKING
DU
THEVEN
ET
DES
ABORDS
DE
LA
STATION
SNSM
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
le dispositif « Pacte
Finistère
2030
» et,
propose
de
solliciter une
aide
du
Conseil
Département,
au
titre du
volet n°1
de ce dispositif ; pour
l'opération
relative
à l'aménagement
du
parking
du
Théven
et des
abords
de
la station
SNSM.
Bernard
LE
PORS
indique
que
le projet
qui
sera réalisé
au
premier
semestre
2025
vise :
+
A
réorganiser
le plan
de
circulation
des
véhicules
sur
la place
de
manière
à permettre
au
car de transport
scolaire
de
l’utiliser pour
faire
une
giration
sans
avoir besoin
d'effectuer
des
manœuvres.
+
De
créer
un
stationnement
en
épi
avec
ceriaines
places
plus
longues
et
plus
larges
de
manière
à pouvoir
stationner
sur
chacune
d’entre
elles,
un
véhicule
avec
remorque
à
bateau,
à l'écart
des
zones
piétonnes
d’accès
à la plage.
e
De
créer
un
emplacement
pour
pouvoir
installer
des
conteneurs
OM
enterrés
et
ainsi
améliorer
l’esthétisme
de
place,
à
l'entrée
de
ta
plage
du
Théven,
tout
en
offrant
des
conditions
d’accès
aux
poubelles
plus
faciles
pour
les
usagers
et pour
les
agents
de
la
répurgation.
+
Permettre
un
accès
direct
pour
les
secouristes
de
la
SNSM,
de
leur
nouveau
local
à
la
cale
du
Théven.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par
: F
19
voix
POUR
(unanimité)
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
une
aide
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le
cadre
du
« Pacte
Finistère
2030,
au
titre
du
volet
I - 2025,
pour
la réalisation
de
l’opération
sus-
indiquée,
sur
l’exercice
2025.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Séance
du
Conseit
Municipal
Du
5
déces
Nomenclature
actes
5
|
5-7
Date
de
convocation
:
Jeudi
28
novembre
2024
Date
d'affichage
:
Jeudi
28
novembre
2024
Etaient
présents:
e 2024
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfeciure
le
06/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 029-212902738-20241205-20051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°
-20
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
Si
ces éléments
ne
sont
pas propres
à la Bretagne,
force
est de
constater
:
-
que
nous
n’avons
que
peu
réussi
collectivement
à enrayer
la hausse
de
l’usage
de
la voiture
individuelle,
malgré
notre
volontarisme.
-
que
le
nouveau
paysage
institutionnel
des
mobilités
(lois
Notre,
LOM)
appelle
de
Bernard
LE
PORS
nouveauxmodes
de
faire
pour
proposer
des
solutions
de
mobilités
durables
dans
tous
les
Guy
CADIOU
territoires.
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
-
que
l'enjeu
de
transformation
numérique
des
services
aux
voyageurs
est
prégnant,
dans
Danielle
MICHEL
lafacilitation
d'accès
et
l’individualisation
du
service.
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Toutefois,
et
cette
fois
plus
spécifiquement
en
Bretagne,
nous
pouvons
considérer
positivement
et
sans
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
modestie
le
travail
accompli,
avec
des
projets
forts
et
aboutis
qui
peuvent
être
qualifiés
de
biens
communs.
Et
les enjeux
actuels
des mobilités
renvoient
à la nécessité
de
faire « encore
plus
»ensemble.
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Il
convient
d'offrir
cadencement
et
fiabilité
des
modes
de
transport
à
l’échelle
de
bassin(s)
et
des
flux
Mélanie
LE
JEUNE
domicile-travail.
I! s’agit
de
mutualiser
les forces
sans
diluer
les compétences
respectives,
peser
sur
la
Michèle
QUEAU
maïtrise
de
la donnée
pour
développer
des
outils numériques
modernes
permettant
aux
citoyen-ne-sde
Jean-luc
DARIDON
se déplacer
plus facilement,
formaliser
un nouveau
pacte
de solidarité.
André
JEZEQUEL
ve
È
Te
RDRAGN
Bretagne
Mobilités
a été pensé
pour
incarner
ces
nouvelles
modalités
d'organisation.
Isabelle
QUERE
À
l'initiative
de
la Région,
Bretagne
Mobilités,
Syndicat
Mixte
de
type
« SRU
», vise
ainsi
Absents
avant
donné
à regrouper
l'intégralité
des EPCI
pour
amplifier
la politique
partenariale
qu’elle
a impulsée.
Depuis
la
LOM,
il
s’agitde
fonctionner
à
plus
de
60
en
Bretagne,
et
dans
ce
contexte
nouveau,
le
rôle
de
cheffe
de
file
de
la
Région
rencontre
vite
ses
limites.
Ce
qui
a
été
DrocUrAtON
Es UR
construit
entre
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
depuis
plus
de
20
ans
dans
Foben
VE
un
esprit
de
coopération
volontaire
et
informelle
doit
aujourd’hui
se
structurer
et
se
renforcer
pour
qu'aucun
territoire
ne
soit
oublié.
Mandataires
De
surcroît,
la
coopération
entre
les
différentes
AOM
s'impose
aujourd’hui
comme
la
seule
p
Pose
ane
77e
,
réponse
viable
permettant
de
délivrer
de
nouveaux
services
et
solutions
de
mobilités,
et
de
Frédéric
JACOB
à
’
-
x
.
ue
TE
trouver
collectivement
une
équation
financière
viable.
Grâce
à une
fiscalité
dédiée,
décidée
mandataire
de
:
Fabien
MESMEUR
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
par
les
territoires,et
une
mutualisation
recherchée,
l’outil
syndical
doit
nous
permettre
de
franchir
un
cap
et
de
mieux
répondre
à ces
enjeux
de
déplacements
si importants
pour
les
habitants
de
notre
territoire.
Une
large
concertation,
Cap
sur
Bretagne
Mobilités,
a été
menée
depuis
le mois
de
février
dernier et apermis
à notre territoire
d’exprimer
ses attentes
et remarques,
ses problématiques
- en
lien avec
nosvoisins
et également
les autres
territoires -, ses doutes
mais
aussi ses espoirs
quant
à la mise
en œuvredu
futur
Syndicat.
Il
en
résulte
cette
proposition
de
statuts
de
Bretagne
Mobilités
et
d’adhésion
de
notre
EPCL Si
nous
gardons
toutes
nos
prérogatives
d’AOM,
Bretagne
Mobilités
aura
vocation
à nous
accompagner
dans
les
transitions
indispensables
que
nous
avons
à mener.
Son
schéma
de
fonctionnement
s’appuie
sur
:
- Une
gouvernance
régionale
qui
a
pour
objet
de
permettre
une
mobilité
sans
coutures,
à
travers
une
approche
intégrée
des
tarifications
et
des
services
aux
voyageurs,
mais
aussi
la
possibilité
de
développer
la
coordination
régionale
(études,
observatoire,
stratégies
à portée
régionale,
….). nicipal
mbhre
2024
Envoyé
er
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Pub
Es |
ID
: 029-212902738-20241205-20051224-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
-
Une
gouvernance
locale,
via
les
Comités
Locaux
de
mobilités
(CLM),
qui
ont
vocation
à
assurer
des
solutions
décarbonées
et
adaptées
à
chaque
bassin
de
vie,
a
minima
par
de
la
coopération,
et avec
la possibilité
d'aller
plus
loin
en
fonction
de
notre
travail
collectif.
Les
CLM
sont
adossés
aux
bassins
de
mobilités,
ce qui
installe
Bretagne
Mobilités
comme
le lieu
du travail
collectif. Nous
nous
retrouverons
ainsi à pouvoir
travailler la queshon
des
déplacements
du
quotidien
dans
le bassin
de
mobilités
Nord
Finistère
-
Üne
échelle
de
coopération
interbassin,
via
des
comités
interbassins
fonctionnant
en
mode
projet,
à l’échelle
décidée
par
les membres,
et en
tant
que
de
besoin.
Cette
échelle
nous
assurera
de
ne
pas
recréer
de
nouvelles
frontières
via
le bassin
de
mobilités,
pour
des
projets
plus
larges.
Bretagne
Mobilités
offrira
également
le cadre
de
résonance
pour
mettre
en
œuvre
le Service
ExpressRégional
Métropolitain
Bretagne,
qui,
pour
la Bretagne,
doit pouvoir
améliorer
les
mobilités
de
toutela
Bretagne,
en
écho
à l'aménagement
du
territoire
régional.
Il
est
enfin
important
de
souligner
que
Bretagne
Mobilités
évoluera
probablement
au
fii du
temps,
et nous
serons
les acteurs
de
cette
évolution.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.1231-10
et
suivants
du
Code
des
Transports
et
des
articles
L.5721-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
envisagé
la
création
de
Bretagne
Mobilités,
syndicat
mixte
loi
SRU Délibération
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5721-1
et
suivants,
les
articles
L.1231-10
et suivants
et les
articles
L.5214-27
et les
suivants
VU
le projet
de
statuts
de Bretagne
Mobilités
VU
le projet
de Règlement
intérieur
de
Bretagne
Mobilités Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 029-212902738-20241205-20051224-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
5 décembre
à 20h00,
le Conseii
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par:
vais
FOUR
(unanirité)
LD'APPROUVER
le principe
de
création
du
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
D'APPROUVER
le projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
D'AUTORISER
Haut-Léon
Communauté
à adhérer
au
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
après
sa création D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à transmettre
cette
délibération
au
Président
de Haut-Léon
Communauté.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS..