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Déliberation - delib 2 09 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Santec.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 09 12 25)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Institutions publiques,
"9,50 Séance
du
Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
pubié le
ES
ID
: 029-212902738-20251209-2091225-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
décembre
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC.
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
mardi
9 décembre
2025
Nomenclature
actes
7
|
7.10
Date
de
convocation
:
Mercredi
3
décembre
2025
Date
d'affichage
:
Mercredi
3 décembre
2025
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Marie-odile
KERDRAON
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration : Guy
PRIGENT
Mélanie
LE
JEUNE
Danielle
MICHEL
Mandataires Philippe
PORHEL
mandataire
de
:
Guy
PRIGENT
Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Mélanie
LE
JEUNE
Guy
CADIOU
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Absent
excusé
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe PORHEL
DELIBERATION
N°2
OBJET
: - FINANCES
: TARIFS
COMMUNAUX
2026
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les tarifs
communaux
suivants :
LOCATION
DES
SALLES
Applicable
à compter
du
1° janvier
2026
A)
SALLE
POLYVALENTE
:
Règlement
de
la location
à la réservation
+
dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
300
Euros
qui
sera
restitué
s’il n’y
a pas
de dégât.
La
restitution
de
la caution
se fera sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
de
la salle.
La
salle
doit être
rendue
dans
son
état de
propreté
initial,
faute
de
quoi
il
sera
demandé
la
somme
de
300
Euros.
La
location
des
tables,
de
chaises
est
comprise
dans
le
prix.
(location
sur
: 24
heures).
Il sera demandé
une
caution
de
1 500
Euros
pour
l’utilisation
de
la salle
et des équipements
sono
et/ou
vidéo.
2024
2025
2026
Associations
locales
(Assemblée
générale.
réunion)
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Associations
extérieures
350
€
350€
350
€
Organismes
ou
personnes
privées
de
SANTEC
250
€
250
€
250
€
Organismes
ou personnes
de l’extérieur
500 €
500 €
500 €
Location
vaisselle
50€
50€
50
€
Location
équipement
sono
+ vidéo
100
€
109
€
100
€
B)
SALLE
OMNISPORTS
:
Règlement
de
la location
à la réservation
+
dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
500
Euros
qui
sera
restitué
s’il n’y
a pas
de
dégât.
La
restitution
de
la caution
se
fera sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
de
la salle.
La
salle
doit
être
rendue
dans
son
état de
propreté
initial,
faute
de
quoi
il sera
demandé
la
somme
de
500.00
Euros.
Le
prix
de
la
location
comprend
les
tables
et
les
chaises.
2024
2025
2026
Associations
locales
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Associations
extérieures
700
€
700
€
700
€
Le
nombre
de
manifestations
à but
lucratif organisées
par
une
association
ou
un
organisateur
de
manifestations
lucratives
est arrêté
à 2 par
an,
par
association
bénéficiaire
ou par
organisateur.
PRET
DE
MOBILIER
Applicable
au
1* janvier
2026
Dépôt
d’un
chèque
de caution
de 300
Euros
qui
sera restitué
s’il n’y
a pas
de dégât.
La
restitution
de
la caution
se
fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable.
2025
2026
Table
endommagée
(par table)
100 €
100 €
Chaise
endommagée
(par
chaise)
50
€
50
€
LOCATION
DE
MOBILIER
(pour
les non-résidents
dans
la commune)
Applicable
au
1% janvier
2026
2025
2026
Table
(par
table)
100.00
100.00
Chaise
(par
chaise)
50.00
50.00 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publiée
(ET
1D
: 029-212902738-20251209-2091225-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
Séance
du
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
décembre
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
-
J=
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Conseil
Municipal
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
mardi
9 décembre
2025
PRET DE
LA
SONO
PORTATIVE
COMMUNALE
Applicable
au
1° janvier
2026
DETAIL
DU
MATERIEL
CONCERNE
:
1 Ampli
À 250 -
100
V
2 X
200
W
1 pré
ampli
M
15
(5
voies
micros
+ 2 voies
stéréo
1 Micro
HF
act 3 - main
1 lecteur
CD/USB
- CD
15
2 enceintes
titan
12 — 200
w
2 cordons
20
mètres
+ 2 pieds
d’enceintes
VNYNNYNNYNN
Dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
1000
Euros
à la réservation,
qui
sera restitué
s’il n’y
a pas
de
dégât.
La
restitution
de
la caution
se fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
communal. Il
sera
également
demandé
de
fournir
une
attestation
RC
couvrant
la
valeur
à
neuf
de
l'équipement.
CAMPING
MUNICIPAL
:
Applicable
au
1
janvier
2026
par jour
(T.T.C.-
DOUCHE
COMPRISE)
2024
2025
2026
Adulte
et enfant
de
+ de 2 ans
2.90
3.00
3.00
Emplacement
tente
2.30
2.50
2.50
Véhicule
motorisé
1.80
2.00
2.00
Enfant
de
moins
de
2 ans
GRATUIT |
GRATUIT
|
GRATUIT
Garage
mort
9.60
10.00
10.00
Branchement
électrique
4.40
4.50
4.50
Jeton lave
linge
6.00
6.00
6.00
Emplacement
camping
car
8.00
9.00
9.00
Groupe
utilisant
le
camping
hors
saison
avec
2.80
2.80
2.80
eau
chaude
(forfait
minimum
: 77.00
Euros.)
Facturation
pain,
viennoiserie
à l’unité
1.00
1.00
1.00
Emplacement
caravane
4.20
4.50
4.50
Animal
2.50
2.50
2.50
pour
1
nuitée,
pour
1
enfant
ou
1
adulte
encadrant,
en
centre
de
vacances
et
de
loisirs
(tout
___
compris:
emplacement
tente,
4.40
4.40
4.40
branchement
électrique),
(le
stationnement
de
véhicule
sera
facturé
1.80
euros
par
véhicule
et par
nuit)
Tarif partenarial
« rêves
de
mer
», « EPAL
» :
4.30
4.30
4.30
pour
1 nuitée,
(1
personne,
1 emplacement
+
électricité° Travailleurs
saisonniers
sur
la commune
2.30
2.30
2.30
Taxe
de
séjour
fixée
par
la
Haut
Léon|
Montant
Montant
Montant
Communauté
HLC
HLC
HLC
REDEVANCE
CAMPING
CARAVANING
SUR
TERRAIN
PRIVE
Applicable
au
1° janvier
2026
2025
|2026
Redevance
camping
—
caravaning
(par
mois
déclaré)
et
par
emplacement
(
en
l’absence
du
déclaration,
il
sera
facturé
180 | 80.00
|80.00
euros
pour
la saison
estivale)
Redevance
HLL
(à l’année)
(pour
les propriétaires
ne payant
pas
de
300.00 |
300.00
taxe
foncière
à santec}) Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
publiée
ET
Pour
extrait
conforme
ID : 029-212902738-20251209-2091225-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
Séance
du
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
décembre
2025
à
20h00.
le
Conseil
Municipal
de
:
=
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Conseil
Municipal
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
mardi
9 décembre
2025
DROITS
DE
PLACE
:.
Applicable
au
1" janvier
2026
2025
2026
| Le mètre
carré
de terrasse / jour
0.15
0.15
Tout
stationnement
de
fourgon
alimentaire
ou
commercial
fera
l’objet
d’une
convention
.
LOYER
—
LOGEMENT
Applicable
au
1" janvier
2026
2025
2026
350.00!
350.00
TARIFS
CIMETIERE
60.00!
60.00
Applicable
au
1° janvier
2026
CONCESSION
CIMETIERE
2024
2025
2026
Emplacement
normal
30
ans
(1m
x 2m)
200.00
200.00 |
200.00
Emplacement
normal
15
ans
(1m
x 2m)
100.00
100.00 |
100.00
Emplacement
caveau
30
ans
(im
x
2m)
300.00
300.00 |
300.00
Emplacement
caveau
15
ans
(1m
x
2m)
170.00
170.00!
170.00
Emplacement
carré
enfant
30
ans
(1m?)
60.00
60.00
60.00
Emplacement
carré
enfant
15
ans
(im?)
30.00
30.00
30.00
Le
prix
des
concessions
de
4 m?
est égal
au
double
de
prix
des
concessions
de
2m?.
CONCESSION
COLUMBARIUM
&
ALVEOLE
CINERIS
2024
2025
2026
Emplacement
15
ans
400.00
400.00
400.00
Emplacement
30
ans
650.00
650.00
650.00
PHOTOCOPIES
2024
2025
Photocopie
A4
Noir
0.30€ |
0.30€
Photocopie
A3
Noir
0.50 €
|
0.50€
Photocopie
A4
COULEUR
- document
administratif
2.00€ |
2.00€
Photocopie
A3
COULEUR
- document
administratif
200€ |
200€
Photocopie
A4
COULEUR
- Photos
2.00
€ |
2.00€
Photocopie
A3
COULEUR
- Photos
2.00€ |
200€
Gratuité
des
photocopies
pour
les
demandeurs
d'emploi
et
les
bénéficiaires
de
la
banque
alimentaire
sauf couleur Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
EM
Pour
extrait conforme
|
puis je
du
registre
des
délibérations |
in : 029-212902738-20251209-2091225-0E
du
Conseil
Municipal
de Santec
Séance
du
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
décembre
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
.
LE
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Conseil
Municipal
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
mardi
9
décembre
2025
REPAS
DES
AINES
ORGANISE
PAR
LE
CCAS
Applicables
à compter
du
1° janvier
2026
Le
montant
de
la
participation
individuelle
au
repas
des
ainés,
organisé
par
le
CCAS,
pour
les
personnes
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
70
ans
est
fixé
à
:15
euros.
TARIFS
SERVICES
PERISCOLAIRES
SERVICE
: GARDERIE
PERISCOLAIRE
Applicables
à compter
du
1°
SEPTEMBRE
2025
AU
31
AOÛT
2026
— POUR
1 AN
Le
montant
de
la
participation
des
parents
par
enfant
pour
le
service
d’accueil
périscolaire,
est
fixé
comme
suit
:
TARIF
JOURNALIER
ACCUELI
Ou
Mat
Horaires
Tarifs
De
7h30
à 8h00
0.75
€
De
8h00
à 8h30
0.75
€
Accueil
du
5
Horaires
Tarifs
De
16h30
à
17h00
0.75
€
De
17h00
à
17h30
0.75
€
De
17h30
à
18h00
0.75
€
De
18h00
à
18h30
0.75
€
De
18h00
à
19h00
0.75
€
Toute
demie
heure
commencée
étant
due
L’encaissement
des
participations
des
parents
se
fera
par
l’émission
de
titres
de
recettes,
chaque
mois
à terme
échu.
SERVICE
:
Applicables
à compter
du
1°
SEPTEMBRE
2025
AU
31
AOÛT
2026
—
POUR
1 AN
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
communaux
suivants,
applicables
dans
le
service
de
restauration
scolaire
(pour
les
enfants
rationnaires).
Tarif
solidaire
QF>
900 |
QF
non
renseigné
QF<900
et extérieurs
Maternelle
1.00
2.50
3.10
Primaire
1.00
2.80
3.30
Repas
adulte
(personnel
communaux,
enseignants)
: 4.50
euros. Envoyé
en
préfecture
le
40/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 029-212902738-20251209-2091225-DE
Pour
extrait conforme
du
registre des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
es,
ant
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
décembre
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
mardi
9 décembre
2025
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
AUX
ACTIVITES
DU
SERVICE
ANIMATION
IEUNESSE
Applicables
à compter
du
1
SEPTEMBRE
2025
31
AOÛT
2026
-
POUR
1
AN
(Individuel)
- Tarifs
à
l’année
>
PARTICIPATION
INDIVIDUELLE
AU
COUT
D’UNE
ACTIVITE
PAYANTE
ORGANISEE
PAR
LE
SERVICE
ANIMATION
(déplacement
inclus)
:
TYPE
D'ACTIVITE
Montant
de
la
Montant
de
la
participation
participation
individuelle
2026
individuelle
2025
Adhésion
annuelle
au
service
animation
jeunesse
2 euros
2 euros
Déplacement
en
car
pour
activités
2 euros
Parc
aventure
+ jeux
+
labyrinthe
Carhaix
16
euros
(8/11
ans)
et
18
euros
(12/15
ans)
Surf
à Santec
15
euros
(20
euros
- Cowabunga)
et
(18.74
euros
- surf su
léon)
Wave
ski
ou
paddle
ou
kayak
14
euros
25.30
euros
Via
corda
ou
escalade
Crozon
22
euros
25.00
euros
Escalade
the
roof
Brest
26.00
euros
Cinéma
brest
8 euros
Cinéma
saint
pol
ou
roscoff
4.50
euros
La
playce
Quimper
Pack
(laser
game,
réalité
19.90
euros
virtuelle,
bowling)
La
playce
Quimper
Pack
sportif (Surf
intérieur,
25.90
euros
parcours
extrême)
Récré
des
3 curés
15
euros
20
euros
jusqu’à
11
ans
et
25
euros
plus
de
12
ans
Laser
game
+ cinéma
Brest
20
euros
23.00
euros
Bowling
+
laser
game
Morlaix
12
euros
15.00
euros
Accrobranche
(Penzé)
14
euros
19.00
euros
Aqua
ouest
park
st Renan
(Jeux
gonflables
sur
18
euros
si plus
de
15
l’eau)
personnes
et 20
euros
sinon
Paintball
carhaix
27
euros
20
euros
Piscine
aqualorn
7 euros
3.70
euros
Séjour
pâques
240
euros
Ty
Taz
wakepark
Quimper
20
euros
Bubble
foot
- guipavas
14
euros
24
euros
Aven
Park
14,50
euros
(basse
saison)
15,50
euros
(haute
saison)
Socer
foot
- guipavas
14
euros
8.75
euros
par
heure
Parcours
aventure
Bertheaume
iroise
aventure
20
euros
Equitation
Plouvorn
17
euros
28
euros
Location
vélo-
île de
batz
16
euros
12.00
euros
Traversée
bateau
- île de
Batz
11
euros
11.00
euros
Pizza
local
jeune
S euros
(prix
de
la pizza
variable
selon
le choix)
Les
nouvelles
activités
seront
facturées
aux
familles
au
prix
individuel
négocié.
Un
maximum
de
14
euros
par
activité
sera
facturé
aux
familles dont
le QF
est
inférieur
ou
égal
à 650
euros. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2025
Em
Pour
extrait
conforme
Publié le
du
registre
des
délibérations
iD
: 029-212902738-20251209-2091225-DE
du
Conseil Municipal
de Santec
Séance
du
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
décembre
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
«
nn.
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Conseil
Municipal
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
mardi
9
décembre
2025
TARIFS
DU
SERVICE
:ASLH
&
MINI
CAMPS
de
proximité
ALSH.
Applicables
à compter
du
1°
SEPTEMBRE
2025
AU
31
AOÛT
2026
-
POUR
1
AN
Tarif
ALSH
demi-
journée
vacances
+
mercredi
(Extrascolaire
et
périscolaire)
repas
inclus QF <
650
650
999
999
1300
|
1300
1680 |
QF>1680
et
extérieurs
4,00
€
6,10
€
7.10€
7.60
€
8.10
€
Tarif
journalier
ALSH
vacances
+
mercredi
(ÆExtrascolaire
et
périscolaire)
repas
inclus
QF
<
650
650
999
999
1300
|
1300
1680 |
QF>1680
et
extérieurs
7.00
€
9.20
€
13.20
€
14.20
€
15,00
€
Tarif journalier
mini
camps
de
proximité
QF
<
650
650
999
999
1300
|
1300
1680 |
QF>1680
et
extérieurs
10,00
€
12.20
€
16.20
€
17.20
€
18.00
€
Les
tarifs
du
mini
camps
seront
modifiables
en
fonction
des
projets
proposés,
tout
en
garantissant
un
tarif
journalier
maximal
de
14
€
pour
les
familles
dont
le
QF<650.
TARIFS
DE
L’ECOLE
DU
SPORT
Applicables
à compter
du
1°
SEPTEMBRE
2025
AU
31
AOÛT
2026
— POUR
1 AN
Tarif
inscription
annuelle
Ecole
du
sport
Santécois
Qf<650
Santécois
QF>
650
Résident
extérieur
à
Santec
30
€
40
€
50
€
Concernant
la
pratique
de
l’école
du
sport
du
mercredi
matin,
le
tarif
sera
au
prorata
du
tarif
annuel,
soit
2/3
des
montant
indiqué.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par
: >
15
voix
POUR
>
4 ABSTENTIONS
(Isabelle
QUERE,
André
JEZEQUEL,
Jean
BORGNE
>
Marie-Odile
KERDRAON)
D’APPROUVER
les
tarifs
communaux
2026.
Le
Maire,
Bernard
LE
PGR Pisiere)