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Déliberation - deliberations conseil du 06.12.2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Santec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil du 06.12.2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ET
1D
: 029-212902738-20231208-1061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingttrois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente.
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Nomenclature
actes
74
î
710
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleme
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOR
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
OUEAU
Jean-lue
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BGRGNE
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Maris-odile
KERDRAON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PGRS
mandataire
de :
Damicile
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandaicire
de
:
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
DELIBERATION
N°1
OBJET
: - FINANCES
: TARIFS
COMMUNAUX
2024
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les tarifs
communaux
suivants :
LOCATION
DES
SALLES
A)
SALLE
POLVVALENTE
:
Réglement
de
la location
à la réservation
+ dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
300
Euros
qui
sera
restitué
s’il n’y
à pas
de
dégât.
La
restitution
de
la caution
se fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
de
[a salle.
La
salle
doit
être
rendue
dans
son
état de
propreté
initial,
faute
de
quoi
il
sera
demandé
la
somme
de
300
Euros.
La
location
des
tables,
de
chaises
est
comprise
dans
le
prix.
(location
sur
: 24
heures).
IE sera demandé
une
caution
de
1 500
Euros
pour
l’utilisation
de
la salle
et des
équipements
sono
et/ou
vidéo.
2022
2023
|
2024
Associations
locales
(Assemblée
générale.
réunion)
GRATUIT
GRATUIT
|
GRATUIT
Associations
extérieures
l
240
€
240
€
|
350
€
Organismes
où
personnes
privées
de
SANTEC
iSO€
180
€
250
€
Organismes
ou
personnes
de
l’extérieur
L
L
359€
350€
500
€
Location
vaisselle
|
S0€
50€
50€
|
Location
équipement
sono
+ vidéo
Î
100€
100
€
109€
|
B)
SALLE
OMNISPORTS :
Règlement
de
la
location
à la réservation
+
dépôt
d’un
chèque
de
caution
de
560
Euros
qui
sera
restitué
s’il n'y
a pas
de
dégât.
La
restitution
de
la caution
se
fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
de
la salle.
La
salle
doit
être
rendue
dans
son
état
de
propreté
initial,
faute
de
quoi
il
sera
demandé
la
somme
de
509.00
Euros.
Le
prix
de
la
location
comprend
les
tables
et
les
chaises.
nn:
2022
2023
2624
Associations
locales
GRATUIT
GRATUIT
GRATUTF
Associations
extérieures
700
709
€
700
€
Le
nombre
de
manifestations
à but
lucratif organisées
par
une
association
où
un
organisateur
de
manifestations
lucratives
est arrêté
à 2 par
an,
par
association
bénéficiaire
ou par
organisateur.
PRET
DE
MOBILIER
janvier
2024
Dépôt
d’un
chèque
de
caution
de 300
Euros
qui
sera restitué
s’il n’y
a pas
de dégât.
La restitution
de
la caution
se
fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable.
2023
2024
Table
endommagée
(par
table)
100
€
100
€
Chaise
endommagée
(par
chaise)
$û
€
50
€
LOCATION
CE
MOBILIER
ir les
non-résidents
dans
la commune}
Î
gt
2023
2924
Table
(par
table)
2.00
2.06
Chaise
(par
chaise}
1.60
1.00 Séance
du
Conseil
Mumnicig:
Du
6
décembre
20
Reçu
en
préfecture
le
07/
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023 12/2023
ID
: 029-212002738-20231206-1061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire.
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire.
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DETAIL
DU
MATERIEL
CONCERNE :
: Ampli
À
250
—
100
V2
X
200
W
Î pré
ampli
M
15
(5
voies
micros
+ 2
voies
stéréo
1 Micro
HF
act
3
-
main
1 lecteur
CD/USB
-- CD
:5
2
enceintes
titan
12
-
200
w
2
cordons
20
mètres
+
2 pieds
d'enceintes
VYNNN
Dépêt
d’un
chèque
de
caution
de
1000
Euros
à la réservation,
qui
sera
restitué
s'il
n’y
a pas
de
dégât.
La
restitution
de
la caution
se
fera
sous
huitaine
après
contrôle
par
le responsable
communal. I
sera
également
demandé
de
fournir
une
attestation
RC
couvrant
la
valeur
à
neuf
de
l'équipement.
CAMPING
MÜNICIPAL :
1 1%
janvier
2024
par jour (Te t C.-
DOUCHE
COMPRISE)
2022
2023
2024
| Adulte
et enfant
de
+ de
2
ans
2.80
2.90
2.90
Emplacement
tente
2.20
2,30
2.30
Véhicule
motorisé
|
1.70
1.89
1.80
Enfant
de
moins
de
2 ans
| GRATUIT |
GRATUIT
|
GRATUIT
Garage
mort
9.60
9.60
9.60
Branchement
électrique
3.30
4.00
4.40
Jeton
lave
linge
4.60
5.00
6.00
Emplacement
camping
car
7.00
7.50
8.00
Groupe
utilisant
le
camping
hors
saison
avec
|
2.60
2.80
2.80
_eau
chaude
(forfait minimum
: 77.00
Euros.)
L
à
Facturation
pain,
viennoiserie
à l’unité
G
|
1.00
1.00
Emplacement
caravane
4.00
4,20
4.20
Animal
1.60
1.90
2.50
pour_!
nuitée,
pour
1
enfant
ou
!
adulte
encadrant,
en
centre
de
vacances
et
de
loisirs
(tout
COMpTis
:
emplacement
tente,
3.90
4,40
4.40
branchement
éiectrique),
(le
stationnement
de
véhicule
sera
facturé
1,60
euros
par
véhicule
et
par
nuit)
Tarif partenarial
« rêves
de
mer
», « EPAL
»
:
3.80
4,30
4.30
pour
1 nuitée,
(1
personne,
1 emplacement
+
électricité?
|
Travailleurs
saisonniers
sur
la
commune
2.29
2.30
2.30
Taxe
de
séjour
fixée
par
la
Haut
Léon!
Montant
Montant
Montant
Communauté
HLC
| __
HEC
HLC
RÉDEVANCE
CAMPING
CARAVANING
SÛR
TERRAIN
PRIVE
le au
1% janvier
2024
2023
|2024
Redevance
camping
—
caravaning
{par
mais
déciaré)
et
par
emplacement
( en
l'absence
du
déclaration,
il sera
facturé
180 : 60.00
: 70.00
euros
pour
la
Saison
estivale)
Redevance
HLL
(à
l’année;
(pour
les propriétaires
ne payant
pas
de
|. 40.00
| 250.00
taxe foncière
à santec)
D Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
te
Em
10
: 029-212802738-20231206-1061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
«
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Cmseil
Municios
SANTEC.
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
h
; x
nr
P
L
ER
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire.
à la salle
polyvalente.
licu
ordinaire
de ses
séances.
u
6
décembre
2025
DROITS
DE
PLACE
:.
| Le
mètre
carré
de
terrasse
/ jour
0.15:
0.15;
Tout
stationnement
de
fourgon
alimentaire
ou
commercial
fera
l’objet
d’une
convention
.
LOYER
=
LOGEMENT
2023
2424
Logement
école
Tanguy
PRIGENT
- MENSUEL
350.001
350.00
Forfait
chauffage
mensuel
:
60.00
60.00
TARIFS
CIMETIERE
CONCESSION
CIMETIÈRE
2022
|
2023
2024
Emplacement
normal
30
ans
(lim
x
2m)
160.00 |
160.00 |
200.00
Emplacement
normal
15
ans
(1m
x
2m)
75.00
90.60 |
100.00
Emplacement
caveau
30
ans
(1m
x
2m}
260.00
260.00
|!
309.00
Emplacement
caveau
15
ans
(1m
x
2m)
130.00
150.00!
170.00
Emplacement
carré
enfant
50
ans
(1m°)
|
60.00
60.00
60.00
Emplacement
carré
enfant
15
ans
(1m°}
|
30.00
30.00
30.00
Le
prix
des
concessions
de
4 m°
est égal
au
double
de
prix
des
concessions
de
2m°.
CONCESSION
COLURIBABIUM
&
ALVEOLE
CINERIS
2022
2023
2024
Emplacement
15
ans
380.00
380.00
450.00
Emplacement
30
ans
620.00
620.06
650.00
PHOTOCOPIES
2023
2024
| Photocopie A4 Noir
030€ |
030€
Photocopie
A3
Noir
050€
|
050€
Photocopie
A4
COULEUR
—
document
administratif
2.00€ |
200€
Photocopie
A3
COULEUR
—
document
administratif
2.00€ |
200€
Photocopie
A4
COULEUR
- Photos
200€
|
200€
Photocopie
A3
COULEUR
- Photos
200€
|
200€
Gratuité
des
photocopies
pour
les
demandeurs
d'emploi
et
les
bénéficiaires
de
la
banque
alimentaire
sauf couleur Séance
du
Conseil
Viunicipal
Du
6
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
EM
10
: 029-272902738-20231206-1061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt4trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h36,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
_ REPAS
DES
AINES
ORGANISE
PAR
LE
CCAS
4
nvier
2024
DUUE
Qu
1
jé
Le
montant
de
la
participation
individuelle
au
repas
des
ainés,
organisé
par
le
CCAS,
pour
les
personnes
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
70
ans
est fixé
à : 15
euros.
TARIFS
SERVICES
PERISCOLAIRES
Le
montant
de
la participation
des
parents
par
enfant
pour
le service
d'accueil
périscolaire,
est
Üxé
comme
suit
:
TARIF JOURNALIER Horaires
HR
De 7h30 à 8h00
075€
De 8h00 à 8h30
0,75€
De 16h30 à17h00 |
075€
De 17h00 à 17h30 |
075€
De 17h30 à 18h00 |
075€
De 18h00 à 18h45 |
075€
Toute
demie
heure
commencée
étant
due
L’encaissement
des
participations
des
parents
se fera
par
l'émission
de
titres
de
recettes,
chaque
mois
à terme
échu.
SERVICE
:
BESTAURANT
SCCGLAÏIRE
5
LS
SEPTEMBRE
2024
-
BOUR
{ AN
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
farifs
communaux
suivants,
applicables
dans
le service
de restauration
scolaire
(pour
les
enfants
rationnaires).
Tarif solidaire
QF>
900
;
QF
non
renseigné
QF<960
et
extérieurs
Maternelle
1.00
2.50
3.10
Primaire
1.00
2.80
3.39
3.50
euros
pour
le personnel
communal
4.59
euros
pour
les
enseignants
Repas
adulte Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
EM
1D
: 029-212902738-20251206-1061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
Séa
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
ie
Conseil
Municipal
d
Gone
lacet
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
d
F
ie.
Le
L
b
+ F e
.
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle polyvalente,
lieu
ordinaire de ses séances.
Du
6
décembre
Zi
Ê È
IX
ACTIVITES
DU
SERVICE
ANIMATION
JEUNESSE
icaoios
à
compier
du
IS
SEPTEMBRE
2024
—
POUR
1
AN
Undividuel}
—
Farifs
à
l'année
>.
PARTICIPATION
INDIVIDUELLE
AU
COUT
D'UNE
ACTIVITÉ
PAYANTE
ORGANISEE
PAR
LE
SERVICE
ANIMATION
(déplacement
inclus)
:
TYPE
D'ACTIVITE
Montant
de
la
participation
individuelle
votée
Adhésion
annuelle
au
service
animation
2
euros
| jeunesse
|
| Surf
à Santec
15
euros
|
Waveski
/paddle
14
euros
Kayak
14
euros
Via
corda
22
euros
Escalade
à
crozon
2
euros
Escalade
à
brest
2
euros
Karting
+
cinéma
24
euros
Wakeboard
21
euros
Récré
des
3
curés
15
euros
Laser
game
+
cinéma
Brest
20
euros
Bowling
laser
game
Morlaix
12
euros
Accrobranche
(Penzé)
14
euros
Skatepark
2
euros
Paintball
27
euros
Piscine
aqualorn
7 euros
Séjour
pâques
240
euros
Cinéma
Brest
7 euros
Bubble
foot
14
euros
Pirogue
Crozon
22
euros
Socer
foot
14
euros
Soirée
repas
au
local
Seuros
Equitation
17
euros
Vélo
île
de
batz
16
euros
Sortie
île
de
Batz
11
euros
battle
14
euros
Les
nouvelles
activités
seront
facturées
aux
familles
au
prix
individuel
négocié.
Un
maximum
de
14
euros
par
activité
sera
facturé
aux
familles
dont
le QF
est
inférieur
ou
égal
à
650
euros. Séance
du
Censeil
Musicipal
Du
6
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfeciure
le
07/12/2023
Pull
EM
1D
: 029-212902738-20231206-1061223-DE
Pour
extrait
confornte
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mit
vingtirois,
ke
mercredi
6
décembre
à
18h30,
ic
Conscil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire, à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
LARIFS
BU
SERVICE
»
ASLH
&
MINI
LAMPS
de proximité
ALSH
Àt
er
du
FYSEPTEMBRE
2024
—
POUR
1 AN
Tarif
ALSH
mercredi
après-midi
(Périscolaire)
transport
en
car
et
repas
inclus
QF
<
659
| 650
999
999
1300
|
1309
1680
QF>-1680
et
extérieurs
4,00
€
6.10
€
7,10€
7.60
€
‘8,10
€
|
Tarif
ALSH
demi-
journée
vacances
(Extrascolaire)
repas
inclus
QF
<
650
| 6S0
999
999
1300
|
1300
1680
|
QF>-1680
et
extérieurs
| 4,00
€
: 6.10
€
7,10€
7,60
€
8.10
€
Tarif
journalier
ALSH
vacances
(Extrascolaire)
repas
inclus
QF
<
650
650
999
999
1300
|
1300
1689
:
QF-1680
et
extérieurs
i 7.00
€
9,20
€
13.20
€
14.20
€
15,00
€
Tarif
journalier
mini
camps
de
proximité
m _…
QF<650
| 650
999
999
1300
|!
1360
1680
QF>1680
et
extérieurs
10,00
€
!
{2.20
€
16,20
€
17,20
€
: 18.00
€
Les
tarifs
du
mini
camps
seront
modifiables
en
fonction
des
projets
proposés,
tout
en
garantissant
un tarif
journalier
maximal
de
14
€ pour
les
familles
dont
le QF<650.
TARIFS
DE
L'ÉCOLE
DU
SPORT
5
LSEPTEMBRE
2524
-
POUR
TI
AN
Tarif
inscription
annuelle
Ecole
du
sport
Santécois
Of<650
Santécois
QF>
650
| Résident
extérieur
à
Santec
30 €
40 €
| 50€
Concernant
la pratique
de
l’école
du
sport
du
mercredi
matin,
le tarif sera
au
prorata
du
tarif
annuel,
soif
2/3
des
montant
indiqué.
IL
EST
DEMANDE
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
#
IE
voix
POUR
7.
4
ABSTENTIONS
{isabelle
QUERE,
André
JEZEQUEL,
Jean
BORGNE
#
Marie-Odile
KERDRAGN)
D'APPROUVER
les
tarifs
communaux
2024.
Le
Mairg,
Bernard
LE/ Séance
du
Couseil
Municipal
Liu
6
décembre
202%
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Pubiié
le
ET
Pour
extrait
conforme
D : 029-212902738-20281206-2051223-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
nul
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h39,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
| Nomenclature
actes
’
=
7
7 15
Date
de
convocation :
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danieile
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de .
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
DELIBERATION
N°2
OBJET
: TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
26024
Vu
le schéma
général
voté
en
Conseil
Communautaire
le
16 novembre
2022.
Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2022,
portant
adoption
de
la
carte
unique
et de
la politique
tarifaire
des
médiathèques
de
HLC.
Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
que
dans
le cadre
de
la mise
en
réseau
des
14
médiathèques
de Haut
Léon
Communauté,
il a été décidé
en 2027,
la mise
en place
d’une
carte unique
permettant
un
accès
simplifié
à
l’ensemble
des
fonds
des
14
médiathèques
de
HLC
et,
l'adoption
d'une
politique
tarifaire
unique
incitative
pour
ie public.
Le
maire
propose
donc
aux
conseillers
de
reconduire
à
compter
du
1% janvier
2024,
pour
une
durée
d’1
an,
l’application
de
la politique
tarifaire
suivante,
à la médiathèque
de
Santec
:
e
Un
tarif unique
de
10
euros
par
adulte.
e
Gratuite
pour
les
catégories
ci-dessous
:
e
Les
moins
de
26
ans,
e
Les
demandeurs
d'emploi,
+
Les
minima
sociaux,
e
Les
nouveaux
arrivants
sur
le territoire.
LE
CONSEIL
MÜNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par:
>
19
veix
POER
(unanimité:
D’APPROUVER
l'application
des
tarifs
sus-indiqués,
à la médiathèque
de
Santec,
à compter
du
1
janvier
2024,
pour
une
durée
d'une
année.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6 décembre
2023
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
EL AFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration : Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
ce
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de .
Delphine THUBERT Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié le
ER
ID
: 029-212902738-20231296-3061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois.
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
5'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
Heu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°3
OBJET:
-
FINANCES:
VOTE
DE
LA
REDEVANCE
ANNUELLE
2024
POUR
LES
CORPS
MORT
Vu
la délibération
n°21
du
27
septembre
2012,
concernant
la gestion
de
fa zone
ZMEL.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Administration
générale,
finances,
gestion
du
personnel,
communication
interme
»,
Monsieur
le
Maire,
après
concertation
avec
l'association
des
plaisanciers
de
[a
baie
de
Santec,
« AVEL
MOR
»,
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le tarif des
mouillages
individuels,
pour
l’année
2024,
comme
si après
:
e
Tarif pour
le
1°
corps
mort
individuel
:
86
euros.
e
Tarif pour
le second
corps
mort
individuel
:
76
euros.
{dans
la limite
de 2 mouillages
au
maximum
par plaisancier)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DÉCIDE
Par :
#19
voix
POUR
(unantmité}
DE
VOTER
les
tarifs
des
mouillages
individuels,
pour
l'année
2024,
comme
si
après
: (sous
réserve
d'une
revalorisation
du
taux
de
l'indice
TPO02,
au
1° janvier
2024
— les
tarifs
pourront
être
ajustés)
:
+
Tarif pour
le
1%
corps
mort
individuel
:
86
euros.
+
Tarif pour
le second
corps
mort
individuel
: 76
euros.
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Séance
du
sil
Municipal
Ca Du
6
décembre
2023
| Vonenclanre
actes
7
|
7-1
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Mario-Madeieine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-lue
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration : Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THÜBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe
PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
EM
1D
: 029-212002738-20231208-04061225.-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingi-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h39,
te
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
La
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses séances.
DELIBERATION
N°4
OBJET
: FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Vu
ie Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
R2311-11etR2311-
12, Vu
la délibération
n°9
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023.
portant
vote
du budget
principal
de
la commune
pour
l'année
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
ja
décision
modificative
n°2,
ci-
annexée,
au
budget
primitif de
la
commune,
exercice
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
F
1S
voix
POUR
#4
ABSTENTIONS
ffrabelle
QUERE,
André
JEZEOUEL,
Jean
BORGNE
#.
Marie-Odile
KERDRAON)
DE
VOTER
la
décision
modificative
n°!
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
comme
ci-
annexée.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
EM
ID
: 029-272002738-20231206-04051223-DE
29273
SANTEC
DMn°2
2023
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SANTEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
2
.
Dépenses
(1)
Recettes
(D
ÉÉFSTAÈMN
Diminution de | Augmentation | Diminution de
[Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042
: Achats
prestations
de
services
(autres
que
0,00€
356,00
€
0,00
€
0.00
€
terrains
à
aménager)
D-606
: Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,09
€
D-60611
: Eau
et assainissement
0.06
€
1 500,00
€
0,00
€
0.00
€
D-60812
: Énergie
- Électricité
9,00€
30 000,00
€
0,00 €
0,00 €
D-60622
: Carburants
0,00
€
4 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60623
:
Alimentation
2 000,00
€
0,00 €
0,00
€
0.00
€
D-60628
: Autres
fournitures
non
stockées
0,00
€
400.00
€
9,00
€
0.00
€
D-60631
: Fournitures
d'entretien
0,00
€
9 500,00
€
0,00
€
0.00
€
D-60633
: Fournitures
de
voirie
0.00 €
3 000,06
€
0,00
€
0.00 €
D-60636
: Vêtements
de
travail
4 009,00
€
9,90
€
0,00
€
0.00
€
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00
€
2 800,00
€
0,00
€
0,90
€
D-61521.
Terrains
0,00
€
2 000,00
€
0,00€
0,00
€
D-615228
: Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
0.00
€
700,00
€
0,00
€
0.00
€
D-51551
: Matériel
roulant
0,00
€
7 000,00
€
9,00
€
0,00
€
D-6156
: Maintenance
0,00
€
4 600,90
€
0,00
€
9,00
€
D-517
: Etudes
et
recherches
0,00
€
400,00
€
0,00 €
0,00
€
D-6184
: Versements
à
des
organismes
de
formation
0,090
€
5 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6226
: Honoraires
8 900,00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
D-6227
: Frais
d'actes
et de
contentieux
3 000,00
€
0,90
€
0,00
€
0,00
€
D-6228
: Divers
0,00€
4 000,00
€
6,00
€
0,00
€
D-6232
: Fêtes
et
cérémonies
0,00
€
900.00
€
0,00
€
0,00
€
D-6238
: Divers
0,00
€
10 000,00
€
0,00
€
90.00 €
D-6241
: Transports
de
biens
0.00
€
100,00
€
0,00
€
0,00€
D-62471
: Transports
collectifs
cantine
ndi
2 000,00
€
9,00
€
0,00
€
9,00
€
D-6248
: Divers
1 000,00
€
1 000,00
€
0.00
€
0,00
€
D-6261
: Voyages
et
déplacements
4 000,00
€
0,09
€
0.00
€
9,00
€
D-6261
: Frais
d'affranchissement
0,00
€
500,00
€
0,00 €
0,00
€
D-6262
: Frais
de
télécommunications
0.00
€
6 509,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6281
: Concours
divers
(cotisations...)
0,00
€
490,00
€
0,00
€
9,00
€
D-62878
: À
d'autres
organismes
0,00
€
350,90
€
0,00
€
0,00
€
D-6288
: Autres
services
extérieurs
0,00
€
3 000,00
€
0,00 €
0,00
€
D-63512
: Taxes
foncières
0,00 €
50,00
€
0,00
€
0,00 €
D-6356
: Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
300,00
€
0,00€
0,00
€
000€
TOTAL
D
041
: Charges
à
caractère
général
51
300,00
€
94
055,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0,00€
5 000,00
€
0,00 €
0,00 €
D-6336
: Cotisations
CNFPT
et Centres
de
gestion
0,00
€
50,00 €
0.00
€
0,00€
D-6411
: Personnel
titulaire
0.00 €
10 000.00
€
0,00€
9,00€
(9) y compris
les restes
à réaliser
Page
1 sur
3 Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
15
: 029-212902738-20231206-04061223-DE
29273
SANTEC
DM
n°2
2023
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SANTEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
2
s
Dépenses
(4)
Recettes
(1)
ésignation
EEE
:
RE
;
3
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6413
: Personnel
non
titulaire
0,00
€
8 000,00
€
G.,00
€
0,00
€
D-64168
;: Autres
empiois
d'insertion
8 009,00
€
0,00
€
9,00
€
0,00
€
D-6453
: Cotisations
aux
caisses
de
retraite
0,00
€
3 500,00
€
0,00
€
0,00€
D-6455
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
€
4 500,00
€
0,00
€
000€
D-6478
: Autres
charges
sociales
diverses
0.00
€
110,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
612
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
8 000,00
€
32160,00
€
0,00
€
0,00€
R-6459
: Remboursements
sur
charges
de
SS
et de
9,00
€
0,00€
0,00
€
850,00
€
prévoyance TOTAL
R
0143
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
850,00
€
D-739241
: Attributions
de
compensation
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
6,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
34
055,00
€
0,00€
0,00
€
9,00€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
34
065,00
€
0,00€
9,00
€
0,00€
D-6535
: Formation
1 000,00
€
G,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
1 000,00
€
0,00
€
9,00
€
0,00€
D-65888
: Autres
G,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
2 000,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6615
: Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
0,00
€
320,00
€
0,00
€
0,00
€
créditeurs D-6688
: Autres
320,00
€
0,00 €
0,00
€
9,00€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
320,00
€
320,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70328
: Autres
droits
de
stationnement
et
de
location
0,00
€
6,00
€
0,00
€
700,00
€
R-70631
: À
caractère
sportif
6,09
€
0,00
€
0,00
€
800,00
€
R-70848
: aux
autres
organismes
0,00€
0,00
€
0,00
€
1 300,00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 800,00
€
ventes
diverses
R-7381
: Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
0,90
€
0,00
€
9,00
€
9 000,00
€
taxe
de
publi
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
0,00 €
0,00 €
0,00
€
9 000,00
€
R-7588
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€
0,90
€
0,00
€
8 700,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00€
0,00
€
0,00
€
8 700,00
€
Tota!
FONCTIONNEMENT
105 685,00
127 035,00 €
0,00 €
21 350,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,90
€
0,00
€
34
065,00
€
9,00€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00€
0,00 €
34 065,00
€
0,00€
fonctionnement D-2313-41
: TRAVAUX
RENOVATION
ECOLE
TP
30
000,00
€
0,00€
0,90
€
0,00€
D-2315-45
: AXE
BOURG
-
PEMP
HENT
4065.00
€
0,00
€
6,00
€
0,00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
34
065,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
34 065,00 €
0,00 €
34 065,00 €
0,00 €
{15 y compris
les restes
à réaliser
Page
2
sur3 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
ui]
EM
1D
:029-252602738-20231206-04061223-DE
29273
SANTEC
DM
n°2
2023
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SANTEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
2
Total
Général
-12 715,00
€
-12 715,00
€
{4}
y compris
les
restes
à
réaiiser
Page
3
sur
3 Séanee
du
Conseil
Municipal
Du
6
dées:
!_ Nomenclature
actes
|
ñ
|
7-5
!
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-iuc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Marie-odiie
KERDRAGON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THÜBERT
Isabetle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile KERDRAON Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
ubre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
Es
ID
: 029-272902738-20231206-5061229-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingttrois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h39,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à La salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de ses
séances.
DELIBERATION
N°5
OBJET:
_FINANCES
-
SUBVENTIONS
EXCEPTIONELLES
2023
AUX
ASSOCTATIONS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L 2371.
1, Vu
La
délibération
n°9
en
date
du
28
mars
2023
portant
vote
du
budget
primitif de
la commune
relatif
à
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
n°!
du
conseil
municipal
du
27
juin
2023
portant
vote
des
subventions
2023
aux
associations.
Considérant
l’inportance
dans
la vie
locale
du rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
>
Jvoix
POUR
fomanimié)
DE
VERSER
à
fire
exceptionnel
sur
l’exercice
2023,
aux
associations
si
après
indiquées,
les
subventions
suivantes
:
e
1200
euros
à
« l’association
dojo
roscoff ».
pour
aider
aux
frais
de
remplacement
de
matériels
(l'association
n'a
pas
fait
de
demande
de
subvention
depuis
2021).
+
1290
euros
à l'association
« so
christ
form
», qui
n'avait
pas
fait
de
demande
en juin.
DE
DIRE
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement,
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
à
l’article
6574
DE
RAPPELLER
que
le versement
de toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association,
D'INDIQUER
que
le
tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
primitif,
conformément
aux
dispositions
de
la loi n°92-125
du
6 février
1992.
Le
Maire,
|
Bernard
LE PO Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6
décembre
2023
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Fhierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGN
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Marie-odile
KERDRAON
Delphine
FHUBERT
Danielle
MICHEL,
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICTIEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de .
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
EM
ID
: 029-212902738-20231206-06061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
Heu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°6
OBJET
: FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
«
PACTE
FINISTERE
2030
—
VOLET
1
- 2024
»
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
HANGAR
POUR
LA
STATION
SNSM
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le dispositif «
Pacte
Finistère
2030
» et,
propose
de
solliciter une
aide
du
Conseil
Département,
au titre du
volet
n°1
de ce dispositif
: pour
l'opération
relative
à
la
construction
d’un
hangar
pour
la
station
SNSM
de
Santec.
3
D
Bernard
LE
PORS
indique
que
:
+
Le
projet
vise
à
raccourcir
les
délais
d'intervention
des
membres
de
ia
SNSM,
et
à
faciliter
la
mise
à
l’eau
du
bateau
des
sauveteurs
en
mer,
du
fait
d’un
stationnement
au
plus
près
de
la
cale
de
la
plage
du
Théven.
Actuellement
le
bateau
est
stationné
au
services
techniques
municipaux,
à 3km
dans
les terres.
+
Le
projet
vise
également
à mettre
à disposition
des
sauveteurs,
un
local
mieux
adapté,
pour
le stockage
de leurs
équipements,
et doit leur permettre
de bénéficier
d'équipements
sanitaires
conformes.
e
Le
bâtiment
sera
implanté
sur
une
petite
partie
du
terrain
communal
constituant
le
parking
de
la plage
du
Théven.
e
Le
projet
sera
réalisé
en
bardage
bois
naturel
type
douglas
ou
équivalent,
pour
s'intégrer
au
mieux
au
paysage,
avec
une
Couverture
en
fibrociment
et, des
panneaux
translucides
seront
implantés
au
sud.
Les
menuiseries
seront
en
aluminium
laqué
gris.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DBECIDE
Par
: #
1S
voix
POLR
funanimité)
D’AUTGRISER
je
Maire
à
soiliciter
une
aide
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le
cadre
du
« Pacte
Finistère
2030,
au
titre
du
volet
1 - 2024,
pour
la réalisation
de
l'opération
sus-
indiquée,
sur
lexercice
2024. Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6
décembre
2023
Envové
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Pubiié
le
ID
: 029-212902738-20291206-07061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingttrois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la
salle
polyvalente,
Heu
ordinaire
de
ses
séances.
| Nomenclature
actes
7
L
7-5
|
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEÉAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration : Marie-odile
KERDRAOKN
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de :
Delphine
THUBERT
Isabelle
QLERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
DÉLIBERATION
N°7
OBJET
: FINANCES
-
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
—
EXERCICE
2024
-
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
HANGAR
POUR
LA
STATION
SNSM 39, Vu
la Loin”2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
(article
179)
Circulaire
NOR
IOML2322779;
du 22
août 2023
relative
à la dématérialisation
et à la simplification
des
demandes
de
DETR
et DSIL
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le
dispositif
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et,
propose
de
retenir
pour
la
demande
de
DETR
2024,
Fopération
relative
à la construction
d’un
hangar
pour
la station
SNSM
de
Santec.
Bernard
LE
PORS
indique
que :
e
Le
projet
vise
à
raccourcir
les
délais
d'intervention
des
membres
de
la
SNSM,
et
à
facihter
la
mise
à
l'eau
du
bateau
des
sauveteurs
en
mer,
du
fait
d'un
stationnement
au
plus
près
de
la
cale
de
la
plage
du
Théven.
Actuellement
le
bateau
est
stationné
au
services
techniques
municipaux,
à 3km
dans
les terres.
+
Le
projet
vise
également
à mettre
à disposition
des
sauveteurs,
un
local
mieux
adapté,
pour
le stockage
de leurs
équipements,
et doit
leur permettre
de
bénéficier
d'équipements
sanitaires
conformes.
e
Le
bâtiment
sera
implanté
sur
une
petite
partie
du
terrain
communal
constituant
le
parking
de
la plage
du
Théven.
+
Le
projet
sera
réalisé
en bardage
bois
naturel
type
douglas
ou
équivalent,
pour
s'intégrer
au
mieux
au
paysage,
avec
une
couverture
en
fibrociment
et des
panneaux
translucides
seront
implantés
au
sud.
Les
menuiseries
seront
en
aluminium
laqué
2ris.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’'EXPOSE
DC
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
|
»
19
voix
POUR
{ananirité)
DE
RETENIR
cette
opération
en
priorité
n°1
pour
la demande
de
DETR
2524
D'AUTORISER
ie
Maire
à
solliciter
la
«
DETR.
Programmation
2024»
et,
toutes
autres
subventions
{dont
la DSIL},
pour
la réalisation
de
l'opération
sus-indiquée.
Le
Maireg
k
Bernard
LE/FORS /
/
J
|
[je Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6
décernbre
2023
|
Nomenclature
actes
|
7
Î
7-5
Date
de
convocation :
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage :
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENTF
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-lue
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration : Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de :
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Pub le
ET
1D
: 029-212902738-20231206-08061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingtirois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h39,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
Heu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°8
OBJET
: FINANCES
— DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
—
EXERCICE
2024
— LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2334-32
à L 2334-
39, Vu
la Loin°2010-1657
du
29
décembre
2010
de finances
pour
2011
(article
179)
Circulaire
NOR
IOML23522779;
du
22
août
2023
relative
à la dématérialisation
et à la simplification
des
demandes
de
DETR
et DSIL
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le
dispositif
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et,
propose
de
retenir
pour
la
demande
de
DETR
2024.
l'opération
relative
à
la
construction
d’une
« maison
de
santé
»,
sous
maitrise
d’ouvrage
communale. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
7.
19
voix
POUR
funaninuité)
DE
RETENIR
cefte
opération
relevant
d’une
priorité
n°3
pour
la demande
de
DETR
2024.
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
la
« DETR.
Programmation
2024»
et,
toutes
autres
subventions
(dont
la DSIL),
pour
la réalisation
de
Popération
sus-indiquée.
Le
Maire,
Bernard LE
LORS
PTE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
je
07/12/2023
Publié
fe
Em
10 :
029-212902738-20231206-09061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h36,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC.
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
lof,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
i Nomenclature
actes
Te
:
:
T
7
}
PE
î
4
Î
27e
i
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philispe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronigue
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Mfarie-odile
KERDRAGON
Delphine
THÜBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mardaiaire
de
:
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
DELIBERATION
N°9
OBJET
: FINANCES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
« PACTE
FINISTERE
2030
-—
VOLET
2
»
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
«
MAISON
DE
SANTE
».
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée,
le
dispositif
«
Pacte
Finistère
2030
»
et, propose
de
solliciter
une
aide
du
Conseil
Département
au
titre
du
volet
n°2
de
ce
dispositif
;
pour
l'opération
relative
à la construction
d’une
« maison
de
santé
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DÜ
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DÉCIDE
Par :
F7
19
veis
FOUR
{unanteité
D'AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
une
aide
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le
cadre
du
« Pacte
Finistère
2030,
au
Etre
du
volet
2, pour
la réalisation
de
Popération
relative
à la
construction
d’une
« maison
de
santé
».
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS Conseil
Municipal
| Nomenclature
actes
|
|
7-1
|
7
j
Date
de
convocation :
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage :
Mercredi
29
uovembre
2023
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JIEZEQUEL
Jean
BORG:
Isabeile
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THÜBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL.
Frédéric
JACOB
mandataire
ce .
Delphine
THUBERT
fsabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe PORHEL
Du
6
décembre
2023
4
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ER
1D
: 029-212902738-20231206-10061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°10
OBJET :
INVENTAIRE
COMPTABLE
—
REGLES
ET
DUÜREES
D’AMORTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
- NOMENCLATURE
M
57
Bernard
LE
PORS
indique
que
la dotation
aux
amortissements
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
mais
pas
pour
les
communes
plus
petites.
Néanmoins,
la
commune
de
Santec
pratique
l'amortissement
comptable
car
les
amortissements
permettent
de
constater
chaque
année,
la dépréciation
des
biens
tout
en
dégageant
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°
[7
en
date
du
27/06/2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
Padoption
et
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57,
à
compter
du
1% janvier
2024,
Dès
lors
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
qui
définit
la
politique
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations
de
la collectivité,
L'’instruction
comptable
M
57
fait ainsi
évoluer
le calcul
de
l'amortissement
en
passant
du
mode
linéaire,
au
Prorata
Temporis.
Cela
signifie
qu'à
compter
du
17 Janvier
2024,
l’amortissement
d’un
bien
débutera
à
partir
de
sa
date
de
mise
en
service
et
non
plus
à partir
du
I
janvier
de
Fannée
suivante
de
son
acquisition.
Par
mesure
de
simplification
comptable,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
d'émission
du
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
car
le
mandat
valide
le service
fait.
En
outre,
il
est
possible
de
justifier
d’un
aménagement
de
ia
règle
du
Prorata
Temporis
pour
certains
types
de
biens
et
principalement
les
biens
de
faibles
valeurs
c’est-à-dire,
des
immobifisations
n’avant
pas
vocation
à rester
dans
l'inventaire
une
fois
amorties.
Il est proposé,
que
les
biens
de
faibles
valeurs,
c’est-à-dire
ceux
dont
la valeur
unitaire
est inférieure
ou
égale
à
1 506
Euros
HT
soient
amortis
en
totalité
en
1 année,
au
cours
de
l'exercice
comptable
suivant
Fannée
leur
acquisition.
Pour
rappel,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
bien
figurant
à
l’actif
conformément
à
Particle
R232-1
du
CGCT
et
sont
enregistrées
sur
des
comptes
de
classe
2
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20,
e
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
- (hors
229}
+
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
compte
26
et 27.
Ce
pendant
certaines
durées
revétent
un
caractère
obligatoire
comme
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme,
les
frais
d’études,
de
recherche
et
d’insertion
en
cas
de
non
réalisation
et
les
subventions
d'équipements
versées
alors
que
d’autres
sont
une
simple
possibilité
optionnelle
comme
l’amortissement
des
bâtiments
publics,
des
réseaux
et installations
de voirie.
Dans
ce
cadre,
les
communes
de
pius
de
3 509
habitants
procèdent
à
l'amortissement
de
l’ensemble
de
l’actif immobilisé
à exception
:
Des
œuvres
d’ars,
Des
terrains
(autre
que
les
terrains
de
gisement}.
Des
immobilisations
remises
en
affectation
où
à disposition,
Des
immeubles
on
productifs
de
revenus.
+. + + ee
Au
vu
de
ces modifications,
il est proposé
d’actualiser
le tableau
des
durées
d'amortissement
des
différentes
catégories
d’immobilisations
telles
que
présentées
en
annexe. Séance
dit
Conseit
Municipal
Du
€
déce
pre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
publ le
EM
Pour
extrait
conforme
ID : 029-212902738-20231208-10061223-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décerabre
à
18h36,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard LE
PORS,
Maire,
àja
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-15,
L2321-2
et
LS211-
10: Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
au
budget
principal,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
davantage
en
cohérence
la
durée
de
vie
ot
la
durée
d'amortissement
comptable
:
Considérant
que
les immobilisations
déjà
intégrées
à l'inventaire
patrimoniale
doivent
poursuivre
leur
plan
d'amortissement
initial jusqu’à
leur
terme
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par:
fé
voix
POUR
(unanimité)
D'ADOPTER
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
listées
en
annexe,
du
budget
soumis
À
La
nomenclatire
M
57
à compter
du
1% janvier
2024,
DE
CONSIDERER
la date
d'émission
du
mandat
d'acquisition
de
Fimmobilisation
comme
sa date
de
mise
en
service.
2023
DE
DIRE
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 34
décembre
20235,
se poursuivra jusqu'à
son
terme
selon
les modalités
définies
à l'origine,
DE
CALCULER
l'amortissement
pour
chague
catégorie
d’immobilisation
au
prorata
femporis
pour
les
biens
comptabilisés
en
M57
à
l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
{montant
unitaire
inférieur
à
1 800
€
AT). DE
DIRE
que
les
biens
de
faibles
valeurs,
c'est-4-dire
ceux
dont
ni valeur
unitaire
est
in 1 rieure
où
égale
à
1 500
Euros
HT
(biens
acquis
par
lot,
petit
maiériel
ou
outillage,
fonds
documentaires}
soienl
amortis
en
totalité
en
1
année,
au
cours
de
l'exercice
comptable
suivant
de
lan
anée
leur
açqui Eige-
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif et
de
l'inventaire
comptable
de
lordonnateur,
dès
qu'ils
auront
été
intégralement
amortis.
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
DE
NE
PAS
APPLIQUER
le prorata
temporis
aux
fonds
de
concours {chapitre
204)
D'ABROGER
les
délibérations
précédentes
relatives
aux
amortissements.
ANNEXE
LBLERC
DUREES
L
AMORT
ISSEMENT
EN
M7
Subventions
d'équpement rerrtes
[rte
he
ÉDére
pe
”
si
sraurée
nan
mohres
Daree
Garxt
Sotneër
É
=
|
ax
p
Eve
sors
E
=
deki
£
=
à
3
'dssocres
«
peut
etre
sels,
droits
ef
Les.
tp:
Desmoet
jé
cdi.
LpÉds
EE
Aie Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
En
10
: 029-212902738-20231205-10061223-0E
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
NT
ef
Mémigemant
die
‘enr
F8
Le
épée
h
atntnen
- Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Recu
en
préfeciure
le
07/12/2023
Pull
Em
ID
: 029-212802738-20231206-10061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-irois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Couseil
Mn
icipal
SANTEC,
s'est
réuni en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
co
‘
L
“oki
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la
salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
&
décembre
2023
Séance
du
€
‘
LE
A
:
Hi
Ma
Aires
resp
Conrad
ve
4
S
‘
‘
LE
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Dorres
84€
L
Th
=
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Vi
I$8e
‘
“5
sl
Hd,
ab
_.tutirutnente
15 Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ER
10
: 029-212902738-26231206-11061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salte
polyvalente,
lieu
ordinaire
de ses
séances.
Date
de
convocation :
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
IEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THÜBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THÜBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé :
A
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
DELIBERATION
N°11
OBJET:
TRAVAUX
SDEF
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
POINT
LUMINEUX
OUV
410
— AU
BOURG
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
du
8 juin
2020,
portant
délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
qu'il
a retenu
la proposition
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
pour
les
travaux
de
rénovation
du
point
lumineux
OÙV
410,
situé
rue
Enez
Glaz.
Bernard
LE
PORS
indique
que
le montant
de
la part
communale
s'élève
à : 1070.06
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par:
#19
véix
POUR
funamimité}
D’AUTORISER
îe
Maire
à signer
la convention
financière
proposée
par
le SDEF
pour
1070.00
euros. DE
DIRE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à
Particle
204172
du
budget
de
la
commune. DE
DIRE
que
lamortissement
comptable
de
la
somme
de
1070.00
euros
sera
effectué
sur
une
durée
de
1 an
à compter
de
l’année
2024.
D'INDIQUER
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024
de
[a commune,
à
article
6811
de
la
section
de
fonctionnement
et
à
Particle
2804172
de
la
section
d'investissement,
Le
Maire, Séance
du
Couseil
Municipal
Du
6
décembre
| Nomenclature
äctes
Î
è
1-1]
Date
de
convocation :
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabeitle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration
:
Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
A
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
67/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
EM
1D
: 029-212902738-20231206-12061223-DE
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30.
le
Conseil
Municipal
d
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de ses
séances.
DELIBERATION
N°12
OBJET:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
HEC.
D'APAISEMENT
DES
CENTRALITES
Vu
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d'aménagement
en
vue
de
l’apaisement
des
centralités
signée
avec
HEC.
Bernard
LE
PORS
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
{a compétence
mobilités,
telle
que
définie
par
ses
statuts,
HLC
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
des
mobilités
souhaite
soutenir
les
communes
dans
la réalisation
d'aménagements
d’apaisement
des
centralités.
Le
maire
informe
les
éjus
qu'il
a retenu
les
deux
projets
suivants
dans
le cadre
de
ce
dispositif
sur
les
inscriptions
budgétaires
prévues
par
HLC,
pour
les travaux
2023,
sur
la commune
de
Santec
:
}j
La
réalisation
d’un
aménagement
chaucidou,
rue
des
Dentelles
au
Pouldu,
par
Ja société
HELIOS
BRETAGNE.
Montant
du
devis
n°
20221750
: 14
336.00
€
HT
soit
17
203.20
€ TTC.
2)
La
réalisation
d’écluses,
rue
Enez
Glaz,
au
bourg,
par
la société
HELIOS
BRETAGNE. Montant
du
devis
n°
20231874:
4
577.50
€
HT
soit
5
493,00
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ECTDE
Par:
>
12
vaix
POUR
(unanimété)
D'APPROUVER
le
choix
du
maire
de
retenir
les
deux
opérations
sus
indiquées,
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
la
commune,
dans
le
cadre
du
dispositif
visant
à
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
en
vu
de
l’apaisement
des
centralités
DE
DIRE
que
la part
communale
de
la dépense
correspondante
sera
imputée
en
investissement
sur
le budget
de
la commune.
à l'exercice
correspondant. Le
Maire,
Bernard
LE
PO Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié le
Pour
extrait
conforme
ID : 029-212002738-20231206-13061223-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Séance
du
Conseil
Municip:s
.
L
=
dr
|
A
€
!
Conseil
biens
icipal
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à
la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Du
6
décembre
2023
| Nomenclature
actes
j
ET
=
À
DELIBERATION
N°13
Mercredi
29
novembre
2023
Date. de convocation:
OBJET
: HLC
- RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
DE
HAUT
LEON
COMMUNAUTE
Date
d’affichage
:
Lo
_
,
Li
Lo.
|
Mercredi
29
novembre
2023
Conformément
à
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
donne
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activité
2022
de
Haut
Etaient
présents :
Léon
Communauté.
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Bernard
LE
PORS
indique
aux
élus,
que
le rapport
a été envoyé
par mail
aux élus.
Marie-Madeleine
LE
VOUDÉC
Sr
RE
j
Bernard
LE
PORS
précise
que
le conseil
n’a pas
à se prononcer
par vote
sur le rapport.
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Le
Maire,
Bernard
FT
POR;
/
VL
Absents
avant
donné
procuration :
Îl
Marie-odile
KERDRAON
/
{ 4
Delphine
THUBERT
/
\
Danielle
MICHEL
/
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandaiaire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé
:
À
été
élu
secrétaire
de
séance : Philippe
PORHEL Séance
du
Conseil
Municipal
Dur
6
décembre
2023
Nomenclature
actes
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe PORHEL Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-Luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THUBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de :
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance: Philippe PORHEL
4
| 4.1
Envoyé
en
préfeciure
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
put le
Es
Pour
extrait
conforme
1D : 029-212902728-20231206-14061223-DE
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L'an
deux
mit
vingt-irois.
le
mercredi
6
décembre
à
18h30.
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°14
OBJET:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
PARTICIPATION
PREVOYANCE Monsieur
le
maire
rappelle
aux
élus
que
par
délibération
n°20
du
5
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a décidé
d’octroyer
aux
agents
de
la commune,
une
aide
mensuelle
à hauteur
de
15.83
euros
brut,
afin
de
participer
à la
Protection
Sociale
Complémentaire
« prévoyance
» dans
le but
de
garantir
leurs
ressources
en
cas
de
maladie
ou
d'invalidité.
Compte
tenu
de
la prochaine
hausse
des
taux
de cotisation
pour
les
agents,
en 2024,
il est proposé
de
porter
à 20
euros
brut
cette
participation
mensuelle
par
agent,
à compter
du
1° janvier
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
Par :
Fr.
19
vois
POUR
(unamimité)
DE
PORTER
à compter
du
L% janvier 2024,
la participation
financière
de la commune
à 20
euros
brut,
par
mois,
par
agent,
dans
le
cadre
de
la
cotisation
des
agents
adhérent
au
contrat
pour
le
volet
prévoyance.
DE
CONFIRMER
que
sont
éligibles
les
agents
Titulaires,
Stagiaires,
Contractuels
de
droit
public
disposant
d’un
contrat
de plus
de
6 mois
{hors
contrat
saisonnier),
qui adhèrent
au
contrat
pour
le
volet
prévoyance.
DE
PRORATISER
cette
participation
pour
les
agents
à Temps
Non
Complet.
DE
PREVOIR
les
crédits
afférant
au
budget
de
la commune. 1 Municipal
Du
6
décembre
2023
Nomenclature
actes dr
Date
de
convocation :
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d'affichage :
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy CADIOU Marie-Madeleine
LE
VOUDEC
Guy
PRIGENT
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luce
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie-odile
KERDRAON
Delphine
THUBERT
Danielle
MICHEL
Mandataires Bernard
LE
PORS
mandataire
de
:
Danielle
MICHEL
Frédéric
JACOB
mandataire
de
:
Delphine
THÜBERT
Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Philippe
PORHEL
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
EM
1D
: 029-272902738-20231208-16062023-DE
Pour
extrait conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
de Santec
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30.
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s'est
réunt
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°16
OBJET:
SIEA
-
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLIC
D'’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT-
EXERCICE
2022
L'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
(eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées).
Ces
services
sont
assurés
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
PLOUENAN
avec
délégation
de
service
public
à la
SAUR.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
au
Conseil
Municipal.
Ces
rapports
ont
été
tenu
à disposition
des
conseiliers
avant
le vote.
Les
rapports
sont
publics
et
ils permettent
d'informer
les
usagers
de
ces
services
Bernard
LE
PORS
précise
que
le conseil
n’a
pas
à se prononcer
par
vote
sur
les
rapports.
Le
Maire,
Bernard
LE [AS
ÉTAT
ANR"
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
6
décembre
2023
Nomenclature
actes
3
| 3-5
Date
de
convocation
:
Mercredi
29
novembre
2023
Date
d’affichage :
Mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents :
Bernard
LE
PORS
Guy
CADIOU
Marie-Madeleine
LE
YOUDEC
Guy
PRIGENT
Danielle
MICHEL
Philippe
PORHEL
Frédéric
JACOB
Françoise
LAFOSSE
Thierry
LE
BERRE
Delphine
THUBERT
Véronique
LEON
Mélanie
LE
JEUNE
Fabien
MESMEUR
Michèle
QUEAU
Jean-luc
DARIDON
André
JEZEQUEL
Jean
BORGNE
Isabelle
QUERE
Absents
avant
donné
procuration : Marie-odile
KERDRAON
Mandataires Isabelle
QUERE
mandataire
de
:
Marie-odile
KERDRAON
mandataire
de
:
mandataire
de
:
mandataire
de
:
Absent
excusé :
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:
Pour
extrait
conforme
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de Santec
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SANTEC,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
conformément
à
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
PORS,
Maire,
à la salle
polyvalente,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
DELIBERATION
N°17
OBJET:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
DECLASSEMENT
D’OUVRAGES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
et
notamment
les
articles
qui
régissent
les
modalités
de
désaffectation
et d’aliénation
des
biens
du
patrimoine
communal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
valoriser
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus,
qu’il
est
nécessaire
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale.
Pour
ce
faire,
la
bibliothèque
est
amenée,
régulièrement,
à déclasser
et à retirer
des
collections
municipales
les
ouvrages
ne
présentant
plus
d'intérêt
afin
de
proposer
au
public
des
fonds
à jour
et
attractifs.
De
plus,
les
possibilités
de
stockage
de
la médiathèque
ne
peuvent
permettre
une
conservation
de
ces
ouvrages.
Ces
documents
sont
enlevés
des
collections
pour
diverses
raisons
: obsolescence,
mauvais
état
physique,
nombre
d’exemplaires
trop
importants
par
rapport
aux
besoins.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ces
livres
puissent
être
proposés
à la vente
ou
détruits,
pour
les
livres
les plus
détériorés.
Il ajoute
que
la personne
responsable
de
la régie
« bibliothèque
»
serait
chargée
de
l’application
de
cette
politique
de régulation
des
fonds
et indique
que
dans
tous
les cas,
l’élimination
d’ouvrage
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d’ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera annexé
un
état des
documents
éliminés
comportant
les mentions
d’auteur,
de
titre
et
de
numéro
d’inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d’un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d’une
liste.
IL
EST
DEMANDE
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DE
DECIDER
D’AUTORISER
Le
maire
à procéder
au
déclassement
des
documents
sur
la base
des
critères
ci-
dessus
mentionnés.
DE
FIXER
le prix
de
vente
de
ces
ouvrages
comme
suit :
>
La
revue
à : 0.50 €
>
Le
livre
à : 1.00€
>
Lot
de S
livres
de
poche
: 1.00
€
DE
PRECISER
que
la recette
sera
encaissée
sur
la régie
« bibliothèque
municipale
».
Le
Maire,
Bernard
LE
PORS