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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 43
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 43)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Communauté
cd
des
Portes
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 6 avril
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
22
8
2
1
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
30
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
MENUCELLI
Thierry
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
SERRU
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à
PONS
Gérard.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
LACOUTURIERE
Michel,
POURCHET
Pierre.
Absent
: CAMBOU
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: CHADELAUD
Michel.
FINANCES Délibération
n°
43
— 2017
: Vote
du
taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
—- TEOM
2017
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
le taux
de
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Il vous
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
TEOM
pour
2017
dans
les
conditions
suivantes
: taux
identique
à
2016,
soit
12,30
%.
p.1/2 Le
montant
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
s'établirait
pour
2017
comme
suit :
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
2017
5
687
231
12,30
%
699
529
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
DE
FIXER
le
taux
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
2017
à
hauteur
de
12,30
%,
soit
un
produit
attendu
pour
2017
de
699
529
€.
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
p.2/2 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 870 ANNEE 2017 PAG» ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM
À LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EECI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 064 PORTES DE VASSIVIERE
Bases exonérées sur délibération 0
Pas de plafonnement institué £ >>>>>>>
Coefficient ë >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 5 645 835
Bases prévisionnelles d'imposition ï 5 687 231
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
RS
| | | | | | ZIP [ BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS |
| I | | | fe —— = Re Re
|20NE UNIQUE 5 687 231 | À / | ESS S 24€ | | |
| 2, 50 o | EEE SEE EEE
2 t _ D °
A , le 24 mars 2017 A , le A Ésmeui US, le AU sx | 2kT
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, | Le Président,
ISABELLE ROUX-TRESCASES Jeu Qieves FASE