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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 02 03 26 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du 02/03/2026
Le Maire,
Olivier RO
09-2026 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
10-2026 Approbation du compte-rendu de la séance du26/Ot/2O26 Approuvée
LL-2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 (budget principal) Approuvée
12-2026 Affectation du résultat (budget principal) Approuvée
t3-2026 Ecole maternelle - demande de subvention pour une sortie de fin d'année Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 06103/2026 Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
)67 -21 67 0 487 4-20260302-DCM2026-09-D E
REPUBLIqUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé certilié exécutoire
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 02 mars 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Ëtaient orésents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, TROLT Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme MULLER Véronique donne procuration à Mme BASTIAN Cathie
M. SCHEIBEL Gérard
Absents non excusés :
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : L5 + 2 procurations
Délibération n" 09-2026
Obict : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2121.-L5 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTIAN Cathie pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Surbou rg, le O3 / 03 /2O26
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN
préfet : 06/031202 par Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
467 -21 67 0 487 4 -20260302-DCM 2026-1 0-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 06/03/202€
REPUELIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
57250
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 02 mars 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme MULLER Véronique donne procuration à Mme BASTIAN Cathie
M, SCHEIBEL Gérard
Absents non excusés :
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance: Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : L5 + 2 procurations
Dé I ibé rat iq n*l" 10-Z_qZ0
Obict : APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance
du 26 janvier 2026.
Pour extrait conforme,
Surbou rg, le 03 lO3 / 2026
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé d€ réception - Ministère de l'lntéraeur
)67 -21670487 4-20260302-DCM2026-1 1 -DE
Accusé certifi é exécutoire
léception par le préfet .061031202Ê
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement dê WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIÎ DU PROCES VERBAL
DES DÊTIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 1.9
Conseillers présents : 15
Séance du 02 mars 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WlIHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme LANG Anars donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme MULLER Véronique donne procuration à Mme BASTIAN Cathie
M. SCHEIBEL Gérard
Absents,nonjxcusés :
M. SIRVENT Claude
lecrétaire de séançe : Mme BASTIAN Cathie
Nombre.de voix délibératives : 14 + 2 procurations
Délibération n" 11-2026
Obiet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025. BUDGET PRINCIPAT
Les résultats du compte financier unique 2025 se présentent de la manière suivante :
Section de fonctionnemenu
Recettes
Dépenses
Excédent
Excédent reporté 2024
1 500 353,64€
7I4L615,6!€
358 738,03€
0,00€
Excédent global 358 738,03€ Section d'i nve.stisçgment :
Recettes
Dépenses
Excédent
Déficit reporté 2024
Déficit global
Restes à réaliser_i
Dépenses
Recettes
Déficit
Le Maire
Olivier ROUX
965 L84,67€
817974,94€
153 209,73€
-276054,3L€
-t228M,58€
504724,56€
302 040,94€
-2O2689,62€.
Conformément à l'article L2L2t-t4 du Code Généraldes Collectivités, Monsieur le Maire s'est retiré et
n'a pas participé au vote,
Sous la présidence de Daniel GROSSHANS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, ayant entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal
- APPROUVE l'ensemble des documents annexés à la présente délibération
Pour extrait conforme,
Su rbou rg, le 03 / O3 /2026
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
067,21 67 0 487 4-20260302-DCM 2026- 1 2-tE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
6725O
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
Séance du 02 mars 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme LANG Anaïs donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme MULLER Véronique donne procuration à Mme BASTIAN Cathie
M. SCHEIBEL Gérard
Absents non excusés :
M. SIRVENT CIaude
$_e*crétaiIe de séance : Mme BASTIAN Cathie
NoFbre de voix délibératives : 15 + 2 procurations
Délibération n" 12-2026
Obiet : AFFECTANON DU RESUTTAT BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente :
- Un excédent de fonctionnement de 358 738,03 €
- Un déficit d'investissement de - 122 844,58 €
- Un déficit des Restes à Réaliser de - 2A2 683,62 €
par Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter :
325 528,20 € au compte 1068 de la section d'investissement du budget primitif 2026
pour apurer le déficit d'investissement
33 209,83 € au compte 002 (reste sur excédent reporté de fonctionnement) du budget
primitif 2025
Pour extrait conforme,
Surbourg, le A3 I 03 /2026
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMEOURG
67250
Accusé de réceplaon - Manistère de I'lntérieur
067 -2167 t 487 4-20260302-DCM2026- t 3-DE
Accusé certilié exécutoire
Réception par le préfet : AA0312A26
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 1.9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 15
$éAncg._du 02 mars 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, TROLT Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents exc,gsés I
Mme LANG Anars donne procuration à Mme MULLER Anne
Mme MULLER Véronique donne procuration à Mme BASTIAN Cathie
M. SCHEIBEL Gérard
Absents non excusés :
M. SIRVENT CIaude
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
N_ombre de voix délibératiye$ L5 + 2 procurations
Délibération n" 13-2026
ObiEt: ECOLE MATERNETLE. DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Les enfants de l'école maternelle se rendront au parc de Sainte-Croix pour la traditionnelle sortie de
fin d'année,le mardi L2mai2O26.
La directrice sollicite la commune pour une participation financière aux frais de déplacement afin
d'alléger le coût de la sortie pour les familles.
Le prix par enfant s'élève à 12,20 euros pour le transport et 15.60 euros pour l'entrée au parc. Soit un
total de 27.80 euros par enfant.
La coopérative prendra en charge une partie de cette somme et une action vente de fromage pour
financer le projet sera réalisée par les familles. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide :
D'ATTRIBUER une subvention de 10€/élève de l'école maternelte qui participeront au voyage
scolaire du 12 mai 2026 soit un montant total de 460 €.
Dlr que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026
a
Pour extrait conforme,
Su rbourg, le 03 | 03 /2026
Le Maire
Olivier ROUX
a
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN