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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 01 26 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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M w,
il'
t COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du 26/0L/2026
Le Maire,
Olivier RO
Numéro Objet Décision
o1-2026 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
02-2026 Approbation du compte-rendu de la séance du t6/12/2025 Approuvée
03-2026 Création d'un poste permanent d'adjoint technique Approuvée
o4-2026 Subvention a ux associations Approuvée
05-2026 Association 2C4S - demande de subvention pour I'achat de matériel Approuvée
06-2026 U.S.S - demande de subvention pour le remplacement du lave-vaisselle Approuvée
07-2026 Conditions de location des salles aux agents communaux Approuvée
08-2026
Gestion du service public de fourrière animale : renouvellement de la convention tripartite avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Société Protectrice
des Animaux de Haguenau
Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 03/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
6725O
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
Ù67 -21 67 A487 4-202601 26-DCM2026-0'1 -DE
Accusé certifié exécutoire
Réception pôr lo pr{if€l 03/02/202e
Publication . 031022426
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séapçe du_?6 lanvler 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présentgj MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULIER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anai3 donne procuration à Mme MULLER Anne
Absçnts non excusés :
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance i Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : 14 + 3 procurations
Délibération n" 0L-2026
Obict: DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2l2L-L5 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTTAN Cathie pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 27 /Ot/2O26
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
ie BASTIAN Accusé certifié êxécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de wlssEMBou RG
67250
qécoption par le préfot :031021202Ê,
Dublication . 0310212026
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance-{u 26 ianYier 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etalent présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie,
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSETBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULIER Anne
Absents non excusés :
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
$ecrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : 14 + 3 procurations
Délibération n' 02-2026
Obict : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance
du 16 décembre 2025.
Pour extrait conforme,
Surbou rg, le 27 I 01,/ 2026
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
361 -2167 0487 4-202601 26-DCM2026-02-DE
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN
Le Maire
Olivier ROUX Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
J67 -21 67 A 487 4-20260 1 26-DCM2026-03-DE
Accusé certi{lé exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondlssement de WISSEMBOURG
67250
T6ception pâr le préfel ; 03/02i202€
rublication : 0310212026
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 16 ïanvier 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
Absents non excusés :
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : 1.4 + 3 procurations
Délibération n" 03-2026
Obiet : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE
VU le code général de la fonction publique, notarnment les articles 13LL-1 et L-332-8,
CONFORMEMENT à l'article 1313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services,
CONSIDERANT la nécessité d'anticiper le départ d'un agent,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique Cà raison
de 35/35è*' à compter du 0I/A5/2026 pour les fonctions de gestion d'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade :
- d'Adjoint Technique
- ou d'Adjoint Technique principal 2è.. classe
- ou d'Adjoint Technique principal 1è'" classe
- ou d'Agent de Maîtrise
- ou d'Agent de Maîtrise principal
Par dérogation au principe énoncé à I'article L. 31.1-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu
aux formalités prévues à I'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés
de manière permanente par des agents contractuels territoriaux sur le fondement de l'article L332-8 2".
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel se fera sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique.
Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau des effectifs.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la cotlectivité.
Le conseil municipaf après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la création du poste permanent à temps complet à pourvoir parmi les grades
mentionnés ci-dessus, avec la mention du recours au contrat en application de l'article L33Z-82".
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives s'y afférentes
AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 27 /0U2026
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réceplion - Ministère de l'lntérieur
)67 -21 67 0 487 4-202601 26-DCM2026-04-DE
Accusé certifi é exécutoire
OREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arondissement de WISSEMBOURG
67250
léception par le préfot .431021202Ê rublication
. 031 0212026
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 26 ianvier 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient nrésenls: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
Absents non excusés :
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératîves : 1.4 + 3 procurations
Délibération n' 04-2028
Obiet : SUBVENTION ANNUELI-E AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le versement d'une subvention de 200€ pour
l'année 2026à chaque association locale.
ll rappelle que le versement de cette subvention est conditionné à la transmission du procès-verbal
d'assemblée générale de l'année 2026 pour chaque association, aucun versement ne sera effectué
avant la réception de ce document.
Le procès-verbal doit contenir :
- le détail du rapport d'activités
- le résultat financier de l'exercice
- le bilan financier global de l'association au jour de la clôture des comptes ll doit également êÛe déposé avant Ie 3L/7212026 pour bénéficier de la subvention de l'année.
Les associations qui seront créées en cours d'année devront justifier uniquement des statuts.
Les associations bénéficiaires de cette subvention sont les suivantes :
AAPPMA
Club de l'Amitié
Tennis Club de Surbourg
Union Sportive de Surbourg
Musique Sainte-Cécile
Vergers & Jardins de Surbourg
Marcheurs Harzwuet
SATAMA
Société Hippique Rurale
CESAS
Gym pour tous
Chorale Sainte-Cécile
Horich der Storich
Amicale de la Section des Pompiers de Surbourg
Comité des fêtes de Surbourg
D'surbu rjer Bûh nehûpser
2C4S
Twirl
Le Maire informe que celles-ci seront inscrites au budget primitif de 2026.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE le versement de 200,00 € de subvention à chaque association citée ci-dessus au
titre de 2026,
APPROUVE les conditions de versement de la subvention.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 27 /0I/2026
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
)67 -21 67 0 487 4-20260 1 26-DCM2026-05-DE
Accusé certilié exécutoire
OREPUBTIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOU RG
67230
Réception par le préfot .0310212026
Publication : O3l 0212026
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 25 ianvier 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
EEiellt plésents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSETBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
Absents non excusés :
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibérglives.: 14 + 3 procurations
Délibération n' 05-2026
Obiet : ASSOCIATION 2C4S. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L,ACHAT DE MATERIEL
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association 2C45
de Surbourg.
L'association 2C4S organise tout au long de l'année des manifestations pédestres qui participent à
l'animation de la commune.
Afin d'améliorer la qualité de ces événements sportifs, l'association souhaite acquérir du matériel de
chronométrage, ce qui permettra d'alléger le travail des bénévoles et de renforcer l'attractivité des
courseS.
Un devis a été présenté pour un montant de 10 624,80€ TTC. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 2 abstentions :
- APPROUVE le versement d'une subvention de 2124,96€ correspondant à 2O/o de la dépense de
70 624,80€ TTC à l'association 2C4S de Surbourg pour l'acquisition de matériel de chronométrage,
- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation de la facture et à signer
toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2026.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 27 /OL/2026
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
ù67 -2167 A 487 4-202601 26-DCtvt2û26-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfst . AJl02t202(
Publication . O310212026 OREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bâs-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 25 ianvier ?026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEt Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie,
SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
Absents non excusés :
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
Secfétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : l-4 + 3 procurations
Délibération n" 05-2026
Obiet : U.S.S - DEMANDE DE SUBVENTION POUR tE REMPLACEMENT DU LAVE.VAISSETTE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'Union Sportive
de Surbourg.
L'association a dû procéder au remplacement du lave-vaisselle du club-house arrivé en fin de vie.
La facture s'élève à 425,00€ TTC.
Elle sollicite le conseil municipal pour une subvention de 2A%. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 15 voix Pour et 2 Abstentions :
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 27 /0l/2026
Le Maire
Olivier ROUX
APPROUVE le versement d'une subvention de 85,00€ correspondant à 20% de la
dépense de 425,00€ TTC à f U.S.S pour l'acquisition d'un lave-vaisselle,
AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation de la
facture et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2026.
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
067 -21 67 A 487 +20260 1 26- D C M 202 6-0 7-D E
Accusé certifié exécutoire
OREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSE MBOU RG
67250
Récoption par le préfol :031û212028
Publication : 0310212026
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 26 ianvler 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivieç WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anai:s donne procuration à Mme MULLER Anne
Absents non e{cusés,i
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : L4 + 3 procurations
Délibération n" O7 -2026
9biè! : CONDITIONS DË LOCATION DES SALTES AUx AGENTS COMMUNAUX
Exposé du maire:
Par délibération en date du 28 mars 2013, le Conseil municipal a décidé de louer gratuitement, à raison
d'une fois par an, la salle des fêtes au personnel communal.
Afin de préciser cette décision et d'harmoniser les modalités de mise à disposition de l'ensemble des
salles communales, il est proposé d'accorder la gratuité, une fois par an, à l'ensemble du personnel
communal pour les locaux suivants :
- la salle du centre socio-culturel ;
- ou la salle des fêtes de la mairie. Cette gratuité est accordée à l'ensemble du personnel communal en poste au 1er janvier de chaque
année.
[a salle des fêtes située rue du Stade n'est pas concernée par la présente mise à disposition gratuite.
Le Conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité :
- D'AccoRDER, une fois par an, la gratuité de la location de la salle du centre socio-culturel ou de
la salle des fêtes de la mairie à l'ensemble du personnel communal en poste au 1er janvier de
chaque année ;
- D'AUTORISER le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Su rbo urg, le 27 / A7/ 2026
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
J67 -2167 A487 4-202601 26-DCM2026-08-DE
Accusé certilié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEM BOURG
672s0
Réception par le préfot .031421202Ê
)ublf cation - t3l 0?!2026
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 26 lanvler 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Ëtaient présentg: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Oliviel SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme REYMANN Aurélie donne procuration à M. BISSELBACH Eric
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme ROTH Valérie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
Absents non excusés :
M. GERBER Rémi
M. SIRVENT Claude
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de volx délibératives : 14 + 3 procurations
Délibération n" 08-2026
Obiet: GESTION DU SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE ANIMATE : RENoUVELIEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC tA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU ET LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE HAGUENAU
Le maire expose :
La commune a conclu le 75/06/20L9 avec la Communauté dAgglomération de Haguenau (CAH) et la
Société Protectrice des Animaux de Haguenau (SPA) une convention relative à la capture, à I'accueil, à
la garde et aux soins des animaux perdus, abandonnés ou errants. Cette convention est arrivée à échéa nce le 3L/ t2/2025.
ll est proposé de reconduire le partenariat pour une durée de 7 ans.
La rémunération de la SPA comprend : les participations des usagers, une participation communale de
A,7O € par habitant et par an (frais de gestion) - calculée sur la population légale INSEE. La SPA pourra en outre facturer à la commune les frais de garde, d'identification, de soins ou
d'euthanasie lorsque le propriétaire n'est pas identifié ou n'a pas récupéré son animal dans le délai légal de 8 jours.
La participation annuelle est facturée en début d'année.
Les équipements de la fourrière appartenant à la CAH exigent entretien et mise aux normes ; la
participation communale au titre des travaux d'entretien et de renouvellement est de 0,45 € par
habitant et par an.
Les modalités sont précisées dans le projet de convention et son annexe.
Le conseil municipal,
VU le Code rural et de la pêche maritime (not. art. L.2LL-L et s., 1.2L4-6 et s.),
VU la délibération de la CAH du 13/L2/2018 attribuant la DSP à la SPA (section fourrière animale),
VU le projet de contrat et son annexe,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
- DAPPROUVER la reconduction du partenariat tripartite avec la SPA et la CAH pour la gestion de
la fourrière animale;
- DAPPROUVER le projet de convention et son annexe tels que joints à la présente délibération ;
- DAUTORISER le maire à signer la convention et à accomplir toutes formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Surbou rg, le 27 / 07/2026
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN