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Ordre du Jour - ODJ reunion CM 2024 03 21 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 21 03 2024 compressed
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 21 03 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du 21,/03/2024
79-2024 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
Approuvée 20-2024 Approbation du compte-rendu de la séance du 22/O2/202a
Approuvée 2r-2024 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Principal
22-2024 Approbation du compte administratif 2023 - Budget Principal Approuvée
23-2024 Approuvée Affectation du résultat - Budget Principal
Approuvée 24-2024 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Assainissement
Approuvée 25-2024 Approbation du compte administratif 2023 - Budget Assainissement
Approuvée 26-2024 Affectation du résultat - Budget Assainissement
27-2024 Subvention aux associations Approuvée
28-2024 Musique Sainte Cécile - Demande de subvention pour le remplacement du matériel de sonorisation Approuvée
Approuvée 29-2024 Association 2C4S - Demande de subvention pour l'achat de matériel
30-2024 Révision allégée n"L du PLU de Soultz-Sous-Forêts Approuvée
Approuvée 31-2024 Union Sportive de Surbourg - Participation financière pour l'achat d'un plateau de coupe pour l'entretien du terrain de football
Approuvée 32-2024 Subvention à l'Association des CEuvres Scolaires de Wissembourg
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 27 /03/202a REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Minislère de I'lntérieur
a67 -2167 t487 4-2024032 1 -DCM2A24- 1 g-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SURBOU
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATTONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : L4
Séance du 2.l.mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Oliviet Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anai's, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Norr[ble de vgildélibératives ; L4 + 5 procurations
Délibération n" L9-2024
Obiet: DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article 12t27-15 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTIAN Cathie
pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Su rbourg, le 22/ 03 / 2O2a
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN
pâr le préfêl :
.27t03t2024 COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude,
TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anals, MULLER ANNC, MULLER VéTON|qUC,
REYMANN AuréIie, ROTH VaIérie, SCHMITZ NathaIie,
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératlves : 1-4 + $ prosulations
Délibérgtion n" 20:2024
Obiet : APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE tA SEANCEDU 22 FEVRIER 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance
du22février 2024.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 22/ 03 / 202a
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de wlssEMBouRG
57250
Accusé de réception - Ministère de I'lntéraeur
067 -21 61 0487 4-2024032 1 -DCM 2A24-20,D8
Accusé certifié exécutoire
Récsption par le préfet .26t0312024
Publication . 21 10312O24
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN
Le Maire
Olivier ROUX Accusé de réceptaon - Minislère de l'lntérieur
)67 -21 67 A487 4-2024032 1 -DCM2024-21 -DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
672s0
Récêption pâr ls pré'fst 26t0312t24
Publication'. 2l I t312024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
$éance du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG ANAIS, MULLER ANNC, MULLER VéTONIqUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M, WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance ; Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératives : 14 + 5 procurations
Délibération n' 21-2024
ObiEt: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAT
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur.
ll doit être voté préalablement au compte administratif
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures, Considérant sincères et véritables les pièces présentées,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décem bre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte de gestion du Trésorier
pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes,
Pour extrait conforme,
Surbo u rg, le 22 / O3 / 2O2a
[e Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN COMMUNE T}E SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etalent présents ! MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG ANAIS, MULLER ANNC, MULLER VéTON|qUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITz Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M' ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétalfg-de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératives : 13 + 4 procurations
Délibération n" 22-2024
Obiet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
Les résultats du compte administratif se présentent de la manière suivante
Section de fonctionnement :
REPUBLIqUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
6725O
t431361,,64€
989 7LL,77€
44r649,87€
258 6L1,47€
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
J67 -2',t 67 0487 4-20240321 -DCM2024 -22-BF
Accusé certiïié exécutoire
{éception par lo préfot 2610312024
rublication . 27 1O312024
Recettes
Dépenses
Excédent
Excédent reporTé2022
Excédent global 7O0261,34€ Section d'investissementj
Recettes
Dépenses
Déficit
Excédent reporté 2022
Déficit global
Resteg.à réaliser :
Dépenses
Recettes
Déficit
Le Maire
Olivier ROUX
848 439,69€
L 509 105,29€
-660 665,59€
64 490,69€
-596174,9O€,
501 500,00€
361 736,00€
-139 754,00€
DéficitggeU -35 677,56 €
Conformément à l'article L2r2t-L4 du Code Général des Collectivités, Monsieur le Maire s'est retîré et
n'a pas participé au vote,
Sous la présidence de Daniel GROSSHANS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, ayant entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget principal
- APPROUVE l'ensemble des documents annexés à la présente délibération
Pour extrait conforme,
Su rbou rg, le 22 / O3 | 2O2a
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de wlssEMBouRG
672sO
Accusé de réception - Min,stère de I'lntérieur
067 -21 67 0487 4-2024032 1 -DCM2024 -23-DE
Accusé certifié exéculoire
Récêption par ls préfet .2610312024
Publication . 27 |AU2A24
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 1.9
Conseillers présents : 14
Séance du 21 mars?024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaielt-présentç-i MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anaïs, MULLER Anne, MULLER Véronique,
REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nqmbre de voix délibératives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 23-2024
Obiet : AFFECTATION DU RESUTTAT BUDGET PRINCIPAI-
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent de fonctionnement de 7OO 26L,34 €
- Un déficit d'investissement de - 595 L74,90 €
- Un déficit des Restes à Réaliser de - L39 764,00 €
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter le montant de 700 261,,34 € au compte 1068
de la section d'investissement du budget primitif 2024 pour apurer le déficit.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 22/O3/2O2a
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
6725O
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
Accusé certifi é èxécutoirê
Réception pâr le préfot 2610312024
Publ,cataon 27 I03t2024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 1.9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient Frésents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude,
TROLL 0livier, WAGNER Bruno.
Mmes BASÎIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anais, MULLER ANNC, MULLER VéTON|qUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 24-2024
Qpjet ;APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur.
ll doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures,
,2167t487 4-20240321 Considérant sincères et véritables les pièces présentées,
Statuant sur l'ensemble des opératlons effectuées du le' janvier 2023 au 31 décem bre 2O23,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte de gestion du Trésorier
pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme,
Su rbo u rg, le 22/ 03 / 2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : l-9
Conseillers présents : 14
Séance du 21 n!-ars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
EtaienlJofés.e.nts: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude,
TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG ANAïS, MULLER ANNC, MULLER VéTON|qUC,
REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHEtM Pierre donne procuration à M' GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix {élibératives : 13 + 4 procurations
Délibération n'25-2024
Obict : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Les résultats du compte administratif se présentent de la manière suivante
Section d'exploitation :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
2L4 679,20€
236 570,83 €
- 21 891,63 €
29 L67,90€
7 270,27 €
Accusé de réception - Ministère de I'lntérteur
367 -2167 0 487 4-20240321 -DCM2024-25-BF
Accusé certiflé exécutoire
Récoption par la pr6fet .2610312024
Publication . 27 lO3l2O24
Recettes
Dépenses
Déficit
Excédent reporté2022
Excédent global Section d'investissement :
Recettes
Dépenses
Déficit
Excédent reporté 2022
Excédent global
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes
Déficit
Le Maire
Olivier ROUX
95 957,58 €
109 875,39 €
-1.3 917,80 €
64527,76€
50 509,96 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Excédent réel : 57 880,23 €
Conformément à l'article L212t-74 du Code Général des Cotlectivités, Monsieur le Maire s,est retiré
et n'a pas participé au vote,
Sous la présidence de Daniel GROSSHANS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, ayant entendu cet
exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget Assainissement
- APPROUVE l'ensemble des documents annexés à la présente délibération
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 22103/2024
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
6725O
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
)67 -2 1 67 0487 4-20240321 -DCM2024,26-DE
Accusé certifl é exécutoire
?éception par le préfet 2610312824 rublication'.
27 10312024
COMMUNÊ DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
!éance du 21 mqIF 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etalent nrésents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG ANAïS, MULLER ANNE, MULLER VéTONIqUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix*délibératives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 25-2024
Obiet : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'âffectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent d'exploitation de
Un excédent d'investissement de
Un déficit des Restes à Réaliser de
7 270,27 €
50 609,96 €
0,00 € Le budget primitif étant un budget prévisionnel, il est proposé l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de la façon suivante :
Le report à la section d'exploitation (002 RE)
Le report à la section d'investissement (001 Rl)
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette affectation des résultats.
Pour extrait conforme,
Surbou rg, le 22 | O3 /2024
7 270,27 €
50 609,96 €
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN
Le Maire
Olivier ROUX REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBoURG
67zso
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
367 -2167A487 4-2024032 1 -DCM2024-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par ls préfet 2610312û24
Publication . 27 I 03i2024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : L4
Séance du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Ëtalent nrésents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG AnaiS, MULLER ANNC, MULLER VéTONIqUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents _e_xcgsés-:
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de volx déllbératives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 27-2024
Obict : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose au conseil municipal de verser à chaque association locale, une subvention de 200 €
pour l'année 2024.
ll rappelle que le versement de cette subvention est conditionné à la transmission du procès-verbal
d'assemblée générale de l'année 2024 pour chaque association, aucun versement ne se fera
préalablement à la transmission du document.
A noter que les procès-verbaux doivent être déposés avant le 3L/L2/2024 pour l'obtention de la
subvention de l'année.
Les associations qui seront créées en cours d'année devront iustifier uniquement des statuts.
Les associations bénéficiaires de cette subvention sont les suivantes :
AAPPMA
Club de l'Amitié Tennis Club de Surbourg
Union Sportive de Surbourg
Musique Sainte-Cécile
Vergers & Jardins de Surbourg
Marcheurs Harzwuet
SATAMA
Société Hippique Rurale
CESAS
Gym pour tous
Chorale Sainte-Cécile
Horich der Storich
Amicale de la Section des Pompiers de Surbourg
Comité des fêtes de Surbourg
D'surburjer Bûhnehûpser
2C4S
Twirl
Le Maire informe que celles-ci seront inscrites au budget primitif de 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 9 Abstentions,
- APPROUVE le versement de 200,00 € de subvention à chaque association citée ci-dessus au
titre de 2024,
- APPROUVE les conditions de versement de la subvention.
Pour extrait conforme,
Su rbou rg, le 22 / 03 /2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBIIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
57250
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
]67 -21 67 0 487 4-20240321 -DCM 2024-28-DÊ
Accusé certifié exécutoire
Récsplion pâr l€ préfet .2610312024
Publication . 27 I 0312024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : L9
Conseillers présents : 14
Séance du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient orésents; MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anais, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 28-2024
Obiet: MUS1qUE SATNTE CECTLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR tE REMPTACEMENT DU MATERIEL DE SONORISATION
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la Musique Sainte
Cécile de Surbourg.
L'association souhaite remplacer la quasi-totalité de son matériel de sonorisation devenu vétuste.
Le devis s'élève à 21 195,00€ TTC.
Elle sollicite le conseil municipal pour une subvention de 2O%. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à i.8 voix pour et 1 Abstention
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 22/03/2024
Le Maire
Olivier ROUX
APPROUVE le versement d'une subvention de 4239,00€ correspondant à 20% de la
dépense de 21 195,00€ TTc à la Musique sainte cécile de surbourg pour l,acquisition
de matériel de sonorisation,
AUToRISE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation des
factures et à signer toutes les pièces nécessaires à l,exécution de la présente
délibération,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2024.
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBoURG
57250
Accusé de réception - M,nistère de I'lntérteur
]67 -2167 0487 4-2024032 1 -DCM2024-25 -DE
Accusé certifié exécutoire
Iécsption par l€ préfst 26t0312024 rublication
27103t2024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
SÉjnce.du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient rrésents-: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG ANAI.S, MULLER ANNE, MULLER VéTONiqUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibérativ-es : 14 + 5 procurations
Délibération n' 29-2024
gbiet: ASSOCIATION 2c4S - DEMANDE DE SUBVENTION POUR (ACHAT DE MATERIEL
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association 2C4S
de Surbourg.
L'association 2C4S organise régulièrement des événements sportifs.
Afin de répondre au besoin de ses activités, elle souhaite acquérir 4 barnums ainsi que 4 garnitures'
Des devis ont été présentés pour un montant de 3 567,40€TTC. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 18 voix Pour et 1 Abstention :
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 221 O3 /202a
Le Maire
Olivier ROUX
APPROUVE le versement d'une subvention de 713,4g€ correspondant à 20% de la
dépense de 3 567,40€TTc à l'association 2c4s de surbourg pour l'acquisition de
matériel,
AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation des
factures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2024.
La secrétaire de séance
ie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du 8as-Rhin
Arrondissement de wISSEMBoURG
672sO
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
067 -21 67 0487 4-20240321 -DCM2024-30-DE
Accusé certilié exécutoire
Réc€ption par le préfsi .261A3t2024
Publication . 27 I A312024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 21 mars 2-0-2{
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présentg; MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL Olivier, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, IANG ANATS, MULLER ANNC, MULLER VéTONiqUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie'
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M' GROSSHANS Daniel
SecrétaiG.de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibéIatives : 14 + 5 procurations
Délibération n" 30-2024
Obiêt : REVISION ALLEGEE N"l DU PtU DE SOUTTZ-sOUS-FORETS
La Communauté de Communes de l'Outre-Forêt a engagé le !4/f212O22 la révision allégée du PLU de
Soultz-sous-Forêts afin de permettre l'installation d'une nouvelle plateforme de géothermie sur le ban
communal.
Le projet consiste à :
- reclasser 1,18 ha de la zone AA en zone UT, zone destinée aux constructions et installations liées à
des activités utilisant les ressources géothermiques pour leur processus ou produisant de l'énergie
utile aux bâtiments;
- adapter le règlement de la zone AA afin de permettre la réalisation d'un réseau de transport d'eau
chaude enterré entre l'installation existante et le nouveau site dans un objectif de mutualisation de
l'installation exista nte ; - mettre en place une orientation d'aménagement et de programmation sur le futur secteur UT afin
de garantir l'intégration paysagère du site et de préserver l'environnement.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la révision allégée n'l du pLU de Soultz-sous-forêts
et sur l'étude envlronnementale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l,unanimité :
- EMET un avis favorable sans observation au dossier de révision allégée n"1 du pLU et à l,étude
environnementale.
Pour extrait conforme,
Surbou rg, le 22 / 03 /2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
167 -2167 0487 4-2024032 1 -DCM2024-31 -DE
Accusé certillé exécutoire
Récêption par le préfêt .26tc3t2124
rublication . 27 10312024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
E&rient présents: MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude,
TROLL O|ivicr, WAGNER BTUNO.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG ANAI.S, MULLER ANNC, MULLER VéTON|qUC,
REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
AbseElq excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombte de voix délibératives : 14 + 5 procurations
Délibérëlion n" 3L-2024
Oblet; UNION SPORTIVE DE SURBOURG - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ACHAT D'UN PTATEAU DE COUPE POUR L'ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL
La commune a acheté un plateau de coupe (tondeuse 3 points) pour l'entretien du terrain de football.
La facture s'élève à 2 000 €TTC (1 666,67€ HT).
En accord avec l'Union Sportive de Surbourg, il a été convenu que l'association participe au
financement de cette acquisition à hauteur de L 388,89€'
Afin d'acter cette participation, l'Union Sportive de Surbourg et Ia Commune devront signer une
convention financière.
ll sera précisé que le remboursement se fera en un seul versement. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1g voix pour et l Abstention
le Maire à signer la convention financière avec l'union sportive de surbourg
le Maire à émettre le titre de recettes à l'encontre de l'Union Sportive de Surbourg.
Pour extrait conforme,
Surbou rg, le 22 I 03 | 2O2a
- AUTORISE
. AUÎORISE
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Min'stère de l'lntéraeur
Accusé certifié exéculoire
Réception pâr le prôfgt 26tt312024
!ublication : 27 10312024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRATT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14
Séance.du 21 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
FJaient présentsi MM. BISSELBACH Eric, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SIRVENT Claude, TROLL OIivier, WAGNER BruNO.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG AnaiS, MULLER ANNE, MULLER VéTON|qUC, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
M. FORST Rémy donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémidonne procuration à M. WAGNER Bruno
M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme OESTERLE Nadia donne procuration Mme ROTH Valérie
M. WILHELM Pierre donne procuration à M' GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératives : 14 + 5 procurations
Délibération n' 32-2024
Obict : SUBVENTION A L,ASSOCIATION DES GUVRES SCOIÂIRES DE WISSEMBOURG
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'Association des
Guvres Scolaires de Wissembourg.
L'association propose des sorties culturelles, du matériel pédagogique et sportif pour les enfants
scolarisés.
La demande de subvention est de 2€ par enfant scolarisé à Surbourg.
Le nombre d'élèves scolarisés à Surbourg étant de !54, le montant de la subvention s'élève à 308,00 €.
't 67 0487 4-2024032 1 -DC Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l,unanimité :
APPROUVE le soutien à l'Association des (Iuvres Scolaires de Wissembourg par le versement
d'une subvention en 2024 de 308,00 €.
AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
DIT que les crédits seront piévus au budget primitif principal 2024
Pour extrait conforme,
Su rbourg, le 22 / 03 I 2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN