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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 215 marchetravauxaps alsh lot12 avenant1 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-215
Objet : Marché de travaux pour la construction d’un APS/ALSH – lot 12 : PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION – Avenant 1
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée,
Vu la décision n° 2023-162 du 18 décembre 2023 ainsi que l’acte d’engagement signé le 27 décembre 2023, relatifs à l’attribution du marché n°2023-005 Lot 12 – PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION à l’entreprise SITHS, située 16 rue des Coquelicots 44 840 LES SORINIERES, pour les travaux de construction d’un APS/ALSH sur le site scolaire René Cerclé,
Considérant la nécessité de travaux modificatifs et supplémentaires, pour un montant de 700 € HT,
DÉCIDE :
Article 1 : De signer l’avenant n° 1 du marché n°2023-005 / lot n°12, avec l’entreprise SITHS d’un montant de 700 € HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 5 décembre 2024
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20241205-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 05-12-2024
Publication le : 05-12-2024
Publiée le 06.12.2024