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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 145 marchetravauxaps alsh lot1 avenant2 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-145
Objet : Marché de travaux pour la construction d’un APS/ALSH – Lot 1 : TERRASSEMENT VRD – Avenant 2
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée,
Vu la décision n° 2023-153 du 18 décembre 2023 ainsi que l’acte d’engagement signé le 27 décembre 2023 relatifs à l’attribution du marché n°2023-005 lot 1 Terrassement VRD à l’entreprise ATLANTIC ENVIRONNEMENT située 11 rue Joseph Cugnot, ZA du Mottay 44 640 ROUANS, pour les travaux de construction d’un APS/ALSH sur le site scolaire René Cerclé,
Considérant la nécessité de travaux supplémentaires (dégagement cuve gaz), pour un montant de + 2 407,20 € HT,
DÉCIDE :
Article 1 : De signer l’avenant n° 2 du marché n°2023-005 / lot n°1, avec l’entreprise ATLANTIC ENVIRONNEMENT d’un montant de + 2 407,20 € HT.
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 11 juin 2024
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20240612-7-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-06-2024
Publication le : 12-06-2024
Publication 14.06.2024