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Déliberation - 2025 074 DEC Equip Cite achat tables bancs bois diverses manifestations
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 074 DEC Equip Cite achat tables bancs bois diverses manifestations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°074
2025 074 DEC
VILLE DE 1
GEX Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250408-2025_074_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Achat de tables et bancs en bois pour diverses manifestations / Société EQUIP'CITÉ / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC — CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
UU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acheter 2 racks de brasserie comprenant 30 tables et 60
bancs en bois pour diverses manifestations ;
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé par mail à 3 entreprises; que 2 offres sont parvenues dans les délais et analysées par les services techniques; que les services
techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise EQUIP'CITÉ, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 8 666.18 € HT, soit 10 399.42 € TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise EQUIPCITÉ, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 8 666.18 € HT, soit 10 399.42 € TTC, concernant l'achat de tables et bancs en bois pour diverses manifestations ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour copie orme,
Fait à Gex/ le O8lavril 2025
Le maire
Patrice D
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision
télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 avril 2025, publiée en
ligne sur le site internet de la ville le O9 avril 2025.