Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2404 135 Place Abbe Pierre PINGEON Manon
Arrêté - M AR2403 111 Place Abbe Pierre Caisse dEpargne
Arrêté - M AR2404 136 Place du docteur chevalier SORELLA
Arrêté - M AR2403 115 place Abbe Pierre benne TERRASSEMENT
Arrêté - M AR2404 193 Place de lAncienne Huilerie QUALITERR
Arrêté - M AR2404 184 rue Pierre et Marie Curie QUALITERRE
Arrêté - M AR2404 192 Place du General Leclerc de Hautecloq
Arrêté - M AR2404 161 Cours aux Poules Place du General Lec
Arrêté - M AR2404 138 rue Cardot ENEDIS
Arrêté - M AR2404 139 Carnaval des Familles VDM
Arrêté - M AR2404 164 Place Abbe Pierre OTB AGENCEMENT
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 164 Place Abbe Pierre OTB AGENCEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_164
Règlementant le stationnement et l’occupation du
domaine public
Place Abbé Pierre
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- La demande formulée le 17 avril 2024 par Monsieur Eric DRAPIER de l’entreprise OTB Agencement, - La nécessité de permettre le bon déroulement de la livraison tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise OTB Agencement de procéder à la livraison de matériaux pour la rénovation de la Caisse d’Épargne, située 5 place Abbé Pierre, la circulation sera interdite le temps de la livraison, le 23 avril 2024.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par l’entreprise OTB Agencement pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur deux emplacements sur la place Abbé Pierre au droit de l’agence Caisse d’Epargne les 23 et 24 avril 2024.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 4 : L’entreprise OTB Agencement, chargées des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire durant les travaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité,
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr