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Arrêté - 26 65A Deelgation dune partie de ses fonction au 2
Arrêté - 26 66A Delegation dune partie de ses fonctions au
Arrêté - 26 71A Delegation dune partie de ses fonctions a Monsieur Francois STASINSKI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 71A Delegation dune partie de ses fonctions a Monsieur Francois STASINSKI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°26-71A
5.4
Délégation
de fonctions
PORTANT
DÉLÉGATION
D'UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
A
MONSIEUR
FRANCOIS
STASINSKI,
CONSEILLER
DELEGUE
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt,
VU
l'article L.2122-18
du
Code
général
des collectivités territoriales
;
VU
la délibération
n°
26-03-11
en
date
du
22
mars
2026
actant
l'élection
du
Maire,
CONSIDÉRANT
que
lors de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
le 22
mars
2026,
Madame
le
Maire
a
désigné
des
conseillers
délégués
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
une
bonne
administration
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
certaines
fonctions
puissent
être
assurées
par
les
conseillers
délégués.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
François
STASINSKI
a
été
désigné
conseiller
municipal
délégué
à
la
communication
et au
protocole.
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
François
STASINSKI
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
de
la communication
et au
protocole.
|| aura
en
charge
la gestion
et le suivi
des
dossiers
en
lien
avec
sa
délégation.
|| représentera
le
Maire
aux
réunions
en
lien
avec
sa délégation.
Article
2 :
: Il est également
donné
délégation
à Monsieur
François
STASINSKI
pour
signer
:
-Les
courriers
en
lien
avec
le service.
-Les
arrêtés
municipaux
en
lien
avec
le service
Article
3 :
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
à
compter
du 22 mars
2026
et pendant
toute
la durée
de l'exercice des fonctions.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et figurera
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
ampliation
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
-
Monsieur
François
STASINSKI
Mairie
de
Petite-Forêt
Secr:
"+
Ménéral
30
MARS 2026
Sandrine
GOMBERT
Acte
notifié et/ou
mis
en
ligne le : Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
mise
en
ligne
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
; saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
», accessible
par
le site internet www.telerecours.fr
Le
Maire