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Arrêté - 26 65A Deelgation dune partie de ses fonction au 2
Arrêté - 26 66A Delegation dune partie de ses fonctions au
Arrêté - 26 70A Delegation dune partie de ses fonction a Madame Martine DILIBERTO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 70A Delegation dune partie de ses fonction a Madame Martine DILIBERTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE PETITE-FORËT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°26-70A
5.4
Délégation
de fonctions
PORTANT
DÉLÉGATION
D'UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
A
MADAME
MARTINE
DILIBERTO,
CONSEILLÈRE
DÉLÉGUÉE
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt,
VU
l'article L.2122-18
du
Code
général
des collectivités territoriales
;
VU
la délibération
n°
26-03-11
en
date
du
22
mars
2026
actant
l'élection
du
Maire,
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
le 22
mars
2026,
Madame
le Maire
a
désigné
des
conseillers
délégués
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
une
bonne
administration
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
certaines
fonctions
puissent
être
assurées
par
les
conseillers
délégués.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Martine
DILIBERTO
a été
désignée
conseillère
municipale
déléguée
aux
seniors,
à la santé
et au
handicap.
ARRÊTE
Article
1 : Madame
Martine
DILIBERTO
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
des
seniors,
à la santé
et
au
handicap.
Elle
aura
en
charge
la
gestion
et
le
suivi
des
dossiers
en
lien
avec
sa
délégation.
Elle
représentera
le Maire
aux
réunions
en
lien
avec
sa délégation.
Article
2 : || est également
donné
délégation
à Madame
Martine
DILIBERTO,
pour
signer :
-Les
courriers
en
lien
avec
le service.
-Les
arrêtés
municipaux
en
lien
avec
le service
Article
3:
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
à
compter
du
22
mars
2026
et pendant
toute
la durée
de
l'exercice
des
fonctions.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et figurera
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
ampliation
sera
transmise
à :
=
Monsieur
le Sous-Préfet,
e
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
Madame
Martine
DILIBERTO
Sandrine
GOMBERT
Mairie
de
Petite-Forêt
Secrétariat
Général
Acte
notifié et/ou
mis
en
ligne le :
30
MARS
2026 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
mise
en
ligne
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr