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Arrêté - 26 65A Deelgation dune partie de ses fonction au 2
Arrêté - 26 66A Delegation dune partie de ses fonctions au
Arrêté - 26 74A Delegation dune partie de ses fonctions a Monsieur Didier DEMAREST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 74A Delegation dune partie de ses fonctions a Monsieur Didier DEMAREST)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°26-74A
5.4
Délégation
de fonctions
PORTANT
DÉLÉGATION
D'UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
A
MONSIEUR
DIDIER
DEMAREST,
CONSEILLER
DELEGUE
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt,
VU
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°
26-03-11
en
date
du
22
mars
2026
actant
l'élection
du
Maire,
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
le
22
mars
2026,
Madame
le
Maire
a
désigné
des
conseillers
délégués
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
une
bonne
administration
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
certaines
fonctions
puissent
être
assurées
par
les
conseillers
délégués.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Didier
DEMAREST
a
été
désigné
conseiller
municipal
délégué
à
l'emploi,
à
la
médiation
numérique,
au
commerce
et
l'artisanat.
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Didier
DEMAREST
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
à
la
médiation
numérique,
au
commerce
et
l'artisanat.
||
aura
en
charge
la
gestion
et
le
suivi
des
dossiers
en
lien
avec
sa
délégation.
|| représentera
le
Maire
aux
réunions
en
lien
avec
sa
délégation.
Article
2 : : Il est également
donné
délégation
à Monsieur
Didier
DEMAREST
pour
signer :
-Les
courriers
en
lien
avec
le service.
-Les
arrêtés
municipaux
en
lien
avec
le service
Article
3 :
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
à
compter
du
22
mars
2026
et
pendant
toute
la
durée
de
l'exercice
des
fonctions.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et
figurera
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
Didier
DEMAREST
|
Le Maire
|
EL
“|
,
|
\
f
Mr
\
\
sd
SONY Ü
SOMBERT
SPA 30
MARS 2026
Sandrine Acte
notifié et/ou
mis
en
ligne
le : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
mise
en
ligne
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
°