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Procès Verbal - resultat deliberatin Cm du 8.02.2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - resultat deliberatin Cm du 8.02.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
0) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
RESULTAT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FEVRIER
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/12/2023
APPROUVE
Délibération
portant
autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
APPROUVE
Affiliation
aux
missions
financées
par
la cotisation
additionnelle
du
CDGS59
APPROUVE
Rétrocession
des
parcelles
de
terre
(butte
anti-bruit)
appartenant
à la FONCIERE
LCA
au
profit
de
la commune
APPROUVE
Fixation
des
tarifs
du
cimetière
APPROUVE
Versement
d’un
acompte
au
profit
de
l’association
jogging
sante
pour
l’année
2024
APPROUVE
À
LA
MAJORITE
-— 1 ABSTENTION
(Monsieur
Yazid
BENSALEM)
Attribution
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(FSIC)
—-enveloppe
2020-
2026-
acquisition
et installation
en
façade
mairie
d’oeiïls
de
bœuf-demande
de
subvention
APPROUVE Aide
départementale
aux
villages
et bourgs
aménagement
et équipements
renaturation
centre-bourg-
demande
de
subvention
APPROUVE
Aide
départementale
aux
villages
et bourgs
— volet
voiries
— demande
de
subvention
APPROUVE Attribution
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(FSIC)
-enveloppe
2020-
2026-
voirie
rue
des
fontaines-demande
de
subvention
APPROUVE
10)
Attribution
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(FSIC)
-enveloppe
complémentaire
2020-2026-
Renaturation-demande
de
subvention
APPROUVE
11) Réaménagement
centre-bourg-demande
d’aide
au
titre
de
la DETR
— programmation
2024
APPROUVE
12)
Réaménagement
centre-bourg-demande
d’aide
au
titre
du
FONDS
VERT-
programmation
2024
APPROUVE
13)
Questions
diverses
Saultain
le
09/02/2024 Le
Maire,
J.
SOIGNEUX