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Procès Verbal - Resultats Delib CM 3.04.2025
Procès Verbal - PV CM 3.04.2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SROUTAIN
\a
agariue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025
La
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Elyse
STRAGAPEDE
Ouverture
de
{a séance
18h30
NOMBRE - de
conseillers
en
exercice :
19
- de
présents
:
17
- de
votants
:
19
Le
Maire,
Etaient
présents
:MM.
SOIGNEUX
J.
- PARMENTIER
J.
- WATTIER
D.
- -
BENSALEM
Ÿ.-
DANHIEZ
$.
-
SZAFRAN
J.M.
- DUCARMEL
C. -
ROVERE
E.
-CARLIER
J.
- DECONINCK
N.
- MAHIEU
C.
- DELABRE
J. -
STRAGAPEDE
E.
- HEBANT
M.
- B.
DOLET
- H.
DE
PETRIS
- LORENT
A. -
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:JACQUOT
K.
(pouv.
à WATTIER
D.)
COLLIEZ
D
(pouv.
à
SZAFRAN
J M)
Lecture
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
confiée
par
le
Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du
20/03/2025
Point
à l’ordre
du
jour
n°00
:Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/03/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/03/2025
à Punanimité
Les
documents
budgétaires
ont
été
transmis
le
21/03/2025
Délibération
N°2025
IL
01
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
débat
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
DELIBERATION
N°2025
IL
01
—-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
Particle
L'2222-3,
Vu
la
délibération
n°
2022/1V/04
du
03/06/2022
portant
passage
à la
nomenclature
M57
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
Section
TOTAL
DES
SECTIONS
de
fonctionnement
d'investissement
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
1
259
728.77
€
87
148.56
€
1
346
877.33
€
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
167
646.44
€
167
646.44€
EXERCICE 2024 RECETTES
2
448
046.35
€
453
758.70
€
2
901
805.05
€
DEPENSES
1
999
411.87
€
1
057
429.32
€
3
056
841.19
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
448
634.48
€
{-)
603
670.62
€
(-)155
036.14
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
1
540
716.81
€
(-)
516
522.06
€
1
024
194.75
€
RAR
DEPENSES
325
301€
325
301€
RAR
|
RECETTES
139
917
€
139
917
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
1
540
716.81
€
(-)
701
906.60
€
838
810.75
€
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au compte
administratif et au compte
de gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de la collectivité,
en particulier
sur la présentation
des résultats,
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en amout
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Il est proposé
à l’Assemblée
-
D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
de
Saultain, - DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
Présente
délibération.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Adopté
à
la
majorité
DELIBERATION
N°2025_I1_02
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Vu
le
Budget
Primitif
et
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024
Considérant
le
compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
qui
a
été
adopté
par
délibération
n°1
et
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Résultat
1
092
082.33
Excédent
87
148.56
€
antérieur
antérieur
reporté
reporté
Résultat
de
|
448
634.48
Résultat
603
670.62
l’Exercice
déficitaire
2024
2024
(-)
Solde
1 540
716.81
Solde
d’exéc.
-
516
522.06
d’exécution
cumulé
(-)
cumulé
Restes
à
réaliser
au
31.12.24
Dépenses
(-)*1
325
301
Recettes*2
139
917
Solde
(-)*1-2
- 185
384
TOTAL
A
|1540716.81
BESOIN
DE
|
- 701
906.06
AFFECTER
FINANCEMENT
Conformément
à
l'instruction
M57
visant
notamment
à
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
cumulés
comme
suit
:
D’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
701
906.06€
-
Couverture
du
besoin
de
financement
(-)701
906.06€
-
Autofinancement
complémentaire
-€
Compte
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
838
810.75
€
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2025_1_
03
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L2312-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
80-10
de
janvier
1980
portant
augmentation
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
précisant
les
taux
plafonds
communaux
des
taxes
directes
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
ses
articles
1636B
sexies
et
1636B
septies,
Vu
les
lois
de
finances
actuelles,
Vu
PEtat
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
Commune
pour
l’année
2025,
Va
la
délibération
n°2024
II
004
du
11/04/2024
portant
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
—
exercice
2024
Pour
mémoire,
la
loi
de
finances
2020
acte
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
Suite
à
cette
réforme,
le
législateur
a
décidé
de
transférer
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Désormais,
le
taux
départemental
de
TFPB
2020,
à
savoir
19.29
%
doit
s’additionner
au
taux
communal.
Par
ailleurs,
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l'habitation
principale
à compter
de
l’année
2023.
Cet
article
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022
qui
s'est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Ainsi,
en
application
du
I
de
l'article
1639
A
du
code
général
de
l'impôt,
le
taux
de
THRS
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2025
pour
une
application
en
2025
y
compris
dans
le
cas
où
la
collectivité
souhaiterait
reconduire
le
taux
gelé
2022.
Le
taux
de
THRS
doit
être
voté
dans
la
même
délibération
que
les
autres
taux
de
fiscalité locale.
Sur
ces
considérants
: Le
produit
attendu
des
taxes
foncières
et taxe
d'habitation
(logements
vacants
et résidences
secondaires)
pour
la
commune
de Saultain
s'élève
à 919
839
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
la
Commune
et
d’y
inclure
le taux
de
la
part
départementale,
DECIDE :
-
De
Fixer
ainsi
qu’il
suit
les taux
d’imposition
directe
communale
pour
l’exercice
2025,
taux
qui
seront
reportés
sur
PEtat
1259
COM :
TAXES
Taux
2024
{tx
Com.
+tx
Départ.)
Taux
2025
TFPB
32.00
%
(12.71
%
+19.29
%)
32.00
%
(12.71
%
+
19.29
%)
TFPNB
53.24
%
53.24
%
TH
16.28
%
16.28
%
- _
De
Donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l’Etat
1259
COM
décrit
ci-dessus,
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2025
IX 04 -EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGER
PRIMITIF
2025
-
Après
avoir
présenté
les
écritures
prévisionnelles
de
dépenses
et
de
recettes
en
section
investissement
et
fonctionnement,
prenant
en compte
les reports
de l’année
2024.
Le
Budget
Primitif
2025
est
soumis
au
vote
de
l’Assemblée
Délibérante,
il
s’équilibre
en
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
3
166
522,75
€
3
166
522.75
€
2 001
391.06
€
2 001
391.06
€
Etant
précisé
que
le Maire
est
autorisé
à pratiquer
la fongibilité
des
crédits
dans
la limite
qui
sera
fixée
pour
chaque
section
dans
le budget
primitif voté
annuellement.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2025
IF 05
-SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
soutient
l’action
des
associations
qui
contribuent
à
développer
la
vie
sociale
et
culturelle
de
la
Commune
en
leur
attribuant
une
subvention
annuelle.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
sur
la liste
des
associations
subventionnées
et
sur
le
montant
octroyé,
étant précisé
que
ladite
subvention
ne sera versée
qu’à
réception,
par
les services
municipaux,
d’un
dossier
de
demande
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
pour
l’exercice
2025,
les
subventions
suivant
la
liste
établie
ci-
dessous,
les
crédits
y
afférents
étant
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif pour
l’exercice
2025.
Montant
ASSOCIATIONS
proposé
(€)
se
retire(nt)
du
vote
POUR
CONTRE
ABSTENTIC
APER
230
000
J.
SOIGNEUX,
À.
LORENT,
H.
DE
PETRIS,
16
A.CSS.
{Athletic
Club
Saultain)
4
500
E.
STRAGAPEDE,
J.
DELABRE
17
U.S.V.S.
{Union
Sportive
Vétérans
Saultain)
1 000
À.
LORENT,
Ÿ.
BENSALEM
17
Aïki
Goshindo
500
19
Esprit
martial
Saultain
600
Gymnastique
de
Saultain
700
19
De
Fil en
aiguille
400
19
Cyclo-Club
830
19
Grolles
Saultinoises
270
19
Hainaut
Auto
Collection
400
19
Judo
Club
1
700
19
Lire
à
Saultain
4272
D.
WATTIER,
N.
DECONINCK
17
Le
Sax
du
Printemps
2
900
19
Union
Commerciale
de
Saultain
1 600
19
Association
Saultinoise
Parents
d'élèves
370
19 Bons
moment
Saultinois
350
C.
MAHIEU
18
Jogging Santé
5 000
BENSALEM
Y.
18
S.
DANHIEZ-Y.
BENSALEM
-H,
DE
Les
Z’arts
Culturels
4
000
PETRIS-M.
HEBANT-D.
COLLIEZ
14
Football
Club
Saultain
9
000
À.
LORENT
18
APE
des
petits
saultinois
|
250
19
Cœur
de
paperolles
400
19
TOTAL
249
042 L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à
la majorité
DELIBERATION
N°2025 1_06
—
REHABILITATION
DU
LAVOIR,
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
VAILLANT
COUTURIER
- COUR
D’ECOLE,
RUE
DES
FONTAINES,
PLACE
LOUISE
MICHEL
- DEMANDE
DE
FSIC
Vu
l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
03/12/2020
relative
à
la
reconduction,
fixation
des
modalités
d'attribution
et
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
pour
la mandature
2020-2026,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
des
travaux
consistant
en
la
réhabilitation
du
lavoir,
aménagement
de
la
Place
Vaillant
Couturier
— cour
d'école
et
Place
Louise
Michel,
sont
programmés
au
Budget
Primitif
de
2025.
A ce
titre,
il propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux,
étant
entendu
que
celle-ci
représente
un
taux
maximum
de
50%
du
coût
en
TTC
de
l’opération
(minoré
des
subventions
allouées
et
du
FCTVA),
dans
la
limite
d’un
reste
à charge
minimum
pour
la commune
de
20
%
du
montant
des
dépenses
HT.
Ainsi
au
regard
des
critères
définis,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
de
Valenciennes
Métropole
pour
l’attribution
du
FSIC
de
la mandature
2020-2026,
pour
l'opération
suivante :
REHABILITATION
DU
LAVOIR,
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
VAILLANT
COUTURIER
—
COUR
D’ECOLE,
RUE
DES
FONTAINES,
PLACE
LOUISE
MICHEL
-
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
E.
STRAGAPEDE,
SOIGNEUX
[=