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Procès Verbal - PV CM du 8.02.2024
Procès Verbal - PV CM 3.04.2025
Procès Verbal - cm du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
0) 1 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
RESULTAT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11/04/2024
APPROUVE
Décision
Modificative
n°2
— Budget
Primitif
— Section
investissement
APPROUVE
Durée
d’amortissement
de
la parcelle
U3263
APPROUVE
Subvention
aux
organismes
de
droit
privé
APPROUVE
Modification
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
APPROUVE
Suppression
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
à temps
complet
APPROUVE Convention
de
partenariat
entre
le Département
du
Nord
et la commune
— contrat
d’objectifs
niveau
1 APPROUVE
Demande
de
FSIC
— Réfection
de
la couche
de
roulement
rue
Louis
Lecu
APPROUVE
Demande
de
FSIC
— Réfection
de
la
chaussée
Place
Louise
Michel
(ancienne
gare)
APPROUVE Demande
de
FSIC
- Création
d’un
parking
végétalisé
Ruelle
de
Préseau
APPROUVE
10) Demande
de
FSIC
- Création
d’un
parking
végétalisé
rue
de
l'Humanité
APPROUVE
11) Demande
de
FSIC
- Réfection
de
l’éclairage
public
: parking
église,
terrain
de
foot,
chemin
piétonnier
APPROUVE
12) Tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à figurer
sur
la liste
du
jury
criminel
pour
l’année
2025
-
MANET
Coralie
épouse
BONNAIRE
-_
TAISNE
Bernard
- _ AMEYE
Nadine
épouse
PAYEN
-
BENOIT
Noémie
-
BOURDON
Magali
-
DANHIEZ
Daniel
13)
Questions
diverses
NEANT FENTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
La
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Antoine
LORENT
Ouverture
de
la
séance
18h30
NOMBRE - de
conseillers
en
exercice :
19
- de présents :
14
- de
votants :
19
Le
Maire,
Etaient
présents
:MM.
SOIGNEUX
J.
-
PARMENTIER
J.
- WATTIER
D.
—
BENSALEM
Y.-
DANHIEZS.
-
SZAFRAN
J.M.
- DUCARMEL
C.
-
ROVERE
E.
-CARLIER
J.
-
LORENT
A.
-
DECONINCK
N.
- MAHIEU
C.
-
DOLET
B.
- COLLIEZ
D.
- HEBANT
M.
Excusés
ayant
délégués
pouvoir
:DELABRE
J.
(pouv.
à Y.
BENSALEM)
- B.
DOLET
(pouv.
à D.
WATTIER)
—
E.
DE
PETRIS
(pouv.
à J.
SOIGNEUX)
- STRAGAPEDE
E.
(pouv.
à A.
LORENT)
- JACQUOT
K.
(pouv.
à J.
M.
SZAFRAN) Lecture
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
confiée
par
le
Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du
11/04/2024
Point
à l’ordre
du
jour
n°00
:Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11/04/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11/04/2024
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2024_IIL_01
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRIMITIF
—
SECTION
INVESTISSEMENT
Vu
l’article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
décision
n°2022-AG-D-10
du
17
Novembre
2022,
la
commune
de
Saultain
décide
de
céder
la
parcelle
cadastrée
re-
numérotée
U3263
(parcelle
d’origine
n°U1248),
d’une
contenance
de
19
m2,
au
profit
de
Madame
Christelle
CARCEL
épouse
RICHEZ
et
Monsieur
Philippe
RICHEZ.
Vu
la
délibération
n°
2024-II-05
du
conseil
municipal
en
date
du
11
Avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
RAPPORT
POUR
INFORMATION
:Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
Ces
ajustements
sont
les
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1)
RECETTES
D'AFFECTER
la
somme
de
500
€
CHAPITRE
DESIGNATION
COMPTE
041
Opérations
patrimoniales
2111
1)
DEPENSES
D’AFFECTER
la
somme
de
500
€
CHAPITRE
|
DÉSIGNATION
COMPTE
041
Opérations
patrimoniales
204422
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l'unanimité
ces
propositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
nouvelles
de
crédits
conformément
aux
tableaux
proposés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024_NII_02
-
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DE
LA
PARCELLE
U3263
Vu
la
délibération
n°
2024-11-05
du
conseil
municipal
en
date
du
11
Avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Yu
la
délibération
n°2024-III-01
du
conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2024,
portant
ouverture
de
crédits
au
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
»
Par
décision
n°2022-AG-D-10
du
17
Novembre
2022,
la
commune
de
Saultain
à
décidé
de
céder
la
parcelle
cadastrée
re-numérotée
U3263
(parcelle
d’origine
n°U1248),
d’une
contenance
de
19
m2
au
profit
de
Madame
Christelle
CARCEL
épouse
RICHEZ
et
Monsieur
Philippe
RICHEZ.
Cette
cession
est
conclue
à l’euro
symbolique. Afin
de
procéder
à la
sortie
de
l’actif
immobilisé
de
la
parcelle
concernée,
la
commune
doit
procéder
à des
opérations
d'ordre
en
constatant
une
subvention
d’équipement
au
compte
204422
(Subventions
d'équipement
en
nature
personnes
de
droit
privé
—
Bâtiments
et
installations)
pour
un
montant
de
461.75
€uros.
Cette
subvention
doit
être
amortie.
En
raison
de
sa
faible
valeur,
et
par
exception
à la
règle
du
prorata
temporis
prévue
par
la
nomenclature
M57,
la
subvention
sera
amoïtie
sur
1 année
au
titre
de
l’exercice
suivant
celui
de
sa
comptabilisation,
soit
en
2025.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Approuve
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2024_III_03
-
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
soutient
l’action
des
associations
qui
contribuent
à
développer
la
vie
sociale
et
culturelle
de
la
Commune
en
leur
attribuant
une
subvention
annuelle.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
sur
la
liste
des
associations
subventionnées
et
sur
le
montant
octroyé,
étant
précisé
que
ladite
subvention
ne
sera
versée
qu’à
réception,
par
les
services
municipaux,
d’un
dossier
de
demande
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
pour
l’exercice
2024,
les
subventions
suivant
la
liste
établie
ci-dessous,
les
crédits
y afférents
étant
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2024.
ASSOCIATIONS
oronosé
(€)
se
retire(nt)
du
vote
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
APER
130
000
J.
SOIGNEUX,
A.
LORENT,
H.
DE
PETRIS,
16
A.C.S.
(Athletic
Club
Saultain)
3
500
19
U.S.V.S.
(Union
Sportive
Vétérans
Saultain)
1 000
A.
LORENT
18
Aïki
Goshindo
500
19
Gymnastique
de
Saultain
700
19
De
Fil
en
aiguille
400
19
Cyclo-Club
830
19
Grolles
Saultinoises
270
19
Hainaut
Auto
Collection
400
19
Judo
Club
1 680
19
Lire
à Saultain
4
000
D.
WATTIER,
N.
DECONINCK
17
Le
Sax
du
Printemps
2
900
19
Union
Commerciale
de
Saultain
1 600
19
Association
Saultinoise
Parents
d'élèves
370
H.
DE
PETRIS
18
Bons
moment
Saultinois
350
C.
MAHIEU
18
Jogging
Santé
5
000
BENSALEM
Y.
18
Les
Z’arts
Cuiturels
4
000
”
ON
HRBANTD
COL
IEZ
PERS
14
Football
Club
Saultain
8
500
19
TOTAL
166
000
L'assemblée
est
invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2024_III_04
-MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
Le
Maire
expose
à l’assemblée
La
dernière
modification
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
a été
apportée
par
la délibération
CC-2020-163-
163
du
conseil
communautaire
du
26
novembre
2020,
suite
à différentes
réformes
législatives.
Elle
a été
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date du
15
mars
2021.
Les
statuts
ont
ainsi
intégré
les
compétences
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
eau
et
assainissement
et la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
suite
aux
lois
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la république
et à la loi n°2018-702
du
3 août 2018.
Les
statuts
ont
également
entériné
la fin
du
partage
entre
compétences
optionnelles
et supplémentaires
pour
ne
maintenir
que
les
compétences
supplémentaires,
suite
à la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action publique.
La
compétence
gestion
et création
d'équipements
publics
d’intérêt
communautaire
pour
personnes
âgées
a en
revanche
été restituée
aux
communes.
Depuis
cette
dernière
modification
statutaire,
des
nouveaux
transferts
de
compétence
ont
été mis
en
œuvre,
conformément
à l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
des
collectivités
territoriales
: « Les
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n’est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
les
biens,
équipements
ou
services
nécessaires
à
leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
date
de
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l’état
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
»
Valenciennes
Métropole
exerce
ainsi
les
nouvelles
compétences
suivantes
:
Création
et
exploitation
des
réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid
(délibération
CC-2022-041
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2022).
Aménagement
et
exploitation
des
installations
d’énergies
renouvelables
au
sens
des
articles
L.2224-32
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à travers
la
prise
de
participation
au
capital
de
sociétés
anonymes
ou
de
sociétés
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est
la
production
d’énergies
renouvelables
(délibération
CC-2022-095
du
conseil
communautaire
du
20
octobre
2022).
Usages
numériques
/ Nouvelles
techniques
de
l’information
et
de
la
communication
en
matière
d’espace
numérique
de
travail
dit
ENT
pour
les
écoles
communales
du
1
degré
(délibération
CC-2023-022
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2023). Au
vu
de
ces
trois
nouvelles
compétences
supplémentaires,
il
convient
de
mettre
à jour
les
statuts
de
l’agglomération
pour
les
y
intégrer.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
soumettre
à l'approbation
des
membres
de
Valenciennes
Métropole
la
mise
à
jour
des
statuts,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
à la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’agglomération. Il
est
en
outre
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à une
actualisation
des
statuts
afin
de
prendre
en
compte
les
réformes
intervenues
dans
le
droit
de
la
commande
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.521
1-20
du
CGCT
:
« L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.5211-17
à
L.5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à
la
dissolution
de
l'établissement. À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
»
Il
est
ainsi
proposé
de
modifier
l’article
4.IV
—
modalités
particulières
d’exercice
des
compétences
communautaires
des
statuts
pour
supprimer,
dans
le
cadre
des
conventions
passées
avec
les
communes
membres
ou
avec
des
tiers,
la
référence
expresse
à l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
au
décret
n°2016-360
du
15
mars
2016
et
de
la
remplacer
par
les
termes
« selon
la
réglementation
en
vigueur,
afin
d’éviter
une
modification
statutaire
à chaque
réforme
législative.
IL
est
ainsi
proposé
la
rédaction
suivante
du
point
IV
de
Particle
4
des
statuts
:
IV.
Modalités
particulières
d’exercice
des
compétences
communautaires
:
Conventions
passées
avec
les
communes
membres
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
peut
conclure
des
conventions
dans
le
cadre
soit
des
régimes
de
mutualisation
(notamment
des
articles
L.
5211-4-1
et
suivants
du
CGCT),
soit
des
conventions
de
délégation
de
compétence
ou
de
gestion
(de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT)
ou
tout
autre
cadre
légal
(notamment
des
articles
L.5111-1
et
L.5211-56
du
CGCT.
La
communauté
peut
attribuer
des
fonds
de
concours
ou
en
recevoir
dans
les
conditions
fixées
par
le
CGCT.
Pour
les
conventions
de
mandat,
conformément
à la
loi
sur
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
Communauté
pourra
réaliser
en
son
nom
ou
pour
le
compte
des
communes
des
missions
d’ouvrage
public
relatives
à une
opération
relevant
et
restant
de
la
compétence
de
la
commune.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la
Communauté
peut
coordonner
un
où
plusieurs
groupements
de
commandes
avec,
et
au
profit
de
ses
communes
membres.
4
Conventions
passées
avec
des
tiers
Dans
la limite
de
l'objet
de
la Communauté
défini
aux présents
statuts
et du principe
de
spécialité,
la
Communauté
peut
assurer
des
prestations
de
services
pour
les
collectivités
ou
EPCI
non
membres.
Les
modalités
de
son
intervention
seront
alors fixées
par
voie
de
conventions
conclues
dans
le respect
des
dispositions
en
vigueur,
notamment
celles
relatives
aux
marchés
publics. Les
conventions,
les
prestations
de
services
signées
par
la
Communauté
avec
d'autres
collectivités
que
les
communes
membres
sont
autorisées,
dans
les
limites
des
textes
en
vigueur,
de
la
jurisprudence
et,
lorsqu'elles
s'appliquent,
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
La
communauté
peut
par
ailleurs
—
dans
la
limite
des
textes
en
vigueur
—
participer
par
convention
à
des
opérations
menées
par
d'autres
structures
intercommunales
et
en
collaboration
avec
d’autres
EPCI.
Elle
peut
également
conclure
—
dans
les
limites
des
textes
applicables
—
des
conventions
avec
des
personnes
publiques
ou
privées
tierces.
»
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
°
_
APPROUVE
la
mise
à jour
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
tels
qu’annexée
à la
présente
délibération.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
L’assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de l’Assemblée
: Approuve
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2024_TII_05
- SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AU
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
À
TEMPS
COMPLET
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15/03/2024
En
raison
des
mouvements
de
personnel,
de
l’acquisition
par
certains
agents
de
qualification
où
d’avancement
de
carrière,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à la
suppression
d’un
poste
à temps
complet
suivant
:
-
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1
Classe
Le
tableau
des
effectifs
permanents
arrêté
par
délibération
N°
2023_IV_003
du
14/09/2023
est
modifié
comme
suit
:
Intitulés
des
prades
Nombre
de
postes
avant
Nombre
de
postes
après
modification
du
Tableau
modification
du
Tableau
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Emploi
fonctionnel
Tps
complet
1
1
Directeur
Général
des
Services
Attaché
Territorial
Principal
Tps
complet
1
Rédacteur
Principal
2°"
classe
Tps
1
1
complet
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
2
2
Tps
complet
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
1
1
Tps
non
complet
(30h)
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
Principal
Tps
complet
3
3
Agent
de
maîtrise
Tps
complet
6
6
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Tps
1
0
complet
Adjoint
technique
à temps
non
complet
1
1
(28h)
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
territorial
spécialisé
principal
2è"°
2
2
classe
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
Tps
non
complet
(30h)
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de l’Assemblée
: Approuve
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2024_NII_06
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ET
LA
COMMUNE
—
CONTRAT
D’'OBJECTIF
NIVEAU
1
Dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
(2021/2026)
adopté
le
14
décembre
2020,
le
Département
du
Nord
affirme
une
politique
volontariste
en
tant
que
chef
de
file
des
solidarités
humaines
et
territoriales.
Sur
la
base
d’états
des
lieux
actualisés,
il
accompagnera
les
communes
de
son
territoire
à évoluer
progressivement
et
à proposer
un
service
public
culturel
de
proximité,
des
services
plus
adaptés
répondant
aux
besoins
de
la
population
(lutte
contre
les
exclusions,
illectronisme…).
Le
Département
du
Nord
a confié
cette
mission
à la
Médiathèque
Départementale
du
Nord
par
la
mise
en
place
du
contrat
d’objectifs
afin
de
définir
les
règles
de
partenariat
entre
le
Conseil
départemental
du
Nord
et
la
commune
de
SAULTAIN
pour
le
développement
du
service
de
la
lecture
publique.
Le
contrat
d'objectifs
remplace
l’ancienne
convention
de
partenariat
(2006)
entre
la
bibliothèque
communale
et
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord.
Le
contrat
d'objectifs
précise
dans
son
contenu
les
engagements
de
la
Commune
sur
la
mise
à disposition
de
locaux,
la
gestion
du
personnel,
le
partenariat
avec
le
tissu
local
et
les
moyens
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque. Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
à l’Assemblée
de
poursuivre
le
développement
d’un
service
public
culturel
de
proximité
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le
Département
du
Nord,
la
convention
de
partenariat
« contrat
d'objectifs
niveau
1 pour
une
durée
de
3 ans. L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Approuve
à l'unanimité
DELIBERA
TION
N°2024_NL_07
-
DEMANDE
DE
FSIC
-
REFECTION
COUCHE
DE
ROULEMENT
RUE
LOUIS
LECU
Vu
l’article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
03/12/2020
relative
à la
reconduction,
fixation
des
modalités
d'attribution
et
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
pour
la
mandature
2020-2026,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
des
travaux
consistant
en
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
enrobé
de
la
voirie
Louis
LECU,
sont
programmés
au
Budget
Primitif
de
2024.
A
ce
titre,
il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux,
étant
entendu
que
celle-ci
représente
un
taux
maximum
de
50%
du
coût
en
TTC
de
l’opération
(minoré
des
subventions
allouées
et
du
FCTVA),
dans
la
limite
d’un
reste
à charge
minimum
pour
la
commune
de
20
%
du
montant
des
dépenses
HT.
Ainsi
au
regard
des
critères
définis,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
de
Valenciennes
Métropole
pour
l'attribution
du
FSIC
de
la
mandature
2020-2026,
pour
l'opération
suivante
:
REFECTION
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
VOIRIE
LOUIS
LECU
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Approuve
à l'unanimité
DELIBERA
TION
N°2024_IIL_
08
-
DEMANDE
DE
FSIC
—-
REFECTION
DE
LA
CHAUSSEE
PLACE
LOUISE
MICHEL
(ANCIENNE
GARE)
Vu
l’article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
03/12/2020
relative
à la
reconduction,
fixation
des
modalités
d’attribution
et
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
pour
la
mandature
2020-2026,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
des
travaux
consistant
en
la
réfection
de
la
chaussée
Place
Louise
Michel
(ancienne
gare),
sont
programmés
au
Budget
Primitif
de
2024.
À
ce
titre,
il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux,
étant
entendu
que
celle-ci
représente
un
taux
maximum
de
50%
du
coût
en
TTC
de
l'opération
(minoré
des
subventions
allouées
et
du
FCTVA),
dans
la
limite
d’un
reste
à charge
minimum
pour
la
commune
de
20
%
du
montant
des
dépenses
HT.
Ainsi
au
regard
des
critères
définis,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
De
solliciter
de
Valenciennes
Métropole
pour
l’attribution
du
FSIC
de
la
mandature
2020-2026,
pour
l'opération
suivante
:
REFECTION
DE
LA
CHAUSSEE
PLACE
LOUISE
MICHEL
(ancienne
gare)
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Approuve
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2024_IIL_09
-
DEMANDE
DE
FSIC
—
CREATION
D'UN
PARKING
VEGETALISE
RUELLE
DE
PRESEAU
Vu
l’article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Coiïlectivités
Territoriales,
Vu
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
03/12/2020
relative
à la
reconduction,
fixation
des
modalités
d’attribution
et
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
pour
la
mandature
2020-2026,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
des
travaux
consistant
en
création
d’un
parking
vépétalisé
sis
ruelle
de
Préseau,
sont
programmés
au
Budget
Primitif
de
2024.
A
ce
titre,
il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux,
étant
entendu
que
celle-ci
représente
un
taux
maximum
de
50%
du
coût
en
TTC
de
l’opération
(minoré
des
subventions
allouées
et
du
FCTVA),
dans
la
limite
d’un
reste
à charge
minimum
pour
la
commune
de
20
%
du
montant
des
dépenses
HT.
Ainsi
au
regard
des
critères
définis,
Ii est proposé
au
Conseil
Municipal : De
solliciter
de
Valenciennes
Métropole
pour
l’attribution
du
FSIC
de
la
mandature
2020-2026,
pour
l'opération
suivante
:
CREATION
D’UN
PARKING
VEGETALISE
RUELLE
DE
PRESEAU
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
L’assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Approuve
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2024_III_10
-
DEMANDE
DE
FSIC
-
CREATION
D'UN
PARKING
VEGETALISE
RUE
DE
L'HUMANITE
Vu
l’article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
03/12/2020
relative
à la
reconduction,
fixation
des
modalités
d’attribution
et
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
pour
la
mandature
2020-2026,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
des
travaux
consistant
en
création
d’un
parking
végétalisé
sis
rue
de
l'Humanité,
sont
programmés
au
Budget
Primitif
de
2024,
A
ce
titre,
il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux,
étant
entendu
que
celle-ci
représente
un
taux
maximum
de
50%
du
coût
en
TTC
de
l'opération
(minoré
des
subventions
allouées
et
du
F CTVA),
dans
la
limite
d’un
reste
à charge
minimum
pour
la
commune
de
20
%
du
montant
des
dépenses
HT.
Aïnsi
au
regard
des
critères
définis,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
De
solliciter
de
Valenciennes
Métropole
pour
l’attribution
du
FSIC
de
la
mandature
2020-2026,
pour
l'opération
suivante
:
CREATION
D'UN
PARKING
VEGETALISE
RUE
DE
L'HUMANITE
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Approuve
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2024_III_11
-
DEMANDE
DE
FSIC
-
REFECTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
:
PARKING
EGLISE,
TERRAIN
DE
FOOT,
CHEMIN
PIETONNIER
Vu
Particle
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
03/12/2020
relative
à la
reconduction,
fixation
des
modalités
d’attribution
et
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
pour
la
mandature
2020-2026,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
des
travaux
consistant
en
la
réfection
de
éclairage
public
sur
le
parking
de
l’église,
l’ensemble
du
terrain
de
foot
et le
chemin
piétonnier,
sont
programmés
au
Budget
Primitif
de
2024.
À
ce
titre,
il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux,
étant
entendu
que
celle-ci
représente
un
taux
maximum
de
50%
du
coût
en
TTC
de
l’opération
(minoré
des
subventions
allouées
et
du
FCTVA),
dans
la
limite
d’un
reste
à charge
minimum
pour
la
commune
de
20
%
du
montant
des
dépenses
HT.
Ainsi
au
regard
des
critères
définis,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
De
solliciter
de
Valenciennes
Métropole
pour
l'attribution
du
FSIC
de
la
mandature
2020-2026,
pour
l’opération
suivante
:
REFECTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
(parking
église,
terrain
de foot,
chemin
piétonnier)
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
corréspondants.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
:Approuve
à l’unanimité
TIRAGE
AU
SORT
JURY
CRIMINEL
2025
- MANET
Coralie
épouse
BONNAIRE
- TAISNE
Bernard
- AMEYE
Nadine
épouse
PAYEN
- BENOIT
Noémie
- BOURDON
Magali
- DANHIEZ
Daniel
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT Le
Secrétaire
de
séance,
LORENT
Le
Maire,
J.
SOIGNEUX