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Arrêté - 99 AR 2024 terrasse ARTISTE PIZZAIOLO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024 terrasse ARTISTE PIZZAIOLO)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°
122
8.3
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENT
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
modifiés
par
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
et par
la loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
et L2213-1
à
L2213-4, VU
les
articles
L2125-1
à L2125-6
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à R.411-9,
et R.417-9,
R.
417-10,
II,
10°,
et
R.411-
25
modifiés
par
décret
n°
2008-754
du
30 juillet
2008
et par
décret
n°
2006-253
du
27
février
2006,
ainsi
que
Particle
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l’autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
une
voie,
VU
la
délibération
n°
105
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023,
fixant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2024,
ainsi
que
la période
concernée,
VU
la
demande
de
M.
PUCHADES
Adrien
—
EURL
PUCHADES
-—
Restaurant
Pizzeria
« L’ Artiste
Pizzaiolo
»,
situé
28
bis
rue
Charles
de
Gaulle
à
Andrézieux-Bouthéon,
relative
à
l’installation
temporaire
d’une
terrasse
devant
son
restaurant
du
01
mai
2024
au
31
octobre
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
les
dispositions
suivantes
relatives
au
respect
de
la
sécurité
publique, CONSIDERANT
que
les
travaux
de
voirie
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle
entraînent
une
perturbation
prolongée,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
fréquentation
du
restaurant
"L'Artiste
Pizzaiolo",
une
exonération
de
50%
est
accordée,
Le
Maire
de
la
Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
ARRÊTE
Article
1
: M.
PUCHADES
Adrien
—
Restaurant
Pizzeria
«
L’ Artiste
Pizzaiolo
»
est
autorisé
à
installer
une
terrasse
28
bis
rue
Charles
de
Gaulle,
devant
son
restaurant,
pour
la
période
du
01
mai
2024
au
31
octobre
2024. Article
2
: les
tables
et
chaises
seront
installées
sur
une
surface
de
29
m°,
28
bis
rue
Charles
de
Gaulle,
devant
son
restaurant.
M.
PUCHADES
Adrien
sera
redevable
à
cet
effet
d’une
redevance
d’un
montant
de
239.25
€.
Article
3:
La
sécurité
de
l’installation
relève
de
la
seule
compétence
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d’incident
ou
d’accident. Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux.
ACCUSÉ feFUI
ST
NS
DétIÉl
de
Pintérieur
fionnaire
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
CFE
ëcours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Accusé
certifié
SRÉCUIONE
Hécopiion
par
le
gréfet:
23404/3074)
Publication
: 224}4fH24
Pour
Fautorité
compétente
par
délégation Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
d’Andrézieux-Bouthéon
M.
PUCHADES
Adrien
— Restaurant
Pizzeria
« L’Artiste
Pizzaiolo
» — 28
bis
rue
Charles
de
Gaulle
— 42160
Andrézieux-Bouthéon.
VVYVNYNNVYNYN
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
19
avril
2024
Le
Maire,
François
DRIOL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20240422-122-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024
Publication
: 22/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EF
lrançois
DRIOL.