Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 115 ARR ARTISTE PIZZAIOLO TERRASSE
Arrêté - 2026 42 ARTISTE PIZZAIOLO TERRASSES ANTICIPEES 20
Arrêté - 2026 86 ARR LE DOLMEN TERRASSE
Arrêté - 2026 85 ARR LE BOURBON TERRASSE
Arrêté - 99 AR 2024 terrasse ARTISTE PIZZAIOLO
Arrêté - 2025 31 ARTISTE PIZZAIOLO TERRASSES ANTICIPEES 20
Arrêté - 2026 84 ARR 1 RUE JEAN VENDE
Arrêté - 2025 120 ARR LE BOURBON TERRASSE
Arrêté - 2025 114 ARR LOREA TERRASSE
Arrêté - 2025 121 ARR LE DOLMEN TERRASSE
Arrêté - 2026 84 ARR Artiste Pizzaiolo Terrasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 84 ARR Artiste Pizzaiolo Terrasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20260423-2026-84-AR]
‘
Accusé
certifié
exécutoire
4
Réception
par
le
préfet :
23/04/2026
;
=
Publication
: 23/04/2026
ANDRE
ZIEUX-BOUTHEON
,
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Ce
Numéro
: 2026-84
c
ce
.
ET
ur:
Codification
acte
: 6.1
‘
ARRETE
MUNICIPAL
FIXANT
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
TERRASSE
«
L’ARTISTE
PIZZAIOLO
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
modifiés
par
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
et
par
la
loi
n°
2009-5246
du
12
mai
2009
et
L2213-1
à
L'2218-4, VU
les
articles
L2125-1
à
L2125-6
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9,
et
R.417-9,
R.
417-10,
I,
10°,
et
R.411-25
modifiés
par
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
et
par
décret
n°
2006-253
du
27
février
2006,
ainsi
que
l'article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
Un
danger
sur
Une
voie,
VU
la
délibération
n°
100
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2025,
fixant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026,
ainsi
que
la
période
concernée,
VU
la
demande
de
M.
PUCHADES
Adrien
—
EURL
PUCHADES
-—
Restaurant
Pizzeria
«
L'Artiste
Pizzaiolo
»,
situé
28
bis
rue
Charles
de
Gaulle
à
Andrézieux-Bouthéon,
relative
à
l'installation
temporaire
d'une
terrasse
devant
son
restaurant
du
01
mai
2026
au
31
octobre
2026,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
dispositions
suivantes
relatives
au
respect
de
la
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
M.
PUCHADES
Adrien
-—
Restaurant
Pizzeria
«
L'Artiste
Pizzaiolo
»
est
autorisé
à
installer
une
terrasse
28
bis
rue
Charles
de
Gaulle,
devant
son
restaurant,
pour
la
période
du
01
mai
2026
au
31
octobre
2026.
Aticle
2
: Les
tables
et
chaises
seront
installées
sur
une
surface
de
14.5
m°,
28
bis
rue
Charles
de
Gaulle,
devant
son
restaurant.
M.
PUCHADES
Adrien
sera
redevable
à
cet
effet
d'une
redevance
d'un
montant
de
255.92
€.
Aticle
3:
La
sécurité
de
l'installation
relève
de
la
seule
compétence
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d'incident
ou
d'accident.
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux.
Article
5
: Le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
déposer
un
éventuel
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon. Aticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
Madame
la
Préfète
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
M.
PUCHADES
Adrien
-
Restaurant
Pizzeria
«
L'Artiste
Pizzaiolo
» —
28
bis
rue
Charles
de
Gaulle
—
42160
Andrézieux-Bouthéon.
AAA AAM
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
16
avril
2026
Le
Maire,
François
DRIOL