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Déliberation - 1 Creation de 5 emplois saisonniers CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Creation de 5 emplois saisonniers CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
=)Bassussarry
°./x0ngi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
JUIN
2020
Délibération
n°
2020028
Date
de
convocation
: 05/06/2020
Date
d'affichage :
15/06/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:
22
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
L
23
Vote:
23
Pour:
23
Abstention
: O
Contre
: O Adopté
à
l’'Unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
Kirol
Lekua,
située
Chemin
de
Carricazart
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
5
juin
2020,
conformément
à
l'article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
Ms
Paul
BAUDRY,
Michel
LAHORGUE,
ETCHEGARAY
Frédéric,
BASSIER
Yannick,
PERRIER
Marc,
GARRIGUES
Christian,
COMBES
Bernard,
PAVLOVSKY
Arnaud,
ENSALES
Philippe,
BRESAC
Cédric,
AMILIBIA
Mikel.
Mmes
RECART
Valérie,
LE
CAM
Guénael,
ETCHART
Valérie,
HARAN
Nathalie,
BEYRIS
Fleur,
LARCEBEAU
Bénédicte,
FAYS
Céline,
BARRAL
Maud,
ROSPIDE
Marie,
ITHOURRIA
Sylvie.
Absents
excusés:
M.
BIGOTEAU
Philippe,
pouvoir
donné
à
M.
Michel
LAHORGUE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
ITHOURRIA.
O.J
n°1
: Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
des
emplois
non-permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Rapporteur
: M.
Yannick
BASSIER
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
aux
mois
de
juin,
juillet
et
août
2020,
par
le
recrutement
de
5 agents
contractuels
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
AUTORISE
le
recrutement
de
5
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
comme
suit
:
Délib.
n°2020028
- 1/72 5
adjoints
techniques
contractuels
(besoin
saisonnier),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
: pour
les
mois
de
juin,
juillet
et
août
2020,
à
temps
complet;
PRECISE
que
la rémunération
des
agents
sera
calculée
en
fonction
de
l'indice
brut
minimum
correspondant
au
1”
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
;
PRECISE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
;
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°2020028
- 2/2