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Déliberation - 5 Creation des emplois saisonniers pour le CLSH et le CTM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Creation des emplois saisonniers pour le CLSH et le CTM tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 AVRIL 2026
Délibération n°
2026013
Date de convocation : 09/04/2026
Date d'affichage : 20/04/2026
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
DELIBERATION DU CONS mice S LOT COMMUNE DE E ID: 064-216401000-20260413-D 2026013-DE
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
le jeudi 9 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, François PERROY, Olivier PEREZ, Michel
VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Carole NAZABAL,
Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s : M. Jean-Baptiste HALTY (pouvoir à M. Yannick
BASSIER), Mme Karine MONTEILLET (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : M. Arnaud PAVLOVSKY.
Nombre de conseillers en exercice : 23
OJj n°5 : CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS AUPRES
DES SERVICES TECHNIQUES POUR L’ETE 2026 ET DU
SERVICE ENFANCE-JEUNESSE POUR LES VACANCES
D’ETE ET D'AUTOMNE 2026 Nombre de présents : 21 Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : O0
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui
permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée
de 6 mois par période de 12 mois.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
afin de renforcer les équipes :
- des services techniques, en juillet et août 2026,
- du service enfance-jeunesse, pendant les vacances d’été et
d'automne 2026,
par le recrutement d'agents contractuels ;
Après avoir entendu les explications données et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, comme suit : Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le SO
ID : 064-216401000-20260413-D 2026013-DE
5 adjoints techniques contractuels (besoin saisonnier), relevant de
la catégorie hiérarchique C : répartis sur les mois de juillet et août
2026, à temps complet ;
Adjoints d’animation contractuels {besoin saisonnier), relevant de
la catégorie hiérarchique C, à temps complet (sauf si les effectifs et
le temps de présence des enfants fréquentant le service enfance-
jeunesse venait à baisser), comme suit :
e 25 maximum pour les vacances d'été,
e 12 maximum pour les vacances d’automne.
PRECISE que la rémunération des agents sera calculée en fonction
de l'indice brut minimum correspondant au 1° échelon du grade
d’adjoint technique territorial et d’adjoint territorial d'animation ;
PRECISE que le recrutement des animateurs saisonniers au centre
de loisirs pourra être concrétisé via la signature de C.E.E (Contrats
d'Engagement Educatif}, comme prévu par la délibération
n°20230062 du 26 juin 2023 en cas de besoin, pour les animateurs
de loisirs encadrant les séjours ;
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget
2026;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail
correspondants.
Fait à Bassussarry, le 13 avril 2026.
Le Maire,
Yannick BASSIER