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Déliberation - 2 Creation emplois non permanents
Déliberation - 2 Creation d postes dagents non titulaires besoin saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Creation d postes dagents non titulaires besoin saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
PRET
AQU
201600
42
MATRII
DE
BASSUSSARRY
|
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
28
juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
juin
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
dé
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
juin
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Etchegaray,
Gay,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et
Gony.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot),
Uhaldeborde
et Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue)
Absents
: Mme
Delettre
et
M.
Klisz
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
2-
Obiet
: Création
de
postes
d’agents
non
titulaires
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoints
techniques
de
2è
classe
à temps
complet
pour
assurer
l’entretien
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
pendant
la
saison
estivale
eu
égard
à
l’augmentation
ponctuelle
de
travail. Pour
les
mêmes
raisons
il
propose
également,
la
création
de
dix
emplois
non
permanents
d’adjoints
d’animation
de
2è
classe
pour
assurer
l’encadrement
des
enfants
et
adolescents
fréquentant
le CLSH
et le
Local
Jeunes.
Les
emplois
d’adjoints
techniques
seraient
créés
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2016.
Les
emplis
d’adjoints
d'animation
seraient
créés
pour
la
période
du
1” juillet
au
31
août
2016,
ainsi
que
pour
chacune
des
périodes
de
vacances
d’automne,
février
et printemps.
Ces
emplois
appartiennent
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Ces
emplois
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
six
mois
par
période
de
douze
mois. Ces
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
au
1”
échelon
de
l'échelle
3
de
rémunération
de
la
fonction
publique
soit
actuellement
l'indice
brut
340
de
la
fonction
publique.
Il
propose
d'appliquer
les
revalorisations
de
cette
échelle
indiciaire
qui
interviendraient
pour
les fonctionnaires.
APRES
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
la création,
pour
la période
du
1” juillet
au
31
août,
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
d’adjoints
techniques
de
2è
classe
représentant
35
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
DECIDE
la création,
pour
les
périodes
du
1° juillet
au
31
août
et chacune
des
périodes
de
vacances
scolaires,
de
dix
emplois
non
permanents
à temps
complet
d’adjoints
d’animation
de
2è
classe,
DECIDE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la rémunération
afférente
au
1”
échelon
de
l’échelle
3
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
DIT
que
ces
emplois
bénéficieront
des
revalorisations
de
cette
échelle
indiciaire
qui
interviendraient
pour
les
fonctionnaires,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
selon
le modèle
annexé
à la présente
délibération, PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2016,
Vote
: 14
Pour
: 16
(dont
2 procurations)
Adopté
à
l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry
209
2