Compte-Rendu - CR 24 OCT 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 24 OCT 2019

Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2019

Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2019

Compte-Rendu - CR DU 30 OCT 2014

Compte-Rendu - CR DU 30 OCT 2014

Compte-Rendu - CR 3 mai 2019

Compte-Rendu - CR 3 mai 2019

Compte-Rendu - CR 19 SEPT 2019

Compte-Rendu - CR 19 SEPT 2019

Compte-Rendu - CR 23 mai

Compte-Rendu - CR 24 OCT 2019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 OCT 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Consommateurs,

COMPT E R END U

C ONSE IL MU NIC I PA L DU 24 OC T OB R E 20 19

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Frédéric Texier, Marcel Maudet, Jean Colombel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel, Mickaël Le Bouquin.

Etaient représentés : Laëtitia Delahaye par Alexandra Robin, Isabelle Douinot par Frédéric Texier, Marie-Annette Lorret par Jean Colombel, Monique Gâtel par Hervé de la Forest, Mickaël Genieul par Yves Lesvier.

Secrétaire de séance : Alexandra Robin.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour, comme suit :

Point 11 : Eclairage public : extension salle omnisports et école - avenant à la convention, Point 12 : CCSMM : modification statutaire : musée de la Forge,

Point 13 : Divers

1. Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2019, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Commerces – boulangerie : avis sur la déclaration d’intention d’aliéner Maître SECHE, notaire à Dol-de-Bretagne, a transmis une Déclaration d’intention d’aliéner pour la propriété bâtie située 1 rue de Dinan, cadastrée section AB n° 595, d’une superficie de 485 m² et appartenant à Mr et Mme DUPUY Philippe. Le prix de vente est de 70 000 €. Dans le but d’améliorer la sécurité des piétons dans le centre bourg et la visibilité au carrefour de la route de Landujan,

Le conseil municipal décide par vote à bulletin secret, 12 voix pour et 7 voix contre, de préempter le bien situé au 1 rue de Dinan.

3. Terrain synthétique : présentation du projet et demandes de subventions Monsieur GUELFI a préparé l’avant-projet pour la transformation du terrain de football d’entrainement en terrain synthétique. Les coûts prévisionnels de l’opération sont : - Solution de base avec remplissage en SBR : 649 144 € HT,

- Variante 1 avec remplissage en SBR encapsulé : 697 934 € HT,

- Variante 2 avec remplissage avec matériaux écologiques : 728 394 € HT.

Les plans de financement, en fonction de la solution retenue :

Solution de base 649 144 €

Solution avec variante 1 697 934 €

Solution avec variante 2 728 394 €

Contrat de territoire 202 500 €

DETR 120 000 €

FFF - FAFA 25 000 €

DSIL - contrat de ruralité 80 000 €

Part communale solution de base 221 644 €

Part communale avec variante 1 270 434 €

Part communale avec variante 2 300 894.00 € Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 contre (F. Texier), décide :

D’APPROUVER le principe de transformation du terrain d’entrainement de football engazonné en terrain synthétique et de retenir la solution de base,

DE SOLLICITER des subventions auprès :

- de la Fédération Française de Football, dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la transformation du terrain de football d’entrainement en terrain synthétique,

- du Département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre du Contrat de territoire,

- de l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), - de l’Etat dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement public Local) dans le cadre du contrat de ruralité.

DIT qu’en cas d’attribution d’une ou plusieurs aides financières, une nouvelle délibération sera présentée en conseil pour acceptation.

4. Aménagement de l’axe principal – choix des entreprises

Pour les travaux d’aménagement de l’axe principal, l’appel d’offres a été lancé mi- septembre. 4 offres ont été transmises et déclarées recevables :

Entreprises Montant HT Note

technique

Note

prix

Note

totale

Classement

PEROTIN TP de Montfort 95 329,35 € 41.25 45 86.25 1

EVEN de Pleurtuit 99 801,20 € 41.25 42.98 84.23 2

TPA ENVIRONNEMENT de Bédée 102 320,50 € 41.25 41.93 83.18 3

S.P.T.P.de Ploufragan 118 188,50 € 41.25 36.3 77.55 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à l’entreprise PEROTIN TP et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

5. Assurances – choix des assureurs

Un appel d’offres pour les assurances a été lancé en juin. Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres effectuée par DELTA Consultant, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT pour le lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes, (option 2 – franchise de 500 €) GROUPAMA pour la somme de 4 662,61 €,

RETIENT pour le lot 2 – Responsabilité civile et risques annexes (option 1 – franchise à 0 €) GROUPAMA pour la somme de 1 030,76 €,

RETIENT pour le lot 3 – Protection juridique – protection fonctionnelle des agents et des élus la SMACL pour la somme de 817,53 €,

RETIENT pour le lot 4 – véhicules à moteur – auto-collaborateurs en mission GROUPAMA pour la somme de 1 228,30 €,

DECIDE d’inclure dans le marché de GROUPAMA l’assurance du camion MASTER, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

6. Association GYM FITNESS IRODOUER : demande de subvention exceptionnelle Suite à une demande de l’association Gym Fitness, le conseil municipal, par 12 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, accorde une subvention exceptionnelle de 1 660 €.

7. Budget commerce : admission en non-valeur

Monsieur le Trésorier demande l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables, pour les loyers impayés du restaurant émis à l’encontre de la Société STYG (Au Hibou Bleu), pour la somme de 12 366,45 € (11 009,40 €. HT + 1 357,05 € de TVA).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur cette somme.

8. Budget commerce : décision modificative

Les crédits prévus à certains articles du budget commerce de l’exercice 2019 étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires. A savoir :

LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Autres fournitures non stockées 60628 + 208 €

Entretien de bâtiments 615221 + 1 541 €

Frais d’actes et de contentieux 6227 + 241 €

Créances admises en non-valeur 6541 + 11 010 €

Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 7817 + 13 000 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 000 € 13 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative n°1 du budget commerce.

9. Cimetière : rétrocession concession

Le 6 mai 2016, il a été concédé un terrain de 2 m² au cimetière communal, à Mr et Mme TATARD Joseph pour une période de 30 années, au prix de 120 €. A ce jour l’emplacement est vide de tout corps et les concessionnaires souhaitent reprendre la concession des parents de Mme TATARD. Aussi, ils demandent à la commune le remboursement de la part non utilisée, à compter du 5 novembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession de la concession consentie à M. et Mme TATARD, DECIDE de procéder au remboursement au prorata temporis du prix de la concession, soit 106 €.

10. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

- Pour la propriété bâtie située 23 rue de la Lande, cadastrée D 744 d’une superficie de 587 m² et appartenant à la M. et Mme MARCHESSE Lionel.

- Pour la propriété bâtie située 2 allée des Jardins, cadastrée AB 215 d’une superficie de 370 m² et appartenant à Mme LECHAUX Marie.

- Pour la propriété bâtie située 38 rue de la Chapelle, cadastrée E 848 et 902 d’une superficie de 1 673 m² et appartenant à Mme CADIEUX Marie-Thérèse.

- Pour la propriété bâtie située 4 rue du Stade, cadastrée AB 128 et 280 d’une superficie de 672 m² et appartenant aux Consorts GEORGEAULT.

- Pour la propriété non bâtie située 4 impasse de Groix, cadastrée D 895 d’une superficie de 766 m² et appartenant à la Commune d’Irodouër.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Entreprise Objet Montant

Loisirs Aménagements Pièces pour jeux extérieurs 1 186,08 € TTC

RECORD Changement cellule à la porte automatique de la supérette 658,00 € HT

Jardiman Remise en état de la débroussailleuse 119,40 € TTC

Jardiman Remise en état sécateur 396,26 € TTC

POMPEI Dessouchage 2 760,00 € TTC

LEBLANC Illuminations Illuminations de Noël 3 026,85 € HT

LEBLANC Illuminations Illuminations de Noël 183,19 € HT

LEBLANC Illuminations Illuminations de Noël 402,30 € HT

CDG 35 Intervention calcul allocation retour à l’emploi 63,00 € TTCSDU Remplacement panneau d’information aire de jeux 135,60 € TTC

ORANGE Raccordement Complexe sportif 690,00 € HT

OFFICE DES SPORTS Découverte aux Activités Physiques et Sportives 105,00 €

OFFICE DES SPORTS

Découverte aux Activités Physiques et Sportives (avec

temps d’échange sur la composition du petit

déjeuner)

185,00 €

Le conseil municipal prend note de ces décisions.

11. Eclairage public : extension salle omnisports et école - avenant à la convention En janvier : le conseil a décidé l’extension de l’éclairage public dans le secteur du complexe sportif et de la placette de l’école Henri Dès.

L’étude détaillée confirme les données techniques mais modifie les données financières prévues dans la convention établie entre le SDE35 et votre collectivité, et ce malgré la suppression du point lumineux supplémentaire. En effet, l’estimation financière est supérieure à celle envisagée par l’avant-projet sommaire (reste à charge pour la commune + 951,37 €).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

12. CCSMM : modification statutaire : musée de la Forge

Le conseil communautaire a décidé de définir le musée de la Forge comme équipement d’intérêt communautaire, dans le cadre de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la CCSMM telle qu’elle a été présentée.

13. Divers

Courrier de Mr et Mme Trutin Mickaël : demandent si la commune participerait à la réfection de leur clôture qui est mitoyenne, le conseil municipal décide de ne pas participer. Restaurant : Monsieur GELIE dénonce son bail à compter du 8 novembre. Le conseil municipal rappelle que le locataire bénéficie de la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale, et ce au moins six mois à l’avance. Le conseil accepterait de résilier le bail seulement si Monsieur GELIE paye ses dettes de loyers.

18 bis rue de Dinan : Monsieur le Maire informe le conseil que Madame LECLERC, psychologue, souhaite résilier son bail professionnel. Le conseil municipal rappelle que le délai de préavis à respecter est de 6 mois.

Prochaine réunion : le 12 décembre.