Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - cm 31 janvier 2019 cr 058406900 1032 14022019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 janvier 2019

Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2019 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,

COMPT E R END U

C ONSE IL MUN IC I P A L DU 24 J A N VIER 201 9

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Isabelle Douinot, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Valérie Guinard, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel, Mickaël Le Bouquin, Mickaël Genieul, arrivé au point n° 3 : Laurent Hardy, arrivé au point n° 5 : Frédéric Texier.

Etait représentée : Alexandra Robin par Hervé de la Forest.

Secrétaire de séance : Monique Gâtel.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 6 décembre 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2018, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Sécurité axe principal : demande de subventions au titre des recettes des amendes de police

L’estimation des travaux est de 141 951,92 € HT. La commune pour ces travaux d’aménagement peut bénéficier de subventions auprès du Département et dans le cadre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police au titre : - de l’aménagement de sécurité sur voirie,

- des aménagements piétonniers protégés,

- de la signalisation des passages piétons,

- de feux de signalisation tricolores,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’enrobé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires.

3. Abords mairie : enrobé et escalier

Après avoir pris connaissance des solutions possibles pour l’enrobé des allées de la mairie, le conseil municipal, par 15 voix pour, décide de mettre de l’enrobé rouge sur l’ensemble des allées, pour un coût supplémentaire de 2 104 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE des travaux complémentaires pour la somme d’environ 2 000 € HT, correspondant à : - La fourniture et pose de galets 80/120 multi-couleur en remplacement des végétaux prévus, - La fourniture et pose de voliges bois en délimitation des galets et du gazon - La fourniture et pose d’un potelet amovible à boule,

DECIDE de refaire le carrelage de l’escalier et du hall extérieur par des dalles de grés cérame et retient la proposition de la Société MINARD & FILS pour la somme de 6 970,46 € HT.

4. Complexe sportif : assurance Dommages ouvrage

Dans le cadre de la construction du complexe sportif, il est nécessaire de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance vient en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque entreprise intervenant sur le chantier. Cette assurance permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre de décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Une consultation a été faite auprès de 3 assureurs : GROUPAMA, SMACL et. SMABTPAssureur Garantie de

base TTC

(obligatoire)

Bon fonctionnement des

éléments

d’équipement TTC

Dommages

immatériels

consécutifs

Montant

TTC

SMACL 19 906.81 € 568,76 € 20 475,57 €

GROUPAMA 19 682.04 € 855.49 € 20 537.53 €

SMABTP 17 121.09 € 342.19 € 1 713.82 € 19 177.10 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

RETIENT la proposition de l’assurance SMABTP, pour un montant de 19 177,10 € TTC, calculée sur un coût total de construction de 2 616 159,64 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet

5. Eclairage public : extension secteur complexe sportif

Le Syndicat Départemental d’Energie a réalisé une estimation sommaire pour l’extension de l’éclairage public autour du complexe sportif et de la placette de l’école publique. L’étude a été faite avec des lanternes « plurio led » pour une continuité de l’existant. Cette estimation permet d’avoir une approche financière du projet mais reste conditionnée par la validation de l’emplacement du réseau d’éclairage et du matériel à mettre en place. Le coût total est estimé à 17 052,22 € HT, compte tenu de la subvention, le reste à charge de la commune est de 9 071,78 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre ce projet et sollicite le SDE35 pour qu’il missionne une entreprise pour réaliser l’étude détaillée.

6. Eclairage public : demande des habitants du secteur de la Vallée

Les habitants du secteur de la Vallée ont sollicité l’éclairage public au niveau de la rue de la Vallée. Le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (M. Le Bouquin) est favorable à l’extension de l’éclairage public rue de la Vallée (celle-ci étant à l’intérieur de l’agglomération) et sollicite le Syndicat Départemental d’Energie 35 pour la réalisation d’une étude.

7. Personnel communal : contrat d’assurance des risques statutaires – mise en concurrence des entreprises d’assurances

Le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mandater le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte.

8. Autorisation pour l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 1 912 428,34 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire application de cet article à hauteur de 478 000 €.

9. Ecole Saint-Joseph : sécurisation de l’environnement de l’école

L’OGEC réfléchit à la rénovation et à la mise aux normes des clôtures de l’école. L’OGEC a déjà financé le changement du portail et des clôtures de la cour élémentaire donnant sur la route des Iffs. Il reste à mettre aux normes les clôtures des parcelles attenantes au futur complexe sportif ainsi que celle longeant la salle de sports. L’OGEC sollicite la commune afind’étudier un éventuel projet commun favorisant la mise aux normes sécuritaires de l’école et l’aspect visuel de l’environnement de la future salle de sports.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la prise en charge de la clôture située du côté de la nouvelle salle de sports, la clôture actuelle ayant été fragilisée par les travaux de terrassement de la salle.

10. Installation classée – projet de restructuration d’un élevage porcin à Romillé L’objet de ce dossier est de restructurer l’élevage porcin, situé au lieu-dit « Le Bois Hamon » à Romillé et la mise à jour du plan d’épandage. Augmentation de 664 places d’engraissement et 320 places de post-sevrage pour permettre l’engraissement de tous les porcelets nés sur l’élevage expérimental de la SCEA du Grand Clos. Le cheptel reproducteur reste à l’identique. Considérant qu’il n’est pas apte à juger de l’opportunité de la demande d’autorisation d’exploiter concernée, le conseil municipal,

DECIDE, à l’unanimité, de n’émettre aucun avis particulier,

Cependant, il demande aux services compétents de faire appliquer avec rigueur les normes définies par les textes et d’être vigilant sur l’environnement, notamment en matière d’épandage. Il précise que si des accidents de pollution survenaient sur le territoire de sa commune suite à l’exploitation de cet élevage, la commune se retournerait contre les responsables et entamerait une action en justice.

11. Convention ENEDIS / COMMUNE D’IRODOUER

Dans le cadre de la construction du complexe sportif, il a été nécessaire de déplacer la ligne HTA située sur une parcelle cadastrée section C n° 762 et appartenant au domaine privé de la commune. Ces implantations ont donné lieu à l'établissement d’une convention sous seing privé. La société ENEDIS sollicite aujourd'hui la commune pour établir un acte notarié pour formaliser cette implantation. Cet acte est aux frais exclusifs d’ENEDIS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique souhaité par la société ENEDIS et reçu par la SCP «Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL», titulaire d’un Office Notarial à RENNES.

12. Rennes Métropole : avis sur le PLUi

Rennes Métropole a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 13 décembre 2018. En qualité de commune limitrophe, il est demandé au conseil son avis. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

13. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

- Pour la propriété bâtie située 7 rue des Cailleuls, cadastrée section AB 84 d’une superficie de 133 m² et appartenant aux Consorts BOUILLET

- Pour la propriété bâtie située 8 rue de Dinan, cadastrée AB 78 d’une superficie de 119 m² et appartenant à M. GAILLARD Claude et Madame CHARLES née GAILLARD Joëlle. - Pour la propriété bâtie située 4 résidence Plein Sud, cadastrée D 838 d’une superficie de 273 m² et appartenant à Mme FLINOIS Alexandra.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Entreprise Objet montant

COCONNIER MENUISERIE Travaux suite cambriolage mairie,école,garderie,cantine 3 085,18 € TTC

C-PRES Distribution bulletin annuel 330,60 € TTC

Le conseil prend acte de ces décisions. 14. Divers

Tri sélectif : un point de collecte pour le papier, les vêtements va être installé rue de Rabuan. Parkings de l’Eglise : l’idée de mettre ces parkings en zone bleue est soulevée. Salle de sports : le local de rangement est rarement rangé correctement, malgré les photos apposées dans ce local. Les poteaux de tennis seront désormais rangés en dehors de ce local et une information va être refaite auprès des utilisateurs.

Boulangerie : Monsieur le Maire informe le conseil que les Charcuteries de Montifault projettent d’agrandir leur local pour y mettre un dépôt de pains, de pâtisseries, de viennoiseries livrés par un artisan boulanger.

Commission des finances : la réunion est fixée au 20 février.

Prochaine réunion : le 28 février.