Conseil Municipal - CM 15 avril 2015 1?x15518

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Conseil Municipal - CM 15 avril 2015 1?x15518 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 avril 2015 1?x15518)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique, 98

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 15 AVRIL 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 09 avril 2015

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/02/2015,

2. Compte administratif 2014 -Commune,

3. Affectation du résultat – Commune,

4. Compte de gestion 2014 - commune

5. Vote des taux des taxes directes locales,

6. Budget 2015 – Commune,

7. Compte administratif 2014 – Eau & Assainissement,

8. Affectation du résultat -Eau & Assainissement,

9. Compte de gestion 2014 - Eau & Assainissement,

10. Budget 2015 -Eau & Assainissement,

11. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l’assainissement, 12. Recrutement d’un contrat « emploi avenir »,

13. Choix de l’entreprise pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire,

14. Création d’une régie de recettes pour la gestion des activités du club des ainés, 15. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement,

16. Adhésion au SDESM de la commune de POMMEUSE,

17. Remboursement du sinistre « grêle » du 10 juin 2014 par le cabinet SMACL 18. Questions diverses.

DATE D’AFFICHAGE : 28 avril 2015

Le Mercredi 15 avril 2015, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mme AREVALO Valérie, Mr LEMAIRE Francis, Mr DESWARTE Christian, Mr SENOTIER Michel, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. NASSAU Frédéric pouvoir à Mme MICHARD Céline

Mme VANDERNOT Antonia pouvoir à M. DESWARTE Christian

ABSENTS EXCUSES :

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

M. SENOTIER Michel a été élu secrétaire de séance.99

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2015

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2015. Monsieur SENOTIER Michel le désapprouve, ses propos en questions orales n’y sont pas relatés. Monsieur PERCIK Patrick l’informe des textes réglementaires, de la distinction entre un procès-verbal et un compte-rendu de séance. Il lui rappelle que les procès verbaux de séance sont conservés en mairie, tels que les secrétaires de séance les ont rédigés, que Monsieur BLANCHARD, secrétaire de séance le 10 février 2015 lui a remis une copie de sa rédaction. Monsieur PERCIK Patrick précise que selon la jurisprudence en Conseil d’Etat, il appartient au Maire de préparer les extraits à afficher et il a la responsabilité de faire procéder à l’affichage (CE du 2 décembre 1977). Ces extraits doivent être constitués par les points essentiels du procès verbal de la séance. Le Conseil d’Etat considère que ces extraits doivent porter, notamment, sur les délibérations proprement dites, c’est-à-dire les décisions prises par le Conseil Municipal (CE 30 Juin 1941).

Le Conseil Municipal, APPROUVE, le compte-rendu de cette séance, par 22 voix (POUR) et 1 voix (CONTRE), Monsieur SENOTIER Michel.

N° 1196 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – COMMUNE :

Le compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses de l’exercice

2014 :

2 145 746.89 €

- Recettes de l’exercice

2014 :

2 658 375.10 €

- Excédent de clôture 2014 : 512 628.21 €

- Résultat de clôture N-1 : 344 536.19 €

- Excédent de clôture 2014 : 857 164.40 €

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice

2014 :

1 405 949.99€

- Recettes de l’exercice

2014 :

2 333 648.36€

- Résultat de l’exercice 2014: 927 698.37€

- Résultat de clôture N-1 : -316 033.67€

- Excédent de clôture 2014 : 611 664.70€

Monsieur PERCIK Patrick informe l’assemblée que le paiement de l’ADAPEI 1 050 000.00€ n’a été effectif qu’en janvier 2015, ce qui explique le résultat 2014, largement excédentaire.

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,100

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2014 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2014 de 1 468 829.10 €.

N° 1197 : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2014 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 857 164.40€,

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 512 628.21 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +344 536.19 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 857 164.40 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 611 664.70 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 1 140 046.36 € Excédent de financement 00.00 €

Besoin de financement F =D+E 528 381.66 €

AFFECTATION = C =G+H 857 164.40 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 528 381.66 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 328 782.74 €

N° 1198 : COMPTE DE GESTION 2014 – COMMUNE :

Les résultats du compte de gestion 2014 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2014 présenté par Monsieur le Maire.101

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2014 établi par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2014 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2014 - Commune du Receveur municipal.

N°1199 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur PERCIK Patrick propose à l’assemblée, qu’une présentation du projet de budget 2015 précède le vote des taxes.

Avant tout exposé ou débat, Monsieur SENOTIER Michel demande la parole. Il s’exprime contre le budget, fait lecture d’un long texte, dans lequel il regrette avoir reçu les éléments de travail du Conseil Municipal 24 heures à l’avance, tout en reconnaissant que dans les communes de moins de 3500 habitants, l’envoie de ces pièces ne soit pas obligatoire. Il s’oppose aux décisions du gouvernement (CICE, Pacte de responsabilité, etc.) et à divers points du budget, notamment, la coopérative et les fournitures scolaires, etc. Monsieur PERCIK Patrick lui répond qu’il fait une lecture erronée du projet de budget et tient des propos tendancieux.

Les élus ont en mains tous les éléments nécessaires à l’étude du budget, notamment la présentation détaillée par ligne comptable.

Monsieur PERCIK Patrick annonce qu’il fera une présentation par chapitre et demande aux membres du Conseil Municipal de l’interrompre, pour les postes dont ils veulent des précisions. Il présente le tableau pluriannuel des emprunts en précisant que cette année, nous sommes à un pic de l’endettement soit 459 118.00€. Une baisse sensible est prévue les années à venir, pour être en 2017 au niveau de 2013, soit 358 740.00€, qu’il faut tenir compte des loyers du SDIS, de la boucherie et du remboursement de l’emprunt ZAC par la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres (soit un total de 177 267.35€) pour se faire une idée juste de l’endettement communal.

L’assemblée étudie le tableau de répartition des subventions aux associations, sportives, culturelles et caritatives.

Messieurs DESWARTE Christian et REGNAULT Henri demandent ce qui justifie une subvention de 6 000.00€ au Tennis.

Monsieur PERCIK Patrick répond que le Tennis Club a de nombreux licenciés dont beaucoup de jeunes, qu’il doit rémunérer des professeurs et que cette année cette somme est nécessaire à l’équilibre budgétaire. Monsieur PERCIK Patrick relève le formidable engagement des bénévoles des différentes associations, notamment auprès des nombreux jeunes.

Monsieur BLANCHARD Maurice souhaite que les Communes versent des aides pour leurs habitants adhérents aux associations de Rozay.

Monsieur REGNAULT Henri interroge sur la baisse de 100€ aux Jeunes Sapeurs Pompiers alors que les Pompiers ont besoin de bénévoles.

Madame BOGHE Fabienne informe que malgré l’absence de demande, une somme est provisionnée pour le soutien à l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers.102

Monsieur DE MATOS Gilbert explique que la Municipalité a financé l’achat de nouveaux tatamis pour le Judo Club.

Le tableau de répartition des subventions pour un total de 33 927.00€ est APPROUVE par 22 voix (POUR) et 1 ABSTENTION M. SENOTIER Michel.

Il se décompose comme indiqué ci-dessous :

DEMANDES DE SUBVENTIONS - 2015

DENOMINATIONS Subv versée Subv versée Subv attribuée

2013 2014 2015

ANIM'ACTION SHOW 1 200.00 1 000.00 1 000.00

CLUB GYM DETENTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00

SOR FOOTBALL 5 500.00 5 000.00 5 000.00

SOR JUDO 1 500.00 1 500.00 1 000.00

LES PÊCHEURS DE L'YERRES 200.00 200.00 200.00

Compagnie PHICEL 300.00 300.00 300.00

ROZAY CYCLO Tourisme 150.00 150.00 150.00

ROZAY TENNIS DE TABLE 1 200.00 1 200.00 1 200.00

S.O.R. PETANQUE 200.00 200.00 200.00

TENNIS CLUB DE ROZAY 5 500.00 5 000.00 6 000.00

LES AMIS DES SENTIERS 100.00 200.00

ATELIER TOUCHATOUT 200.00 200.00 200.00

ATELIER LOISIRS CREATIFS 400.00 400.00 400.00

LA MÉMOIRE NEUVE 150.00 150.00 150.00

ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 2 500.00 2 800.00 3 000.00

ROZ'ART'MONIE 2 800.00 2 800.00 2 800.00

COMITE DES FÊTES 2 500.00 1 500.00 1 500.00

ASSOC. J.S.P. 250.00 250.00 150.00

DIABETE 77 150.00 100.00 100.00

LES AMIS DES GD ORGUES 1 000.00 1 000.00 1 000.00

LE GRENIER 77 300.00 800.00 800.00

CROIX ROUGE FRANCAISE 600.00 300.00 300.00

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE 1 000.00 1 000.00 1 200.00

ENTRAIDE - DEPLACEMENTS 250.00 250.00 250.00

CLUB SUBAQUATIQUE FONT. 100.00 100.00 100.00

F.N.A.C.A. 400.00 400.00 300.00

COOP SCOLAIRE E.M. 1 500.00 1 500.00 1 500.00

COOP SCOLAIRE E.P. 2 800.00 2 800.00 2 500.00

FONTENAY ATHLETISME 100.00 100.00

SECOURS CATHOLIQUES 300.00 300.00

ADIL 77 327.00

MISSION LOCALE 1 000.00 700.00 700.00

34 750.00 33 000.00 33 927.00103

Questions concernant le budget :

Monsieur BLANCHARD Maurice demande ce qui correspond à l’augmentation du poste personnel titulaire. Monsieur le Maire informe que cela est dû à la titularisation d’employés.

Concernant la coopérative et les fournitures scolaires, Monsieur DE MATOS Gilbert précise que la Mairie a financé le spectacle de Noël de l’école élémentaire, 736€ soit un montant supérieur aux 300€ de la subvention coopérative scolaire. Il indique également qu’en plus des 35€ versés par élève, la Mairie a financé les feuilles de photocopies et l’achat de livres.

Monsieur PERCIK Patrick souligne, l’excellent travail de Monsieur DE MATOS Gilbert, Adjoint au scolaire, la satisfaction des enseignants, des parents d’élèves et les nombreux travaux réalisés dans les bâtiments scolaires.

Monsieur PERCIK Patrick fait remarquer à l’assemblée qu’un taux d’imposition constant laisse peu de moyens pour l’investissement en voirie. Il présente un tableau chiffré des travaux à prévoir, comme suit :

TRAVAUX A REALISER

Libellé Prix HT Prix TTC

Rue de l'EPI totale +trottoirs+carrefour 4 vents 171 495.60 205 794.72

Quartier des Olivettes (Olivettes, Marais, Verdun) 160 022.00 192 026.40

Parking rue du nord 210 925.00 253 110.00

Rue des 4 vents (accotements, caniveau reprofilage) 20 575.00 24 690.00

Trottoir Lafayette 10 984.00 13 180.80

Réfection court de l'école primaire 59 750.00 71 700.00

Réfection rue Maladrerie, Erables, ST Roch -5418 m2 171 465.60 205 758.72

Faubourg de Gironde dont chaussée 57600€ 326 065.00 391 278.00

Aménagement Fbg de Rome 40 710.00 48 852.00

Aménagement rue de Rome 45 215.00 54 258.00

Aménagement Vilpré 9 675.00 11 610.00

Chemin des Bordes 62 820.00 75 384.00

Total hors subvention 1 289 702.20 1 547 642.64

Après discussion, Monsieur PERCIK Patrick propose à l’assemblée de majorer les taxes de 5%, la recette supplémentaire d’environ 57 000.00€ permettrait de contracter un emprunt de 600 000.00€ sur 15 ans affecté à la réalisation de gros travaux de voirie.

Il attire l’attention de l’assemblée sur les nouvelles charges incombant à la commune, participation à la construction et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage, désengagement de l’Etat sur l’instruction des autorisations d’urbanismes, TAP¨, nouvel ASVP, augmentation des charges sociales, etc.

Les taux augmentés se décomposent comme indiqué ci-dessous :

- Taxe d’habitation : 19,44% (18.51% en 2014) - Taxe foncier bâti : 18.63% (17.74% en 2014) - Taxe foncier non bâti : 43.61% (41.53% en 2014) - Taux cotisation foncière des entreprises : 19.00% (18.10% en 2014)104

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 22 voix (POUR) et 1 voix (CONTRE) M. SENOTIER Michel

DECIDE d’augmenter les taux des taxes directes locales de 5% et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2015.

Monsieur PERCIK Patrick demande l’avis des membres du Conseil Municipal sur le principe d’un emprunt affecté aux travaux de voirie, dans un contexte général favorable, taux d’emprunt exceptionnellement bas, ainsi que le tarif des entreprises.

Le Conseil Municipal APPROUVE cette décision par 22 voix (POUR) et 1 voix CONTRE M. SENOTIER Michel.

N° 1200 : BUDGET COMMUNAL 2015 :

Monsieur PERCIK Patrick présente le projet de budget 2015 examiné par la Commission des Finances, avec les modifications décidées.

Il PROPOSE d’arrêter le budget 2015 COMMUNE comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes équilibrées : 2 996 651.62 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes équilibrées : 2 456 132.22 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 22 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. SENOTIER Michel),

APPROUVE, le budget primitif communal de l’année 2015 présenté par Monsieur le Maire qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes équilibrées : 2 996 651.62 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes équilibrées : 2 456 132.22 €.

N° 1201 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :105

Section d’exploitation :

- Dépenses de l’exercice 2014 : 137 438.38 €

- Recettes de l’exercice 2014 : 151 522.05 €

- Excédent de clôture 2014 : 14 083.67 €

- Résultat de clôture N-1 : 0.00 €

- Excédent de clôture 2014 : 14 083.67 €

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice 2014 : 89 565.55 €

- Recettes de l’exercice 2014 : 475 360.18 €

- Résultat de l’exercice 2014: 385 794.63 €

- Résultat de clôture N-1 : - 146 275.89 €

- Excédent de clôture 2014 : 239 518.74 €

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2014 – Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 253 602.41€.

N° 1202 : AFFECTATION DU RESULTAT – EAU ET ASSAINISSEMENT – DE L’EXERCICE 2014 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 14 083.67 €,

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 14 083.67 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 14 083.67 €106

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)(Investissement- Dépenses)

R 001 (excédent de financement) + 239 518.74 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00€

AFFECTATION = C =G+H + 14 083.67 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement(Recettes) 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002(Fonctionnement-recettes) + 14 083.67 €

N° 1203 : COMPTE DE GESTION 2014 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Les résultats du compte de gestion 2014 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2014 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2014 établi par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2014 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2014- eau et assainissement- du Receveur municipal

N° 1204 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2015 :

La commission des finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes,

PROPOSE d’arrêter le budget 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit :

Section de fonctionnement : 144 284,13 euros

(Dépenses et recettes équilibrées)

Section d’investissement : 420 472,01 euros

(Dépenses et recettes équilibrées).

Après en avoir délibéré,107

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le budget primitif « EAU ET ASSAINISSEMENT » de l’ANNEE 2015 comme il est proposé ci-dessus.

N°1205 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par contrat en date du 11 janvier 2008, reçu en Préfecture le 15 janvier 2008, la commune de ROZAY EN BRIE a confié à Lyonnaise des Eaux France l'exploitation par affermage de son service d'assainissement pour une durée de 12 ans.

Afin d’intégrer les modifications de traitement de la station d’épuration (traitement du phosphore et déshydratation des boues par centrifugation) ainsi que le traitement des boues sur l’usine de compostage du SMAB, Syndicat auquel adhère la commune mais également les évolutions réglementaires imposées au délégataire dans le cadre de la prévention des dommages aux réseaux, les deux parties ont convenu des dispositions suivantes

OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet :

- La modification de la filière de traitement de la station d’épuration (déphosphatation et centrifugation des boues)

- La modification de la destination des boues avec le traitement des boues sur l’usine de compostage du SMAB en remplacement de la valorisation agricole

- définir les conditions dans lesquelles la Collectivité confie au Délégataire les obligations relatives à la mise en œuvre de la réforme de la réglementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 22 voix (POUR), 1 ABSTENTION (M. SENOTIER Michel),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public de l’assainissement avec la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE.

N° 1206 : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT EMPLOI AVENIR (JEUNE DE – 25ANS)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.108

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

La commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer les services techniques et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent des services techniques polyvalents.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 01/05/2015.

(12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus).

Coût pour la commune :

Salaire brut de l’employé : 1 457.52 €

Salaire net de l’employé : 1 189.37 €

Remboursement de l’Etat (75%) : 1 093.14 €

Charges mensuelles : 216.00 € (58.50€ urssaf, 58€ ircantec, 93 € assurance chômage et 7.50€ cnfpt)

Charges exonérées : 434.05€ (maladie, vieillesse et allocations familiales)

Coût total mensuel

pour la commune : 364.38€ salaire brut + 216€ charges patronales = 580.38€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer les services techniques

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.109

N° 1207 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE ROZAY

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire ont été réalisés en 2013 des rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment « fille » côté rue, soit 12 fenêtres.

Nous devons cette année remplacer les menuiseries de ce même bâtiment côté cour.

Une consultation a été lancée le 24/02/2015 sur le support Marchés Online.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 20 mars 2015 à 17h00. Six entreprises ont répondu dans les délais.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 03 avril pour analyser la valeur technique et les propositions financières de chaque candidat.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points

Valeur technique : 40 points

Délais d’exécution : 20 points

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :

Entreprises Montant HT Montant TTC LAURENT FENÊTRES 29 100.00 € 34 920.00 € ATELIER CABIRON 30 201.00 € 36 241.20 € SOCIETE DI MINO 38 080.00 € 45 696.00 € SOCIETE DURANT Robert 39 000.00 € 46 800.00 € NORBA FENETRES 71 014.00 € 85 216.80 € ACTIVE FERMETURES 45 886.74 € 55 064.10 €

Points attribués aux candidats :

Détails

techniques

(40)

Prix des

prestations

(40)

Délais

(20)

Total

des

points

Note /20 classement

LAURENT FENÊTRES 38 40 16 94 18.8 1 ATELIER CABIRON 38 38 16 92 18.4 2 SOCIETE DI MINO 38 22 19 79 15.8 3 SOCIETE DURANT 40 20 16 76 15.2 4 ACTIVE

FERMETURES

40 15 14 69 13.8 5

NORBA FENETRES 40 9 18 67 13.4 6

La société LAURENT FENETRES ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir cette entreprise pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire pour un montant de 29 100.00 € HT.

Après en avoir délibéré,110

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir l’entreprise LAURENT FENETRES pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire, pour un montant de 29 100.00€ HT soit 34 920.00€ TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 1208 : CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA GESTION DES ACTIVITES DU CLUB DES AÎNES :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la cessation des activités du club des anciens.

Afin d’en assurer la continuité, il serait souhaitable que la commune reprenne la gestion pour le fonctionnement de cette structure.

Il est nécessaire de créer une régie de recettes pour la prise en charge des règlements des cotisations et des sorties annuelles à encaisser.

Il vous propose de porter le tarif :

• Adhérent rozéen : 25€

• Adhérent extérieur à Rozay : 30€

Le prix des cotisations est dégressif pour un couple inscrit, remise de 10€ du montant total.

Monsieur le Maire précise que la nomination d’un régisseur titulaire et d’un suppléant sera nécessaire pour le fonctionnement de cette régie et qu’une indemnité de responsabilité sera versée au régisseur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 22 voix (POUR), 1 ABSTENTION (M. BLANCHARD Maurice)

AUTORISE Monsieur le Maire à créer une régie de recettes pour l’encaissement des règlements des cotisations et des sorties annuelles,

PRECISE que la nomination d’un régisseur titulaire et d’un suppléant sera nécessaire pour le fonctionnement de cette régie.

PRECISE qu’une indemnité de responsabilité sera versée au régisseur.

FIXE le montant des cotisations.

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

N° 1209 : ADHESION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT :

En application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, le Département a pleine compétence pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis le 1er janvier 2005.111

Le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement ainsi que le paiement des factures liées à la consommation de fluides ou d’énergies, etc.…

Le Département a voté sa participation au FSL, qui s’élève pour 2015 à 4 700 000€. De ce fait, il sollicite les communes afin d’obtenir un soutien financier et PROPOSE de passer une convention d’adhésion.

Le montant de la contribution s’élèverait à : 0.30€ par habitant. Pour ROZAY-EN-BRIE le nombre d’habitants est de 2 855.

Ce qui représente un montant de : 857€/an à verser au PACT Seine et Marne (649 avenue de Bir-Hakeim BP 45 77350 LE MEE SUR SEINE).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer et d’accepter l’adhésion au FSL ainsi que de l’autoriser à signer la convention avec le Département de Seine et Marne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

ACCEPTE l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 1210 : ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU SDESM:

Vu l’article L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale;

Vu la délibération du conseil municipal de POMMEUSE en date du 26/09/2014, sollicitant son adhésion au SDESM,

Vu la délibération n° 2015-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de ces adhésions.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer et d’approuver l’adhésion de la commune de POMMEUSE au SDESM.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion de la commune de POMMEUSE au SDESM.112

N°1201 REMBOURSEMENT DU SINISTRE « GRELE » DU 10 JUIN 2014 PAR LE CABINET SMACL

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu du cabinet SMACL un premier versement de 96 878,62€ en règlement du sinistre intervenu sur les bâtiments communaux lors de la tempête de grêle du 10 Juin 2014.

Il signale qu’un versement complémentaire nous parviendra sur présentation des factures acquittées par la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les montants afférents à ce remboursement de sinistre et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Le Conseil Municipal entend :

- Monsieur PERCIK Patrick remercier l’équipe d’animation, élus, conjoints d’élus et amis pour leur participation aux diverses manifestations, brocante, chasse aux œufs et prochainement l’accueil des lycéens Américains.

La séance est levée à 23 heures