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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 avril 2017 1?x15518)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
216
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 12 AVRIL 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : Le 04 avril 2017
Date d’affichage : 18 avril 2017
Nombre de Conseillers Municipaux :
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 18
VOTANTS : 22
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/02/2017, 3. Vote de l’attribution compensatoire du Val Briard,
4. Nouvel indice indemnitaire des Elus,
5. Compte administratif 2016 -Commune,
6. Affectation du résultat – Commune,
7. Compte de gestion 2016 – commune,
8. Vote des taux des taxes directes locales,
9. Budget 2017 – Commune,
10. Subventions aux associations,
11. Compte administratif 2016 – Eau & Assainissement,
12. Affectation du résultat -Eau & Assainissement,
13. Compte de gestion 2016 - Eau & Assainissement,
14. Budget 2017 -Eau & Assainissement,
15. Validation du tableau de répartition du résultat du syndicat de la crèche, 16. Choix de la collectivité chargé du paiement du FNC de la crèche, 17. Questions diverses.
Le Mercredi 12 avril 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:
M. PERCIK Patrick, Maire,
Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire
Mr REGNAULT Henri, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, M LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mr MOUSSU Antony pouvoir à M. PERCIK Patrick
Mr BLANCHARD Maurice pouvoir à Mme PIOT Valérie
Mme BLOND Anne-Marie pouvoir à Mme MISZCZAK Brigitte
Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne
ABSENTS EXCUSES :
Mr SENOTIER Michel
Formant la majorité des membres en exercice. 217
ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :
Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire
M. NASSAU Frédéric a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2017 :
Monsieur le Maire procède au vote.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
N° 1303 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2017 :
Vu la délibération n°18-2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val Briard en date du 06 février 2017 portant sur l’attribution de compensation provisoire de 2017.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour approuver la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2017 adoptant le montant de l’attribution de compensation provisoire réparti comme suit :
Communes Attribution de compensation
provisoire 2017
BERNAY VILBERT 124 834€
CHATRES 76 713€
COURPALAY 141 402€
COURTOMER 90 409€
CREVECOEUR EN BRIE 34 627€
FAVIERE EN BRIE 27 049€
FERRIERES EN BRIE 2 399 267€
FONTENAY TRESIGNY 1 483 487€
LA CHAPELLE IGER 16 886€
LA HOUSSAYE EN BRIE 323 626€
LIVERDY EN BRIE 133 631€
LUMIGNY NESLES ORMEAUX 189 780€
MARLES EN BRIE 174 153€
MORTCERF 181 882€
NEUFMOUTIERS EN BRIE 96 444€
PECY 179 562€
LE PLESSIS FEU AUSSOUS 80 023
PONTCARRE 415 756€
PRESLES EN BRIE 330 641€
ROZAY EN BRIE 612 577€
VAUDOY EN BRIE 94 624€
VILLENEUVE LE COMTE 185 659€
VILLENEUVE SAINT DENIS 66 205€
VOINSLES 73 834€
LES CHAPELLES BOURBON 45 638€
TOTAL 7 578 708€ 218
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2017 adoptant le montant de l’attribution de compensation provisoire
PRECISE que les montants versés seront corrigés lors de la fixation définitive des attributions de compensation définies et prenant en compte les conclusions du rapport définitif de la CLECT avant le 31 décembre 2017.
N° 1304 : NOUVEL INDICE INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Suivant les articles L2123-20, L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire sont déterminées par référence au montant du traitement brut afférent à l'indice brut terminal de la Fonction publique en appliquant un taux maximal de 43% pour ROZAY-EN-BRIE.
Les indemnités des Adjoints sont déterminées selon l'article L2123-24 au taux maximum 16,50% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
Pour rappel, l’indice était de 1015 du 01/07/2010 au 31/12/2016.
Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022.
- La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6% au 01/02/2017
Aussi, à compter du 01/05/2017, Monsieur le Maire propose de voter :
La réévaluation de l'indice du Maire au taux de 43% de l'indice brut terminal de la fonction
publique
La réévaluation de l'indice des Adjoints au taux de 16,5% de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE
ACCEPTE :
La réévaluation de l'indice du Maire au taux de 43% de l'indice brut terminal de la fonction
publique
La réévaluation de l'indice des Adjoints au taux de 16,5% de l'indice brut terminal de la
fonction publique 219
N° 1305 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – COMMUNE :
Le compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
- Dépenses de l’exercice 2016 : 2 328 597.73 €
- Recettes de l’exercice 2016 : 2 968 471.42 €
- Résultat de l’exercice 2016 : 639 873.69 €
- Résultat de clôture N-1 : 912 792.11 €
- Excédent de clôture 2016 : 1 552 665.80 €
Section d’investissement :
- Dépenses de l’exercice 2016 : 1 192 594.36€
- Recettes de l’exercice 2016 : 498 337.60€
- Résultat de l’exercice 2016: - 694 256.76€
- Résultat de clôture N-1 : 177 447.42€
- Restes à réaliser (RAR) : - 352 326.68 €
- Déficit de clôture 2016 : - 869 136.02€
Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.
Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2016 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2016 de 683 529.78 €
N° 1306 : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2016 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 639 873.69 €,
DECIDE,
A L’UNANIMITE,
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit : 220
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 639 873.69 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +912 792.11 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 1 552 665.80 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 516 809.34 € R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement - 352 326.68 € Excédent de financement 00.00 €
Besoin de financement F =D+E -869 136.02 €
AFFECTATION = C =G+H 1 552 665.80 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 869 136.02 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 683 529.78 €
N° 1307 : COMPTE DE GESTION 2016 – COMMUNE :
Les résultats du compte de gestion 2016 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2016 présenté par Monsieur le Maire.
Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2016 établis par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2016 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2016 - Commune du Receveur Municipal.
N° 1308 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES :
La commission finance a étudié le projet de budget 2017, en tenant compte de la baisse de 7.26 points, soit 37.35%, sur la taxe d’habitation et de l’attribution de compensation (612 577€) versée par le Val Briard, conséquence de la fusion des communautés de communes, imposée par la loi NOTRE au 01/01/2017.
Monsieur le Maire vous propose, de voter les taux des taxes directes locales, telle que définies dans le tableau ci-dessous et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2017 221
Taxes Taux 2016 Taux 2017
Taxe d’habitation 19.44 % 12.18%
Taxe foncier bâti 18.63 % 18.63 %
Taxe foncier non bâti 43.61 % 43.61 %
Taux cotisation foncière des
entreprises
19.00%
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE
Est favorable à la baisse de 37.35% de la taxe d’habitation, au maintien des taux de taxe sur le foncier bâti et non bâti et décide de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2017, selon les taux définis dans le tableau ci-dessus.
N° 1309 : BUDGET COMMUNAL 2017 :
La Commission des Finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes le 30/03/2017,
PROPOSE d’arrêter le budget 2017 COMMUNE comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes équilibrées : 3 350 099.78 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes équilibrées : 2 404 576.64 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE
APPROUVE, le budget primitif communal de l’année 2017 présenté par Monsieur le Maire qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes équilibrées : 3 350 099.78 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes équilibrées : 2 404 576.64 € 222
N° 1310 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire liste les demandes établies par les différentes associations et suite à la réunion de la Commission des Finances du 30/03/2017, propose pour l’année 2017, les subventions réparties de la façon suivante :
DENOMINATION Subvention
attribuée
ANIM’ACTION SHOW 1 000.00
CLUB GYM DETENTE 1 000.00
SOR FOOTBALL 5 000.00
SOR JUDO 1 000.00
LES PECHEURS DE L’YERRES 200.00
COMPAGNIE PHICEL 200.00
ROZAY CYCLOTOURISME 200.00
ROZAY TENNIS DE TABLE 1 200.00
S.O.R. PETANQUE 200.00
TENNIS CLUB DE ROZAY 6 000.00
ATELIER TOUCHATOUT 200.00
ATELIERS LOISIRS CREATIFS 400.00
ATELIER OMBRE ET LUMIERES 200.00
LA MEMOIRE NEUVE 200.00
ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 3 200.00
COMITE DES FETES 1 500.00
DIABETE 77 100.00
LES AMIS DES GRANDES ORGUES 1 200.00
LE GRENIER 77 1 000.00
CROIX ROUGE FRANCAISE 300.00
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 200.00
ENTRAIDE-DEPLACEMENTS 250.00
CLUB SUBAQUATIQUE DE FONTENAY 100.00
F.N.A.C.A. 900.00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 1 500.00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 2 500.00
FONTENAY ATHLETISME 100.00
SECOURS CATHOLIQUE 300.00
ADIL 77 350.00
MISSION LOCALE 700.00
TOTAL 32 200.00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A 18 voix POUR, 2 CONTRE (Mme CONSEIL et Mme AREVALO), 2 ABSTENTIONS (Mme MISZCZAK et Mme BLOND)
DECIDE d’attribuer les subventions comme le tableau ci-dessus. 223
N° 1311 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – EAU ET ASSAINISSEMENT :
Le compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants :
Section d’exploitation :
- Dépenses de l’exercice 2016 : 119 421.03 €
- Recettes de l’exercice 2016 : 111 826.85 €
- Résultat de l’exercice 2016 : - 7 594.18 €
- Résultat de clôture N-1 : 21 492.35 €
- Excédent de clôture 2016 : 13 898.17 €
Section d’investissement :
- Dépenses de l’exercice 2016 : 291 427.95 €
- Recettes de l’exercice 2016 : 145 729.45 €
- Résultat de l’exercice 2016: - 145 698.50 €
- Résultat de clôture N-1 : 236 623.30 €
- Excédent de clôture 2016 : 90 924.80 €
Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.
Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2016 – Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 104 822.97 €.
N° 1312 : AFFECTATION DU RESULTAT – EAU ET ASSAINISSEMENT – DE L’EXERCICE 2016 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 13 898.17 €,
DECIDE,
A L’UNANIMITE,
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit : 224
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 7 594.18 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, 21 492.35 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 13 898.17 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)(Investissement- Dépenses)
R 001 (excédent de financement) + 90 924.80 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement 0.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00€
AFFECTATION = C =G+H + 13 898.17 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement(Recettes) 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002(Fonctionnement-recettes) + 13 898.17 €
N° 1313 : COMPTE DE GESTION 2016 – EAU ET ASSAINISSEMENT :
Les résultats du compte de gestion 2016 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2016 présenté par Monsieur le Maire.
Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2016 établis par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2016 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2016- eau et assainissement- du Receveur Municipal 225
N° 1314 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 :
La commission des finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes,
PROPOSE d’arrêter le budget 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit :
Section de fonctionnement : 126 098, 63 €
(Dépenses et recettes équilibrées)
Section d’investissement : 202 452, 91 €
(Dépenses et recettes équilibrées).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE
APPROUVE, le budget primitif eau et assainissement de l’année 2017 présenté par Monsieur le Maire qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes équilibrées : 126 098, 63 €
Section d’investissement :
Dépenses et recettes équilibrées : 202 452, 91 €
N° 1315 : VALIDATION DU TABLEAU DE REPARTITION DU RESULTAT DU SYNDICAT DE LA CRECHE :
Vu le CGCT et notamment les articles L.5212-33, L.5211_25 et L.5211-26
Vu l’arrêté préfectoral DFEAD-3B-94n°63 en date du 29 avril 1994, modifié, portant création du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCCCL/2013 n°23 en date du 8 mars 2013 portant représentation substitution de la communauté de communes du Pays de coulommiers en lieu et place des communes de Hautefeuille et Pézarches au sein du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Vu l’arrêté préfectoral 2013/DRCL/BCCL n°52 en date du 6 mai 2013 portant dessaisissement des compétences du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Vu l’arrêté préfectoral 2014/DRCL/BCCL n °35 en date du 15 avril 2014 portant dissolution du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Considérant qu’il faut adopter les tableaux de dissolution finalisé par le Centre des Finances Publiques de Rozay en Brie et de la prise en considération des résultats des sections de Fonctionnement et d’investissement
Après en avoir délibéré, 226
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
ADOPTE les tableaux de dissolution finalisés du syndicat de la crèche du canton de Rozay en Brie (joints en annexe)
DIT que les sommes correspondantes à la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement, à savoir pour Rozay-en-Brie, respectivement - 363.78 € et 4 436.99 €, seront intégrées au budget 2017.
N° 1316 : CHOIX DE LA COLLECTIVITE CHARGEE DU PAIEMENT DU FNC DE LA CRECHE :
Vu le CGCT et notamment les articles L.5212-33, L.5211_25 et L.5211-26
Vu l’arrêté préfectoral DFEAD-3B-94n°63 en date du 29 avril 1994, modifié, portant création du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCCCL/2013 n°23 en date du 8 mars 2013 portant représentation substitution de la communauté de communes du Pays de coulommiers en lieu et place des communes de Hautefeuille et Pézarches au sein du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Vu l’arrêté préfectoral 2013/DRCL/BCCL n°52 en date du 6 mai 2013 portant dessaisissement des compétences du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Vu l’arrêté préfectoral 2014/DRCL/BCCL n °35 en date du 15 avril 2014 portant dissolution du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie
Considérant qu’il faut procéder à la liquidation du dossier du syndicat de la crèche du canton de Rozay en Brie concernant le montant de 434 euros correspondant au fonds national de compensation familial dû à la caisse des Dépôts et que cette facture a été émise après la dissolution du syndicat.
Considérant qu’il faut désigner une collectivité pour solder ce dossier
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
DECIDE
- que la collectivité de Fontenay-Trésigny assura le paiement de la somme de 434 € à la Caisse des Dépôts pour le règlement de la facture fonds national de compensation familial. - s’engage à rembourser à la collectivité Fontenay-Trésigny, la somme de 70.69 € (voir tableau en annexe) correspondant à la quote-part de la commune de Rozay-en-Brie
Questions diverses
Mr PERCIK évoque le projet d’achat de l’immeuble de la poste, sis 6 rue aux buttes, pour un montant de 350 000 €.
Cette acquisition présente plusieurs intérêts pour la commune :
* Favoriser le maintien du service postal dans les lieux 227
* Intégrer au domaine public, le parking situé au centre-ville et actuellement parking privé * Accroître le patrimoine communal d’un bâtiment en bon état et très bien situé * Un bail avec la poste et la location d’un appartement au 1er étage, financerait une part importante de l’opération.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’étude de ce projet, une visite sera organisée avec les conseillers municipaux avant d’en débattre au cours d’un prochain conseil municipal.
Mr PERCIK mentionne le vif succès de la brocante organisée par l’UCAR, Union des Commerçants et Artisans Rozéens, il remercie Mme BOGHE pour sa gestion des préparatifs avec les représentants de l’UCAR, ainsi que la mise en place d’un règlement avec les forains, bien respecté et apprécié de tous.
Il remercie les employés communaux, les élus, leurs conjoints et amis, bénévoles le soir à la surveillance de la circulation et au nettoyage des rues.
Il remercie également la Gendarmerie et le SDISS, pour leurs conseils de prévention et leur participation au bon déroulement de cet évènement majeur, dans un contexte national tendu.
La séance est levée à 22 heures 15 minutes
Le Maire,
Patrick PERCIK REPARTION DU FNC A PAYER PAR COLLECTIVITE: MONTANT TOTAL DU 434 euros
POPULATION
COLLECTIVITE
INSEE 2013
RAPPORT
MONTANT DU
/syndicat
FNC
BERNAY-VILBERT
861
0.0503038093
21.83 €
COURPALAY
1414
0.0826127600
35.85 €
FONTENAY-TRESIGNY
5184
0.3028745034
131.45 €
LA CHAPELLE IGER
161
0.0094064034
4.08 €
LE PLESSIS FEU AUSSOUS
550
0.0321336761
13.95 €
MORTCERF
1484
0.0867025006
37.63 €
R0ZAY EN BRIE
2788
0.1628885254
70.69 €
VAUDOY
847
0.0494858612
21.48 €
VILLENEUVE LE COMTE
1807
0.1055737322
45.82 €
VILLENEUVE SAINT DENIS
720
0.0420659032
18.26 €
VOINSLES
588
0.0343538210
14.91 €
CC PAYS DE COULOMMIERS
712
0.0415985043
18.05 €
TOTAL
17116
1
434.00 €
CC PAYS DE COULOMMIERS: HAUTEFEUILLE
320
PEZARCHES
392
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