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Conseil Municipal - CM 22 juin 2015 1?x15518 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 juin 2015 1?x15518)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 22 JUIN 2015

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 17 juin 2015

Date d’affichage : 10 Juillet 2015

Le Lundi 22 Juin 2015, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

Mr PERCIK Patrick, Maire

Mr DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Mr LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme PIOT Valérie pouvoir à Mme MICHARD Céline

Mr MOUSSU Anthony pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme DUTARTRE Sonia pouvoir à Mr DE MATOS Gilbert

Mr LEPROUST Thierry pouvoir à Mr PETER Jean-Pierre

Mr DESWARTE Christian pouvoir à Mme VANDERNOT Antonia

ABSENTS EXCUSES :

Mme BLOND Anne-Marie,

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

M. LEMAIRE Francis a été élu secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, les points suivants :

- Consultation d’architecte assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’opération ADAPEI dans le cadre d’un Contrat Régional Territorial CRT)

- Travaux dans le cimetière communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’adjonction de ces deux points.APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2015 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N° 1221 : ELECTION D’UN REPRESENTANT SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMMUNES LES SOURCES DE L’YERRES :

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL 2015 N°52 en date du 08 Juin 2015, portant constat de la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Les Sources de l’Yerres » à compter du 28 juin 2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2015adoptant la nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres, par accord local,

Monsieur le Maire propose d’élire un représentant supplémentaire dans les conditions prévues au b de l’article L.5211.6.2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Après un appel de candidatures, un candidat se présente : M. DENEST Bernard.

Monsieur le Maire invite les membres à procéder au vote, chaque Conseiller dépose son bulletin de vote dans le réceptacle prévu à cet effet.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : 21

Nombre de blancs ou nuls : 03

Nombres de suffrages exprimés : 18

Après avoir procédé au vote, selon les dispositions prévues,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE comme Conseiller Communautaire supplémentaire : M. DENEST Bernard

N° 1222 : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES CHARGE DE L’ELABORATION DU PLU ET DE L’AVAP :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rozay-en-Brie est actuellement dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), qui est un document d’urbanisme de référence en ce qui concerne les possibilités d’occupation des sols de notre territoire.

La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée, relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U.) dans le but de promouvoir un développement urbain cohérent, solidaire et durable a apporté dans les domaines de l’habitat et des déplacements des réformes profondes.

Cette loi a réformé notamment l’ensemble des documents d’urbanisme, en mettant en place des nouveaux instruments de planification sous la forme des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) qui se substituent aux Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.)Les objectifs du P.L.U. sont :

- Assurer un équilibre et une diversité des fonctions urbaines

- Répondre aux exigences en matière de mixité sociale

- Respecter l’environnement.

La commune de Rozay-en-Brie doit donc procéder à l’élaboration de son P.L.U.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 la décision a été prise de transformer la ZPPAUP en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), suite à l’obligation relative à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi Grenelle 2), notamment ses articles 28 et 30,

Une consultation a été lancée le 23/04/2015 sur le support Marchés Online (Le Moniteur) pour l’élaboration du PLU et l’AVAP en parallèle.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 22 mai 2015 à 17h00. Deux bureaux d’études ont répondu dans les délais.

La commission d’appel d’offres s’est réuniele 09 juin pour analyser la valeur technique et les propositions financières de chaque candidat.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Valeur technique : 60 points

Prix des prestations : 40 points

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :

BUREAUX

D’ETUDES

Détail montant HT Détail montant TTC MONTANT TOTAL PLU AVAP PLU AVAP HT TTC Cabinet GREUZAT 41 705.00

€

35 501.50 € 50 046.00 € 42 601.80 € 77 206.50 € 92 647.80 €

VERDI CONSEIL 41 500.00

€

37 000.00 € 49 800.00 € 44 400.00 € 78 500.00 € 94 200.00 €

Points attribués aux candidats :

Détails

techniques

(60)

Prix des

prestations

(40)

Total

des

points

Note /20 classement

Cabinet GREUZAT 60 38 98 19.6 1 VERDI CONSEIL 58 36 94 18.8 2

Le Cabinet GREUZAT ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir ce bureau d’études pour l’élaboration du PLU et de l’AVAP de Rozay-en-Brie pour un montant de 77 206.50 € HT (92 647,80€ TTC).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,DECIDE de retenir le Cabinet GREUZAT pour l’élaboration du PLU et de l’AVAP de Rozay-en-Brie pour un montant de 77 206.50 € HT (92 647,80€ TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

N° 1223 : DECISION MODIFICATIVE, TRAVAUX DE VOIRIE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la Commune,

Vu l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour la réalisation des travaux de voirie, la plus adaptée et la plus intéressante au besoin de financement de la Commune,

Vu les caractéristiques du prêt qui se décomposent de la façon suivante :

- Emprunt de 700 000,00€, sur une durée de 15 ans, au taux de 1,79% pour un remboursement sur une

périodicité trimestrielle avec un amortissement progressif et des frais de dossier de 1 050,00€ soit

0,15% de la somme empruntée.

Vu la somme inscrite au budget communal 2015 en recette et en dépense, il y a lieu de modifier et d’ajuster du fait de la différence de 100 000,00€ en plus, les prévisions votées au budget communal 2015,

Monsieur le Maire propose d’autoriser la décision modificative suivante au budget 2015 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

AUGMENTATION DES RECETTES :

CHAPITRE 16 ARTICLE 1641 (Recettes) + 100 000,00€

AUGMENTATION DES DEPENSES :

CHAPITRE 21 ARTICLE 2152 (Dépenses) + 100 000,00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la société Caisse d’Epargne Ile-de-France pour l’opération relative à la réalisation des travaux de voirie aux conditions fixées et indiquées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que le contrat de prêt avec la société Caisse d’Epargne Ile-de-France.

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Communal 2015.

N° 1224 : ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX ET COULOMMIERS AU SDESM :

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015-33 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour approuver l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESMAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM.

N° 1225 : PRIME AQUEX 2015

La Commune de ROZAY-EN-BRIE a bénéficié de l’Aide à la Qualité d’Exploitation AQUEX pour l’année 2014.

Pour pouvoir prétendre au versement de cette aide en 2015, un dossier doit être constitué pour être transmis à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et devra comprendre notamment une délibération du Conseil Municipal sollicitant l’aide de l’Agence.

Ce dossier comporte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

SOLLICITE l’octroi de la prime AQUEX 2015 de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

N° 1226 : CONSULTATION D’ARCHITECTE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (A.M.O) POUR l’OPERATION ADAPEI 10 BIS, RUE DE VILPRE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL (CRT)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les premiers contacts pris avec les services du Conseil Régional font ressortir que la Commune peut-être subventionnée.

En ce qui concerne, la Région le montant subventionnable plafond, s’élève à 2 669 680,00€ HT La subvention régionale prévisionnelle dans le cadre du CRT serait de 2 669 680,00€ HT X 0.30= 800 904,00€ HT

Ce projet devrait pouvoir bénéficier également d’autres subventions :

- DETR , Départementale, Parlementaire,… (à affiner)…, lors du montage du dossier.

Monsieur le Maire propose :

- De signer la convention d’honoraires avec le cabinet Terres et Toit qui assurera le suivi de la procédure de désignation de l’architecte pour assurer la maîtrise d’œuvre des projets communaux,

- De lancer la procédure (marché à bons de commandes) pour une durée d’un an renouvelable 3 ans, (soit 4 ans) pour la consultation en vue de la désignation de l’architecte qui sera chargée des projets communaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et effectuer toutes les démarches énoncées ci-dessus avec les organismes désignés.

TRAVAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL :

Monsieur le Maire signale que de nombreuses tombes délabrées (95), dévalorisent l’aspect général du cimetière et compliquent l’entretien. La commission cimetière a mené les démarches nécessaires à leurs reprises et fait chiffrer le coût de leurs démolitions, enlèvement et régalage de terre sur leurs emprises. Ces travaux permettraient d’engazonner l’espace dégagé et embelliraient l’environnement des sépultures de nos défunts.

La Commission propose d’accepter le devis de l’entreprise Sivert pour 15 000,00€ HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir l’entreprise Sivert pour les travaux dans le cimetière communal pour le montant indiqué ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

Monsieur PERCIK Patrick remercier l’équipe d’Animation, élus, conjoints d’élus et amis pour leur participation à la fête de la musique.

La séance est levée à 21 heures 30 minutes