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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Chaussée-Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2024 à 19h00
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 24 juin, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : mardi 18 juin 2023.
PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, Mme Valérie RACAULT,
M. Yves BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN-NAURAIS, M. Alexandre GOUFFAULT, adjoints, M. Alexandre SIROP,
Mme Françoise POISSON, M. Gérard FARINEAU, Mme Sylvie LAFON, M. Georges HADDAD, M. Franck PÉRION,
Mme Agnès DAUDIN, M. Thierry GONZALEZ, Mme Cécile ALET, M. Serge DOS SANTOS, M. Nicolas PASCAL, Mme
Carole VION, M. Alexis DELAHAYE, M. Thibaud BARRANDON.
POUVOIRS : Mme Elisabeth PERINET à Mme Françoise POISSON
M. Claude GILLARD à M. Serge DOS SANTOS
Mme Danielle HOLTZ à M. Yves BALDERAS
Mme Anne SANTALLIER à Mme Marie-Claude DUPOU
M. Eric LECLAIRE à Mme Agnès DAUDIN
Mme Catherine LERIN à M. Stéphane BAUDU
SECRÉTAIRE: M. Alexandre SIROP
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024.
DELIBERATION N° 2023/41: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PLEIN DROIT D'UN AGENT DE POLICE
MUNICIPALEAUPRÈS DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
"approuve la convention de mise à disposition de plein droit d’un agent de police municipale ;
"autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION N° 2024/42: CRÉATION DE POSTE SUR EMPLOI PERMANENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
"approuve la création de poste telle que définie ci-dessus,
"inscrit au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 2024/43 : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’'ACTIVITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
"autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement
temporaire d'activité,
"approuve la création de poste telle que définie ci-dessus,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. DELIBERATION N° 2024/44 : ACQUISITION D'UNE MAISON RUE DE MONTPROFOND
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
e approuve l'acquisition à l'amiable des terrains ci-dessus évoqués au prix de 152 500€, et la prise en charge
financière de tous les frais qui devront être engagés pour la vente,
e désigne Maître Patrice MEUNIER, 28 avenue Maunoury, 41000 Blois pour établir l'acte de vente.
e autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente correspondant et tous autres
documents nécessaires pour réaliser la vente,
DELIBERATION N° 2024/45 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE -(TLPE) — TARIFS 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés décide:
e de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou
égale à 7m?;
e de fixer le tarif de référence à 17,55 €/m° ;
e defixer les tarifs à:
Enseignes Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports non préenseignes (supports
numériques) numériques
superficie superficie superficie superficie superficie superficie superficie
inférieure entre 12m? | supérieure à | inférieure ou | supérieure | inférieure ou supérieure à
ou égale à et 50m? 50m? égale à 50m? à 50m? égale à 50m? 50m?
12m?
17,55 €/m? 35,11 €/m? 70,21 €/m? 17,55 €/m? 35,11 €/m? 52,66 €/m? 105,32€/m?
e de donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement
de cette taxe ;
e de charger monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DELIBERATION N° 2024/46 : SUBVENTION À VERSER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
"verse une subvention de 1 500 € à la Maison des Provinces; en contrepartie, les chausséens bénéficieront du
même tarif que les blaisois.
Les crédits correspondants sont inscrits et disponibles au budget général sur la ligne budgétaire des subventions. DELIBERATION N° 2024/47 : CONVENTION D'UTILISATION DE LA STRUCTURE DE BASKET 3X3 PAR L’ASJ BASKET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
“approuve la mise à disposition de ce site aux conditions précisées dans la convention.
“autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
DELIBERATION N° 2024/48 : CONVENTION D'UTILISATION DE LA STRUCTURE DE TENNIS COUVERT
PAR LE TENNIS CLUB CHAUSSEEN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
“approuve la mise à disposition de ces locaux aux conditions précisées dans la convention.
“ autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
DELIBERATION N° 2024/49 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRÈS DU TENNIS
CLUB
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
"approuve la convention,
"autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
DELIBERATION N° 2024/50 : CONVENTION RELATIVE À L'EXPLOITATION DE LA PUBLICITÉ AU GYMNASE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
“autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer cette convention.
La séance est levée à 20h00.