Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 03.02.2025
Conseil Municipal - CM 14.10.2024
Conseil Municipal - CM 13.05.2024
Conseil Municipal - CM 21.03.2026
Conseil Municipal - CM 24.06.2024
Conseil Municipal - CM 09.02.2026
Conseil Municipal - CM 30.06.2025
Ordre du Jour - Affichage 24 03 2025
Conseil Municipal - CM 24.03.2025
Conseil Municipal - OJ du CM du 03.02.2025
Conseil Municipal - CM 03.02.2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chaussée-Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 03 février, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : mardi 28 janvier 2025.
PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU, Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, M. Yves BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN NAURAIS, M. Alexandre GOUFFAULT, Mme Elisabeth PERINET, Adjoints, M. Alexandre SIROP, Mme Françoise POISSON, Mme Danielle HOLTZ, M. Gérard FARINEAU, M. Claude GILLARD, Mme Sylvie LAFON, M. Georges HADDAD, M. Franck PÉRION, Mme Anne SANTALLIER, M. Thierry GONZALEZ, Mme Catherine LERIN, M. Serge DOS SANTOS, M. Nicolas PASCAL, M. Alexis DELAHAYE, M. Thibaud BARRANDON.
POUVOIRS : Mme Valérie RACAULT à M. Philippe DUMAS
Mme Agnès DAUDIN à Mme Danielle HOLTZ
Mme Cécile ALET à M. Thierry GONZALEZ
Mme Carole VION à M. Nicolas PASCAL
ABSENT : M. Éric LECLAIRE
SECRÉTAIRE : M. Franck PERION
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
Le quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 2 décembre 2024.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DELIBERATION N° 2025/1: CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 2026-2029 MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIR-ET-CHER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
▪ Charge le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1er janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
DELIBERATION N° 2025/2: ADHÉSION A LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la commune de La Chaussée-Saint-Victor, ▪ approuve les termes de la convention d’adhésion -type à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le CDG 41 et la commune de La Chaussée-Saint-Victor,
▪ décide de la mise en œuvre de la convention précitée.
DELIBERATION N° 2025/3: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : 2
▪ autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,
▪ approuve la création des postes,
▪ inscrit au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 2025/4: RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ▪ approuve la création du poste telle que définie ci-dessus,
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2025.
DELIBERATION N° 2025/5: RECOURS AUX CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIFS (CEE) DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
▪ décide le recrutement des animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires.
▪ autorise le Maire, ou son représentant, à signer les contrats d’engagement éducatif dès lors que les besoins du service l'exigeront,
▪ dote ces emplois d'une rémunération journalière égale à 7 fois le smic horaire, ▪ précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
DELIBERATION N° 2025/6: CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : • décide de céder une parcelle communal à monsieur Harrault pour 3 500,00 € valeur des domaines. • dit que les frais liés à cette cession (frais de notaire) seront à la charge de l’acquéreur. • désigne Maître Emanuelle BRUNEL, 1 rue de la Creusille 41000 BLOIS pour réaliser l’acte de vente.
DELIBERATION N° 2025/7: RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientations budgétaires 2025.
DELIBERATION N° 2025/8: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À VERSER – SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve le versement de cette subvention exceptionnelle.
DELIBERATION N° 2025/9: SUBVENTION A VERSER A L’ASJ BASKET.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ Approuve le versement de cette subvention. 3
DELIBERATION N° 2024/10: CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS RÉAJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : • Décide d’ajuster l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
DELIBERATION N° 2024/11: COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – AIRES MULTISPORTS – TRANSFERT DE DETTE D’AGGLOPOLYS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ arrête pour la commune de La Chaussée-Saint-Victor les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys, du capital restant dû au 31 décembre 2024 des emprunts théoriques supposés contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur l’aire multisport restituée à la commune :
Capital restant dû :15 233,86 €
Versement unique de 15 233,86 € en 2025
▪ précise que le capital sera imputé au compte 168751 dans les comptes de la commune, ▪ précise que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 dans les comptes d'Agglopolys,
DELIBERATION N° 2024/12: REGLEMENT DES ACTIVITES PERSISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES ET REGLEMENT FINANCIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ Donne son accord sur ces projets de règlements.
▪ Approuve Ces 2 nouveaux règlements qui seront mis en place au 1 er avril 2025.
DELIBERATION N° 2024/13: TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve l’ajustement de la grille tarifaire des activités d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), applicable à compter des prestations du mois d’avril 2025.