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Convocation - 2021 44 designation coordonnateur recensement 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 44 designation coordonnateur recensement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
ID
: 044-214400913-20210702-2021
044-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
Juillet
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
25/06/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte rendu
exécutoire après dépôt
EXCUSé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes :
GELLÉ
Bérangère
à Mme
en Préfecture
BOURDEAU
Odile,
WEILAND
Coralie
à Mme
SALMON
Karen,
M.
JACQMIN
Le
: 06/07/2021
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
A
été
nommée
secrétaire
: M.
ROUILLON
Gérard
2021_044
- Désignation
du
coordonateur d'enquête
de
recensement
2022
M.
le
maire
rappelle
à l'assemblée
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 26/02/2021;
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal)
soit
un
agent
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210702-2021
_044-DE
Le
coordonnateur,
si c'est
un
agent
de
la
commune,
bénéficiera
d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IHTS).
Le
coordonnateur,
si
c'est
un
élu
local,
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- De
désigner
M.
GILLES
COUROUSSÉ,
adjoint
au
maire,
coordonnateur
d'enquête
dans
le
cadre
des
opérations
de
recensement
organisées
en
2022.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
05/07/2021
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF