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Déliberation - 26 RECENSEMENT 2022 – Designation du Coordonnateur et Recrutement D’un Agent Recenseur
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 26 RECENSEMENT 2022 – Designation du Coordonnateur et Recrutement D’un Agent Recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
42 2021/32
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY DÉLIBÉRATION DU
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28 CONSEIL MUNICIPAL Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr D2 02 1 29 6
| SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021 |
| NOMBRE DE MEMBRES Le 24 septembre 2021 à 20 heures 15’; les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY,
3 777777 | convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire Afférents | En | Quiontpris | des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire au Conseil | exercice part à la Etaient présents:
| délibération | CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAË Samuel, DESBOIS Charline,
en ie, F DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MAMIÈRE-DRZAZGA-Eliane, MENETRIER Adrien, Date de la convocation MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
13/09/2021 Procuration :
Date d'affichage Absents : MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, CHARREAU Samuel 27/09/2021 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : RECENSEMENT 2022 — DESIGNATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du
recensement pour l’année 2022.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, - Vue décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, - Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- _ DESIGNE Madame Catherine GATHELIER aux fonctions de coordonnateur d’enquête pour le recensement à venir pour l’année 2022 ;
- DECIDE de recruter Monsieur Jean-Pierre GOBET aux fonctions d’agent recenseur pour effectuer les démarches affectées au recensement pour l’année 2021 ;
- PRECISE que la rémunération de l’agent recenseur sera fixée lors d’une prochaine assemblée délibérante sur la base des dotations et rémunérations proposées par l'INSEE.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après transmission en Jocelyn CHAPOTOT Sous-Préfecture de Beaune, et publication. y ADULLACT
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : Commune de Créancey
Utilisateur : GATHELIER Catherine
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : D2021_26
Date de la décision : 2021-09-24 00:00:00+02
Objet : 26 RECENSEMENT 2022 - DESIGNATION DU
COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT D'UN
AGENT RECENSEUR
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 021-212102107-20210924-D2021_26-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
021-212102107-20210924-D2021_26-DE-1-1_0.xml text/xml 904
Nom original :
26 RECENSEMENT 2022 - DESIGNATION DU application/paf | 166289 COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT D'UN AGENT
RECENSEUR.pdf
Re Nom métier: Ru
99_DE-021-212102107-20210924-D2021_26-DE-1-1_1.pdf application/pdf 166289
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
LL Posté 27 septembre 2021 à 16h05min56s Dépôt initial
| En attente de transmission | 27 septembre 2021 à 16h05min56s | Accepté par le TAT: validation OK
LE Transmis 27 septembre 2021 à 16h06min04s Transmis au MI
[ Acquittement reçu 27 septembre 2021 à 16h06min15s Reçu par le MI le 2021-09-27
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