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Déliberation - deliberations du cm du 9 avril 2018
Déliberation - deliberations du cm du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-073
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-26
Feuillet
N°
2017-074
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2016-
Budget
Principal :
Le
vote
du
compte
administratif
ne
peut
intervenir
qu’après
l’approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur. Le
compte
de
gestion
définitif
et
validé
n’ayant
pas
été
transmis
à
la
commune,
il
est
proposé
de
procéder,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
Principal
afin
de
pouvoir
voter
le budget
primitif 2017
qui
doit
être
approuvé
avant
le
15
avril.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
2016-20
du
11
avril
2016
approuvant
la clôture
du
budget
assainissement
et
le transfert
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
au
budget
Principal,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2016
du
budget
Ville
n’a
pas
été
transmis
à la commune,
Considérant
que
le BP
2017
Ville
doit
être
approuvé
avant
le
15
avril
2017,
Considérant
qu’il
est possible
de
procéder
à une
reprise
anticipée
des
résultats,
Considérant
la fiche
de
résultat
contresignée
par
la Trésorière
et annexée
à la présente,
Considérant
l’état des
restes
à réaliser
2016
pour
le Budget
Principal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
suivants
:
RESULTATS
A
REPORTER
Excédent
de
fonctionnement
2016
359
501,76
Excédent
de
fonctionnement
2015
assainissement
71
216,50
Solde
investissement
2015
782
182,28
Solde investissement
asst
113
691,71
Résultat
investissement
2016
(recettes
réelles
- dépenses
réelles)
- 216
956,57
Solde
des
restes
à
réaliser
(recettes
- dépenses)
- 762
098,00
Article
deux
: décide
de
reporter
ces
résultats
sur
le Budget
Ville
2017
comme
suit,
l'affectation
définitive
étant
approuvée
suite
au
vote
du
compte
administratif
2016
:
A
—
Solde
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2016
359
501,76
B
- Solde
d’exploitation
du
budget
assainissement
71216
,50
€ -
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A+B)
430
718,26
D
—
Résultat
d'investissement
du
budget
principal
Excédent
565
225,71
E-
Excédent
d'investissement
2015
du
budget
assainissement
113
691,71
F
-Solde
des
restes
à réaliser
du
budget
principal
Besoin
de financement
=
762
098,00
G=D+E+F=
besoin
de
financement
de la section
d'investissement
:
83
180,58
Prévision
d'affectation
de
A
en
réserves
R1068
(investissement)
359
501,76
Prévision
d'affectation
de
B en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(excédent
d'exploitation
assainissement)
(002)
71216,50
Résultat
d'investissement
inscrit
au
001
(section
d'investissement)
(D+E)
678
917,42
POUR
:21
CONTRE :
1 (N.
JAULENT)
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 42/24
2917
Transmis
au
contrôle
de
lépalitée
Certifié
exécutoire
le
x
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de Gadagne
Feuillet
N°
2017-075
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-27
Feuillet
N°
2017-076
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2016-
Budget
Site
de
la Chapelle
:
Le
vote
du
compte
administratif
ne
peut
intervenir
qu’après
l'approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur. Le
compte
de
gestion
définitif
et
validé
n’ayant
pas
été
transmis
à
la
commune,
il
est
proposé
de
procéder,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
du
Site
de
la
Chapelle
afin
de
pouvoir
voter
le budget
primitif 2017
qui
doit
être
approuvé
avant
le
15
avril.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2016
du
budget
Site
de
la chapelle
n’a
pas
été
transmis
à la commune,
Considérant
que
le BP
2017
Site
de
la Chapelle
doit
être
approuvé
avant
le
15
avril
2017,
Considérant
qu’il
est possible
de
procéder
à une
reprise
anticipée
des
résultats,
Considérant
la fiche
de
résultat
contresignée
par
la Trésorière
et annexée
à la présente,
Considérant
l’état
des
restes
à réaliser
2016
pour
le
Budget
Site
de
la Chapelle,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
suivants
:
RESULTATS
A
REPORTER
Excédent
de
fonctionnement
2016|
39
705,16
Excédent
d'investissement
2
820,39
Solde
des
restes
à
réaliser
(R-D)
|-27
655,00
Article
deux
: décide
de
reporter
ces
résultats
sur
le
Budget
Site
de
la
Chapelle
2017
comme
suit,
l’affectation
définitive
étant
approuvée
suite
au
vote
du
compte
administratif 2016
:
A
—
Solde
de
fonctionnement
2016
39
705,16
B-
Solde
antérieur
de
fonctionnement
0,00
C
—
Solde
de
fonctionnement
à
affecter
39
705,16
D-
Résultat
d’investissement
du
budget
2016
Excédent
2820,39
E
-Solde
des
restes
à
réaliser
du
budget
chapelle
Besoin
de
financement
-
27
655,00
F
— Besoin
de
financement
en
investissement
(D+E)
-__24
834,61
Prévision
d’affectation
de
C
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(002)
9 705,16
Prévision
d’affectation
de
C
en
réserves
R1068
(investissement)
30
000,00
POUR
: 21
CONTRE :
1
(N.JAULENT)
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 72/24/17 Transmis
au
ot
de
légalité
le
lolo
À
Certifié
exécutoire
le
l'O
/Lo
4
À
Le
Maire,
Pierre
MQ Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-077
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-28
Feuillet
N°
2017-078
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Taux
2017
des
taxes
locales
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Général
des
Impôts,
Considérant
la notification
par
les
services
de
l'Etat
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2017,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
taxes
locales,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: décide
de
fixer
pour
2017
les taux
des
taxes
locales
comme
suit :
e
Taxe
d’habitation
10,90
%
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
11,60
%
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
41,94
%
POUR
:21
CONTRE :
1 (N.JAULENT)
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le /Z/4f 217 Transmis
au contrôle de légalité le dEfoh fè0 41?
Certifié
exécutoire
le /7 74
Jeott
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-079
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-29
Feuillet
N°
2017-080
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Budget
Primitif
2017-
VILLE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
le budget
proposé
pour
l’exercice
2017,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique:
approuve,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
2017
de
la
Ville
qui
s’équilibre
comme
suit : -
En
section
de
fonctionnement
à : 3
495
702
€
-
En
section
d’investissement
à
: 2 315
917€
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 1
(N.
JAULENT)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le
2/24/2247
Transmis
au contrôle
de légalité le
NY
A 2011
Certifié exécutoire
le
A/04/
ZOAP
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-081
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-30
(première
partie)
Feuillet
N°
2017-082
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Budget
Ville
2017-
subventions
aux
associations:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
Il est
inscrit
au
budget
2017
une
enveloppe
de
114
220
€.
Il appartient
au
conseil
de
décider
de
la répartition
de
cette
somme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite
M14,
Vu
le
Budget
Ville
2017,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents
Les
conseillers
municipaux
participant
à l’action
d’une
association
s’étant
abstenus,
Article
unique
: décide
l’attribution
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations
qui
répondent
à un
intérêt
public
local :
ASSOCIATIONS
Montant
AS. LIBON
VIVENT
600
COMITE
DES
FETES
33 500
CONFRERIE
DES
TASTES
GRAPPES
160
FOYER
RURAL
LAIQUE
17 500
AS, DES
OEUVRES
PAROISSIALES
250
PREVENTION
ROUTIERE
130
SAPEURS
POMPIERS
150
AMICALE
DES
DONNEURS
DU
SANG
150
AS. FRANCE
ADOT
84
100
AS. FSE RETINITIS
PIGMENTOSA
100
AS, VALENTIN
HAUY
100
GEIST 21
100
LA CROIX
ROUGE
FRANCAISE
100
LIGUE
CONTRE
LE CANCER
200
RESTOS
DU
CŒUR
200
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 42/24/2041 Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
AOL,
LoA
À
Certifié
exécutoire
le
_/7
04
2
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-083
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-30
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2017-084
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Budget
Ville
2017-
subventions
aux
associations:
ASSOCIATIONS
Montant
AS. COMMERCANTS
ET ARTISANS
160
CFA
FLORENTIN
MOURET
100
CHAMBRE
DES
METIERS
100
AKWABA
KA THEATRE
6000
AMISTANCO
DE CAST
EU NOU
230
AS. AVEC
250
AS. COLLECTIF
PROUVENCO
50
AS. CULT.
FRANCO
NEPALAISE
300
AS. LES AMIS
DE FONT
SEGUGNE
200
AS. THEATRE
QUARTIER
LIBRE
400
ESCOLO
DE FONT
SEGUGNO
400
LA
STRADA
350
SILLAGE
EDITIONS
200
THEATRE
DE CAVAILLON
3 500
BANS
DES
ARTS
5 000
AMICALE
DES ANCIENS
ELEVES
486
ASSOCIATION
« TAGADAGNE
»
1150
COOP
ECOLE
EMENTAIRE
san
COOP
ECOLE
MATERNELLE
360
FOYER
DES ELEVES
COLLEGE
LE THOR
160
MEDIATHEQUE
PEDAGOGIQUE
i6b
ORGANISME
DE GESTION
(ecole St Charles)
15 600
AS. GADAGNE
ENVIRONNEMENT
270
AS. LES PIMPRENELLES
aoû
LES AMIS
DE LA SORGUE
460
AS. LA CASTELNOVENCO
400
SPORTING
CLUG
GADAGNIEN
13 000
TENNIS
CLUB
DE CAMPBEAU
4 000
VELO
CLUB
LE THOR
/ GADAGNE
1 500
POUR:
14
CONTRE :
1 (N.
JAULENT)
ABSTENTIONS
: 7 (F.
AIMADIEU,
L.
BERTRAND,
A.CANGELOSI,
T.
MAUSSAN,
S.POYNARD,
M.
VAUTRIN,
J-P.
VILMER)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 2/24
Lot
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 2777
Lo À À
Certifié exécutoire
le AS)
20
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-085
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-31
Feuillet
N°
2017-086
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Budget
Primitif
2017-
Site
de
la
Chapelle
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
le budget
proposé
pour
l’exercice
2017,
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
en
date
du
15
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique:
approuve,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
2017
du
Site
de
la
Chapelle,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
: 180
205
€
-
En
section
d’investissement
à : 228
535
€
POUR
:21
CONTRE:
1 (N.
JAULENT)
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
Pepe
signatures
Affiché
le
72/04
/Zo41t
Transmis
au contrôle de légalité le
AO
Lo 1
À
Certifié
exécutoire
le
12/04 fe Lou
?
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de Gadagne
Feuillet
N°
2017-087
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-32
Feuillet
N°
2017-088
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Règlement
de
service-
Site
de
la Chapelle
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le règlement
de
service
du
Site
de
la Chapelle
qui
définit
notamment
les
modalités
de
réservation
et
de
règlement
des
prestations
du
site.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le règlement
de
service
proposé
pour
le site
de
la chapelle,
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
en
date
du
15
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: approuve
le règlement
et
les
conditions
de
réservation
ci annexés
du
Site
de
la Chapelle
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 72/04
Lo 1?
Transmis
au contrôle
de légalité le
7
04
Bol
7
Certifié
exécutoire
le
72
2/04
2
LÀ
Le
Maire,
Pierre
MOL Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-089
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-33
(première
partie)
Feuillet
N°
2017-090
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Tarifs-
Site
de
la
Chapelle
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M4,
Vu
la délibération
n°
2015-40
du
14
septembre
2015
approuvant
les
tarifs
des
prestations
du
site
de
la Chapelle,
Considérant
la nécessité
de
revoir
ces
tarifs,
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
en
date
du
15
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: approuve
les tarifs
suivants
:
Tarif
par location
Tarif par jour
*
{indép. du nombre de jours)
Disponible
à la
Salles
et prestations
liées
location
(oui/non)
[Extérieurs | Gadagne
Ménage
caution
château rdc cuisine
+ réfectoire
+ plonge
QUI
150
€
50€
200€
salle
cheminée (réunion de travail,
avec l'hébergement
ou avec la
salle
Garcin)
QUI
4€
10€
100
€
salle
cheminée
(réception
professionnelle)
OUI
150€
50€
300
€
lerétage bureau
1
N
bureau
2
N
salle
bacchus
(réunion
de
travail,
avec l'hébergement
ou
avec
la
salle
Garcin)
QUI
40€
10€
100€
salle
félibrige
(réunion
de
travail,
avec
l'hébergement
ou avec la
salle
Garcin)
OUI
40€
10€
100
€
salle
félibrige
(réception
professionnelle)
QUI
150€
50
€
300€
2ème étage salle
exposition (réunion
de
travail,
avec l'hébergement
ou
avec
la salle
Garcin)
QUI
50€
10€
150€
salle
d'exposition
louée
seule
ou
avec les
petites
salles
(réunion
de
travail)
QUI
150
€
10€
150€
salle d'exposition
(réception
professionnelle)
OUI
150€
50€
300€
salle
tetracade
N
salle
quart
de
ton
N
salle
harmonique
N
3ème étage salle
garcin
/ location
professionnelle
en journée
pour
réunion
QUI
300
€
25€
500
€
salle garcin
louée en
journée
pour réunions
avec hébergement
QUI
150€
25€
500€
salle
garcin
: réception
OUI
600
€
I
300€
15€
1000
€
Arbousière salle
des
fêtes
QUI
2000
€
Ï 1000
€
1500€
Restauration
associée
Tarif par repas
*
Pause
café
/ Gouter
4€
Déjeuner/ Diner:
pour
les
enfants
jusqu'à
12
ans
inclus
10€
Déjeuner/
Diner
: menu
de
base
défini
parle
cuisinier
13€
Supplément
(Vin
; Recette
particulière;
Bio; Apéro; Rations
doublées)
2€
Déjeuner/ Diner:
demande
différente
du
menu
défini
parle
cuisinier
20€
Pour
extrait
conforme
Au
registre
ZA
Port
Affiché
le
7
04
[20 417
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
CAD
2
Certifié
exécutoire
le
2/07
AF
Le
Maire,
Pierre
MOLL Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-091
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-33
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2017-092
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Tarifs-
Site
de
la
Chapelle
:
Tarif à
l'unité
(par repas
ou par
Hébergement
et
prestations
liées
Disponible
à
la
location]
nuit
et
par
pers.)
Nuitées
caution
chambres
facturées
par
personne
: jusqu'à
12
ans
inclus
OUI
14
€
/nuit/personne
chambres
facturées
par
personne
QUI
17,50
€ /nuit/personne
chalets
prix
de
la
location par
chalet
independemment
du
nombre
de
personnes
OUI
70
€ /nuit/chalet
200
€
Semaines
(6 ou
7 nuits)
chambres
facturées
par
personne
QUI
0
€ /semaine/personi
100€
/ chambre
chalets
prixindependemment
du
nombre
de
personnes:
du
15
septembre
au 15 jui
OUI
B00
€ /semaine/chalel
200
€
chalets
prix independemment
du
nombre
de
personnes:
du
15
juin
au
15
septemb
OUI
H00
€ /semaine/chalel
200
€
Tarif
à
l'unité
(par
repas
ou par
1/2
pension
et pension
nuit et par pers.)
Petit
Déjeuner
5€
Pause
café
/ Gouter
3€
1/2
pension
: pourles
enfants
jusqu'à
12
ans
inclus
22€
Pension
: pourles
enfants
jusqu'à
12
ans
inclus
30€
1/2
pension
: menu
de
base
défini
parle
cuisinier
32€
Pension
complète:
menu
de
base
défini
parle
cuisinier
40
€
Tarif par
séjour
Autres
prestations
acultatif
ou
obligatoire]
(indépendemment du
nombre
de
jours)
Installation
d'une
grande salle
(tables,
chaises,
vidéoprojecteur
…)
(225 pers.)
Facultatif
50€
Installation
d'une
petite
salle
(tables,
chaises,
vidéoprojecteur …)
(<25
pers.)
Facultatif
25€
Location
de
draps
Facultatif
8€
/ séjour
/
lit
Ménage
pour les
chambres
facturées
par
personne
bligatoire
si
location4€
/
séjour/
personne
Ménage
pourles
chalets
independemment
du
nombre
de
personnes
bligatoire
si
locatiof
24€
/
séjour
/ chalet
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 2/44/2014 Transmis
au contrôle de légalité le
l'O
àLOT
Certifié
exécutoire
le
2/04,
Loir
Le
Maire,
Pierre
MOLLA
Pa À \Ë pe
DS Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-093
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-34
Feuillet
N°
2017-094
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
:
Création
d’un
emploi
en
C.U.L.-C.A.E.
pour
la
régie
du
Site
de
la
Chapelle
:
Dans
le
cadre
du
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d’insertion
- contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi,
le
conseil
municipal
peut
créer
un
emploi
de
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux,
qui
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l’emploi.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l’Etat
ou
du
Conseil
Départemental.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
création
d’un
emploi
d’agent
polyvalent
de
20
heures
hebdomadaires
pour
le
site
de
la
Chapelle
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
2005-32
du
18 janvier
2005,
portant
loi
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
concilier
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
une
personne
en
difficulté
à se
réinsérer
dans
le monde
du
travail,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:approuve
la
création
d’un
emploi
en
C.A.E
pour
une
période
de
un
an
renouvelable,
avec
un
temps
de
travail
de
20
heures
hebdomadaires
et
une
rémunération
au
S.M.I.C.
Article
deux
:autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
les
conventions
avec
le
Pôle
Emploi
et
les
services
de
l’Etat,
ainsi
que
tout
document
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
72/4
/704
+
Transmis
au
ee
légalité
le
77
CT
O1?
Certifié
exécutoire
le
7
74
fée
V2
Le
Maire,
Pierre
MOLLA Commune
de Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-095
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-35
Feuillet
N°
2017-096
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Droit
de
préemption
urbain
:
Suite
à
l'approbation
du
PLU
le
6
mars
2017,
il
appartient
au
conseil
municipal,
de
délibérer
afin
d’instituer
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
03
juin
2002,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et
NA
du
POS.
II
est
proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
nouveau
périmètre
des
zones
U
et
AU
du
PLU
approuvé
le
06
mars
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
l’article
L.211-1
et
suivants,
Vu
les
articles
R.211-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
03 juin
2002
instituant
le droit de
préemption
urbain
dans
le cadre
du
POS,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
mars
2017,
Considérant
que
la présente
délibération
a pour
objectif
de
mettre
en
conformité
le droit
de
préemption
urbain
exercé
par
la commune
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé.
Considérant
que
les
aliénations
et
cessions
visées
par
le
droit
de
préemption
urbain
sont
celles
visées
par
l'article
L.210-1
du
code
de
l'urbanisme
à
savoir
exercés
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L.
300-1,
à
l'exception
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:Décide
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
périmètre
des
zones
U
et
AU
du
PLU
telles
que
définies
aux
plans
joints
;
Article
deux
:précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
est
exercé
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
à l'exception
de
l'application
de
l'article
L210-1
alinéa
2 du
code
de
l'urbanisme.
Article
trois
:Charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'institution
de
ce
droit
:
+
Affichage
en
mairie
de
cette
délibération
pendant
un
mois,
°
Publicité
dans
2 journaux
diffusés
dans
le
département,
e
Transmettre
la
présente
à la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
e
Adresser
copie
de
la
présente
à :
o
Au
directeur
départemental
des
services
fiscaux
o
Au
conseil
supérieur
du
notariat
o
Aux
barreaux
constitués
près
le
tribunal
de
grande
instance
©
Au
greffe
du
tribunal
de
grande
instance
Article
quatre
:Dit
que
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
une
procédure
de
mise
à jour
conformément
à l’article
R.153-18
du
code
de
l’urbanisme.
Article
cinq
:Dit
qu'en
application
de
l'article
L.213-13
du
code
de
l'urbanisme,
il
sera
ouvert
un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA),
les
acquisitions
réalisées
par
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
ainsi
que
l'utilisation
effective
des
biens
ainsi
acquis,
registre
consultable
en
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Article
six
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
s'y référant.
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
ne
D
DT
Affiché
le
Oÿ
0:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
A2
4
La
7
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-097
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-36
Feuillet
N°
2017-098
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
:Obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
l’édification
d’une
clôture
:
Le
conseil
municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
son
territoire
en
application
de
l’article
R
421-12
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
disposition
permet
de
s’assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
P.L.U.
préalablement
à
l’édification
de
la
clôture
et
d’éviter
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux.
Il
est
précisé
qu’au
sens
de
l'urbanisme,
constituent
des
clôtures
les
murs,
treillis,
pieux,
palissades,
grilles,
barbelés,
grillages,
portes
de
clôture,
destinés
à
fermer
un
passage
ou
un
espace
et
qu’en
revanche,
une
haie
vive
n’est
pas
considérée
comme
une
clôture.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
R
421-12,
Vu
la
délibération
2013-60
du
1“ juillet
2013
décidant
de
soumettre
à une
procédure
de
déclaration
préalable
l’édification
des
clôtures,
Vu
la délibération
n°
2017-12
du
6 mars
2017
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Considérant
la nécessité
de
s’assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le P.L.U.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
:
décide
de
soumettre
l’édification
des
clôtures
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
dès
que
la
présente
délibération
aura
acquis
un
caractère
exécutoire.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 22/04/017 Transmis
au a
légalité
le
ZI
2L
Certifié exécutoire
le
_77
O4 fa
To A
?
Le
Maire,
A
Pierre
MOLLA Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-099
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-37
Feuillet
N°
2017-100
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Déclaration
préalable
- ravalement
de
façade
:
Le
décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
relatif
à
certaines
corrections
à
apporter
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
prévoit
la
dispense
de
formalités
pour
les
travaux
de
ravalement
auparavant
soumis
à
déclaration
préalable,
à
l'exception
des
secteurs
protégés
et
des
communes
ayant
délibéré
pour
soumettre
ce
type
de
travaux
à déclaration
préalable.
Afin
de
faire
respecter
au
mieux
les
règles
d’urbanisme,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
soumettre
tous
travaux
de
ravalement
de
façades
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n
°2014-253
du
27
février
2014
relatif
à
certaines
corrections
à apporter
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme, Vu
le
Code
de
Urbanisme
et
notamment
l’article
R
421-17-1
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
le
conseil
municipal,
de
décider
de
soumettre
les travaux
de
ravalement
à autorisation,
Vu
la
délibération
n°
2015-39
du
15
septembre
2015
décidant
de
soumettre
tous
travaux
de
ravalement
de
façades
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable,
Vu
la délibération
n°
2017-12
du
6 mars
2017
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Considérant
que
les
façades
participent
à la qualité
de
l’espace
urbain
et du
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
:
décide
de
soumettre
tous
travaux
de
ravalement
de
façades
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
ALLO
Lot}
Transmis
au contrôle
de légalité
le
AL/Ot
COANF
Certifié exécutoire
le _/7
ot Lo
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-101
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-38
Feuillet
N°
2017-102
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: A.D.A.P.
2017-
demande
de
subvention
au
titre
du
S.I.P.L.
:
Il
est
proposé
de
modifier
le
plan
de
financement
approuvé
le
6 mars
dernier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
travaux
prévus
dans
le cadre
de
l’ADAP
en
2017
sont
éligibles
au
SIPL,
Considérant
les modalités
de
financement
de
ce
fonds,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le plan
de
financement
approuvé
le
6
mars
2017
qui
comportait
une
erreur
de
coût
prévisionnel
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:sollicite
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l’investissement
local
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
mesures
ciblées
dans
l’A.D.A.P.
de
la
commune
comme
suit
:
Cout
prévisionnel
ADAP
2017
50
130
€H.T.
Subvention
S.I.P.L.
15165
€
Autofinancement
34
965
€
Article
deux
:autorise
M.
le
Maire
à déposer
le
dossier
correspondant
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Vaucluse.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 2/44
Lo 11
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
Lo
LOAT
Certifié
exécutoire
le
7 VA
à Lo1+
Le
Maire,
Pierre
MOLLA Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-103
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-39
Feuillet
N°
2017-104
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
vacant
et
sans
maitre
: parcelle
cadastrée
AX
n°
20
:
Monsieur
Clément
BEST,
né
le
1%
mai
1905
à
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE,
était
propriétaire
du
bien
immobilier
suivant
sur
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
:
Références
cadastrales
Lieu-dit
Contenance
Nature
du
bien
AX
20
Les
Souquets
821
n°
Vignes
Suite
à des
recherches
réalisées
auprès
de
l’état-civil,
il
a pu
être
déterminé
que
le
dernier
propriétaire
connu
est
décédé
le
23
octobre
1966
à AVIGNON,
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
Par
ailleurs,
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
2
n’a
révélé
aucune
autre
inscription
que
celle
relative
au
dernier
propriétaire
connu
(acquisition
suivant
partage
des
8
et
13
avril
1957)
et
la
Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
Clément
BEST.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à la
commune
de
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE,
à titre
gratuit.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à son
incorporation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L2241-1
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L1123-1
1°
et L1123-2
Vu
le
Code
civil,
et notamment
les
articles
713
et
1317
Considérant
qu'après
recherches
auprès
de
l’état-civil,
il a pu
être
déterminé
que
le
dernier
propriétaire
connu
de
la parcelle
cadastrée
AX
20
est
décédé
le 23
octobre
1966
à AVIGNON,
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
Considérant
que
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
2
n’a
révélé
aucune
autre
inscription
que
celle
relative
au
dernier
propriétaire
connu
(acquisition
suivant
partage
des
8
et
13
avril
1957).
Considérant
que
la Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
Clément
BEST.
Considérant
en
conséquence
que
ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à
la
commune
de
CHATEAUNEUF-
DE-GADAGNE, à
titre gratuit,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:Décide
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil.
Article
deux
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et
sans
maître.
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 72/24
/lon
+
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-105
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-40
Feuillet
N°
2017-106
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
vacant
et
sans
maitre
: parcelle
cadastrée
BE
268
:
Monsieur
Alexandre
Baptistin
REBATTU,
né
le
25
février
1891
à ENCHASTRAYES
(04),
était
propriétaire
du
bien
immobilier
suivant
sur
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
:
Références
cadastrales
Lieu-dit
Contenance
Nature
du
bien
BE
268
Les
Matouses
310
m°
Landes
Suite
à des
recherches
réalisées
auprès
de
l’état-civil
il
n’a
pu
être
déterminé
la
date
du
décès.
En
effet,
son
acte
de
naissance
ne
contient
pas
de
mention
de
décès.
Mais
eu
égard
à
l’ancienneté
de
la
date
de
naissance
et
à
l'espérance
de
vie
des
hommes
nés
en
1891,
le
décès
trentenaire
peut
être
légitimement
présumé.
Par
ailleurs,
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
2
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
ce
bien
et
la
Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
Alexandre
Baptistin
REBATTU.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à la
commune
de
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE,
à titre
gratuit.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à son
incorporation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
les
articles
713
et
1317
Considérant
qu'après
recherches
auprès
de
l’état-civil
il
n’a
pu
être
déterminé
la
date
du
décès
de
M.
Rebattu.
En
effet,
son
acte
de
naissance
ne
contient
pas
de
mention
de
décès.
Mais
eu
égard
à
l’ancienneté
de
la
date
de
naissance
et
à l’espérance
de
vie
des
hommes
nés
en
1891,
le
décès
trentenaire
peut
être
légitimement
présumé.
Considérant
que
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
2
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
ce
bien.
Considérant
que
la
Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
Alexandre
Baptistin
REBATTU.
Considérant
en
conséquence
que
ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à
la
commune
de
CHATEAUNEUF-
DE-GADAGNE,
à
titre
gratuit,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
présents,
Article
un
:Décide
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil.
Article
deux
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
lincorporation
de
ce
bien
vacant
et
sans
maître.
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché le
72/4
J/o41
7
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
2777 JO
COAMT
Certifié
exécutoire
le
ALSOUS
Lo
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-107
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-41
Feuillet
N°
2017-108
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
:
Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
vacant
et
sans
maitre
: parcelle
cadastrée
AX
n°
199:
Madame
Delphine
POYNARD,
née
le
4
décembre
1880
à
AVIGNON,
était
propriétaire
du
bien
immobilier
suivant
sur
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
:
Références
cadastrales
Lieu-dit
Contenance
Nature
du
bien
AX
199
Chemin
de
Caumont
570
m°
Vignes
Suite
à des
recherches
réalisées
auprès
de
l’état-civil,
il
a pu
être
déterminé
que
le
dernier
propriétaire
connu
est
décédé
le
18
octobre
1978
à LE
THOR,
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
Par
ailleurs,
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
2
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
ce
bien
et
la
Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Madame
Delphine
POYNARD.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE,
à
titre
gratuit.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à son
incorporation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L2241-1
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L1123-1
1°
et L1123-2
Vu
le
Code
civil,
et notamment
les
articles
713
et
1317
Considérant
qu’après
recherches
auprès
de
l’état-civil,
il a pu
être
déterminé
que
le dernier
propriétaire
connu
est
décédé
le
18
octobre
1978
à LE
THOR,
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
Considérant
que
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la
Publicité
Foncière
AVIGNON
2
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
ce
bien.
Considérant
que
la Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait pris
la
qualité
d’héritier
de
Madame
Delphine
POYNARD.
Considérant
en
conséquence
que
ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à
la
commune
de
CHATEAUNEUF-
DE-GADAGNE, à titre
gratuit,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents,
Article
un
:Décide
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil.
Article
deux
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et
sans
maître.
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché le
22/4
/ Lo?
Transmis
au CO:
légalité le
ALLOY
àZOAF
Certifié
exécutoire
le
A2 to
Le ZotF
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-109
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-42
Feuillet
N°
2017-110
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs
pour
2016
:
Les
instituteurs
et
directeurs
d'école,
qui
ne
bénéficient
pas
d'un
logement
de
fonction,
doivent
percevoir
une
indemnité
dite
"
indemnité
représentative
de
logement
"
(LR.L.),
versée
par
les
communes.
Ce
montant
est
majoré
d'un
quart
pour
les
instituteurs
mariés
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés,
avec
enfant
à charge.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
du
décret
n°83-367
du
2
mai
1983,
le
montant
de
l'LR.L.
est
fixé,
chaque
année,
par
le
Préfet.
L
‘Etat
compense
aux
communes
cette
charge
obligatoire
au
moyen
des
attributions
de
la
dotation
spéciale
instituteurs
(D.S.I.)
dont
le
montant
est
réévalué
chaque
année
par
le
comité
des
finances
locales.
Lors
de
sa
séance
du
8 novembre
2016,
le
comité
des
finances
locales,
a fixé
le
montant
de
la
D.S.I.
à 2808,00
€,
soit
une
reconduction
à l'identique
par
rapport
au
montant
unitaire
de
2015.
M.
le
Préfet
de
Vaucluse
a
également
proposé
de
procéder
au
maintien
de
l'LR.L.
pour
un
montant
de
base
de
2297,45
€.
Ainsi,
pour
les
instituteurs
qui
bénéficient
d’une
majoration
de
25
%
de
l’LR.L.
soit
2871,81
€,
le
coût
pour
la
commune
serait
de
63,81
€.
L'avis
du
Conseil
municipal
doit
être
recueilli
sur
ce
montant
même
si
actuellement,
aucun
enseignant
ne
bénéficie
de
cette
indemnité
dans
notre
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
le
code
de
l’éducation
et
notamment
l’article
L
212-5,
D
212-1
et
suivant,
R
212-7
et
suivant,
Vu
la
loi
du
19
juillet
1889
relative
au
versement
par
les
communes
d'une
indemnité
représentative
de
logement
aux
instituteurs
et
institutrices
non
logés,
Vu
la
lettre
de
Monsieur
le
préfet
du
département
de
Vaucluse
sollicitant
l'avis
du
conseil
municipal
et
proposant
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents,
Article
unique
:
approuve
la
proposition
de
M.
le
Préfet
que
l’LR.L.
destinée
instituteurs
et
institutrices
non
logés
soit
fixée
à 2297,45
€ par
an.
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 72/24/01 Transmis
au contrôle
de
légalité
le
AO
LOA
F
Certifié
exécutoire
le
AJ
01
F
Le
Maire,
Re Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-111
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
AVRIL
2017
Le
dix
Avril
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
Mme
JAULENT
Nadine,
M.
KLEIN
Etienne,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
MOLLAND
Pierre
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
HUGUES
Adeline
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-43
Feuillet
N°
2017-112
Séance
du
10
AVRIL
2017
OBJET
: Cession
du
terrain
cadastré
AS
n°
202
:
La
commune
est
propriétaire
du
terrain
cadastré
AS
202
d’une
superficie
de
12
637
m2
situé
route
de
la
Gare.
La
société
Grand
Delta
Habitat
souhaite
acquérir
cette
parcelle
afin
de
réaliser
une
opération
d’ensemble
qui
inclut
également
la
parcelle
appartenant
à
la
cave
coopérative.
Le
prix
négocié
est
de
40
€
/ m2.
Le
service
France
Domaine
a rendu
un
avis
favorable
au
prix.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
vente
de
cette
parcelle
au
prix
sus
indiqué
à
la
société
Grand
Delta
Habitat
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la proposition
de
la
Société
Grand
Delta
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
AS
202
d’une
superficie
de
12
637
m
2
au
prix
de
40
€ le m2
HT.
Considérant
l’avis
des
Domaines
en
date
du
26
avril
2016
estimant
la
valeur
vénale
de
ladite
parcelle
à
36,20
€/m2
et indiquant
que
le prix
négocié
n’appelle
pas
d'observation,
Considérant
que
la cession
envisagée
relève
du
seul
exercice
par
la commune
de
sa propriété,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:approuve
la
cession
à Grand
Delta
Habitat
de
la
parcelle
cadastrée
AS
202
d’une
superficie
de
12
637
m2
au
prix
de
40
€
H.T.
le
m2.
Article
deux
: autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
vente.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché le 72/44 /Zo17 Transmis
au contrôle de légalité le
_/7 o/20
MA
Certifié
exécutoire
le
TLjo4/
2 CAF
Le
Maire,