Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm du 8 avril 2024
Ordre du Jour - odj 8 avril 2024
Ordre du Jour - odj 8 avril 2024
Déliberation - deliberations cm du 8 avril 2019
Déliberation - deliberations cm du 8 avril 2019
Ordre du Jour - odj 8 avril 2019
Ordre du Jour - odj 8 avril 2019
Déliberation - deliberations du cm du 9 avril 2018
Déliberation - deliberations du cm du 10 avril 2017
Déliberation - deliberations cm du 4 avril 2022
Déliberation - deliberations cm du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Télécommunications et internet,
Feuillet
N°
2024-6047
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 AVRIL
2024
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2024,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseiïllers
en
exercice
: 23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
BÉRUD
François,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
M.
LAUGIERO
Jean-Philippe,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie.
Absents
excusés
:
Procurations
:
Mme
CEAGLIO
Coralie
a donné
procuration
à Mme
VAUTRIN
Martine
Mme
ROLLAND
Pascale
a donné
procuration
à M.
AIMADIEU
Franck
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en exercice.
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur 36 DELIBERATION
2024-11
Feuillet
N°
2024-0648
Séance
du
8 AVRIL
2024
OBJET : Approbation
du compte de
Le
Conseïl
Municipal
après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer
pour
lé Budget
Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
le compte
de
gestion
2023
du
budget
Ville,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
ci
annexé,
pour
l’exercice
2023
pour
le budget
Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
par
le Réceveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
11/04/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
2
sur
36 DELIBERATION
2024-12
Feuillet
N°
2024-050
Séance
du
8 AVRIL
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
le projet
de
compte
administratif 2023
du
Budget
Ville.,
Considérant
la délibération
2024-11
portant
approbation
du
compte
de gestion
2023,
Considérant
la désignation
de
Mme
Marielle
FABRE
comme
Présidente
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
pour
le vote,
Après
en avoir
délibéré
à ia majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
un
: prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
du
budget
Ville
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
ERDRES
5940015
S
RESULTAT
DE
L'ERERCKÈE
Investissement
Transfert
ou
Part affectée à
intégration de
SECTIONS
Résuttat2022
[fivestissement
|R$sukat
2023
résultat par opération
|Résuttat
de clôture
2023
en
2023
d'ordre
non
budgétaire
investissement
ZATIAOES
624
445,97
Fonctionnément
58
30272
EF
2U2.Tt
ATS
953
87
MOTFAL
BUS
54329
SS8
39271
854
163,06
=
$ 109
405,54
Article
deux
: approuve
le
compte
administratif 2023
du
budget
Ville
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
et
dont
les
résultats
sont
résumés
à l’article
un.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le
site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
lé
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
4
sur
36 DELIBERATION
2024-13
Feuillet
N°
2024-052
Séance
du
8 AVRIL
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
MS7,
Considérant
les
délibérations
2024-11
et 2024-12
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023
et du
compte
administratif 2023,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Ville
dégage
un
excédent
budgétaire
de
476
959,67
€ pour
l’année
2023,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
l'affectation
de
ce
résultat,
Après.en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
A - Solde de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2023
476
959.67
€
B- solde de fonctionnement
antérieur
0,00
€
€
- Résultat
de fonctionnement
à affecter
(A+B)
476
959.67
€
D
- Résultat
d'investissement
du
budget
principal
Excédent
624
445,97
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
du
budget
principal
Besoin
de
financement
-928
688,49
€
Affectation
de
C
en
reccttes
de
la
section
de
fonctionnement
(002)
0,00
€
Affectation
de
C
en
réserves
RID68
(investissement)
476
959.67
€
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
ue
j.7
Page
6 sur 36 DELIBERATION
2024-14
Feuillet
N°
2024-054
Séance
du
8 AVRIL
2024
En
2024,
la
revalorisation
des
bases
inscrite
dans
la
loi
de
finances
2024
de
3.8
%.
Cette
évolution
à
été
actée
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
en
raison
de
l'évolution
des
prix
à
la
consommation
entre
novembre
2022
et
novembre
2023.
Par
ailleurs
les
communes
et EPCI
retrouvent
leur
capacité
à moduler
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH).
Le
taux
de
TH
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires.
En
2023,
les taux
des
taxes
locales
votés
par
le Conseil
Municipal
étaient
les
suivants
-
28
%
pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
-
41,94
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
10,90
%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
La
commune
a
connu
en
2023
une
forte
augmentation
de
ses
dépenses
en
raison
de
l’inflation
et
anticipe
par
ailleurs
un
tassement
de
certaines
recettes.
De
plus,
le
passage
de
la
commune
à
+
3500
habitants
à
compter
du
1%
janvier
2024
implique
d’anticiper
des
dépenses
supplémentaires
à
l’horizon
2026.
Dans
ce
contexte,
est
proposé
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
en
2024
comme
suit :
-
29
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
43,44
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
11,29
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
En
cumulant
l’augmentation
des
bases
décidée
par
l’Etat
et
l'augmentation
du
taux
proposée,
le
montant
payé
par
un
administré
augmenterait
de
7,5%
pour
ce
qui
concerne
la part
communale.
Pour
mémoire
le
taux
moyen
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
communes
de
notre
strate
(3500-5000
habitants),
est
de
37,76%
en
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Général
des
Impôts,
Considérant
la
notification
par
les
services
de
l'Etat
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: décide
de
fixer
pour
2024
lés taux
des
taxes
locales
comme
suit :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
29%
e Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
4344%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
11,29
%
POUR
:22
CONTRE :
1 (J.-M.
GEREN)
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
8 sur 36 DELIBERATION
2024-15
Feuillet
N°
2024-056
Séance
du
8 AVRIL
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
le budget
proposé
pour
l’exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: approuve,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
le-budget
primitif 2024
de
la Ville
qui
s’équilibre
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement
à 3
634
840,00
€
-
En
section
d'investissement
à 3
651
714,24
€
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
Le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
Page
10 sur 36 DELIBERATION
2024-16
(première
partie)
Feuillet
N°
2024-058
Séance
du
8 AVRIL
2024
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
linstruction
comptable
dite
M57,
Vu
le Budget
Ville
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents
Les
conseillers
municipaux
participant
à
l’action
d’une
association
s’étant
abstenus,
Article
unique:
décide
l'attribution
en
2024
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations
qui
répondent
à un
intérêt public
local :
.
Prime
2024
référent |
Prime
2024
ASSOCIATIONS
îs
2
024
environnement
action
Total
subvention
202
AS.
LI
BON
VIVENT
=
COMITE
DES
FETES
32
000
200
32
200
CONFRERIE
DES
TASTES
GRAPPES
160
160
FOYER
RURAL
LAIQUE
17
500
200
300
18
009
AS.
DES
OEUVRES
PAROISSIALES
250
250
PREVENTION
ROUTIERE
130
150
UDSP
84
SAPEURS
POMPIERS
150
150
CASERNE
POMPIERS
CAUMONT
600
600
AMICALE
DES
DONNEURS
DU
SANG
=
AS.
FRANCE
ADOT
84
=
AS.
FSE
RETINITIS
PIGMENTOSA
-
AS.
VALENTIN
HAUY
-
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
225
225
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
225
225
RESTOS
DU
CŒUR
225
225
CFA
FLORENTIN
MOURET
-
CHAMBRE
DES
METIERS
-
LA
DÉCHOUEÊETTERIE
400
400
AS
CAP
400
400
AKWABA
KA
THEATRE
4
500
200
4
700
AMISTANCO
DE
CAST
EU
NOU
230
230
AS.
AVEC
250
250
AS.
COLLECTIF
PROUVENCO
-
AS.
CULT.
FRANCO
NEPALAISE
300
300
AS.
LES
AMIS
DE
FONT
SEGUGNE
200
200
AS.
THEATRE
QUARTIER
LIBRE
200
200
ESCOLO
DE
FONT
SEGUGNO
400
400
LA
STRADA
700
700
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le 11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétair:
CSA
Etienne
KLEIN
Page
12
sur 36 DELIBERATION
2024-
16
{seconde
partie)
Feuillet
N°
2024-0690
Séance
du
8 AVRIL
2024
BANS
DES
ARTS
3 000
200
300
3
500
ASSOCIATION
« TAGADAGNE
»
1150
200
1350
COOP
ECOLE
EMENTAIRE
3
300
3
300
COOP
ECOLE
MATERNELLE
3350
3350
FOYER
DES
ELEVES
COLLEGE
LE
THOR
160
160
AS.
GADAGNE
ENVIRONNEMENT
270
270
AS.
LES
PIMPRENELLES
300
200
500
LES
AMIS
DE
LA
SORGUE
460
469
AS.
LA
CASTELNOVENCO
400
200
600
SPORTING
CLUG
GADAGNIEN
13
000
200
13
200
TENNIS
CLUB
DE
CAMPBEAU
4 900
200
300
5 400
VELO
CLUB
LE
THOR/
GADAGNE
È
2 500
300
2 800
TOTAL
GENERAL
91
635
1.800
1200
94
635
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 4
(Æ. AIMADIEU,
C. CEAGLIO,
C. CHANSEL,
M.
VAUTRIN)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
Page
14
sur 36 DELIBERATION
2024-17
Feuillet
N°
2024-062
Séance
du
8 AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
pour
le
Budget
Annexe
Site
de
la
Chapelle.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
Pensemble
des
opérations
effectuées
du
1
Janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
lexécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Site
de
la Chapelle,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
ci-annexé,
pour
l’exercice
2023
pour
le
budget
annexe
Site
de
la
Chapelle
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
POUR
:
23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
1 1/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
PS
LE
Gi
Page
16
sur 36 DELIBERATION
2024-18
Feuillet
N°
2024-064
Séance
du
8 AVRIL
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
le projet de compte
administratif 2023
du
Budget
annexe
Site de la Chapelle,
Considérant
la délibération
2023-17
portant
approbation
du
compte
de gestion
2023,
Considérant
la désignation
de Mme
Marielle
FABRE
comme
présidente
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
pour
le vote,
Après
en
avoir
délibéré
à là majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique:
prend
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Site
de
la
Chapelle
qui
peut
se résumer
ainsi
:
Transfert ou
Part sfectée
à
Dar
SECTIONS
Résuitat 2022
[l'investissement
[Résultat 2023
Résultat de clôture 2023
en 2923
par opération d'ordre
nan
budgétaire
investissement
1125.88
54 HB6E
53 570.68
Fonctionnement
123 F2
83 75842
5 54139
45 541.59
TOTAL
112.496,44
837664
|
7037006
=
211207|
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site internet
le
11/04/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
Page
18
sur
36 DELIBERATION
2024-19
Feuillet
N°
2024-066
Séance
du
8 AVRIL
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
les
délibérations
2024-17
et
2024-18
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023
et
du
compte
administratif 2023, Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Site
de
la
Chapelle
dégage
un
excédent
cumulé
de 45
541.39
€,
Considérant
qu’il appartient
au conseil
municipal
de décider
de
l’affectation
de ce résultat,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique
: décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
À
—
Solde
de
fonctionnement
2023
5 541,39
€
B-
Solde
antérieur
de
fonctionnement
40
000,00
€
€
— Solde
de
fonctionnement
à
affecter
45
541,39
€
D-
Résultat
d’investissement
du
budget
2023
Excédent
de
financement
53
570,68
€
E
-Solde
des
restes
à
réaliser
du
budget
Besoin
de
financement
0,00
€
Affectation
de
C
en
réserves
R1068
(investissement)
15
541,39
€
Affectation
de
C
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(002)
30
000,00
€
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page.20
sur 36 DELIBERATION
2024-20
Feuillet
N°
2024-068
Séance
du
8 AVRIL
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Finstruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
le budget
proposé
pour
l'exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Article
unique:
approuve,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
2024
du
Site
de
la
Chapelle,
qui
s’équilibre
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement
à 257
780
€
-
En
section
d’investissement
à
106
517,07
€
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
22
sur 36 DELIBERATION
2024-21
(première
partie)
Feuillet
N°
2024-070
Séance
du
8 AVRIL
2024
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
1S
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
daccélération
pour
l’implantation
d’instaliations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d’identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s’implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a fait
l’objet
d’une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d’avantagés
financiers.
Ces
ZAENR
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
- Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
- L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local.)
;
Il
est
fait
le
bilan
de
la
concertation
de
la
population
qui
s’est
tenue
du
1°
mars
au
22
mars
2024
:
- Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
(Note
de
présentation,
délibération
relative
à
la
concertation,
zonages
proposés)
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
Les
modalités
suivantes
:dossier
consultable
en
mairie,
dossier
mis
en
ligne
sur
le
site
internet. - Le
bilan
de
la concertation
est annexé
à la présente
délibération
Au
vu
de
la concertation
les propositions
de
ZAËNR
ont
été
modifiées
comme
suit
- _
Suppression
de
la zone
d’accélération
« Production
de
biogaz
»
-
Ajout
d’une
zone
d'accélération
« Géothermie
de
surface
» (nouvelle
carte
ajoutée)
-
Ajout
de
zones
sur
la carte
ZAENR
solaire
photovoltaïque
ou
thermique
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
zones
indiquées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à Particle
L141-5-3
du
code
de
l’énergie
:
Vu
la
délibération
n°
2024-05
du
15
janvier
2024fixant
les
modalités
de
la
concertation,
Va
la
concertation
organisée
avec
la
population
du
1%
mars
2024
au
22
mars
2024
Page
24
sur
36 DELTBERATION
2024-21
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2024-072
Séance
du
8 AVRIL
2024
Vu
le
bilan
de
la concertation
annexé
à
la présente
délibération,
Considérant
que
suite
à la concertation
ont
été
apportées
les
modifications
suivantes
:
-
Suppression
de
la zoné
d'accélération
« Production
de
biogaz
»
-
Ajout
d’une
zone
d’accélération
« Géothermie
de
surface
» (nouvelle
carte
ajoutée)
-
Modification
de
la carte
ZAENR
solaire
photovoltaïque
ou
thermique
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un:
identifie
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
délibération
:
Carte
ZAENR
solaire
photovoltaïque
ou
thermique
Carte
ZAENR
hydroélectricité
Carte
ZAENR
géothermie
de
surface
Article
deux
: M.
Le
Maire
est
en
charge
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
accompagnée
des
cartes
nécessaires
à une
bonne
compréhension
des
périmètrés
:
- à
M.
le
Préfet
de
Vaucluse
;
- à
M.
le
Référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
- à
M.
le
Président
de
la
C.C.P.S.M.V.
- à.
M.
le
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
POUR
:23
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
Le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétair.
CE?
Page
26
sur 36 DELIBERATION
2024-22
Feuiliet
N°
2024-074
Séance
du
8 AVRIL
2024
La
parcelle
AX
199
d’une
superficie
de
570
m2
est
enclavée
dans
la parcelle
AX
198
appartenant
à un
agriculteur.
Celui
-ci
s’est
rapproché
de
la
commune
pour
proposer
d’en
faire
l'acquisition.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
cette
cession
au
prix
de
1140
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
Considérant
que
la parcelle
AX
199
appartient
au
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
Pavis
de
France
Domaine
en
date
du
8 mars
2024,
Considérant
la proposition
d’achat
reçue
pour
cette
parcelle,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un :
approuve
la vente
de
la parcelle
AX
199
d’une
superficie
de
570
m2
au
prix
de
1140
€.
Article
deux
: dit que
les frais d’acte
sont à la charge
de
l’acquéreur.
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
dé
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
CE
Page
28 sur 36 DELIBERATION
2024-23
Feuillet
N°
2024-076
Séance
du
8 AVRIL
2024
Dans
le cadre
de
la
convention
passée
avec
l'EPF
PACA
la
commune
est
devenue
propriétaire
de
ces
parcelles
au
terme
de
la
convention.
La
commune
souhaite
revendre
ce
bien
qui
se
compose
des
parcelles
AD
126
(158
m2)
et
127
(293
m2).
Une
proposition
a
été
faite
au
prix
de
350
000
€
net
vendeur. If est proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
Considérant
que
les
parcelles
AD
126
et AD
127
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
avis
de
France
Domaine
en
date
du
4
septembre
2023,
Considérant
la proposition
d’achat
reçue
pour
ces
parcelles,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la vente
des
parcelles
AD
126
(158
m2)
et
127
(293
m2)
au
prix
de
350
000
€
net
vendeur
à M.
Ayad
KANAAN.
Article
deux
: dit
que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer tout
document
se rapportant
à cette
affaire
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
Le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
30
sur 36 DELIBERATION
2024-24
Feuillet
N°
2024-078
Séance
du
8
AVRIL
2024
de
vidéo protection
La
commune
souhaite
ajouter
deux
nouvelles
caméras
à
son
système
de
vidéo
protection
qui
comporte
43
caméras
-
L'une
située
route
de
Caumont
sur
le CD6
-
L'autre
sur
le bâtiment
de
la gare
Un
dossier
a été
adressé
à la Préfecture
de
Vaucluse
pour
solliciter
l'autorisation
d'installer
ces
caméras
La
commune
peut
solliciter
pour
ces
deux
caméras
une
aide
pouvant
aller jusqu’à
50
%
du
coût
HT.
Un
devis
a été
réalisé
et
le coût
est
estimé
à
13
431,72
€EHT
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’attribution
d’une
aide
au
titre
du
programme
s du
FIPD
comme
suit Cout
de
l’installation
des
2
caméras
13
431,72
€ HT
Subvention
FIPD
6
715,86
€
Autofinancement
6
715,86
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’opération
et les
modalités
de
financement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Ville
2024,
Considérant
les
modalités
de
financement
au
titre
du
F.IP.D.
Considérant
le projet
d’ajouter
2 caméras
de
vidéo
protection
au
système
actuel,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
le projet
d’installation
de deux
nouvelles
caméras
pour
un
coût
de
13 431,
71
€
Article
deux
: sollicite
l'attribution
du
F.EP.D.
suivant
le plan
de
financement
ci-après
:
Cout
de
l’installation
des
2
caméras
13
431,72
€ HT
Subvention
FIPD
6
715,86
€
Autofinancement
6
715,86
€
Article
trois
: autorise
M.
ie Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
Page
32
sur 36 DELIBERATION
2024-25
Feuillet
N°
2024-080
Séance
du
8 AVRIL
2024
Ce
projet
est
porté
par
une
association
de
Châteauneuf
de
Gadagne
nommée
« Campbeau
collectif »
qui
souhaite
organiser
un
festival
de
musique
le
1%
juin
2024
dans
le
parc
de
FArbousière.
L’association
sollicite
à cette
occasion
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2500
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et comptable
dite
M57,
Vu
le budget
Ville
2024,
Considérant
l’organisation
par
l’association
« Campbeau
Collectif»
d’un
festival
de
musique
à
Châteauneuf
de
Gadagne,
Considérant
le projet
de
budget
présenté
par
l’association,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un:
approuve
l'attribution
à
l’association
«Campbeau
collectif»
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2500
€
pour
organiser
un
festival
de
musique
le
1®
juin
2024
dans
le
parc
de
lArbousière. Article
deux
: dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
POUR
:22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS : 1
(F.
GATTO)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétai
Etienne KLEIN
Cl
D
Page
34
sur 36 DELIBERATION
2024-26
Feuillet
N°
2024-082
Séance
du
8 AVRIL
2024
La
présente
convention
porte
sur
la
participation
financière
des-communes
au
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL).
2024
est
une
année
de
transition
qui
permettrait
l’écriture
du
nouveau
projet
commun
de
Contrat
Territoire
Lecture,
tout
en
menant.
des
actions
pour
le
développement
de
la
lecture
au
sein
de
son
territoire.
Les
actions
du
programme
2024
s’organiseraient
autour
:
-_
d’une
démarche
de
structuration
et
d'écriture
du
projet
commun,
-
d’une
action
Petite
Enfance
« découvrir,
aimer
et
respecter
l’objet
livre
»,
-
de
Porganisation
d’olympiades
de
la
lecture,
-
d’une
action
intergénérationnelle
«
fes
contes
de
l’automne
»,
-_
d’un
projet
web
radio
création
de
podcasts
et
livres
audio,
-
d’un
recensement
et
d’animation
autour
des
boites
à livres,
-
d’un
projet
à destination
des
« publics
empêchés
et
éloignés
»,
Les
participations
seraient
les
suivantes
:
DRAC
20
000
€
Châteauneuf
de
Gadagne
5
000€
Le
Thor
5000€
L'Isle
sur
la Sorgue
5000€
Saumane
de
Vaucluse
1 500
€
Fontaine
de
Vaucluse
1500 €
CCPSMV
2 000
€
Total
40
000
TTC
La
convention
de
participation
définit
les
modalités
de
vèrsement
par
la
communauté
de
Communes
de
ces
participations
et
leur
remboursement-par
les
communes
membres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Considérant
le Contrat
Territorial
de
Lecture,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes,
dans
le cadre
de
son
rôle
de
coordination,
les
participations
dés
communes
actrices
de
ce
contrat,
Considérant
le projet
de
convention
permettant
de
déterminer
les
modalités
de
versement
des
participations
des
communes, Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la convention
avec
la C.C.P.M.S.V.
ci annexée
Article
deux :
autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
Le site
internet
le
11/04/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/04/2024
Certifié
exécutoire
le
11/04/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN.
Le
secrétaire
Page
36
sur
36