Compte-Rendu - 2019 05 28 compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 05 28 compte rendu Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Gémenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 28 compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Santé,

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

1 sur 34

République Française

-----------

Conseil Municipal

Département des

Bouches du Rhône

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Séance du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

Convocations adressées individuellement aux Conseillers Municipaux et affichées le 21 mai 2019 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Roland GIBERTI

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE VINGT-HUIT MAI, à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la Commune de Gémenos, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roland GIBERTI.

Présents : GIBERTI Roland, MENGIN Richard, MARCHETTI Hélène, ULIVIERI Jean-Paul, SERIEYS Claude, DUFERMONT Fabienne, MARLOT Christian, CASASSA Véronique, GAILLARD René, JARRY Claire, FAVAND Mireille, BAUDIN Eliane, MAHMOUD Joseph, ANDREANI Michèle, LEWANDOWSKYJ Irène, PUCCINI Jean-Philippe, BERGE Henri, NATALI Guillaume, SAMOUILLAN-LARTIGOT Marine

Représentés

:

BOULON Véronique donne procuration à CASASSA Véronique, FEUILLERAT Sylvie donne procuration à MARCHETTI Hélène, BUTTIGIEG Antoine donne procuration à MAHMOUD Joseph, GIL Flavie donne procuration à BAUDIN Eliane, LUCHETTI Delphine donne procuration à FAVAND Mireille, BREMOND Loïc donne procuration à GAILLARD René, BUKUDJIAN Ugo donne procuration à ULIVIERI Jean-Paul

Absents :

CHERAKI Alfred, PLESNAR François, VIREY Jean-Marc

La séance est ouverte à 19 h 00.

Monsieur Richard MENGIN est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

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REPERTOIRE DES DECISIONS 2019 DEPUIS LE CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

10 DECISIONS

Date de Préfecture

et référence

Objet Date signature

08/04/2019

DEC-MP-2019-012

Déclaration sans suite de la procédure de marché pour des

services de conseils juridiques et de représentation en justice 08/04/2019 08/04/2019

DEC-JUR-2019-

013

Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la

Collectivité – Tribunal Administratif de Marse ille – Affaire

FREE MOBILE SAS C/ Commune de Gémenos

08/04/2019

15/04/2019

DEC-JUR-2019-

014

Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la

Collectivité – Assignation en référé – TGI Marseille – Affaire

Bronzo

11/04/2019

15/04/2019

FRV-MP-2019-015

Attribution du marché « Entretien des Espaces Verts de la

Commune de Gémenos » 15/04/2019

19/04/2019

DEC-MP-2019-016

Attribution du marché de portage de repas pour les séniors du

CCAS 17/04/2019

26/04/2019

DEC-MP-2019-017

Attribution du marché «actions de prévention contre les

incendies de forêts et de mise en valeur des espaces naturels » -

lot 1 (Travaux de prévention et de nature forestière)

25/04/2019

26/04/2019

DEC-MP-2019-018

Attribution du marché «actions de prévention contre les

incendies de forêts et de mise en valeur des espaces naturels » -

Lot 2 (Travaux de restauration de la desserte du réseau DFCI)

25/04/2019

13/05/2019

DEC-MP-2019-019

Attribution du marché «actions de prévention contre les

incendies de forêts et de mise en valeur des espaces naturels» -

Lot 3 (programme d’entretien péri urbain annuel)

13/05/2019

17/05/2019

DEC-JUR-2019-

020

Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la

Collectivité – Tribunal Administratif de Marseille – M.

MURCIA Robert c/Commune de Gémenos

17/05/2019

23/05/2019

DEC-JUR-2019-

021

Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la

Collectivité – Tribunal Administratif de Marseille – Affaire

Mme Friedmann Sandrine C/ Commune de Gémenos

22/05/2019

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

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ORDRE DU JOUR

République Française

-----------

Conseil Municipal

Département des

Bouches du Rhône

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Séance du mardi 28 mai 2019

Ordre du Jour

1 Construction d'une Caserne de Gendarmerie

2 Métropole Aix Marseille Provence : Approbation d'une convention de gestion relative à la Zone d'Activités Economique de Gémenos

3 Métropole Aix Marseille Provence : Approbation d'une convention de gestion relative à l'éclairage public de la Commune de Gémenos

4 Tarifs des activités et services du Pôle Enfance, Education, Jeunesse, Sport

5 Tarifs des activités et services du Pôle Culture et Vie locale 2019-2020

6 Participation Communale aux tarifs de transports scolaires

7 Incorporation dans le patrimoine Communal d'un bien sans maître : 4 Rue Romanès

8 Subvention auprès du Conseil Départemental : Projet d'investissement Attractivité du Théâtre Jean Marie SEVOLKER

9 Subvention auprès du Conseil Départemental et Subvention auprès de l’Etat : Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

10 Subvention auprès du Conseil Départemental : Création d'un caniveau technique pour l'amélioration de la maintenance du chauffage de la Mairie de Gémenos

11 Subvention auprès du Conseil Départemental : Immeuble 4 Rue Romanes - démolition et réfection de la toiture et des planchers «aide aux travaux de proximité»

12 Subvention auprès du Conseil Départemental : Reprise des réseaux de l’Ecole Vessiot et de l’Aquagem «aide aux travaux de proximité»

13 Subvention auprès du Conseil Départemental : Réfection des vestiaires et mise en place d’un système d’arrosage aux abords du club house du tennis "aide aux travaux de proximité"

14 Subvention auprès du Conseil Départemental : Rénovation de 2 logements du Parc Communal destinés à la location «aide aux travaux de proximité»

15 Requalification des aires de jeux d'enfants dans les parcs : Convention avec la SOLEAM

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Compte-rendu

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16 Syndicat des éleveurs de chevaux lourds - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1.500€

17 Jumelages - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1.032€

18 Adressage : Attribution de noms à des Voies de Gémenos

19 Festival Les Arts Verts 2019 - Convention de partenariat et attribution de subvention à la SARL ADAM CONCERTS

20 Festival Les Arts Verts 2019 - Convention de partenariat et attribution de subvention à la SARL ALG

21 Festival Les Arts Verts 2019 - Convention de partenariat et attribution de subvention à la SARL SUD CONCERTS

22 Les Arts Verts 2019 - Service de Sécurité

23 Motion Association des Maires de France AMF - Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

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Compte-rendu

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1. Construction d’une Caserne de Gendarmerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de nombreuses démarches, un projet de construction de gendarmerie pourrait enfin voir le jour sur des parcelles communales.

Le terrain sur lequel la Gendarmerie sera réalisée par la Commune serait d’une superficie d’environ 3165 m² sur les parcelles cadastrées AV 216 et AV 228 pour partie.

L’effectif de l’unité prévue serait de 10 militaires et 3 gendarmes pour la brigade territoriale.

Le montage juridique de l’opération aura pour cadre le décret n°93-130 du 28 janvier 1993 et donnera lieu à la perception d’un loyer par la Commune d’un taux de 6% du montant des travaux TTC dans la limite d’un cout plafond défini par la circulaire du premier ministre en date du 28 janvier 1993.

Le cout plafond est révisable selon l’évolution de l’ICC tous les 3 mois.

Ce loyer sera invariable pendant 9 ans, à l’issue de cette période le loyer sera déterminé selon la valeur locative réelle estimée par les services des Domaines et révisable triennalement. La location se fera par baux successifs de 9 ans.

La Commune percevra une subvention de l’Etat-Gendarmerie calculée sur la base du cout TTC des travaux dans la limite du cout plafond. Ce taux sera de 20% si la Commune ne bénéficie d’aucune aide d’autres collectivités ou de 18% dans le cas contraire.

Des subventions du Conseil Départemental et au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sont également possibles.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter le principe de la construction d’une caserne de Gendarmerie sur des terrains communaux et la mise en location de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le principe de la construction d’une caserne de gendarmerie sur les parcelles AV 216 et AV 228 pour partie d’une superficie d’environ 3165 m² selon les conditions fixées dans le décret n°93-130 du 28 janvier 1993.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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Compte-rendu

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2. Métropole Aix Marseille Provence : Approbation d’une convention de gestion relative à la Zone d’Activités Economique de Gémenos

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les faits suivants :

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5217-2 I du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L.5218-2 I du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au I de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L’article L.5218-2 I du CGCT prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.

Par conséquent, depuis cette date, la Métropole exerce sur l’ensemble de son territoire, les compétences suivantes :

1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :

a) Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ;

c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;

d) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

e) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du Code des Transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;

c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;

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Compte-rendu

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d) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;

e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du présent code ;

3° En matière de politique locale de l'habitat :

a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;

d) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

4° En matière de politique de la ville :

a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

a) Assainissement et eau ;

b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code ;

e) Service public de défense extérieure contre l'incendie ;

6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Contribution à la transition énergétique ;

e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

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f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ;

g) Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du présent code ;

j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

En application de l’article L.5217-19 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Métropole et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l’article L. 5211-4-1 du CGCT avec, notamment, l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques.

Les charges liées à ces transferts sont imputées sur les attributions de compensation ; elles sont établies dans le rapport définitif de la CLECT et font l’objet de délibérations concordantes entre les Communes et la Métropole. Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de ces procédures, la constitution et l'organisation des services nécessaires pour l'exercice efficient des compétences susvisées n’ont pu intervenir au 1er janvier 2018, les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences et mener le dialogue social avec les personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité technique, conformément aux dispositions précitées.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il est donc nécessaire de pouvoir disposer du concours des communes concernées pour l'exercice des compétences transférées en leur confiant, par convention, conformément à l'article L.5215-27 du CGCT, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.

Ainsi, par délibération n° 2 du 12 décembre 2017 et par délibération n°12 du 25 juin 2018, il était proposé de conclure avec la Métropole Aix-Marseille-Provence des conventions de gestion portant sur les domaines suivants :

-compétence Aires et Parcs de Stationnement

-compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) -compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie

-compétence Promotion du Tourisme

Concernant le parc d’Activités de Gémenos, qui décline de la compétence «Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire», pour lequel les travaux d’entretiens généraux doivent être effectués (espaces verts, éclairage public, abords), il n’a pas été établi de convention de gestion.

Afin de régulariser la situation de Gémenos, il convient de délibérer pour que la Commune puisse continuer à assumer la gestion et l’entretien du parc d’activités de la Plaine de Jouques.

La convention est proposée en annexe.

Il est précisé que les missions et tâches confiées à la Commune sont exécutées en contrepartie d'une prise en charge des coûts par la Métropole selon les modalités définies à l'article 5 de la convention de gestion.

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Compte-rendu

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Le montant de la compensation correspond aux montants des transferts de charges relatif à la compétence «Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire» sur le territoire de la Commune feront l’objet d’une évaluation ultérieure par la CLECT. Le remboursement à la Commune interviendra selon les modalités prévues à la convention après que la CLECT se soit prononcée sur le montant des charges transférées.

La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018 et pourra être modifiée dans leur étendue et leurs modalités d'exécution en fonction de la progression des opérations de transfert à la Métropole de la compétence donnée en gestion.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

Vu

-Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; -La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; -Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Article 1 :

Est approuvée la convention de gestion entre la Commune de Gémenos et la Métropole Aix-Marseille-Provence telle qu’annexée à la présente.

Article 2 :

Pour l’exercice 2019, la Commune de Gémenos mandatera les dépenses liées à l’exercice des compétences citées ci- dessus.

Les dépenses de la section de fonctionnement seront inscrites aux articles des chapitres 011, 012, 65 et 67 du Budget Primitif

Les dépenses de la section d’investissement seront inscrites aux articles des chapitres 20, 204, 21 et 23 du Budget Primitif

Article 3 :

Monsieur le Maire de la Commune de Gémenos ou son représentant est autorisé à signer la présente délibération et la convention s’y afférent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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3. Métropole Aix Marseille Provence : Approbation d’une convention de gestion relative à l’éclairage public de la Commune de Gémenos

Monsieur le Maire de la Commune de Gémenos soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence exerce, à compter de sa création le 1er janvier 2016, les compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

A ce titre, elle exerce, sur le périmètre du Territoire de Marseille Provence les compétences transférées par les communes et notamment la compétence «création, aménagement et entretien de voirie».

Toutefois, des interprétations juridiques différentes avaient conduit à ne pas transférer les missions relatives à l’éclairage public, qui étaient donc restées de compétence communale.

Dans le cadre du contrôle de légalité sur un marché public de la Ville de Marseille relatif à l’éclairage public, le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a indiqué, le 28 janvier 2019 : « la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie. » Cette position a été réitérée le 14 mars dernier vis-à-vis d’un marché conclu par la Commune de Cassis. Dès lors, il appartient à la Métropole d’assurer pleinement cette compétence.

Cependant, dans l’immédiat, la Métropole ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de cette mission.

La CLECT sera donc saisie pour réaliser le travail d’évaluation nécessaire.

Toutefois, la situation de la Commune de Gémenos, dont le marché en cours s’achève en septembre et qui n’est plus en capacité de passer des marchés publics relatifs à cette compétence, doit faire l’objet d’un traitement spécifique.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Métropole sera en mesure de traiter pleinement cette compétence, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la Ville de Gémenos en lui confiant par convention de gestion conformément à l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion de l’éclairage public du territoire de la Ville de Gémenos.

La Convention de Gestion ci-annexée fixe les modalités techniques, juridiques et financières de cette délégation qui demeure provisoire, dans l’attente des travaux de la CLECT ou d’évolutions du cadre institutionnel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil municipal,

Vu

-Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; -La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; -Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; -Les courriers du 28 janvier 2019 et du 14 mars 2019 du Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, respectivement adressés à la Ville de Marseille et à la Ville de Cassis ;

-L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 14 mai 2019 ;

-La délibération n°11 du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019 ;

Ouï le rapport ci-dessus,

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Délibère

Article 2 :

Est approuvée la convention de gestion entre la Commune de Gémenos et la Métropole Aix-Marseille-Provence telle qu’annexée à la présente.

Article 2 :

Pour l’exercice 2019, la Commune de Gémenos mandatera les dépenses liées à l’exercice de la compétence citée ci- dessus.

Les dépenses de la section de fonctionnement seront inscrites aux articles des chapitres 011, 012, 65 et 67 du Budget Primitif

Les dépenses de la section d’investissement seront inscrites aux articles des chapitres 20, 204, 21 et 23 du Budget Primitif

Article 3 :

Monsieur le Maire de la Commune de Gémenos ou son représentant est autorisé à signer la présente délibération et la convention s’y afférent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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4. Tarifs des activités et services du Pôle Enfance, Education, Jeunesse, Sport

Considérant qu’il convient d’ajuster les tarifs des activités et services du Pôle Enfance Education, Jeunesse et Sport par rapport au coût réel tout en proposant des tarifs accessibles aux familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les nouveaux tarifs tels que détaillés dans les tableaux ci-joint. DIT que ces tarifs prennent effet au 1er juin 2019 pour l'ensemble des activités, au 1er septembre 2019 pour les tarifs des repas à la cantine et pour les tarifs entrées hiver Aquagem et Espace forme.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

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5. Tarifs des activités et services du Pôle Culture et Vie locale 2019-2020

Considérant qu’il convient d’ajuster les tarifs des activités et services du Pôle Culture et Vie locale, en tenant compte à la fois du coût réel de ces derniers et de leur accessibilité au plus grand nombre, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter de nouvelles grilles tarifaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les nouveaux tarifs tels que détaillés dans les grilles jointes à la présente délibération ; AUTORISE l a mise à jour des tarifs sur tous supports ;

DIT que les tarifs de la grille «Activités culturelles Espace Albert Giraldi» prennent effet au 1er septembre 2019, DIT que les tarifs de la grille «Equipements et services Pôle Culture et Vie locale» prennent effet au 1er janvier 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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6. Participation Communale aux tarifs de transports scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a la possibilité de prendre en charge une partie de l’abonnement des transports scolaires délibéré par la Métropole Aix Marseille Provence. Il s’agit des transports concernant les élèves des écoles, collèges et lycées jusqu’au baccalauréat.

Les élèves boursiers ou dont les parents bénéficient de la CMUC peuvent prétendre à une réduction de 50% sur le tarif normal. Les élèves de familles nombreuses bénéficient d’une réduction de 20%.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à l’abonnement aux transports scolaires selon le tableau suivant :

PRODUIT TARIF

TAUX DE PRISE

EN CHARGE PAR

LA COMMUNE

EN %

TAUX DE PRISE

EN CHARGE PAR

LA COMMUNE

EN €

COMMUNE : GEMENOS

PASS SCOLAIRE SANS RTM

Abonnement Annuel Primaire (Maternelle et élémentaire) 81 43,2 35

Abonnement Annuel Primaire CMUC (Maternelle et élémentaire) 40,5 0 0

Abonnement Annuel Secondaire (collège et Lycée) 81 43,2 35

Abonnement Annuel Secondaire Boursier 40,5

Abonnement Annuel Secondaire CMUC

(Couverture Maladie Universelle complémentaire) 40,5 0 0

Abonnement Annuel Famille Nombreuse (3enfants à charge) 64,8 33,64 21,8

PASS SCOLAIRE AVEC RTM

Abonnement Annuel RTM 220 50 110

Abonnement Annuel Boursier + RTM 110 0 0

Abonnement Annuel CMUC + RTM (Couverture

Maladie Universelle complémentaire) 110 0 0

Abonnement Annuel Famille Nombreuse + RTM (3 enfants à charge) 176 37,5 66

PASS CARTREIZE SANS RTM

Abonnement Annuel CARTREIZE 30 0 0

Abonnement Annuel CARTREIZE Boursier 15 0 0

Abonnement Annuel CARTREIZE CMUC 15 0 0

Abonnement Annuel CARTREIZE Famille Nombreuse 24 0 0

PASS CARTREIZE AVEC RTM

Abonnement Annuel CARTREIZE + RTM 150 0 0

Abonnement Annuel CARTREIZE Boursier + RTM 75 0 0

Abonnement Annuel CARTREIZE CMUC + RTM 75 0 0

Abonnement Annuel CARTREIZE Famille Nombreuse +RTM 120 0 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

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ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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Compte-rendu

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7. Incorporation dans le patrimoine Communal d’un bien sans maître : 4 Rue Romanès

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants ;

Vu le code civil, notamment son article 713 ;

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la Commune de ces biens.

Il expose que l'immeuble situé au 4, Rue Romanès, fait partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.

Cet immeuble revient donc à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit, au titre de l'article 713 du code civil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que la Commune de Gémenos exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil ; AUTORISE M. le Maire à incorporer le bien immobilier situé 4, Rue Romanès, dans le patrimoine Communal ;

La prise de possession sera constatée par procès-verbal affiché en Mairie selon les modalités de l'article L 2131-1 du CGCT.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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8. Subvention auprès du Conseil Départemental : Projet d’investissement Attractivité du Théâtre Jean Marie SEVOLKER

Monsieur le Maire rappelle que le Théâtre Jean Marie SEVOLKER accueille tous les ans une saison culturelle avec de nombreux artistes d’envergure nationale voire internationale, dans le cadre de spectacles professionnels faisant l’objet d’entrées payantes.

De plus, l’Ecole Municipale de musique, danse et art dramatique profite tout au long de l’année de ses installations pour y donner ses représentations, offrant ainsi aux élèves un cadre de travail professionnel plus qu’enrichissant dans leur parcours de formation d’artiste amateur.

Par ailleurs, de nombreuses associations, structures partenaires et externes sont demandeuses pour louer le théâtre Jean- Marie SEVOLKER afin d’y organiser colloques, conférences, spectacles ou encore forums. Enfin, il accueille une programmation cinéma régulière.

Pour permettre aux différents utilisateurs d’avoir un outil de qualité, la Commune de Gémenos a investi en 2013 dans du matériel permettant le passage au cinéma numérique et numérique 3D. En 2017 elle a procédé à l’acquisition de matériel de son et de lumière dernière génération.

Pour continuer dans cette démarche de modernisation et de développement de l’attractivité et la conformité du théâtre, Monsieur le Maire propose :

-D’améliorer le confort et la sécurité pour l’accueil du public en changeant la tribune rétractable -D’améliorer la visibilité extérieure des événements culturels par l’acquisition de panneaux lumineux électroniques HD à installer en des points stratégiques sur la voie publique notamment en centre-ville et la mise en place de supports type «sucettes» sur les axes périphériques

-De mettre le théâtre en conformité avec la nouvelle législation relative au bruit et aux risques auditifs par l’acquisition de limiteurs de niveau sonore

Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d’aide au développement local. Le montant estimatif du projet est évalué à 404 630,00 € HT pour lequel le plan de financement suivant est envisagé :

Plan de financement Montant HT Taux

Subvention Conseil Départemental 13 242 778,00 € 60%

Budget propre à la commune 161 852,00 € 40%

Total HT 404 630,00 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution de l'aide représentant 60 % du cout du projet d’investissement pour le développement de l’attractivité et de la conformité du Théâtre Jean-Marie SEVOLKER soit un montant de 242 778,00 € HT

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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Compte-rendu

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9. Subvention auprès du Conseil Départemental et Subvention auprès de l’Etat : Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire explique que depuis quelques années plusieurs actions destinées à agir contre le dérèglement climatique et diminuer les émissions de gaz à effet de serres ont été réalisées par la Commune de Gémenos (passage à l’éclairage LED dans tous les bâtiments communaux, achat de véhicules GNV, Installation solaire thermique sur l’eau chaude sanitaire de l’Aquagem ...)

Il propose de continuer cette démarche en installant des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux (AQUAGEM, Espace Giraldi, Ecole La Culasse, Ecole Vessiot, Salle Municipale).

Pour mener à bien ce projet, une étude de faisabilité et une mission, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est nécessaire. L’objectif est :

-D’étudier la faisabilité technique et réglementaire pour l’installation de panneaux photovoltaïque en toiture dans le cadre de projets d’autoconsommation en priorité. La vente de l’électricité produite à EDF Obligation d’Achat (OA) sera étudiée dans un deuxième temps si l’option autoconsommation n’est pas la plus pertinente -De calculer la rentabilité de chaque projet, rentabilité sur la durée du contrat EDF OA (20 ans) et la durée de vie de l’installation photovoltaïque (30 ans)

-D’assister la Commune dans ses missions de Maitrise d’ouvrage (rédaction des documents DCE, études techniques et financières des réponses aux appels d’offres, assistance pour les démarches administratives, suivi de chantier)

L’objectif visé est la réalisation de centrales photovoltaïques opérationnelles et fiables sur la durée de vie des équipements atteignant les objectifs de production visés.

L’installation de ces centrales photovoltaïques sera pour la Commune de Gémenos, une façon de concrétiser son engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout en garantissant une rentabilité économique des investissements réalisés

Le projet se déroule donc en deux tranches :

Tranche 1 en 2019 : Etude de faisabilité préalable à l’établissement du cahier des charges Tranche 2 en 2020 : Travaux d’installation des panneaux photovoltaïques

Pour la tranche 2019 Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie Territorial et une aide financière de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Le montant estimatif du projet est évalué à 24 700 € HT pour lequel le plan de financement suivant est envisagé :

Plan de financement Montant HT Taux

Subvention Conseil Départemental 13 14 820,00 € 60%

Subvention Etat 2 470,00 € 10%

Budget propre à la commune 7 410,00 € 30%

Total HT 24 700,00 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution de l'aide représentant 60 % du cout du projet «Etude de faisabilité préalable à l’établissement du cahier des charges et mission AMO pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux» soit un montant de 14 820,00 € HT SOLLICITE de l’Etat l'attribution de l'aide représentant 10 % du coût du projet «Etude de faisabilité préalable à

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l’établissement du cahier des charges et mission AMO pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux» soit un montant de 2 470,00 € HT.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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10. Subvention auprès du Conseil Départemental : Création d’un caniveau technique pour l’amélioration de la maintenance du chauffage de la Mairie de Gémenos

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Gémenos a installé un nouveau système de chauffage VRV (Variable Réfrigérant Volume) en 2008 destiné à l’ensemble des locaux de la Mairie.

Les unités extérieures (compresseurs) ont été installées sur le toit de la Salle Municipale distante d’environ 40 m de l’Hôtel de Ville.

Les réseaux de gaz frigo et caloporteurs, qui relient ces unités extérieures aux terminaux situés dans l’Hôtel de Ville, traversent le parking extérieur en souterrain.

Malgré le fait que ces réseaux aient été exécutés avec beaucoup d’attention et de protections mécaniques (lit de sable, dalle en polyester dessous et dessus...), ils subissent des contraintes mécaniques et thermiques qui génèrent des fuites de gaz et par conséquent des pannes de chauffage ou de climatisation.

Depuis 2008, à chaque panne du système, il a été nécessaire de faire des recherches de fuites et des réparations en ouvrant le parking, et en terrassant sur plusieurs longueurs de réseau afin de trouver et réparer la ou les fuites. Ces travaux sont très coûteux et rendent inopérationnel le système de chauffage ou de climatisation pendant de longues périodes.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de créer un caniveau technique entre la Salle Municipale et la Mairie qui permettra de faciliter les interventions ultérieures sur le réseau.

Ce caniveau, constitué d’un profilé en béton en forme de U, sera scellé dans le sol et recevra les différents réseaux de fluide caloporteur (9 tuyaux en cuivre neufs composant le nouveau circuit frigorifique). Des dalles en béton recouvriront ce profilé en U. Lors des pannes, ces dalles seront retirées pour accéder plus facilement au réseau, sans lourde opération de terrassement.

Pour cela il y a lieu de solliciter une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité. Le montant estimatif du projet est évalué à 98 796,07 € HT pour lequel le plan de financement suivant est envisagé :

Plan de financement Montant HT Taux

Subvention Conseil Départemental 13 69 157,25 € 70%

Budget propre à la commune 29 638,82 € 30%

Total HT 98 796,07 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution de l'aide représentant 70 % du coût du projet «Création d’un caniveau technique pour l’amélioration de la maintenance du chauffage de la Mairie de Gémenos soit un montant de 69 157,25 € HT

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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11. Subvention auprès du Conseil Départemental : Immeuble 4 Rue Romanes - démolition et réfection de la toiture et des planchers «aide aux travaux de proximité»

Monsieur le Maire rappelle qu’en septembre 2009, l’immeuble situé 4 Rue Romanès, dans le centre du village, a fait l’objet d’une procédure de péril iminent.

Le propriétaire de cet immeuble étant décédé, et ses descendants ayant refusé l’héritage, la Commune de Gémenos a été dans l’obligation de sécuriser l’immeuble. Les premières mesures urgentes ont donc été d’étanchéifier le toit et de condamner les ouvertures (fenêtres et portes donnant sur la rue).

Depuis 2010, ni l’Etat, ni la Métropole, ni la Commune n’a souhaité récupérer ce bien.

Aujourd’hui, près de 10 ans après, la Commune a décidé de récupérer l’immeuble resté «sans maître», et de s’occuper de sa réhabilitation. Le projet, qui se déroulera en 2 tranches, est le suivant :

1er tranche en 2019: démolition intérieure et réfection de la toiture et des planchers 2ème tranche en 2020: aménagement et rénovation énergétique de logements avec un objectif social (1 T3 ou 2 T1).

Pour cela Monsieur le Maire souhaite solliciter en 2019 d’une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité. Le montant estimatif du projet est évalué à 54 821,02 € HT pour lequel le plan de financement suivant est envisagé :

Plan de financement Montant HT Taux

Subvention Conseil Départemental 13 38 374,71 € 70%

Budget propre à la commune 16 446,31 € 30%

Total HT 54 821,02 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution de l'aide représentant 70 % du cout du projet «Immeuble 4 rue Romanes» : démolition et réfection de la toiture et des planchers soit un montant de 38 374,71 € HT AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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Compte-rendu

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12. Subvention auprès du Conseil Départemental : Reprise des réseaux de l’Ecole Vessiot et de l’Aquagem «aide aux travaux de proximité»

Monsieur le Maire rappelle que l’Ecole Elémentaire Vessiot, située au Centre-Ville de Gémenos, est l’Ecole la plus ancienne de notre Commune. Elle est composée de 3 bâtiments d’enseignement, une cantine et une salle polyvalente.

L’ensemble de ces bâtiments ont été construits à des périodes différentes, et sont donc éloignés l’un de l’autre.

La chaufferie commune aux bâtiments A à D est située dans le bâtiment A, et des réseaux distincts (un aller, un retour) alimentent chaque bâtiment.

Cet hiver, de lourdes consommations d’eau, et des pannes récurrentes de chauffage dans le bâtiment D laissaient supposer une fuite de ces réseaux, et ont donc conduit à une démarche de recherches de fuites.

Les résultats de ces recherches de fuites ont montré des fuites à plusieurs endroits, en sortie de chaufferie, et sur les réseaux alimentant les bâtiments A et D.

Monsieur le Maire propose donc d’effectuer des terrassements et remplacer les réseaux bitubes calorifugés par des conduites doubles souterraines flexibles, de type MICROFLEX DUO, sur des longueurs de 50m pour le bâtiment D, et 20m pour le bâtiment A.

De la même manière la piscine de Gémenos, AQUAGEM, a également fait l’objet d’investigations, dernièrement, autour des réseaux de récupération des eaux de débordement du bassin extérieur.

En effet, lors des relevés quotidiens des compteurs d’eau, la Direction de l’établissement a observé des consommations anormales d’eau dès lors que le bassin est en fonctionnement, donc en débordement.

Les fuites d’eau ne peuvent donc venir que du collecteur en Ø300 qui ramène ces eaux vers la filtration, des goulottes périphériques du bassin, ou des culottes qui relient les goulottes à ce collecteur principal (un tous les 3 ou 4 mètres).

Les deux premiers points peuvent rapidement être vérifiés par des passages caméras et une inspection visuelle. Une inspection par fumigation a fait apparaitre des déperditions sur certaines culottes, qui ont été remplacées.

Mais il reste toujours des fuites, et, à l’approche de la saison estivale, Monsieur le Maire propose de changer toutes les culottes de ce bassin.

Pour cela Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité. Le montant estimatif du projet est évalué à 50 119,32 € HT pour lequel le plan de financement suivant est envisagé :

Plan de financement Montant HT Taux

Subvention Conseil Départemental 13 35 083,52 € 70%

Budget propre à la commune 15 035,80 € 30%

Total HT 50 119,32 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution de l'aide représentant 70 % du coût du projet Reprise des réseaux de l’école Vessiot et de l’Aquagem soit un montant de 35 083,52 € HT AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019

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Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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13. Subvention auprès du Conseil Départemental : Réfection des vestiaires et mise en place d’un système d’arrosage aux abords du club house du tennis «aide aux travaux de proximité»

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Gémenos est très dynamique en matière sportive. Elle s’est progressivement dotée d’équipements sportifs dont une majorité est regroupée dans le Quartier des Graviers (terrains de football, de rugby, terrains multi sports, piste d’athlétisme, centre aquatique et terrains de tennis).

En ce qui concerne les terrains de tennis, préalablement implantés près du Village, ceux-ci ont été réaménagés en 2000 sur une parcelle située Chemin du Puits autour d’un club house composé d’une salle de restaurant, d’une cuisine d’un bureau et de sanitaires et de vestiaires.

Ces locaux utilisés très régulièrement depuis près de 20 ans se sont dégradés progressivement.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de rénover un des vestiaires fortement abimé en refaisant le sol, le carrelage et les cabines de douche et en profitant de ces travaux pour aménager également une douche accessible au PMR pour être en conformité avec Ad’AP de la Commune.

De la même manière, le système d’arrosage des abords de cet équipement est fortement dégradé et les services municipaux sont régulièrement confrontés à des fuites dues à l’usure des réseaux qu’ils réparent ponctuellement. Ces travaux répétitifs sont très onéreux car ils nécessitent à chaque fois des terrassements sur plusieurs longueurs de réseau pour trouver les fuites. Monsieur le Maire propose de changer l’ensemble du réseau pour ne plus être confronté à ces fuites récurrentes.

Pour cela Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité. Le montant estimatif du projet est évalué à 42 525,83 € HT pour lequel le plan de financement suivant est envisagé :

Plan de financement Montant HT Taux

Subvention Conseil Départemental 13 29 768,08 € 70%

Budget propre à la commune 12 757,75 € 30%

Total HT 42 525,83 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution de l'aide représentant 70 % du coût du projet Réfection des vestiaires et mise en place d’un système d’arrosage aux abords du club house du tennis soit un montant de 29 768,08 € HT

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019

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Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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14. Subvention auprès du Conseil Départemental : Rénovation de 2 logements du Parc Communal destinés à la location «aide aux travaux de proximité»

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Gémenos, dans le cadre de sa politique de création de logements sociaux, acquiert, au fil des opportunités, des immeubles qu’elle réhabilite et remet les logements anciens aux normes d’habitabilité actuelles.

Dans cette démarche, la Commune a acquis un immeuble d’habitations au Centre-Ville et a effectué la réfection d’une partie de la toiture et la mise aux normes des installations électriques des communs et des appartements.

Les locataires de deux de ces appartements sont partis. Avant de reloger de nouveaux administrés, la Commune souhaite rénover ces deux logements et les rendre plus fonctionnels en déplaçant des cloisons et modifiant l’affectation de chaque pièce pour obtenir 2 T2 confortables. Pour cela, elle a fait intervenir un architecte qui a dessiné des plans de réaménagement de ces logements.

Les travaux de rénovation et de restructuration seront effectués par des entreprises locales de maçonnerie, de menuiserie, d’électricité, de second œuvre et de CVC / Plomberie.

Pour cela Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité. Le montant estimatif du projet est évalué à 74904,82 € HT pour lequel le plan de financement suivant est envisagé :

Plan de financement Montant HT Taux

Subvention Conseil Départemental 13 52 433,37 € 70%

Budget propre à la commune 22 471,45 € 30%

Total HT 74 904,82 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution de l'aide représentant 70 % du coût du projet «Rénovation de 2 logements du Parc Communal destinés à la location» soit un montant de 52 433,37 € HT AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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15. Requalification des aires de jeux d’enfants dans les parcs : Convention avec la SOLEAM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Parc d’Albertas a été créé en 2001, et était équipé d’une zone de jeux d’enfants, avec la mise en place d’un bateau pirate.

Ce jeu a énormément de succès, et est une attraction qui dépasse les limites de la Commune. Mais, après 17 années et de nombreuses réparations, l’entreprise qui maintient le parc des jeux d’enfants de la Commune alerte la Commune sur le fait que les réparations vont devenir de plus en plus onéreuses, et difficiles à effectuer. Le sol souple qui entoure le jeu, est, lui aussi, ancien et doit être changé pour atteindre les objectifs de sécurité. De plus, la Commune aimerait équiper ce site de jeux accessibles aux enfants en situation de handicap, quels que soient le handicap (moteur, cognitif), afin de permettre à tous les enfants de profiter de ce parc en toute sécurité. Et enfin, afin d’embellir le site, la Commune souhaiterait également traiter, par un aménagement spécifique plus stabilisé, les abords immédiats de cette zone de jeu, afin d’éviter des zones boueuses, terreuses, poussiéreuses.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est actionnaire de la SOLEAM, Société locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine, et qu’à ce titre, elle peut solliciter cette société pour effectuer des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou de Maitrise d’œuvre pour son compte.

La Commune de Gémenos a donc demandé à la SOLEAM de présenter une convention afin de s’occuper de cette opération, pour un montant total de 256 800,00 € HT, soit 320 280,00 € TTC, répartis comme suit :

A- Marchés de services (études, géomètre, CSPS, CT) 29 000,00 € HT

B- Marchés de travaux 196 000,00 € HT

C- Divers (assurances, tirages, publicités) 5 400,00 € HT

D- Provisions pour révision des prix 6 400,00 € HT

E- Rémunération SOLEAM 20 000,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la convention relative à la mission d’AMO pour les jeux du parc d’Albertas, avec la SOLEAM ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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16. Syndicat des éleveurs de chevaux lourds - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500€

A l’occasion de son 40ème anniversaire, le Syndicat des éleveurs de chevaux lourds souhaite organiser une journée festive avec recampado dans le village, repas champêtre, animations et distribution de cadeaux souvenirs aux membres propriétaires de chevaux.

Afin d’organiser cet événement singulier dans la vie d’une Association, le Syndicat des éleveurs de chevaux lourds sollicite le soutien financier de la Ville de Gémenos.

Considérant l’activité à but non lucratif du Syndicat des éleveurs de chevaux lourds et son implication dans les manifestations locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500,00 € au Syndicat des éleveurs de chevaux lourds afin de participer aux frais générés par l’organisation d’une journée festive pour son 40ème anniversaire. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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17. Jumelages - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.032€

Une délégation de l’Association des Jumelages de Gémenos s’est rendue à Heuchelheim en Allemagne du 16 au 22 mai 2018.

Madame Michèle ANDREANI, Conseillère Municipale en charge des Jumelages, a participé au voyage afin d’y représenter la Ville de Gémenos.

Ce déplacement ayant généré des frais pour l’Association des Jumelages, M. le Maire propose d’octroyer à cette dernière une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.032,00 € destinée à couvrir le coût du voyage de son représentant élu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution d’une subvention de 1.032,00 € à l’Association des Jumelages de Gémenos correspondant aux frais réels de voyage de Madame Michèle ANDREANI, Conseillère Municipale en charge des Jumelages. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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18. Adressage : Attribution de noms à des Voies de Gémenos

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations n°7 du 12 décembre 2017, et n°9 du 26 avril 2018, concernant les créations et modifications de noms de voies sur Gémenos.

Il souligne que le projet d’adressage a été finalisé lors du dernier trimestre 2018 et du premier trimestre 2019, par la remise d’un kit du changement d’adresse à tous les foyers ayant une nouvelle adresse.

Certains administrés ont, depuis, manifesté leur volonté de donner un nom à leur chemin resté sans nom.

Monsieur le Maire propose de profiter de cette opportunité pour honorer la mémoire des deux militaires français morts au combat dans la nuit du 9 au 10 mai 2019, lors de l’assaut donné pour libérer les deux otages enlevés le 1er mai 2019 au Bénin, en attribuant leur nom, sous réserve de l’acceptation des familles, à deux voies de Gémenos. ,

Aussi, les noms suivants sont donnés à ces chemins :

-Chemin Campagne Julien : sur chemin du Jas de la Lébre, au niveau du n°182 -La Cour Maunier : angle de l’allée de la cascade et de la rue du Maréchal Leclerc -Allée du Maître Cédric de Pierrepont : Les Nègles, au niveau du n°844

-Allée du Maître Alain Bertoncello : Sur chemin Lieutaud, au niveau du n°317

A défaut d’acceptation des familles, les chemins prendront les noms suivants :

-Allée des Mimosas : Les Nègles, au niveau du n°844

-Allée des Magnolias : Sur chemin Lieutaud, au niveau du n°317

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt général de la procédure, après en avoir délibéré,

VALIDE les noms des voies.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

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19. Festival Les Arts Verts 2019 - Convention de partenariat et attribution de subvention à la SARL ADAM CONCERTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années la Ville de Gémenos organise pendant la période estivale différents spectacles dans le cadre du festival "Les Arts Verts".

En vertu de l'article 1er-2 nouveau de l'ordonnance 45.2339 du 13 octobre 1945 résultant de la loi 99.198 du 18 mars 1999, la ville de Gémenos souhaite octroyer une subvention à la Société ADAM CONCERTS qui s'engage à promouvoir l'intérêt communal de la Ville par la programmation du spectacle :

JULIEN CLERC, le mercredi 24 juillet 2019.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Société ADAM CONCERTS et la Ville de Gémenos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Société ADAM CONCERTS et la Ville de Gémenos. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.

DECIDE le versement d’une subvention de 20.000 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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20. Festival Les Arts Verts 2019 - Convention de partenariat et attribution de subvention à la SARL ALG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années la Ville de Gémenos organise pendant la période estivale différents spectacles dans le cadre du festival "Les Arts Verts".

En vertu de l'article 1er-2 nouveau de l'ordonnance 45.2339 du 13 octobre 1945 résultant de la loi 99.198 du 18 mars 1999, la ville de Gémenos souhaite octroyer une subvention à la Société ARTS ET LOISIRS GESTION (ALG) qui s'engage à promouvoir l'intérêt communal de la Ville par la programmation des spectacles :

ZIZE, le samedi 6 juillet 2019

MOUSSU T ET LEI JOVENTS « Opérette Vol.2 », le dimanche 7 juillet 2019

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Société ALG et la Ville de Gémenos.

Pour ZIZE, il est proposé une subvention de 5.000 €, ramenée à 3.000 € à partir de 801 entrées payantes et à 0 € à partir de 1.601 € entrées payantes.

Pour MOUSSU T ET LEI JOVENTS « Opérette Vol.2 », il est proposé une subvention de 5.000 €, ramenée à 3.000 € à partir de 501 entrées payantes et à 0 € à partir de 801 entrées payantes.

Soit une subvention globale maximum de 10.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Société ALG et la Ville de Gémenos. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.

DECIDE le versement d’une subvention totale maximum de 10.000 €, selon les modalités décrites ci-dessus DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

Compte-rendu

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21. Festival Les Arts Verts 2019 - Convention de partenariat et attribution de subvention à la SARL SUD CONCERTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années la Ville de Gémenos organise pendant la période estivale différents spectacles dans le cadre du festival "Les Arts Verts".

En vertu de l'article 1er-2 nouveau de l'ordonnance 45.2339 du 13 octobre 1945 résultant de la loi 99.198 du 18 mars 1999, la ville de Gémenos souhaite octroyer une subvention à la Société SUD CONCERTS qui s'engage à promouvoir l'intérêt communal de la Ville par la programmation du spectacle :

BRIGITTE, le jeudi 11 juillet 2019.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Société SUD CONCERTS et la Ville de Gémenos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Société SUD CONCERTS et la Ville de Gémenos. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.

DECIDE le versement d’une subvention de 9.000 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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22. Les Arts Verts 2019 - Service de Sécurité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’accueil du public pour tout spectacle organisé au sein du Théâtre de Verdure, établissement classé ERP de 1ère catégorie et situé dans une zone à haut risque incendie, impose la présence obligatoire des services de sécurité incendie et de secours à la personne.

A cet effet, une convention de mise à disposition de moyens d’intervention du SDIS13 est conclue avec la Ville de Gémenos, organisatrice de la manifestation, et sera suivie d’un état des services faits global pour facturation en fin de festival.

Cette convention prévoit les moyens d’intervention suivants :

-1 CCF (camion-citerne incendie feux de forêt)

-4 sapeurs-pompiers dont 1 chef d’agrès

Sur la base d’un planning prévisionnel établi par la Commune.

Cette convention prévoit la facturation des :

-Indemnités horaires des personnels

-Frais d’immobilisation des moyens engagés

-Indemnités kilométriques des véhicules

En application de la délibération du SDIS n° CA2019-30 du 22 mars 2019 portant tarification pour la mise à disposition de personnels et de moyens techniques et logistiques du SDIS 13.

Le coût global estimé pour l’édition 2019 du Festival Les Arts Verts est de 4.052,00 €. Ce coût pourra être réajusté en fonction des heures réellement effectuées et des moyens effectivement affectés sur le site. La Commune effectuera le versement de cette participation une fois la manifestation terminée et après avoir reçu de la paierie départementale un avis de somme à payer, correspondant à l’état de frais transmis par le SDIS 13.

Dans le cadre d’une location ou mise à disposition du Théâtre de Verdure à un tiers, Monsieur le Maire propose de refacturer à l’organisateur de la soirée l’intervention du service de sécurité, et de fixer le tarif selon les principes suivants :

-Refacturation sur la base du coût réel prévisionnel transmis par le SDIS 13 conformément au planning prévisionnel établi par la Commune,

-Refacturation complémentaire ou ajustement après service fait sur la base des éventuels dépassements ou minorations signalés par le SDIS 13 à l’issue de la manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens d’intervention du SDIS 13, DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

FIXE tels que présentés ci-dessus les principes de refacturation des frais de sécurité dans le cadre d’une location ou mise à disposition du Théâtre de Verdure à un tiers.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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23. Motion Association des Maires de France AMF - Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé «Ma Santé 2022» n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil Municipal de GEMENOS souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le Conseil Municipal de GEMENOS demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1- La lutte contre les «déserts médicaux» et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2- La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des con ditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3- La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4- Une Associa tion véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5- La mise en œuvre d’outi ls, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

Conseil Municipal du mardi 28 mai 2019

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6- Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico -social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7- La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8- La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le Conseil Municipal de GEMENOS autorise le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier Ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

La séance est levée à 19h30.