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Compte-Rendu - compte rendu du 17 décembre 2018
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Ordre du Jour - 2018 09 27 odj
Compte-Rendu - 8 compte rendu du 27 aout 2018
Compte-Rendu - 2018 09 27 compte rendu
Document publié le Samedi 27 janvier 2018 par la commune de Gémenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 27 compte rendu)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
République Pramabe Conseil Manicipat
Dire Séance di jeudi 27 cptembre 2018
Compte-rendu
Vie de Gémenos
Comnocatiors adreées individuellement a éonforméaet au dipuions de l'aile Celle Municipaux et afihées le 20 septembre 2018 Au Code de F'Adtiiateation Communale:
Le Maire
pant
AN MILLE DIX
Le Conseil Munleipal de La Commune de Gt pres par eh ane Hiu bite de se séances, sou la péidene ur Roland
GIBERTE
Hs GT MENGIN Ra AREA be UV ha Pa DOULON Vénm M OT Cia, CARASSA À rm GAILLARD Hem TABRS Clare EAVASUI Me MAHMOLD Joie FELTERERAT Sue DUFHIGIEG Ana, PCI Ju Pape BERG Me LUCE Daphane NAENLA Que. VIREV Je Mare
Mrpants...— SÉRIEYS Cab pm à NOUS Rite. DEERIONT bi pri DAS Che CHERARE Na ane pero à GAMLLARD Ra, BAUDIN CL done ra MARCHE He LEW RNDASKN ec map à CASASSR Fm Gt Mat ame ment LAN AN Mie RENIOND Lo dau pére à MANN ne SAMOUIEL A ARTIGOT Mar dan pat UC HENTI ane URLS Lo dome er 2 PEINE ie
Aie ADRIAN M PASSA Fr
Léa et uvre à 19 00
Moteur Richard MENGIN est nommé secrétaire de séance. Mounir de Mir présente Les étions pres depuis 1e Conseil Murcia du jeu 20 oût 2018.
ERTOIRE DES DECISIONS 2018 DEPUIS LE CONSEIL IUNICIPAL, DU 30 AOÛT 2018
5 DÉCISIONS
De de Pre TT O u ei at situe
TOUS | Marché = EC-MP-2018- | Mudifieati DUR
u7 DONS | pra d'u don manuel de tr softs de Tarte
DECAVEN 2018. | Sa DE SAINELTURS à a Vie de Gémenox trames us CU
Dove | Déni d'un avocat pour défendre ler rte de la go | Colt Comme FREE MOILE = der n PS | 1020
AS | Rrmceson dune conciont np nd vus
DONS | Rétroccsion d'un cavemu funéraire — g Pau vonanis
Ale Maire propone au Conseil Municipal l'ajout de 2 éliéea
doration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RL du Territoire Marseille A RLPI
Provence = Avis de La Commune sur ls rentatin ORDRE DU JOU
FREE Conseil Municipal
Cris Séance du jeudi 27 septembre 2018
Ordre du Jour
Vie de Gémenos
Communication du rappurt d'obervations définitives de la Chaire Régionale des Comptes relatif au comrôle des comptes et de La pestion de La Commune
Taxe de
ET
Opposition su commanataire
ae sos AVS de La Comme url demande d'autorisation prélètement ea - éaptages
le Coulin Adoption d'un Agenda d'Accessibiité Programmée (Ad AP)
Redevance d'occupation du Domaine Public concernant es places de iniemet du parking des Arcades Par coimier en de du 22 au 2018 qu en Mairie Le 22 aout 2018 en Mali, I Charte Régionale ex Campes Provence Alpes Côte d'Azur à tata Le apport 'olervations définitives sur 1 gestion A a Come pour es exercices DD et ait.
L'aile L 247 lu Co es jridictiont fancièes prévoit que Le rapport robvervaions définitives es communiqué par leécuaif de La collectivité teritorile ou éuissement publie à son assemblée délire. dés plus proche réumion 1 fat Fobjet dune Anseripéion à Tondre du jour de Fnssemblée déérante : 1 et joint à La coocatin adressée à chacun des membres de Tssemblée et done eu à état. »
Monsieur fe Aire demande au Conseil Muniput
De prendre ete de La cu on à J'Assemhlée du rappon d'ahservanous définitives de La Chubre Régionale des Compte Provence Alpes Coke Az au 1 gain de la Coimmne concermant Lex exerce 2013 1 suivant. De prend acte du débat etat
Compte Provence Mpes-Côte d'AZur su la prtion de a isa.
mt d'obsersaions définives dé 1 Chaire Régionale des
es exerce OL et
Monsieur ke Maire entendu,
Le Coneit Mumepal après en avale défie
PREND acte de communication du rapport d'observaions définies de La Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes-Cie d'A sur La gestion de Là Canne concernant he exercices A et PREND acte du débat ref a appt d'observations définitives de a Clan Régionale des + Prescne-Alpes- Côte d'Azur nr La gestion de la Cnimane concernant le exercices 2013 et suivants
ADOPTE AL:
Comme put Te 2: Option a a Tan de éjour comme
La tie de séjour et régle par les ailes L'2433-26 à L 233347 du Cage général des Colleetiviés Aerrkuriles (CGCT). Elle est affectée au finement des offices du tourime eo aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique, Les Cocivités ont La fncuté d'imaituer a ane de Séjous, due par ke réside oceasianaeh, où par Le loges on Ateliers qu a répereuten sur Leurs clients
L'amele L'S211-21 dispose que le cablisements pue de coopération intercommunale peuvent Austaurer M taxe de séjour orsqu'l lisent des actions 4 promotion en faveur du tourise et de actions de protection et de gestion de les espaces ture
Ainsi, par délibération FAG G18-4067/18/CM du 28 juin 2018. la Métropole AG Manelle-Provence a liée sur l'instauration de La ave de séjour sur son Reritoire à compter du fer anvise 2010 Cette aliéation à lu l'objet d'une publication le 3 sue 2018.
Hs seu de l'article L S2H1-31 du cine géné des Coectivités terres, les Corn <éà ist la taxe de séjour pour leu propre compte, et dont a déiéation et en igueur, peuvo “opponer À La décision du Comeit de la Métropole, par une éliératon pre ds un délai de deux oi à éomptr publication ou de l'affichage 4 décision
A1 est paicisé que La facil insert séjour au à taxe de séjour Ééraiane n'est pas de À 1
compétence «promotion du ie, dont La eat d'office de tourisme» Mansférée à La Métropole à umpter a Le Janvier 2018 mais plus largement à Là réafstion effective =d'actions de promotion en aycur du tourisme au d'actions de protection et de gestion des cspnees naturels». Aitsi es communes Aqu contimueront À percevoir a taxe Le séjour pur fine ex actions relevant du oui
Le Cell fuit aprés en avoir élit
AU 'atcte A6 del li n°2016, LOL du 20 décemine 2016 défiance recificatives pour 2016 VU Fastcle L 21 -21du CGCT.
VU a délit du Comet de La Métropute FAG 18-06 7/1S/CM en date du 2RAOM/2OIK instaurant A umpter du OL1/2010 une taxe de séjour cumanautaire, CONSIDERANT la pans pour ex connmnes ayant situé une taxe de séjour locale, de prendre Ame éliérañon contra I tn de Jour cotmunautare, AVE La déliération ui Conseil Mamie n°1 Au 102016 instituant une taxe de séjour VU La délibération ds Conseil Mnkcpat n°1 du 1940/2076 fixant les modalités de Li taxe de séjaur formée à La ie Finances 2015.
OUI rapport ci dessus,
Détibène
Aile 1 La Coummns de Gémenus s'opponé À l'application aur son Lemoine dé la taxe de séjour de Ia
Métropole Aix Manele-Prosence couper a 1 janvier 2010 et maintient La perceuion de 1 taxe de séjour Communale
Anicie2 Le Conseil Municipal aurorise Monsieur le Mains à signer tout document et ste relatif à l'exécution de
1 pré détialiont
ADOITE
ce ap ht 37 sp 3
” Soit A Tave de séjour 2019
La taxe de séjour est nège par Les ailes L lermmonales (GET. Ele ea affectée au Fiancement des offices
Aletinées à favorier La (réquenalia murissique
1:26 et L 2333-47 du Ce Génééal des Collectivités pure 6 4 où aux déerses
La Ville Gérmanon a nsité Lalande séjour ue sur so terrine par éliéraron n°1 du Conseil Manual dus 1902016 : lle et ni appliquée pur Les logeurs depui Le 1 janvier 2017, Lao le Finances rectifieative pour 2017, en ses articles 44 et 45, a apporté de mouvelles précisions concernant les modalités de perceptions de La ave de séjour. Aus est écesaire pour le Conseil Municipat de délibéree afin de prendre cn compte les changements à appliquer à compter du 1° janvier 2019 : modification de La catégorisation tarifaire, application d'un paurcentaut pour tous
les hébergements mon classés et généralisation de La collecte de I tave de séjar au ré par es fapérateuns électroniques,
Le harte de a taxe de séjour est né par l'article L 2XX2-X du CGCT, pour chaque nature et catégorie d'hébergement, par personne € par nuitée. La Clleetivié doit élire Les tarifs de sa use de séjour conformément au barème applicable au 1° Janvier 2119,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
VU d'au 87 de ao finances pour 201$ N°2014-1654 du 20 décembre 2014 VU Ke code pénérat ses eulletielé hermtoiales € hotammet ses articles L'AYTA-26 et sant et RAA) e suivant Ve code du tot et noté se
VU décret n° 20132070 du AE Juill 201$ VU l'article SO de 1 n° 201 V7N6 du 20 uécainhre 2015 de Finances retifiative pour 2035 ; VA f'aticl 90 de La oi 20LS.1TSS du 29 décembre AOL de Émances pour 2016: VU Face 8 2 a oi n°20161018 du) Décembre 2016 de france rectiflcatives pour 201 VA es ans A4 1 48 de a ol 2017-1778 du 28 décembre 2017 de finances rectifictie pour 2017 VU br déihéranon du Conseil Municipal du 27002018 s'opparant à La taxe cormmartatre imituée at Métropole A Marie Provence par déirarion du 2/06 2018, VU La défiéranon du Chancil départemental des Houches du Rhône du 30 juin 2016 portant sur ii d'une ve admet dfementale à a Late de séjout
es LA22- et suivant
OÙ Le rapport de Me Maire:
Aniste |
La Commune de Gémenos a isttoé une taxe de four sur J'ememble de non teroire depuis DENT
La présente délit le 1 plc tout ion reprend amas Les matinée et Le arf de fn taxe de séjou mu sont ere et és déiération amérieues à comper du 1e Janvier 2010
Aile
La ane de séjour perçu au él pores Les res berge propasées À tite onéreux
Places. ts de tourise,
“Résidence de fourivme, Meublés
Chambres d'hôtes Monsieur le Maire infürme le Conseil Municipal que. Gémenos disuse de ressources d'eaux souterraines abondantes ct de qualit qu'il comte de protéger La métropole Alx Maeille Provence At préserver cet qualité fie pouvoir cute à lier bs enpages
La fégiememtaion impec ln mie en place de périmbten de protetiot autour déx capéapes d'eau pots, afin d'éviter Les potion liées aux aciviée fumaines uvueles et de réduire Le risque de tion accadeelle qu pourrait enminer ue contamination de l'ai et PA Sanitaire
Là dsl et tab ait du Coté del Sté Publique ct du Code de 'Environnemen élimiation de périmètres de protction au tour des captage d'eau potable de Coalin À Gémencs et de La erande d'auorisaion de prélèvement d'eau
L'ensemble de des autorisations sea iv pu ant acte nique, ui arèé u Préfe, après avis di Conseil Dépanemenal de lEnviromement et des Risques Sanitaires et Technologiques ICODERSTI Le dossier étant jé éomplt et réile uns e cadre des pencédures réglementaire prévues par de
ue le La Sumé Publique et le Conde de l'Environnement. 1 es soumis à enquête qblique dû 17 Sep au 10 tire 201$ en Mir de Gémcnus.
L'enquête publique indique pue au la demande présenté pa Ta Métropole Aix Manille Paosence 'autonsanon de prélevement d'eau, d'autateation d'union d'eau en vue de la camummation humaine 4 de déclaration d'utlé poblique de travaux de prélèvement d'eau ei des périmètres de rotction avec insituion de servitudes Ÿ afférentes concert les captages de Colin uës sur a ous de Creme. (Cane opération Vie à autoisec Le prévement et a dimbution d'eau à sécunser es captage
'alimemation en eau potable par La mise en place de péimetre destinés à protéger ls captage leurs ae immédiats a ae rendue érable par Lex pompage de l'eau.
Aispositio de l'aile R 214.8 du code de L'environnement, le Conseil Municipal te est appelé à donner von avis ur La demande
te LAVE Uu code ue l'enviounement dès
{Curforménent a de Hs Commune où a &t déposé un dr de
'autorsaion de prélévement d'eau relevant de ouvsture de l'enquéte.
ANG pour te pus em comdértin que d'avis exprimé. au pus Land, unes ue ours suivant une du regiate d'enquête
Vi Le Coût Général des colletiitéstértoriles. Vue Coude l'Environnement (en parue se ati LH, 21441 et
Vue Code de l'rhaiame (en particulier es les L.126-1, R 12. et RL Vu La Lao 20091772 du 30 décerne 2006 sur l'eau et Le milieux aquatiques
Vi Le claire n°U7-2 du 2 Javier 1997 relative À la me en plage de périmé dé protection des point de prévement d'eau destine à La comoumaion humaine Vu le Rappurt de l'hydropétogue agréé» Les périmètes de protection des caplages de Cuit AEP de Lu Vie de Gémenos, Professeur Goes CONRAD = Vu ln déhiéation du Conseil de Comrmmauté Urbuine Marseille Provence Métropole du $ février 3008 tt approhalon des dossiers d'enquête préalable à a délimmaion des périmètre dé protection des Lapeages de Coulin sur La Commune de Gémcoun e de demande d'aorvato de prélèvement d'eau, Vu le demande présenté par la Métropole Au Manille Provence par courir du 10 avi 3017 a dite des Goes de La Same Publique et de l'Environmement concermant l'antoiatien de présent eau. lautoation duitiating Aeau en vue de 1 consommation urine et l'éubiéiememt des Férimbres de protection des caplage de Coulin is ur le tenais dela Commune de éme.
ts LL 15-5)
ae Mémo js 37 sp Ville de vacances, “Æmplacements dans dex airs de campmaseas et des parcs de satinanement touristiques par tranches
de 2 “Teains de camping et de caravanage,
Ports de plaisance
La taxe de séjour et perçue auprés den persons hébergées à lire onéreux. et qui n'y. son pus dome et qu ny possèdent ur de ua à amont de laquelle eies sont passes de Là se d'habation (vor: tic L2348.39 ui Code général des collstiviés tertorales),
Son montantes alu à par el Fréquentation réelle es étisement concernés. Le oomtant de la re de ar Eaque tour et Gal au arf qui Bi ex apolicable en fonction dé 13 lave de l'éhengement dans lequel 1 réside, mulipié pur ke nombre de nuitées corespundant à Là re de so séjour La lave est int priçue par perse À pur mé de séjour.
Anie3
Ha te de séjour nt perçue ur péri allant er gamver au A1 décembre
AAnite +
Le Cal Départemental des Bouches ai Rae pur détihértion en date du M jui 2016 à it ne nddiionnelle de 10 #5 3 Là taxe se séjour à compter du er janvier A0V7. Daim ce care et
AnisteS
au amcles L.2443-40 et L ZAR du CGCT, Lex taf doivent être Am par Le pal avant Le octobre de l'année pour être applicable à compter de l'année mutrante Cntormènn Cnil Mn
La hard suivant appliqué à part du er paie 2010
ou
His de tourne tés de same 6 side a sr de
Métal de luurime 4 étoiles, iéaidènces de wuriime 4 200€ 0206 toiles, meublés de tourisme à toile
EE 4e tourisme À dtlés, idénces de odiame 3° VAE dise ste
étoiles, tb de tarime 3 état
it qu eu 7 ue Eee Hôtels de tourisme 2 étoiles, Nésidénces de toutivme 2 070 07e on étoiles, meublés de tourne à dolls, Villages do vacances
et Sétïles
À étoile, résidences de tounisne À étoilé, 10:70 6 are dpt : da en les hs
iles, Chambres d'hôtes
FFernins de camping el rain de caravane ce en (06 OGSE OSS6 et S étoiles, et tour autre era d'héhergemet de plein
air de carsetéritiques équivalentes, emplacemems dans des nine de camping-cars et des fus de sationnement
Louitiques par tranche de 24 heures.
“Terrains de camping et terins de caravanage chassés en 1 020€ 0026 02e 2 étoiles et tou ab terrain éhetgement de plein air
de caratériiques équivalentes, pots de laisse
Tout Hékergemeor en atene fe clement où sans $ mi élassément à l'exception des hébergements de plein ar
assujetiest" + mt
| Aépatément le
À ce dernier, dut us it ai pt AVE dog ur 1 Cet A et ph applicable aux ess de tourisme à to.
Por ous Les hébergements en amie du chssement qu San cassèment à feet des étépories fhéherpeinenns meniomnése dans Le Lab u présent arte Se nf applicable par personne € par té Et eu op perse de La nue das La imite du lan Le plus lex6 ape pur La Collectivité ou. vies inférieur à ce dernier, tar plafond applicable ux kel de tourne À oies. Le ot el ruée correspond au pri de a prestation Lhébengeient or tas
Amele6
A du CGCT Sont exempés dela taxe de éjour conformément à l'article: 233
AL personnes mineures LA aires d'un rt rai alone employé dans La métopule
LE pars Hé fiant d'un éhenpemen urgence ou d'un celogement depui
Dim meute OU im à AL éme usage a on pe mt D pe sou le nombre d'occupants Fe ms
Aule7
Les opus doivent déaer 1u es moi Hé nome de muitées cfectuées dans leur Glisse auprès du service taxe de séjour,
“eue aéclaation don s'efectuer par imernet ou par coumier avec ransmaston par voie pti, voie Électronique ou remise en ain propre
En ca de déclaration par Courrier, eg doit ratée cha mo avant He 1 1 formutire ds Action aocompagn d'un cople imégrale de so regie du oÿeur
Lis de état par Amor Le loger doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquer ses justificatif à La Coleivit qu'à a den
Le service taxe de éjour transmet à ous es hé mes coletées À rever à La Ceerlé
a état récapitulatif pont le détail des
avant Le 4 mad por Les ae pergue Janv au D av van le 0 Septembre, pour le axes perçues du er ma au 31 août
“sante SE janvier, pou les Be perçus du Der septembre a 1 décenibre
Andes
À Gite du OLO1/2Q1V, a élec de La ane de séjour au nel par Les opérateurs élecromiques et plateformes iteet de réservation applique selon fes mécanismes de collcte prévus par La présente Bétiération et ce contoemament h arte 48 de La lo 8° 2017-1775 du 28 décembre 2017 k imances rectficative pour 2017.
À et effet a Ville de Gégenas sieste ec infomtions nécessaires sur I plateforme OCSITAN de ta DGFIP.
Anicle®
Le pioduit ue ce taxe ext igralement ui pour fe développement tourstique: du territoire ut ae du amet de Police de line ee sex nca conformément à l'ami 2231.14 du CGCT
ADOPTE À L'ENANIMITE.
Cm ét nt 2 me eat Vi l'atté n'AE-FODISPOIZL du À juin NA di Préfet de 1 Hégion Provence Atpes-Côle d'Arar, autorité compétente en matière d'environtement, parut éeston d'examen au ex par cas rate audi probe en spplhcatior de latte R122-4 ua coude de l'environmement, join au ter d'enquite publique.
Va l'améé préfctoal en die du 37 juil 201$ prexcivant l'ouverture 6 l'orsaniati d'une enquè pique aigue portant ur a demande péemtée qur La Métropole AUX Marseille Provence au ode de l'Environnement et du code de la Santé Publique relative à l'autoration de prélèvement d'a. à lu
ke éapeage avec initio de servinudes concernant es eapsages de Cou Giémesus,
ati ait eau en vue La consommation uma et des périmbres de protection
sit aura €
ne de
Le Comeil Municipal après en ar déiéé
DECIDE DE
DONNER un avis FAVORAILE sur ba F'aicle L HA du code l'environnement
ADOPTE À L'UNANIMITE.
ne eme 20 £ Adoption d'un Agenda d'Accessitlité Programmée LAd'AL')
La oi n°2008102 ds LA février 200$ pur Mél de oise des chances, 1 puicipaton et 1
Ce agenda comporte une analyse dé actions néceseires pour que Téabisement pole aux Fcxigences précis et prévon le programme ainsi que le calendrier des tva et le Finiements Correspondants (Oromance 2014-1090 du 26 septembre 20141
Les aies méeimée von lemme des HPR ablisenents Recévant du Public) de ta Canin, À savoir 24 Bliments.
pote préalable à ur chacun des 21 érblissements afin de recemer les non ect À meer put es liner «de cher ces action
alles té estimées à 478 200400 € HT, sol SPA BAGUE TT
Aussi.
VU 1 Jin 200602 du 1 Février 200$ pour l'égalité des dros et des chances a parlait a
VU fordemnance n° 2014-1020 du 26 aprem 214 relative À la me en accéssibié des tahissemente recevant du pile, dec trampors publics, des tient habitation td a voirie pont ex rronnes amhenpées.
à l'agenda d'acces programmée pour ba 4 des satlations ouvertes a pile VU le Décret n° 014.1127 du S mocmbre 2014 rl mise en accesiité ds duiblitsermens récent du pue
Hop,
Ve Exec 20141226 du 5 novembre 2014 min es dispodtions du code de La communion ct de lhabiation relatives à l'accessibilité aux peronnes handicapées des élalisement pecevat du publie et de imalltions suvortes an pli,
VU Arrêté décerne 2014 Fisau en iii prices oué application des ailes R 111-1027 à RATIO. du code de la ousuction et de l'habition et de Tanicke 14 du dent n° 2006.55 Félaives à Fées aus personnes hardheapées es éablissements eva du pile situés dans Le dre bent 1 es instalation existantes ouvertes a public,
VU Jrrtié éceire 2014 Pia les modèles des tormulaire des demandes d'auronnation et approbation prévues dans Le de de La comstrction et de l'habitation.
à d'avant ke 27 sepleme 201$, les gestionnaires de ERP et des 1OÏ avaient igation de metre leurs établies en conforme au regand des obligations d'accessibilité eu de s'engager ke are par ln agnature d'un Agenda d'Acecssibilté Programmée (AM AP), CONSIDERANT qu'en raison des détails d'établissement des ages de Hdtiments ommnaux n'ont pas pers À a Conne de respecter ce dti,
Ce art rt 37 er CONSIDERANT que l'AUAP exe ui cupagemnt permettant de prcéder aus iavaux de mike aux. normes daccessbilté dns un délai déterminé ef limité avec un engagement de programmation udgétaire sincère pour Le tal CONSIDERANT que lé des dingnanes d'accessbité réatés pour les 21 Hitiment non conformes
at apparament sin le 478 200 € HT de avan
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOËTE l'Agenda d'Accestibilié Programmée sur 6 anse que préselé en amose AUTORISE le Maire ou son cepéemant à digne tout acte ou document +4 rapporia Et déposer La man d'Agen d Accessibilité Program auprès dela Prefecturs,
ADOPTE À L'UNANIMITE. des Arcades
A le Mare rappelle qu'un cerain nome he places du parline publie les Arcades au mises à Apte A Mmirés 4 manière private aur la bane d'une Convention. d'Oceaporion du Domaine Public mayemmant fe paiement d'une redevance mensuel de 40 pour l'ame 2018.
Considérant qu'il convient mjourd'hui de réévaler ke monsant de oct redevance, Monsieur le Maire propune au Con Musical de ner à A1 € mensuel la mise À disposition des places de Saonnement
Le Coil Muniipol, après en avoir délibéré
ADOPTE la propoition ie Monsieur Le Maire DIT que le nouveau mantant meosuc! de la Redevance d'Oscupation du Domaine Publie des places de des Aus eu fixé à euro menus à comper du 1 janvier 2010.
ADOPTE À L'ENANIMEE. Monsieur Le Mae lil l'auérisatio du Conseil Municipal fin de se ue convention de ie à spot d'un local de 45 tn née de l'Association GM TRI ATHLE Ce local au 8 proximité de la pie 'athltime, ner aménagé pou une uflélion en ét que esiires cl bureau. Le Comell Municipal aprés envoi déihéné AUTORISE Monsieur Le Mai à signet a convenion de mise À dpt d'un Local au énèfie dé Association GEM TRI ATHLE. ADOPTÉ A LUNANIMITE, ' “ rubié ee M Pme Av a Commune sur ka hentai du RS
Le Comei Municipal
Vu ke Code général des Colletivhés Terronales, notamment d'anicte L 2121 Vi le Ce l'ame motte amies L LS A LISE à Va ke Code de l'envirounement ct notamment se ares BL et Van on 010-783 du juillet 2010 porta Enesgemei Nation pour l'Environnement (ENE)
Vu la loi n° 20H- du 27 janvier 2014 de Modemiation de l'Action Pubigue Tetdtorale et 'Affimation des Métropoles {MAPT AND) :
Va a Ji n° 20H1S4S du 20 décembre 2014 su la Simpification de I vie des emnerisex (SVE) et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droite des. procédures
admiistratves Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 201$ partant Nouvelle Orpanation Terronale de ln République
NOTE:
Va Lo déiémtiodi Come dela Métropole d'Aix Maneillé-Provétce n° HN 0$6.1#7/16/CM dir 216 portant Méégation de compétences du Conceil de la Métropole au Conseil de Terioie Mar Provence: Va La déihértion n°20 du Comeil Manicipal de Gémerios du 1 juin 2017 détimiaat Les nualités de
collation Lx Métropole Aix-Marseille Provence et les communes dans e cadre du Réglement Local de Publié ierconamnst (RP):
Va la délibération n°21 du Conseil Municipal de Gémenos du 17 juin 20/7 prescrian l'élabornion du RL Pa et défiant he Bb et Lex alé de La conceration avec e publie + Va ls déliération W'URB 0212W/T7/CM du Convoil de La Métropole Aix Marc: uit 017 ina les mac de collaboration avé Le communes ans Le aire 1 Régler A Puit intercommunal (RP Vu à délibération m'UREE 02-2641 TION du Comet de 1a Métropole Aix-Mancille-Provence 4
juillet 2017 prescrit 'éahoratin lu RLPI ea définioant les dbjectifs et es modalité de 1 concert Vu la délibération n° LRB 026-230417/CM du Conseil de a Méropole du 13 let 2017 relative à La répartie des compétences entre Le Comcl dé La Métropue, Le Corel de Terre et Jours Présents reapectf pour La prédire d'élabaation du RLPI : Vu La déhrtion cadre n°'URB 07-1KAR/IWCM du Comeil de a Métropae du 15 Février 2OLK relate d'élalorton et À Là révision des réglements Hé publier (REP ent le Conseil de In Métropole, es Conseil de Territoire et leurs Présidents reset Vu la confirme otercommumle qui et re Le 05 juillet 2018 et e compte-rendu Lab or ds cite conférence
dProvcoce du 1 Laval
CONSIDERANT que l'article LSSI-H4.1 du Code de L'environnement impose que les rélemente Aocaux de puit TRLP) colent élaborés conformément à a px 'élharrion des pans Locatte d'urbanisme + CONSIDERANT que le Code de l'environnement ne présoi pus
Aménagement ete Développement Durables dau es pièces Consitutives an CONSIDERANT que, dans ce ere légal coment, la Métropole Aix-Manill-Provénce 4 in de im ue cllihorallon avec les Somemunes et engagé la procédure d'éahoration da Réglement La de Public itecmmunat (RP) du Conseil de Territoire Marselle Provence, dau le raie de eux éiértions prises Le 13 juillet 217 CONSIDERANT que par une lecture combinée des ailes LL S81-14-1 du Code de l'environnement et LASSA2 du Code de luthanime. Les lemations générales du Réglement Local de Public Aercomonal font objet d'un débat en Conseil municipal et suite à (a volomé dés communes membres du Termtaire Manille Proweme, mieu (ei cale juridique
me d'un Projet (CONSIDERANT que a conférence intereommmale dec maires du Territoire Marseille Provence réuni Le juillet 208 a permis aux Maies d'échanger sr es onemations td débat de elle; CONSIDERANT. qu'il eu aime propane au Comeil Municipal. compte tenu des enjeu is P'inventaire des aispontife et du dhagnantie remit réalisés, de poursuivre l'élaboration du RP 100 les quatre etat pénales sua
(Oriemation À = Confort l'activité du tete
“Orientation - Valonser les paysages pasteurs des identités cales
“Orientation € = Améione he endre de vie sur l'ensemble du teritoire
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ADOPTE À LA MAJORTIE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 AISTENTION.
La séance st lexée à 1940,