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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 126 com2 parc activite vente parcelle zm143 ste inclusol ts innova park cysoing tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 126 com2 parc activite vente parcelle zm143 ste inclusol ts innova park cysoing tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC2021126
OBJET :
COMMISSION 2
PARC D'ACTIVITE
Vente de la parcelle ZM
143 à la Société INCLUSOL
TS dans la zone d'activité
INNOVA'PARK à CYSO1NG
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléants présents : 2
Procurations : 6
Nombre de votants : 49
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 5 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à
la convocation faite le 29 juin 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE,
Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Emmanuelle RAMBAUT, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain
DUCHESNE, Alain BOS,
Hélène FOUACHE, Françoise RESZEL-MATHIS
Ont donné pouvoir :
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Michel DUPONT, remplacé par sa suppléante Hélène FOUACHE
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Odile RIGA, Vinciane FABER, Yves LEFEBVRE, Jean-Luc LEFEBVRE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 5 juillet 2021
Délibération CC_2021_126
COMMISSION 2
PARC D'ACTIVITE
Vente de la parcelle ZM143 à la Société INCLUSOL TS dans la zone d'activité INNOVA'PARK à
CYSOING
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
Considérant l'aménagement du parc d'activité INNOVA'PARK à CYSOING,
Considérant que la société INCLUSOL TS nous a sollicités aux fins d'acquérir la parcelle ZM 143 pour une emprise
de 4 317 m2.
Considérant que par un avis 2021-59168-13621 en date du 12 mars 2021, le service des Domaines, évalue ce
terrain à 45 €/m2 pour la parcelle ZM 143,
Considérant que cela représente un prix de vente total d'environ 194 265 € HT, auquel s'ajoute la TVA sur la
marge de 27 700,75 €.
Considérant que ce projet a reçu un avis favorable de la commission Développement économique du
1er juin 2021.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS)
- Acter la vente de la parcelle ZM143 à la société INCLUSOL TS à CYSOING, ou toute personne morale ou physique qui pourra s'y substituer dans les conditions ci-dessus énoncées.
Autoriser son Président ou son représentant, à signer tout contrat, avant contrat, se faire procurer tout
titre et pièce et généralement faire le nécessaire, dans le cadre des formalités nécessaires à la réalisation