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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 041 com2 parc activite cession parcelles cysoing xxl organisation ta
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 041 com2 parc activite cession parcelles cysoing xxl organisation ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LiLLE
DELIBERATION
CC_2021_041 COMMISSION
N°2
Parc
d'activité
Cession
des
parcelles
ZM206
et 207
du
parc
d'activité
INNOVA’PARK
à
CYSOING
à XXL
ORGANISATION
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: O
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 47
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Fi
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMAUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la convocation
faite
le 30
mars
20214,
conformément à
la loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"® Vice-Président
Michel
DUPONT,
3°" Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4°
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6è"® Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"e
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11è7°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
se
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril
2021
ID
: 059-200041960-20210406-CC_2021_041-DE
D'ETDETUTIOT
TE LZUZI
UTFT
COMMISSION
n°2
Parc
d’activité
Cession
du
lot n°12,
correspondant
aux
parcelles
ZM206
et
213
à
CYSOING
à
XXL
ORGANISATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
compétence
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
Considérant
l'aménagement
du
parc
d'activité
INNOVA'PARK
à CYSOING,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
vendre
le
lot
n°12
d’'INNOVA’PARK
correspondant
aux
parcelles
ZM206
et
213
au
prix
de
45
€
HT/m?,
Considérant
que
des
négociations
sur
la
vente
de
ce
terrain
ont
été
engagées
avant
la
mise
à jour
de
l’avis
des
Domaines. Vu
les
avis
2020-168V0023
du
service
des
Domaines,
en
date
du
21
janvier
2020
évaluant
les
terrains
à 45
€/m?.
Considérant
que
l'emprise
des
parcelles
proposée
à la vente
est
la suivante
:
-_
Parcelle
ZM206
:
330
m?
-__
Parcelle
ZM213
:
3526m°
Soit
une
emprise
de
3 856
m2.
Soit
un
total
de
173
520
€
HT
auquel
s'ajoute
la TVA
sur
la marge.
Considérant
que
la vente
des
terrains
à
bâtir
réalisée
par
la CCPC,
dans
le cadre
de
son
opération
d'aménagement
«
INNOVA’PARK
»,
constituant
une
opération
économique,
est
soumise
de
plein
droit
à
la TVA.
Ouiï
l’exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par 47 voix POUR,
0 voix CONTRE,
O0 ABSTENTION
SUR 47 VOTANTS)
-
D'acter
la
vente
du
lot
n°12,
correspondant
aux
parcelles
ZM206
et
ZM213,
du
parc
d'activité
INNOVA’PARK
à
CYSOING
au
profit
de
XXL
ORGANISATION
ou
de
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
au
prix
de
45
€
HT/m?,
auquel
s’ajoute
la TVA
sur
la marge
-
D'autoriser
son
Président
ou
toute
personne
pouvant
s’y
subdéléguer,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
vente,
-
De
mandater
Me
HERLEM,
notaire
à
CYSOING,
pour
la
ee
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
/
Pour
extrait
conforme,