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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 124 com2 parc activite retrait deliberation cc 2020 150 vente lot10 innova park cysoing tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 124 com2 parc activite retrait deliberation cc 2020 150 vente lot10 innova park cysoing tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2021_124
OBJET :
COMMISSION 2
PARC D'ACTIVITE
Retrait de la
délibération
CC_2020_150, relative
à la vente du lot 10 du
parc d'activité
INNOVA'PARK à
CYSOING à la société
O'Traiteur
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléants présents : 2
Procurations : 6
Nombre de votants : 49
L'an deux mille vingt-et-un, le 5 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à
la convocation faite le 29 juin 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, nème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle
RAMBAUT, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS,
Hélène FOUACHE, Françoise RESZEL-MATHIS
Ont donné pouvoir :
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Michel DUPONT, remplacé par sa suppléante Hélène FOUACHE
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Odile RIGA, Vinciane FABER, Yves LEFEBVRE, Jean-Luc LEFEBVRE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 5 juillet 2021
Délibération CC_2021_124
COMMISSION 2
PARC D'ACTIVITE
Retrait de la délibération CC_2020_150, relative à la vente du lot 10 du parc d'activité INNOVA'PARK à CYSOING à la société O'Traiteur
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
Considérant l'aménagement du parc d'activité INNOVA'PARK à CYSOING,
Par délibération en date du 28 septembre 2020, le conseil communautaire avait délibéré en faveur de la vente du lot 10 d'INNOVA'PARK à l'entreprise O'TRAITEUR.
Compte tenu de la crise sanitaire et économique, cette entreprise ne parvient pas à obtenir des financements et nous a fait part de son renoncement à ce projet.
Le terrain est donc, de nouveau, disponible à la commercialisation.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS)
De procéder au retrait de la délibération CC_2020_150 relativejija-venteiju lot 10 à O'TRAITEUR
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président^
Luc FOUTRY