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Procès Verbal - PV 19 06 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 19 juin 2023
Ardèche
L'an deux mille-vingt-trois le 19 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine
GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Absents ayant donné procuration à : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 22/05/2023 à l’unanimité.
L- FINANCES
1° Clôture de la régie de recettes culture et spectacle
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de clôturer la régie de recette
de culture et spectacle le 20 juin 2023.
Pas de question
2° Modification de la régie de recettes périscolaire en régie de recettes multiservices (-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de modifier la régie de recette
périscolaire en régie de recette multiservices à compter du 20 juin 2023. Question :
(F. DOUILLET) pourquoi n’y a-t-il pas les recettes pour l’achat des concessions du cimetière dans cette régie ?
(A. LOUCHE) répond que les titres de concession sont hors régie.
3° Subvention à l'association « Une nouvelle vie pour Mathis »
(I. RABATÉ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité verse une subvention de 317,35 € à
lassociation « Une nouvelle vie pour Mathis ».
Pas de question
II — PERSONNEL COMMUNAL
4° Mise à jour du tableau des effectifs suites aux évolutions de carrière
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;
- De créer à compter du 1% juillet 2023 un emploi de rédacteur principal 1°" classe ; - De supprimer à compter du 1° juillet 2023 un emploi de rédacteur principal 2°" classe ; - De fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi
créé conformément au statut particulier des cadres d’emplois ;
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité :
- D’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et
les charges sociales s’y rapportant.
Pas de question
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@wanadoo.fr
WwWw.veyras.fr VAS
Ardèche
II DIVERS
5° Convention de mise à disposition des équipements communaux aux associations Plusieurs articles ont été estimés à revoir par certains conseillers municipaux. La délibération est donc reportée à
une date ultérieure.
Une commission composée de M. Jean-Marie VIALLE, de Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT et Séverine
GARDES se réunira à partir de septembre.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h15
Lessecrétaire de séance
2 Philippe RIVAT
Affichage et publication électronique le f 5 SEP. 2073
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