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Procès Verbal - PV CM du 09 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 10 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 9 octobre 2023
Ardèche
L'an deux mille-vingt-trois le 9 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, M. Jean-Marie VIALLE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux. Absente : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER
Absents ayant donné procuration à : Mme Cyrielle MARCOTTE-ESCHBACH à Mme Elise BUNOT Excusés : Mme Clothilde FREUCHET, Mme Ingrid RABATÉ
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 04/09/2023 à l’unanimité.
L- INTERCOMMUNALITE
1° Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification de statut de
la Communauté d’ Agglomération Privas Centre Ardèche.
Pas de question
2° Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche — enseignement de la musique, de la danse et du théâtre
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification de statut de
la Communauté d’ Agglomération Privas Centre Ardèche.
Pas de question
3° Rapport de la CLECT du 6 septembre 2023 (droit commun)
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport relatif à l’évaluation de droit commun de l’enseignement musical en date du 6 septembre 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche. Pas de question
II FINANCES
4° Décision modificative n°1 — budget communal M57
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions (E. BUNOT, C. MARCOTTE-ESCHBACH et $S. GARDES) décide d’autoriser la décision modificative suivante :
Dépenses d’investissement
Chapitre / Article Montant
20 / 202 (frais d’études, élaboration, modification et révision des documents +41 000 € d’urbanisme)
21/2131 (bâtiments publics) +19 500 €
21/2151 (réseaux et voirie) - _8000€
23 /231 (immobilisations corporelles en cours) - _31000€
TOTAL DEPENSES 21 500 €
Recettes d’investissement
13/1311 (état et établissement nationaux) +15 500 €
13/1323 (départements) +6000€
TOTAL RECETTES 21 500 €
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ vanadoo.fr
WwWW,veyras.fr Ardèche
Questions :
(F. DOUILLET) Les recettes de 15 500 € sont hypothétiques ?
(4. LOUCHE) répond que pour un projet de révision de PLU), les recettes attribuées sont de l’ordre de 40 %. (E. BUNOT) demande à quoi correspond la recette de 6 000 € ?
(4. LOUCHE) répond qu'il s'agit une subvention du département pour la rénovation du toit. (E. BUNOT) demande pourquoi personne n'avait pensé à ces dépenses lors de la construction du budget ? (J-M. VIALLE) répond qu'on avait prévu environ 8 000 € mais qu'on n'avait pas connaissance du coût global de
cette dépense avant.
5° Demande de subventions de l'Etat et du Département de l'Ardèche pour la réfection du toit de l’école publique (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Sollicite les services de l’Etat (DETR) et du Département de l’ Ardèche pour l'attribution de subventions,
— Autorise Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces et à intervenir.
Pas de question
6° Location de la salle des fêtes de la Comballe à titre gratuit à Mme MAZOYER Johanna les 26 et 27 août 2023 (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe à Mme MAZOYER Johanna les 26 et 27 août 2023.
Pas de question
I- PERSONNEL COMMUNAL
7° Mise à jour du tableau des effectifs suite aux évolutions de carrière (A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;
- De créer à compter du 1° janvier 2024 un emploi d’Attaché Territorial ; - De supprimer à compter du 1° janvier 2024 un emploi de Rédacteur Principal 1° classe ; - De fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé conformément au statut particulier des cadres d’emplois ;
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité annexé à la présente délibération ;
- D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et
les charges sociales s’y rapportant.
Pas de question
8° Adoption du règlement de formation
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le règlement de formation tel
que présenté.
Pas de question
9° Adoption du règlement de formation
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer la valeur du chèque
déjeuner à 6,00 € à compter du 1% janvier 2024.
Pas de question
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h05
Le secrétaire de séance
ns .
Philippe RIVAT Alaih LOUCHE
Affichage et publication électronique le 0 5 DEC. 2023
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