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Déliberation - Liste des deliberation du Conseil Municipal du 19
Procès Verbal - PV CM 19 05 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 05 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 19 mai 2025
Ardèche
L'an deux mille-vingt-cinq, le 19 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain
LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG les conseillers municipaux.
Absente : Mme Séverine GARDES
Absents ayant donné procuration à : Monsieur Gérard MERCIER à Monsieur Jean-Marie VIALLE Excusés :
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 7
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la motion de censure de 1’ AMRO7 « Non aux violences faites aux élus » Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 01/04/2025 à l’unanimité.
1— PERSONNEL COMMUNAL
1° Modification du temps de travail d'un Adjoint Technique à temps non complet — poste école + Comballe +
Mairie
(L RABATÉ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’augmenter, à compter du 1% juin 2025, la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 26,5 heures à 28 heures, échelle C1 de rémunération,
— De fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi
ainsi modifié conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
— De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
— D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé
et les charges sociales s’y rapportant.
Pas de question
2° Mise à jour du tableau des effectifs suite aux évolutions de carrière
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;
- De créer à compter du 01/12/2025 un emploi d’Adjoint technique principal 1° classe à temps non
complet ;
- De supprimer à compter du 01/12/2025 un emploi d’Adjoint technique principal 2è% classe à temps non complet ;
- De créer à compter du 01/01/2025 un emploi d’Agent de maitrise principal,
- De supprimer à compter du 01/01/2025 un emploi d’Agent de maitrise principal et en fermant un emploi
d’Agent de maitrise
- De fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi
créé conformément au statut particulier des cadres d'emplois ;
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ; - D’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et
les charges sociales s’y rapportant ;
Pas de question
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
Æ 04.75.64.29.04 © 04.75.64.80.61
mairie @ veyras.fr
WWW. veyras.fr Ardèche
II - SALLE DES FETES
3° Location de la salle des fêtes de la Comballe à l'AMF 07 à titre gratuit le 1°" juillet 2025 (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de se prononcer favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe à l’AMF 07 le 1‘ juillet 2025.
Pas de question
4° Location de la salle des fêtes de la Comballe à l'AMF 07 à titre gratuit le 1°" juillet 2025
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe au Secours Populaire le OS juillet 2025. Pas de question
LL - CULTURE
5° Reversement à la commune d'une partie des recettes des spectacles d'improvisation de la compagnie Fraktal du 02 au 05 mai 2025
(C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
encaisser les 10 % des recettes acquises au titre des entrées pour les frais d'occupation de la salle, soit 147,50 €. Pas de question
IV - DIVERS
6° Bail à réhabilitation pour l’école du Ruissol entre la commune de Veyras et SOLIHA Bâtisseur de Logement
d'Insertion Auvergne Rhône Alpes (SOLIHA BLI AURA)
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (J-M VIALLE et I RABATÉ) :
— Se déclare favorable au bail à réhabilitation pour l’école du Ruissol avec SOLIHA BLI AURA,
— Autorise Monsieur le Maire à signer avec SOLIHA BLI AURA le bail à réhabilitation, d'une durée de 30
ans, ainsi que tous les documents afférents.
Remarques
J-M. VIALLE fait part de sa position de s'abstenir car il souhaitait conserver le local du rez-de-chaussée pour
l'installation de professions médicales et réhabiliter seulement 1 appartement.
Pour la procuration, Gérard MERCIER est favorable pour les 2 logements.
FE DOUILLET précise que pour ce bail à réhabilitation, Soliha finance les travaux et perçoit les loyers pendant
une durée de 30 ans ; cela ne représente pas une opération financière très importante.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 20h30
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication électronique le 0 3 JUL. 0%
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
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