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Conseil Municipal - MA DEL 2023 020 Fermeture annuelle du mois d Aout du centre de loisirs(1)
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 020 Fermeture annuelle du mois d Aout du centre de loisirs(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL
COMMU N E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le quinze mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, M. Bernard JACQUIN.
it -Sai nt ËlÉrnent de Rivièr* I Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :0910312023
Date d'affichag e'. 17 l03l 2023
Étaient absents excusés : M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE.
Procurations : M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M François MERCIER, Mme Françine BOHE en faveur de M. Bernard JACQUIN.
Secrétaire : Mme Magali BURCKART.
OBJET : Fermeture annuelle du mois d'août du centre de loisirs
ll est ajouté au règlement intérieur du centre de loisirs élémentaire et maternel, une fermeture annuelle supplémentaire pour deux semaines en août. Cette proposition permettra aux animateurs de poser les congés annuels en même temps et
limitera le recours à des saisonniers pour les remplacements et permettra les travaux d'entretien divers des bâtiments
d'accueil.
Cette période a été retenue car la fréquentation sur les centres est la plus faible au niveau des effectifs (enfants). Parallèlement cette proposition correspond également à la fermeture de la crèche (unité des services).
Les familles seront, au début de chaque année scolaire, averties par mail des dates exactes de la fermeture des centres (noël et août) afin qu'elles puissent s'organiser en amont.
Cette proposition sera soumise au comité social et territorial du 15 Mars 2023.
Annexe : Avenant au Rl
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la proposition de fermeture annuelle validée en comité social et territorial Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230315-MA-DEL-2023-020-DE Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 17 lO3l 2023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231
novembre '1983 et 65-25 du 1 1 janvier
l'application informatique'"Iélérecours
Notifié le
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le
n'83-
âtnst par
du
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230315-MA-DEL-2023-020-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023